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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Th SAINT-MARS-DU-DÉSERT ** HÔTEL DE VILLE 1. rue de la Mairie
48859 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0037
THEME :
TECHNIQUE
OBJET :
Demande de
subvention au titre
des amendes de
police — année 2024 -
Travaux de
sécurisation de la
Noé et de Longrais
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 20
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Secrétaire de séance: Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Les travaux de sécurisation à là Noé et Longrais peuvent faire l'objet d'une demande de subvention complémentaire
auprès du Conseil Départemental de la Loire Atlantique au titre des Amendes de Police de l'année 2024.
En effet, ces travaux visent à favoriser la sécurité routière par la réalisation de 2 chicanes à la Noé et 1 chicane route
des Piliers à Longrais, pour un montant total de 20 337,08 € H.T.
Les travaux sont prévus au mois de juin 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 20 337,08 € H.T. concernant les travaux
de sécurisation à la Noé et Longrais ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire Atlantique au titre des Amendes de Police
AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la Commune de Saint-Mars-du-Désert, tous
documents s'y afférent
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0037-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Maire de SAIN
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, sait de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î 1 2025 et publié à la mairie le Î 12025
N° de télétransmission....................... ee nerceeeneneeeeneece nee nennennen ce ce ene eee ceeceseeeneneeneecene eee eeceneneneeeere
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0037-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025