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Arrêté - 2026 112 Reglementation de la circulation Sactuaire dAlencon Procession 11.07.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h35 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112 Reglementation de la circulation Sactuaire dAlencon Procession 11.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
>1014 ALENÇON CEDEX
él. : 02 33 32 40 00
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PROCESSION DES PELERINS
AREGL/ARVA2026-112 SAMEDI 11 JUILLET 2026 RW
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
M Qu'une procession est organisée en l'honneur de la Fête des Saints, Louis et Zélie MARTIN, regroupant environ 150 pèlerins, le samedi 11 juillet 2026, au départ de la Maison de la Famille Martin, rue Saint Blaise (n°50) à destination de la Basilique Notre Dame à ALENCON. m Qu'il convient à cette occasion, de réglementer la circulation des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants.
ARRETE
Article 1° - Samedi 11 juillet 2026, de 20h30, en fonction de l'avancement de la procession, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes : - Rue Saint Blaise à compter de la rue de la Pyramide
- Grande rue, dans sa partie comprise entre le carrefour Rue Saint Blaise/Cour Clémenceau/Rue Cazault et la rue du Jeudi
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la procession.
L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement de celle-ci.
Article 2 - Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite le samedi 11 juillet 2026, pendant la durée de la procession, sur la rue Sainte Thérèse débouchant sur l'itinéraire emprunté par la déambulation énumérée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 3_- Le franchissement du carrefour giratoire Rue Saint Blaise/Rue Cazault/Grande Rue/Cour Clémenceau devra être effectué sur les passages protégés. La sécurisation de la traversée sera assurée par la police municipale.
Article 4 - Pendant toute la durée de la procession des signaleurs devront être en nombre suffisant pour encadrer le cortège.
Article 5 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
at a Alençon, 4 9 JUIN 2026
4 9 JUIN 2025
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tifffäîne THIEULIN