Compte-Rendu - 185 compte rendu conseil municipal du 01 2 2007

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Compte-Rendu - 185 compte rendu conseil municipal du 01 2 2007 Document publié le Lundi 18 décembre 2006 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 185 compte rendu conseil municipal du 01 2 2007)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DGS/Service Assemblées 1

L'an DEUX MILLE SIX et le PREMIER FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents : MM. et Mmes D’ETTORE, FREY, COUQUET, KELLER, MARTIN-PAGES, MOUYSSET, TOBENA, CALVET, BENTAJOU, OLLER, MESPOULET, THOMASSET, BECHAUX, LAMBIES, GRILLET, DRUILLE, ANTOINE, BEL, BAUDET, BOUSQUET, JOVER, MUR, CHEVESTRIER, DENESTEBE, PASSERIEUX

Mandants : Mandataires :

M. GLOMOT M. MESPOULET

Mme VIBAREL CARREAU Mme KELLER

Mme BANNY M. FREY

Mme DENOLLY M. Le Maire

M. IGNATOFF M. JOVER

Absents :

Mme SALGAS

Mme SPASOV

Mme SURJOUS

Secrétaire de séance : M. FREY

Appel des membres du Conseil Municipal

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2006 A LA MAJORITÉ DES VOTANTS : 23 POUR – 1 CONTRE (M. DENESTEBE) – 5 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR, Mme CHEVESTRIER, M. IGNATOFF par proc)

Une question orale de M. DENESTEBE : question sur la lutte contre la délinquance réponse donnée par M. Le MAIRE

M. Le MAIRE a demandé à l’assemblée de se prononcer sur le rajout d’une question à l’ordre du jour : Convention de partenariat avec l’Association « Cultures du Cœur »

Le Conseil Municipal a accepté à la MAJORITE : 26 POUR – 4 CONTRE (M. JOVER+proc, M. MUR, M.DENESTEBE) de rajouter cette question à l’ordre du jour de la séance.DGS/Service Assemblées 2

1 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)

Les Contrats de Ville 2000 - 2006 sont arrivés à échéance, le Gouvernement a décidé de donner un nouveau cadre contractuel à la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté.

Un Contrat Urbain de Cohésion sociale (C.U.C.S) d’une durée de trois ans reconductible a été proposé à la Communauté d’Agglomération Hérault - Méditerranée.

Le centre-ville sera le territoire prioritaire sur lequel sera mis en œuvre le projet urbain de cohésion sociale, dont l’ambition est d’améliorer la vie quotidienne, promouvoir l’égalité des chances de ses habitants et assurer une meilleure intégration du quartier dans la Ville et le territoire de la Communauté d’Agglomération. Il bénéficiera pour son projet social, de crédits spécifiques à l’appui d’une stratégie de développement qui s’articulera avec le Projet de Rénovation Urbaine dont le périmètre est en cours d’instruction, le Contrat de Réussite Éducative, le dispositif Ville - Vie - Vacances, le Contrat Intercommunal de Sécurité, le P.L.I.E. Hérault - Méditerranée ou la Maison de l’Emploi.

Cinq enjeux prioritaires sont retenus pour l’étude des projets, qui tiennent compte des orientations développées par chaque partenaire.

• Habitat - logement - cadre de vie

• Accès à l’emploi - développement économique

• Prévention de la délinquance - sécurité - citoyenneté

• Réussite éducative

• Santé

Dans le cadre de chacun de ces axes prioritaires seront pris en compte les objectifs en faveur de l’intégration, la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.

De manière générale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’ Agde a pour objectif essentiel de donner une chance au centre-ville d’Agde d’être transformé profondément et durablement pour rejoindre le niveau de qualité de vie des autres quartiers de la commune, tout en valorisant sa richesse patrimoniale et son attractivité.

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR – 1 ABSTENTION (M. DENESTEBE), le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à signer le C.U.C.S 2007 / 2009 et tous documents s’y rapportant ; ainsi qu’à solliciter des partenaires les subventions les plus élevées dans le cadre dudit contrat.

2 – Affectation provisoire du résultat de fonctionnement et d’investissement et des restes à réaliser de l’exercice 2006 – Budget principal et budgets annexes

En application de l’Instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.

Les résultats pouvant être estimés à l’issue de l’année budgétaire, avant l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, au titre de l’exercice clos, peut procéder à la reprise anticipée des résultats.

Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

Il a été proposé au Conseil municipal :

1) Budget principal :

D’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget principal de la Ville 2006, qui s’élève à 6 241 183,15 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2006, pour 5 086 609,62 €, au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2007, pour 825 341,73 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 329 231,80 €.DGS/Service Assemblées 3

2) Budget annexe du TENNIS

D’affecter provisoirement le résultat déficitaire de la section de fonctionnement du Budget 2006 du TENNIS, qui s’élève à 78 231,80 €, en déficit de fonctionnement reporté au budget de la ville 2007 et le résultat déficitaire de la section d’investissement qui s’élève à 20 140,55 €, en déficit d’investissement reporté au Budget de la Ville 2007.

3) Budget annexe du GOLF :

D’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2006 du GOLF, qui s’élève à 253 365,30 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2006 pour 120 550,30 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 132 815,00 €.

4) Budget annexe de l’EAU :

D’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2006 de l’EAU, qui s’élève à 1 032 145,26 € à la couverture d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2006.

5) Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT :

D’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2006 de l’ASSAINISSEMENT, qui s’élève à 503 210,05 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2006 pour 497 479,70 € et au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2007 pour 5 730,35 €.

6) Budget annexe de la Z.A.C RICHELIEU / ROCHELONGUE :

D’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2006 de la ZAC RICHELIEU/ ROCHELONGUE, qui s’élève à 70 522,08 € à la couverture d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2006.

7) Budget annexe de la Z.A.C MULTISITE :

D’affecter provisoirement l’excédent de la section de fonctionnement du Budget 2006 du budget de la Z.A.C Multisite, qui s’élève à 1 334 170,89€, en excédent de fonctionnement reporté.

8) Budget Principal et Budgets annexes :

De prendre en compte, provisoirement, les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2006, comme définis ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil a pris en compte, provisoirement, les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2006, dans les conditions définies ci-dessus, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc) – M. PASSERIEUX étant sorti.

3 – Budget primitif 2007 – Budget principal ville

Le B.P 2007 du Budget principal de la Ville s’élève à 93 800 938,91 € dont 57 733 683,80 € en fonctionnement et 36 067 255,11 € en investissement.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice antérieur.

En investissement :

- Excédent de fonctionnement capitalisé + 6 241 183,15 €

- Résultat d’investissement reporté - 5 086 609,62 €

Il tient compte également des résultats du Budget annexe du Tennis (clôturé au 31 Août 2006), qui sont repris par le Budget de la Ville au 1er Janvier 2007.

D’autre part, les recettes de fonctionnement permettent de dégager un virement de 5 035 338,00 € soit un autofinancement total de 6 554 738 € (virement + amortissement).

Enfin, le montant des dépenses d’équipement brut s’élève à 16 705 476,94 € avec les reports.DGS/Service Assemblées 4

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 3 CONTRE (MM. MUR, DENESTEBE et PASSERIEUX) – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, Mme CHEVESTRIER, M. IGNATOFF par proc), le Conseil Municipal a :

approuvé, après l’avoir examiné, le B.P 2007 du Budget principal de la Ville, présenté par nature et chapitre ; a autorisé M. Le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.

4 – Vote des taux d’imposition 2007

Lors du D.O.B, vous avez examiné les orientations et objectifs de la Ville en matière financière. C’est dans le cadre de cette stratégie financière que s’inscrira l’équilibre du Budget Primitif 2007.

La stratégie financière est basée sur :

- une pression fiscale maîtrisée, avec la volonté de la réduire chaque fois que les équilibres financiers de la Ville le permettent ;

- la poursuite de la maîtrise des frais de fonctionnement, résultat d’une gestion rigoureuse permettant de dégager une épargne importante ;

- la priorité donnée à l’investissement avec la poursuite d’un volume d’investissement maximum pour maintenir et améliorer nos équipements tout en réalisant de nouveaux investissements structurants ; - la maîtrise de l’endettement après cinq années consécutives de baisse pour assurer une situation financière saine.

Dans ce cadre, il a été proposé de fixer les taux d’imposition 2007 à :

Taxe d’habitation 19,38 %

Foncier bâti 23,25 %

Foncier non bâti 66,35 %.

Ces taux assurent un produit fiscal estimé à 28 098 373 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER , M. MUR, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc) – M. PASSERIEUX ne prend pas part au vote, de fixer les taux d’imposition 2007 dans les conditions précitées.

5 – Budget Primitif 2007

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le B.P. 2007 pour les budgets annexes suivants :

a) Budget Annexe de l’EAU

Le B.P 2007 s’élève au total à 2 970 364,26 € dont 821 878 € en fonctionnement et 2 148 486,26 € en investissement. Il intègre les résultats excédentaires et les reports de l’exercice antérieur.

Il se caractérise par le maintien de la surtaxe communale à son montant 2006, soit 0,099 € HT par m3 distribué.

b) Budget Annexe de l’ASSAINISSEMENT

Le B.P 2007 s’élève à 7 791 336,81 € dont 1 473 487 € en fonctionnement et 6 317 849,81 € en investissement. Il intègre les résultats excédentaires et les reports de l’exercice antérieur.

Il se caractérise par le maintien de la surtaxe communale à son montant 2006, soit 0,073 € par m3 distribué.

c) Budget Annexe du GOLF

Le B.P 2007 s’élève à 1 894 178,30 € dont 1 481 975,00 € en fonctionnement et 412 203,30 € en investissement. Il intègre les résultats ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2006.

Ce budget est équilibré sans aucune subvention du Budget principal de la Ville et ne prévoit aucun emprunt nouveau pour réaliser l’investissement 2007.DGS/Service Assemblées 5

d) Budget Annexe du P.A.E. LES CAYRETS

Le B.P 2007 s’élève à 2 103 065,21 € dont 1 969 315,21 € en investissement. et 133 750,00 € en fonctionnement. Il intègre les résultats ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2006.

Les dépenses de travaux pour les réseaux et voiries secondaires, les dépenses d’équipement et de plantations sont prévues à hauteur de 1 968 815,21 €.

L’équilibre de cet investissement est réalisé par les participations des constructeurs, le Fonds de Compensation de la T.V.A et l’inscription prévisionnelle d’emprunt.

e) Budget Annexe de la Z.A.C MULTISITE

Le B.P 2007 s’élève à 1 334 170,89 € en section de fonctionnement.

Ce budget tient compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006.

f) Budget Annexe de la Z.A.C RICHELIEU-ROCHELONGUE

Le B.P 2007 s’élève à 3 557 157,16 € dont 1 779 939,62 € en investissement et 1 777 217,54 € en fonctionnement. Ce budget tient compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006.

Il reprend la prévision de l’ensemble des cessions restant à effectuer sur ce budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les B.P 2007 des budgets annexes suivants, présentés par nature et chapitre, comme suit :

a) Budget Annexe de L’EAU

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc) - (M. PASSERIEUX étant sorti) ;

b) Budget Annexe de L’ASSAINISSEMENT

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc, M. PASSERIEUX) ;

c) Budget Annexe du GOLF

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. IGNATOFF par proc, M. PASSERIEUX) ;

d) Budget Annexe du P.A.E LES CAYRETS

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 1 CONTRE (M. PASSERIEUX) – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc);

f) Budget Annexe de la Z.A.C MULTISITE

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc, M. PASSERIEUX) ;

g) Budget Annexe de la Z.A.C RICHELIEU/ROCHELONGUE

A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc, M. PASSERIEUX) ;

En outre, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.

6 – Surtaxes communales eau et assainissement – exercice 2007

Dans le cadre de l’Instruction comptable M 49 relative aux services de l’Eau et de l’Assainissement, les surtaxes communales doivent permettre d’assurer le paiement des charges d’exploitation, spécialement les dotations aux amortissements, et de dégager une épargne suffisante pour le remboursement du capital de la dette et le financement d’une partie des opérations nouvelles d’investissement.DGS/Service Assemblées 6

Il a été proposé de maintenir les surtaxes de l’eau et de l’assainissement au même niveau qu’en 2006, à savoir : • surtaxe communale de l’eau : 0,099€ HT/m3 ;

• surtaxe communale de l’assainissement : 0,073 € HT/m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE, M. IGNATOFF par proc) de maintenir le montant de la surtaxe communale d’eau à 0,099 € H.T par m3 ; et de maintenir le montant de la surtaxe communale d’assainissement à 0,073 € H.T par m3.

7 – Autorisations de programme présentées lors du B.P. 2007

Certains projets d’investissement de la Ville présentés lors du D.O.B ont un caractère pluriannuel. Il est donc souhaitable de les suivre selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, (cf. ordonnance N°2005-1027 du 26 Août 2005, applicable à compter du 1er Janvier 2006). L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des engagements à effectuer ; les crédits de paiements sont inscrits au budget de l’exercice

Ainsi, les autorisations de programme suivantes et les crédits de paiement correspondants ont été soumis à l’approbation des conseillers municipaux :

1 – Espace sportif des champs blancs ;

2 - Groupe scolaire du littoral ;

3 – Ecole de musique ;

4 – Aménagement du quai Commandant Réveille ;

5 – Réaménagement de la place du jeu de ballon ;

6 – Place Conesa ;

7 – Sécheur de boue ;

8 - Extension des réseaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 1 CONTRE (M. DENESTEBE) – 6 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, M. MUR par proc, Mme CHEVESTRIER, M. IGNATOFF par proc, M. PASSERIEUX), d’adopter les autorisations de programme détaillées ci-dessus, fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ces projets ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement.

8 – Gestion de la dette et couverture de risque de taux d’intérêt – exercice 2007

En vertu de la circulaire N°NOR-INT-B-92-00260-C du 15 Septembre 1992, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser des instruments de couverture contre le risque de taux.

Il a donc été énoncé en séance les principes à retenir pour l'exercice 2007, en tenant compte de l'évolution des marchés financiers, des anticipations et des nouveaux produits offerts par les banques.

Ainsi, la Ville souhaite poursuivre une politique de gestion active de sa dette avec l’objectif de minimiser la charge financière supportée par la collectivité. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qui rendent les marchés volatils, elle peut recourir aux instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses de taux ou au contraire de profiter d’éventuelles baisses.

Pour pouvoir prendre des décisions avec souplesse et rapidité et saisir des opportunités sur le marché, la stratégie doit au préalable être clairement définie. Pour cet exercice, il a été proposer de cadrer les procédures de décision autour : • de la présentation de la stratégie en matière de couverture de risque de taux d'intérêt pour l'année ; • d'une délibération annuelle autorisant l'exécutif à mettre en œuvre une stratégie, éventuellement complétée ultérieurement par une autre délibération si les conditions des marchés financiers évoluent dans un sens aujourd'hui imprévisible ;

• d'une information du Conseil Municipal sur les opérations de couverture réaliséesDGS/Service Assemblées 7

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 2 ABSTENTIONS (MM. DENESTEBE et PASSERIEUX), le Conseil Municipal :

1 – a décidé de protéger la Commune contre le risque de taux en recourant pendant l’exercice 2007 à des opérations de couverture de risque de taux d’intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et les produits des établissements spécialisés :

a - les opérations ne seront conclues qu’après mise en concurrence d’au moins deux de ces établissements ; b - les opérations pourront être des contrats :

d'échanges de taux d’intérêt, fixant ou variabilisant une dette ;

encadrant la variation des taux d'intérêt : garantie de taux plafond, garantie de taux plancher, garantie de taux plafond et de taux plancher;

avec options ;

dérivés des formules énoncées ci-dessus.

c - les opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancement prévus au budget 2006 (liste fournie en annexe) ; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l’encours global de la dette de la Ville ;

d - la durée de ces opérations ne pourra excéder 15 ans, et en toute hypothèse la durée d’amortissement résiduelle des emprunts auxquels elles sont adossées ;

e - les opérations pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l’Union Européenne

2 - a autorisé le Maire pendant l’exercice 2007 :

a - à procéder à la consultation de plusieurs établissements financiers qualifiés et quand les conditions s’y prêtent à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché à un instant donné et des économies espérées ;

b - à passer des ordres et à signer les contrats de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération ;

c - à résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation ;

3 – a approuvé les modalités d'information du Conseil Municipal sur l'exécution de la politique de couverture de risque de taux en 2007 :

a – les principales caractéristiques et l’analyse coût / avantages des propositions des établissements consultés seront présentées aux instances municipales élues après réalisation de chaque contrat de couverture conclu ; b – un tableau retraçant les sommes payées et les sommes encaissées par la Ville pour les opérations de couverture de taux depuis leur origine sera présenté à la clôture de l’exercice.

4 – a autorisé le Maire à négocier avec les prêteurs selon besoins et opportunités, le réaménagement d’emprunts, avec ou sans indemnité, en vue de réduire la charge financière :

a – refinancement d’emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée ;

b – autres réaménagements d’emprunts : compactage, changement de profil d’amortissement, etc ;

5 – a autorisé le Maire à conclure des emprunts assortis d’options de tirages sur ligne de trésorerie.

9 – Audit des taxes foncières grevant les ports de plaisance et les Berges de l’Hérault : lancement de la consultation

La Commune est assujettie aux taxes foncières sur les propriétés bâties pour les ports de plaisance au Cap d’Agde, à Port Ambonne et sur les berges de l’Hérault, qui lui ont été transférés par l’Etat dans le cadre de la loi du 22 Juillet 1983.

Ces taxes ont connu de très fortes augmentations ces dernières années (plus de 470 000 € par an). Il semble que ces impositions soient susceptibles d’être utilement contestées pour les années 2005 et suivantes.DGS/Service Assemblées 8

Afin de pouvoir mener à bien cette démarche de réclamation auprès des services fiscaux, la ville souhaite faire appel à un prestataire expert dans le domaine de la fiscalité. La rémunération du prestataire serait conditionnelle et calculée en pourcentage sur la base des dégrèvements et minorations d’imposition obtenus pour les années auditées.

Le montant des honoraires étant plafonné à 89 500 €, il vous est proposé de lancer une procédure adaptée pour souscrire un marché de service juridique portant sur l’audit des taxes foncières et ce en application des dispositions des articles 28, 30 I et 40 I et II du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à L’UNANIMITE de lancer une procédure adaptée pour un marché de service juridique et a autorisé M. Le Maire ou son Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

10 – CASINO DU CAP D’AGDE : affectation des sommes imputées au compte 471

Par délibération en date du 29 Décembre 1997, il a été décidé de confier par D.S.P la gestion du CASINO du Cap d’Agde à la Société CASINO du Cap d’Agde.

L’article 5 du Cahier des charges pour l’exploitation des jeux du Casino prévoit que les recettes supplémentaires, émanant de l’application de la loi du 3 avril 1995, seront affectées au compte 471 et utilisées intégralement pour permettre à la Société de financer : soit des extensions du bâtiment, soit des embellissements intérieurs ou extérieurs apportant un plus pour le Casino ou bien encore des travaux contribuant à l’embellissement de la station.

Le montant inscrit au compte 471 cumulant les reliquats au titre des saisons 2004- 2005 et 2005- 2006 s’élève à 128 550 Euros.

Après accord de la Société CASINO et conformément à l’avis favorable du Comité de pilotage du 13 Décembre 2006, il a été proposé d’utiliser la totalité de cette somme en 2007 pour :

• l’aménagement de l’accueil de l’O.M.T au centre port 55 000 € ;

• l’aménagement et l’extension de l’entrée du Casino 73 550 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR- 3 ABSTENTIONS (M. MUR par proc, M. DENESTEBE, M. PASSERIEUX) d’imputer au compte 471 les aménagements précités.

11 – Attribution de subventions 2007 aux associations

L’Assemblée délibérante a été invitée à se prononcer sur les subventions 2007 versées aux associations : 736 855 € de subventions aux associations, soit 713 465 € en subventions ordinaires de fonctionnement et 23 390 € en subventions exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à L’UNANIMITE, d’attribuer une subvention aux associations énoncées en séance publique ; les dépenses pour un montant de 736 855 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du Budget de la Ville.

12 – Crèche de l’Agenouillade : approbation du D.C.E.

Pour les travaux de construction de la Crèche de l’Agenouillade, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’équipe de M. Jean-Luc MARTINEAU, architecte, et BETEREM, BET d’ingénierie.

Il convient, à présent, de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.DGS/Service Assemblées 9

Le Dossier de Consultation d’Entreprises (D.C.E) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre comprend 14 lots : - Lot n°1 : Gros œuvre - ITE

- Lot n°2 : Charpente bois – couverture tuiles

- Lot n°3 : Étanchéité

- Lot n°4 : Menuiseries extérieures

- Lot n°5 : Cloisons – Doublage isolation – Plâtrerie – Faux plafond

- Lot n°6 : Menuiseries intérieures

- Lot n°7 : Carrelage – Faïences

- Lot n°8 : Serrurerie

- Lot n°9 : Peinture – Sols souples

- Lot n°10 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation

- Lot N°11 : Équipement de cuisine

- Lot n°12 : Électricité – courants forts – courants faibles

- Lot n°13 : VRD – Aménagements extérieures

- Lot N°14 : Cloison mobile

et une seule tranche.

Le montant prévisionnel des travaux est de 910 500 € HT.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

approuvé le D.C.E présenté ci-dessus ;

autorisé M. Le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution des travaux ; autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces s’y rapportant ; dit que les dépenses seraient imputées sur les crédits prévus au Budget de la Ville conformément à l’autorisation de programme correspondante.

13 – Travaux d’extension du réseau d’assainissement du secteur de Guiraudette : approbation du D.C.E.

La Ville a décidé de procéder à l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur de Guiraudette. Ce programme consiste dans la mise en place de réseaux de collecte gravitaires sur la route de Guiraudette et l’avenue du Littoral et de 2 postes de refoulement pour l’acheminement des effluents vers le réseau existant du chemin de Notre Dame à Saint Martin.

Pour ces travaux, il est proposé de lancer une procédure de marché négocié, en application des articles 34, 35 I 5°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Le D.C.E concerne les travaux de terrassement et de mise en place des ouvrages ainsi que la remise en état des voies et il comprend 2 lots :

- Lot n°1 : réseaux d’assainissement (gravitaires et refoulement) ;

- Lot n°2 : postes de refoulement et équipements électromécaniques.

et 2 tranches :

- tranche ferme 2007 : réseaux, refoulement et poste de relevage route de Guiraudette entre le chemin de Notre Dame à Saint Martin et le chemin du Grand Foc

- tranche conditionnelle 2008 : réseaux, refoulement et poste de relevage avenue du Littoral et route de Guiraudette entre le chemin du Grand Foc et l’avenue du Littoral

Le montant estimé des travaux est de 1 053 110,80 € HT dont :

Lot n°1

- Tranche ferme : 406 003,90 € HT

- Tranche conditionnelle : 528 106,90 € HT

Lot n° 2

-Tranche ferme : 58 000,00 € HT

- Tranche conditionnelle : 61 000,00 € HT.DGS/Service Assemblées 10

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE (M. BENTAJOU étant sorti), le Conseil Municipal a : approuvé le D.C.E présenté ci-dessus ;

autorisé M. Le Maire à lancer la procédure de marché négocié pour la dévolution des travaux ; autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces s’y rapportant ; dit que les dépenses seraient imputées sur les crédits prévus au Budget annexe de l’Assainissement, conformément à l’autorisation de programme correspondante.

14 – Unité de séchage des boues et ses équipements annexes – réalisation des essais de garantie : approbation du D.C.E.

Par délibération du 6 Septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de construction de l’unité de séchage de boues et ses équipements annexes au Groupement d’entreprises DEGREMONT-ANDRITZ pour un montant de 4 353 439 € H.T.

La mise en place de ces équipements étant en cours, il convient avant la réception définitive des installations, de procéder à des essais, durant le délai de garantie, afin de vérifier la capacité et la qualité de traitement des installations, conformément aux garanties et performances souscrites par les entrepreneurs dans les conditions du marché.

L’objet de la onsultation porte sur la réalisation des essais de garanties sur les parties suivantes : - Traitement des boues ;

- Traitement de l’air ;

- Retours issus de l‘unité de séchage et ses équipements annexes ;

- Niveaux sonores ;

- Températures des locaux.

Cette mission, dont le montant est estimé à 55 000 € H.T, sera dévolue par marché, suite à un appel d’offres ouvert européen.

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

approuvé le D.C.E présenté ci-dessus ;

autorisé M. Le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen ;

autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces s’y rapportant ; précisé que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au Budget annexe de l’Assainissement.

15 – Construction de l’Ecole de Musique : avenants aux marchés de travaux N°06-023 et N° 06-08

Par délibération du 4 avril 2006, les marchés de travaux pour la réalisation de la nouvelle école de musique ont été attribués.

Les marchés en cours d’exécution ont fait l’objet d’adaptations dues aux contraintes de chantier au fur et à mesure de son avancement :

• lot n° 1 « Gros-œuvre- charpente- couverture », lors des travaux de démolition, des désordres structurels importants ont nécessité des travaux complémentaires pour un montant de 17 216,80 € H.T ; • la mise aux normes du câblage informatique, afin de répondre aux nouvelles références de la mairie, a nécessité un surcoût de 1 339 € H.T sur le lot n°6 « courants forts et faibles ».

En conséquence, les montants des marchés sont modifiés comme suit :

Marché

n° Lot n° Titulaire

Montant

initial HT

Montant

avenant HT

Nouveau montant

du marché %

06-023 1 Francis BONNES 442 521,04 17 216,80 459 737,84 3,89 06-028 6 SARL RODELEC 51 834,45 1 339,00 53 173,45 2,58DGS/Service Assemblées 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à L’UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par proc) l’avenant N°1 au marché N°06-023 et l’avenant N°1 au marché N°06-028 ; a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à le signer ; a précisé que la dépense correspondante serait imputée sur les crédits prévus au Budget de la Ville, conformément à l’autorisation de programme correspondante.

16 – Complexe sportif des Champs Blancs : avenant au lot N° 1 « terrains de grands jeux – V.R.D »

Par délibération du 5 Septembre 2005, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer les marchés de travaux pour l’aménagement de l’espace sportif des Champs Blancs.

Les marchés en cours d’exécution ont fait l’objet d’adaptations dues aux contraintes de chantier au fur et à mesure de son avancement.

• lot N° 1 « Terrains de grands jeux-VRD », les résultats de l’analyse agronomique de la terre végétale ont révélé un taux élevé d’argile et de limons incompatible avec la création d’une aire de jeu en gazon naturel, nécessitant la mise en place d’une terre végétale extérieure entraînant une plus-value de 33 606,40 €. • les quantités à exécuter sur 3 postes de dépense relatifs au traitement des abords des vestiaires entraînent une moins-value de 33 548,72 € H.T.

En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :

Marché

n° Lot n° Titulaire

Montant

initial HT

Montant

avenant HT

Nouveau montant

du marché %

05-157 1 Groupement LAQUET/SOGETRALEC 1 208 942,68 57,68 1 209 000,30 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé A LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR – 1 CONTRE (M. DENESTEBE) – 2 ABSTENTIONS (M. MUR par proc, M. PASSERIEUX) l’avenant N°1 au marché N°05-157 ; a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à le signer ; a précisé que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au Budget de la Ville, conformément à l’autorisation de programme correspondante.

17 – Amélioration des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales : demande de subvention

Dans le cadre des actions à engager en prévision de l’application de la irective Cadre sur l’Eau, la Ville d’AGDE a décidé de lancer un programme de surveillance et de sauvegarde de la qualité des eaux de baignade.

Plusieurs actions ont été menées, notamment :

un pré-diagnostic avant la saison avec identification de toutes les sources potentielles susceptibles de dégrader les eaux de baignade ;

la mise en œuvre d’un plan de surveillance pendant la période estivale ;

l’analyse des résultats, bilan de fin de saison et études d’actions à mettre en œuvre.

Les sources de pollution identifiées par le pré-diagnostic sont le fleuve Hérault ; le port de plaisance; le port Lano. Les 2 secteurs les plus touchés par les sources de pollution sont les plages situées à proximité de l’embouchure de l’Hérault, et celles proches du débouché du Port Lano.

Il a donc été proposé de lancer une première étude (montant global de 48 000 € H.T), en vue de rechercher et d’identifier de façon certaine les sources de pollution et les solutions à mettre en œuvre pour l’amélioration du réseau pluvial de Port Lano.

Il convient de solliciter l’aide de l’Agence de Bassin au titre du 9ème Programme.DGS/Service Assemblées 12

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

approuvé la proposition d’engager l’étude relative à l’amélioration du réseau pluvial de Port Lano. sollicité l’aide financière de l’Agence de l’Eau au titre du 9ème Programme.

dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2007.

autorisé M. Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s’y rapportant.

18 – Rectification de la délibération n°5 du 31/03/2005 « cession de terrain aux Champs Blancs par la C.A.H.M. à la commune »

Par délibérations concordantes des 17 Décembre 2004 et 31 Mars 2005, la Communauté d’Agglomération Hérault- Méditerranée et la Commune ont décidé de la cession au profit de cette dernière d’un terrain situé aux Champs Blancs, correspondant à une partie de la parcelle cadastrée LT N°30 (aujourd’hui LT 50, LT 51, LT 52, LT 53, LT 55, LT 56 et LT 57), d’une superficie de 89 595 m², pour un montant de 628.909,12 €, soit un prix de 7 € le m².

Cette propriété foncière s’intégrait dans une réflexion d’ensemble pour l’aménagement du site, avec en ce qui concerne la Commune, la construction du Groupe scolaire du Littoral et d’équipements sportifs, et un Centre aquatique pour la C.A.H.M.

Par suite du découpage de la parcelle par un géomètre expert, il convient de rectifier la délibération du 31 Mars 2005 : - pour le Groupe scolaire du Littoral, la surface devant intégrer le domaine public communal est de 13 323 m² (LT 52) ;

- pour les équipements sportifs, la surface est de 53 673 m² (LT 53);

- en ce qui concerne le parking du Groupe scolaire, une surface de 946 m² (LT 51) ; - en ce qui concerne le domaine public, 21 916 m² (LT 50, 55, 56, 57).

Ainsi, après découpage de la parcelle par un géomètre expert et établissement d’un document d’arpentage, la superficie prévue dans sa totalité, qui avait été estimée à 89 595 m², s’élève à 89 858 m².

Surtout, l’acquisition se décompose de la façon suivante :

- 67 942 m² sous forme de vente ;

- 21 916 m² sous forme de cession gratuite.

Le prix d’acquisition du terrain s’élève donc, en prenant en compte ces modifications à : 475 594 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à la MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR – 1 CONTRE (M. PASSERIEUX) – 2 ABSTENTIONS (M. MUR par proc, M. DENESTEBE) de rectifier la surface acquise par la Commune à 89 858 m² (au lieu de 89 595 m²).

Les modalités de cette acquisition sont modifiées comme suit :

- 67 942 m² sous forme de vente ;

- 21 916 m² sous forme de cession gratuite.

L’échelonnement du paiement de la somme prévu à la délibération du 31 Mars 2005, n’ayant pas été consenti comme condition de validité de la vente, est frappé de caducité.

Le reste de la délibération du 31 Mars 2005 demeure sans changement.

19 – Echange de terrains entre la SCI GASPARD et la ville

La S.C.I GASPARD, souhaite procéder à un échange de terrains, dans le cadre de l'installation de son entreprise dans la Zone d'activité de la Prunette.

Cet échange portera sur une superficie de 43 m² environ (document d'arpentage et numérotation en cours), Pour la Ville : cession d'une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée LW n° 22, en contrepartie d'une parcelle à prendre sur les parcelles LW n° 44 et LW n° 46, en vue de la création d'une voie de desserte.DGS/Service Assemblées 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à la MAJORITE : 28 POUR – 2 CONTRE (MM. DENESTEBE et PASSERIEUX), d'échanger 43 m² environ appartenant à la S.C.I GASPARD contre une bande de terrain communal à prendre sur la parcelle cadastrée LW n° 22, en contrepartie d'une parcelle à prendre sur les parcelle LW n° 44 et LW n° 46, en vue de la création d'une voie de desserte et a autorisé M. Le Maire à signer l'acte correspondant.

20 – Carte scolaire – rentrée 2007

M. L’Inspecteur d’Académie demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la carte scolaire de la rentrée de septembre 2007.

Les prévisions d’effectifs, effectués à partir de la méthode des taux apparents de passage et transmis à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, laissent présager que le nombre d’élèves inscrits dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2007/2008, sera de 2057 élèves. Ainsi, en section maternelle, 717 élèves devraient être accueillis et 1340 élèves en section élémentaire.

S’agissant des demandes de scolarisation de moins de 3 ans (enfants nés en 2005), le nombre devrait approcher la centaine de demandes pour 24 places offertes.

Au vu de ces estimations, il a été proposé aux membres du Conseil Municipal de demander à M. L’Inspecteur d’Académie, non seulement le maintien des postes existants, mais aussi l’ouverture d’un poste supplémentaire en section élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté A L’UNANIMITE.

21 – Mise à disposition de personnel communal au profit de la Caisse des Ecoles pour 2007

La Ville s’est dotée d’une politique générale d’aides et de services à la population.

Le dispositif de Réussite Educative est un outil de lutte contre l’échec scolaire et la déscolarisation d’enfants de 2 à 16 ans, mais aussi contre les exclusions d’une manière plus générale. C’est la raison pour laquelle des actions en faveur des enfants, des jeunes et des familles pourront être engagées dans les domaines sociaux, sanitaires, apprentissages fondamentaux, éducatifs, culturels, sportifs. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de la ville.

Pour ce faire, il a été proposé de mettre à disposition, avec re-facturation et selon des modalités définies par voie de convention, un agent à temps complet et un agent à raison de 15h hebdomadaires, pour une durée de service limitée du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, au profit de la Caisse des Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE de mettre à disposition deux agents de la Ville, dans les conditions précitées et a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition correspondante.

22 – Tarifs des halles, foires et marchés – dispositions complémentaires

Par délibération du 18 Décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des droits de place sur les halles, foires et marchés de la Ville.

Cependant, afin de soutenir et favoriser l’activité commerçante sur les halles d’Agde, il est apparu souhaitable d’aider l’installation de nouveaux commerçants sur les étals vides, en leur accordant la gratuité pour le premier trimestre au cours duquel a lieu leur installation, les tarifs en vigueur s’appliquant ensuite à partir du deuxième trimestre de fonctionnement

Après en avoir délibéré, il a décidé à L’UNANIMITE d’accorder aux nouveaux commerçants des Halles la gratuité pour le premier trimestre au cours duquel a lieu leur installation.DGS/Service Assemblées 14

23 – S.I.V.O.M. : adhésion de la commune de NIZAS au service de la fourrière animale

Par délibération du 27 Novembre 2006, le Comité syndical du S.I.V.O.M a accepté à l’unanimité l’adhésion de la Commune de NIZAS au service de la fourrière animale.

Conformément à l’article L. 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent examiner cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE (M. PASSERIEUX étant sorti) d’accepter cette adhésion.

24 – Convention de partenariat avec l’Association « Cultures du Cœur »

Dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, l’Association « Cultures du Cœur » a pour objectif de collecter des billets pour des manifestations culturelles et sportives, sur le Département de l’Hérault, et de les redistribuer aux personnes en situation de précarité.

D’un côté, la Ville s’engage à fournir gratuitement à cette association des billets relatifs aux manifestations culturelles et sportives.

D’un autre côté, l’association s’engage, via les structures relais, à redistribuer sur l’ensemble du département, les places offertes aux personnes en situation précaire.

L’Association « Cultures du Cœur » a proposé au C.C.A.S, via le Lieu Ressources, d’être « structure relais ». Pour être agréée en tant que telle, il est nécessaire de signer une Charte déontologique, actant le cadre général et les engagements des relais de « Cultures du Cœur ». Le Conseil d’Administration du C.C.A.S s’est prononcé favorablement le 22 Janvier 2007.

Elle a proposé à la Ville de signer une convention de partenariat, pour une durée d’un an, à compter du 1er Février 2007 et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE (M. MUR, ayant donné procuration à Mme CHEVESTRIER, ne participe pas) d’autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur »