Procès Verbal - pv 29 02 2016

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Procès Verbal - pv 29 02 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 02 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 30

Procès verbal du Conseil Municipal

du 29 Février 2016

Sommaire Le Maire de la ville de Vire certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

Présents, Excusés, Absents: Cf. feuille d’émargement des conseillers.

La Séance est ouverte à 20 h 30.

Ordre du jour :

Commune VIRE NORMANDIE

1 Débat d’Orientations Budgétaires

2 Indemnisation stagiaire

3 Convention avec l'URSSAF

4 CNFPT : convention intra et mise à disposition

5 Convention avec l'association ALFAH

6 Modification temps de travail

7 Créations de CAE

8 CT et CHSCT commun CCAS

9 Mise à disposition de moyens pour les formations d'intégration

10 Création de 2 emplois d'avenir

11 Autorisation de conventionnement et de remboursement avec les régies eau et assainissement Vire Normandie

12 Convention portant entente relative à la gestion des TAP sur le territoire du SIVOS Vire

Normandie-Campagnolles – Désignation des représentants de Vire Normandie

13 Composition des commissions - Modification de la délibération du 1er février 2016

14 Convention portant entente pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de

restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vère et du Noireau –

Désignation des représentants de Vire NormandiePage 2 sur 30

15 Convention portant entente pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel des

restaurations des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vire amont – Désignation

des représentants de Vire Normandie

16 Entente Vire amont – programme de restauration des milieux aquatiques – Délégation de

maîtrise d'ouvrage du SIVOM de St-Sever à Vire Normandie

17 Programme Local de l'Habitat (PLH) – Opération Programmée d'Amélioration de

l'Habitat (OPAH) – subventions aux particuliers

18 Espace Numérique des Entreprises : pose d’une signalétique – signature de l’autorisation

d’urbanisme

19 Parc commercial La Douitée : vente d’un terrain au profit de la SCI LEROM

20 Echange foncier Commune de Vire Normandie / M. Patrick AMAND

21 Chemin rural n°5 dit « Moulin de Tracy ». Régularisation de l’emprise foncière.

22 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : inscription de 4

chemins ruraux et suppression d’un chemin rural.

23 Création d'un giratoire et d'une voie de desserte dans le cadre de la création du Pôle

Environnement

Commune VIRE NORMANDIE – commune déléguée de VIRE

FINANCES

24 Demande d’avance sur subvention pour le Rugby Club du Bocage Virois (R.C.B.V)

25 Demande d’avance sur subvention pour l’association du Football Virois (A.F.V)

CULTURE

26 Musée – Acquisition de costumes et de coiffes

ANIMATION DE LA VILLE

27 Dépôt de candidature au programme Européen « L’Europe pour les

Citoyens »,2014-2020, volet 2 : engagement Démocratique et participation

Civique, mesure « Réseaux des villes »

TRAVAUX

28 Cinéma Le Basselin : pose d’une enseigne lumineuse – signature de l’autorisation

d’urbanisme

29 Vente des certificats d’économie d’énergie

30 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le lancement d’une étude

ambitieuse concernant la restauration de la continuité écologique

31 Demande d’autorisation pour réaliser des travaux en site classé

32 Signature d'une convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de la

réalisation des travaux d'aménagement de la rue Jean Lehoux

AFFAIRES FONCIERESPage 3 sur 30

33 Acquisition auprès des consorts JOUSSELIN, sentier de la Bouille

34 Village Equestre du Bocage Virois : demande de subvention à la Région Normandie

pour le remplacement du sol sportif du Centre Equestre.

Commune VIRE NORMANDIE – Commune déléguée de ROULLOURS

ASSEMBLEE

35 Création d'un comité consultatif

Commune VIRE NORMANDIE – Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE

FINANCES

36 Vote des subventions 2016

AFFAIRES FONCIERES

37 Achat du terrain de la Gourdellière à l'E.P.F. Normandie : choix du notaire

Préambule à la séance

Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence à ce quatrième conseil

municipal qui prend l’aspect d’un conseil un peu plus classique maintenant que toutes les instances sont

installées et fonctionnent. Vous avez aussi noté que la durée consacrée à l’émargement a été un peu plus

rapide ce soir, car en effet nous ouvrons la séance de Conseil avec seulement un petit quart d’heure de retard,

ce qui est beaucoup mieux que la dernière fois, on peu encore s’améliorer mais on progresse et à ce titre je

souhaiterais remercier les fonctionnaires et agents qui sont là ce soir et qui on pris en charge tout cela et

beaucoup d’autres choses, donc un grand merci à eux.

Je déclare la séance ouverte. Nous allons désigner un(e) secrétaire de séance, je fais donc appelle à une

bonne volonté.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur ANDREU SABATER cite ensuite les conseillers excusés ayant donné pouvoir.

- Mme SEGRETIN donne pouvoir à M. CHAUVIN

- Mme GUEDJ donne pouvoir à Mme DUBOURGUAIS

- Mme TAHAN donne pouvoir à Mme GODBARGE

- Mme VIGIER donne pouvoir à M. LELARGE

- M. LEBRUN donne pouvoir à M. MALOISEL

- M. Jérémy MARIE donne pouvoir à M. LECLERCQ

- Mme LEVIEIL donne pouvoir à Mme DESMOTTES

- Mme MARGUERIE donne pouvoir à Mme LARIVIERE

- Mme GOSSELIN donne pouvoir à M. GOETHALS Page 4 sur 30

L’une des questions de l’ordre du jour sera proposée au huis clos. Il s’agit de la délibération concernant une

vente de terrain. Les acquéreurs ayant demandé à ce que cette délibération soit examinée en huis clos, donc

sans la présence de la presse et du public.

Je remercie d’ailleurs les représentants de la presse locale pour leur présence à ce conseil. A ce titre, je

souhaite tout particulièrement la bienvenue à Monsieur Sébastien BRETAULT, le nouveau responsable

d’agence de « Ouest France » à Vire, c’est une personne qui connaît très bien le territoire.

Les deux procès-verbaux des conseils municipaux du 11 janvier et du 18 janvier 2016, vous ont été remis. A

ce titre, je voulais également rappeler que cette salle (salle des mariages) n’a pas été aménagée pour

accueillir les 136 conseillers municipaux, elle ne possède donc pas une acoustique extraordinaire. Les

séances des conseils municipaux sont enregistrées mais il est difficile pour les personnels qui sont chargés de

rédiger le procès verbal et de retranscrire l’intégralité des débats, d’identifier clairement les personnes qui

prennent la parole. Il convient ainsi que les personnes qui prennent la parole s’identifient clairement, car

c’est pour cela que les noms de certaines personnes qui ont pris la parole ne sont pas clairement identifiés sur

les procès-verbaux des précédentes séances qui vous ont été remis, la bande son étant difficilement audible à

certains moments. Ce que je vous propose c’est que les conseillers qui souhaitent intervenir, prennent le

micro baladeur en précisant leur nom et leur prénom ce qui facilitera la rédaction des procès-verbaux.

Un règlement intérieur du Conseil Municipal de Vire Normandie sera établi et sera soumis à l’approbation

des conseillers municipaux lors de la séance du mois de mai. Ce règlement intérieur vous proposera

d’envisager de nouvelles formes de rédaction des procès-verbaux des séances des conseils municipaux, car la

forme actuelle est très lourde à gérer.

Concernant les convocations aux séances des conseils municipaux et des documents qui lui sont annexés,

elles sont envoyées par courrier aux domiciles de chacun des conseillers municipaux, soit 136 photocopies

de chacun des documents et 136 plis expédiés. Donc ce que je vous propose, si vous en êtes d’accord, c’est

que l’on procède à un envoi dématérialisé des convocations (par mail) afin de réduire les coûts de

reproduction et d’affranchissement. A cette fin, une liste nominative avec l’adresse email de chacun des

conseillers va être disponible dans chaque mairie déléguée pour que les conseillers approuvant cette

proposition puissent ainsi donner leur accord avec leur signature. Il faut que l’on ait l’accord des conseillers

municipaux avant de mettre en place cette procédure qui permettra d’économiser d’une part de l’argent

publique, car les frais relatifs à l’envoi des convocations à une séance de Conseil Municipal sont assez

conséquents, et d’autre part d’économiser du temps. Pour ceux qui ne souhaitent par recevoir leur

convocation par mail, car ils ne sont pas techniquement équipés pour cela, il n’y a aucun problème leurs

convocations continueront à être envoyées par voie postale ; adhérer à ce procédé n’est pas une obligation.

Pour la séance de Conseil Municipal de ce soir, trente-cinq points sont inscrits à l’ordre du jour dont celui

portant sur le débat d’orientations budgétaires (DOB). Je vous rappelle qu’il y a vingt-trois délibérations qui

concernent Vire Normandie, il s’agit pour la majorité d’entre elles, de délibérations qui concernaient

l’ancienne Communauté de Communes. Il y a onze délibérations issues de la commune déléguée de Vire,

toutes ces délibérations ayant été approuvées en Conseil Communal. De manière générale, toutes les

délibérations des communes déléguées qui sont proposées à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Vire

Normandie ont été approuvées lors des séances de Conseil Communal auparavant. Il y a une délibération

concernant la commune déléguées de Roullours et deux délibérations concernant la commune déléguée de

Saint-Germain-de-Tallevendet-la-Lande-Vaumont.

Je souhaite vous repréciser tout cela car c’est un peu compliqué mais ce qui a été indiqué dans la charte qui

nous lie tous, c’est qu’il y a débat sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et qui concernent la

commune nouvelle, par contre pour les délibérations proposées par les conseils communaux, on ne remet pas

en cause ces délibérations. C’est un principe qu’il faut que l’on applique les uns et les autres, même s’il l’on

peut être tenté de débattre sur telle ou telle question, mais il faut rester dans cette logique car sinon nous

aurons des Conseils Municipaux qui vont durer longtemps, et je pense qu’il n’est pas souhaitable qu’il y aitPage 5 sur 30

remise en cause des délibérations approuvées par les conseils des communes déléguées. Tout ceci est inscrit

dans la charte. Je vais également demander aux Maires déléguées et aux Adjoints qui rapportent les

délibérations des conseils communaux d’être le plus succinct possible, il y aura ainsi une information qui

sera faite sur chacune de ces délibérations mais de manière succincte. Cette méthode se mettra en place

progressivement, bien sûr.

Une réunion de la Commission Générale de la commune nouvelle est programmée pour mercredi soir à la

Halle à 20 h 30, elle sera spécifique à la présentation des principaux projets d’investissement de la commune

nouvelle. C’est important car il y a quelques gros projets dont vous devez être tenus informés. Pour certains,

ils sont déjà connus pour d’autres pas encore, il convient donc que vous soyez informés, que l’on puisse vous

les présenter et vous les expliquer et qu’ainsi nous en discutions ensemble. La Halle est un lieu plus

convivial pour échanger car c’est une salle de spectacle.

Je précise qu’il ne s’agit pas d’une réunion ouverte à la presse, ce n’est pas un Conseil Municipal mais ce

sera une réunion de présentation. De toute façon chaque projet présenté lors de cette réunion sera présenté

devant le Conseil Municipal par la suite au fur et à mesure de l’avancée de ces projets. L’objectif poursuivit

dans le cadre de l’organisation de cette réunion c’est que chaque conseiller possède le même degré

d’information concernant ces projets de territoire lourds et structurants portés par la commune nouvelle Vire

Normandie.

Voilà les quelques points que je souhaitais évoquer avec vous avant que l’on aborde l’ordre du jour. Y a-t-il

des questions ou des remarques ? »

Catherine GODBARGE : « Je voudrais tout de suite intervenir par rapport à ce que vous avez dit. Il faut

que l’on soit très précis dans le vocabulaire, et je ne me rappelle déjà plus le verbe que vous avez employé

mais cela m’a interpellée. En séance de conseil communal, on n’a débattu des questions à l’ordre du jour, on

ne les a pas votées. Vous nous avez juste posé la question de savoir si oui ou non l’on souhaitait que la

question soit proposée à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Cela ne veut pas dire que l’on adoptait la

question qui était soumise à notre examen. Il faut donc être très précis sur le vocabulaire employé parce que

cela peut influencer.

Marc ANDREU SABATER indique : « Bien sûr. Je vais réexpliquer les choses. Le Conseil Communal a

pour vocation d’autoriser le Maire délégué à proposer la présentation de délibérations à l’ordre du jour du

Conseil Municipal. Cela ne veut donc pas dire pour cela que l’ensemble des conseillers municipaux de la

commune déléguée sont forcément d’accord avec les délibérations proposées, par contre ce que l’on peut

dire c’est que la majorité de ces conseillers a autorisé le Maire de la commune déléguée à présenter lesdites

délibérations en séance de Conseil Municipal. Est-ce que cette formulation vous convient ? ».

Catherine GODBARGE : « Voilà. Elle correspond à ce que vous nous aviez dit »

Marc ANDREU SABATER : « Pour être bien clair, c’est bien le Conseil Municipal de la commune

nouvelle de Vire Normandie qui est le seul habilité à délibérer. Les conseils communaux n’ont pas de

pouvoir de délibération. Cela méritait d’être précisé effectivement. Y a-t-il d’autres questions ou

remarques ? »

Catherine GODBARGE : « J’ai d’autres questions mais peut être préférez-vous sans doutes commencer la

présentation du Budget d’Orientations Budgétaires ? »

Marc ANDREU SABATER : « Vous êtes libre de vous exprimer quand vous le souhaitez Catherine, il n’y

a aucun problème ».

Catherine GODBARGE: « Si vous m’y autorisez, et comme cela à un lien direct avec la charte que vous

avez mise en place, je vais me permettre de vous donner lecture d’un mail que j’ai reçu et qui correspond àPage 6 sur 30

l’inquiétude des citoyens. Cela a trait au règlement de Vire Normandie puisque tous les habitants de notre

territoire ont été témoins de la création de Vire Normandie dans la douleur, dans la précipitation et dans la

difficulté de compréhension. Parce que les conseillers municipaux de base que nous sommes sont

questionnés par les citoyens, il faut au minimum une bonne compréhension de l’évolution. « Dans la vie rien

n’est à craindre, mais tout est à comprendre » c’est Marie Curie qui nous l’a dit et la curiosité des élus est, de

mon point de vue, un merveilleux défaut. Alors essayons de clarifier pour comprendre, il s’agit de répondre

aux questions de ce virois, ancien élu, responsable, toujours objectif, qui m’a interrogé par mail. Si vous m’y

autorisez, je vous donne lecture de ce mail. Il me tutoie car nous avons été collègue pendant de nombreuses

années.

Tu as dû comme moi, lire l’article dans Ouest France des 12,13 et 14 février publié sous le titre « Nouvelle

commune, Nouveau mode d’emploi ». J’avoue être très perplexe après cette lecture et j’y ai procédé à trois

reprises pour ne pas encore bien comprendre ce qui l’en est. Je ne suis pas encore plus rassuré après avoir

bavardé ce matin avec un ancien collègue, élu municipal virois qui lui non plus n’a pas compris. A

l’évidence, il me semble nécessaire que la question soit posée pour que nous ayons des réponses claires sur

les points suivants. Ai-je bien compris que les questions seront débattues en conseil communal dans la

commune déléguée de Vire mais non votées (cette personne fait référence à la commune déléguée de Vire

parce qu’il est virois précise Madame GODBARGE) ; et qu’au sein de la commune de Vire Normandie, les

projets de la commune d’origine ne seront pas débattus mais votés. Voici la question : Est-ce à dire qu’une

question sera débattue au sein du conseil communal de Vire et non votée ? Est-ce à dire que cette même

question sera votée et non débattue au sein du Conseil Municipal de Vire Normandie ? Si comme je le crois,

c’est ce qui ressort des propos du Maire de Vire, c’est à mes yeux un déni de démocratie puisque la question

ne sera pas débattue par tous les conseillers avant d’être soumise au vote. Qu’en est-il du budget, sera-t-il

préparé et voté par la commune nouvelle sans débats ? Sera-t-il préparé et non voté par la commune

d’origine ? C’est pour le moins curieux, quand on sait par exemple qu’un projet d’une commune extérieure

à Vire sera financé par la contribution des contribuables virois sans que leurs élus n’en aient eu

connaissance, et que de la même manière, les élus des communes historiques sont amenés à voter des projets

pour les virois sans qu’ils aient été amenés à en débattre alors qu’ils apporteront leur contribution pour

rembourser les emprunts pendant de nombreuses années. C’est une bien curieuse affaire, qui mérite à

l’évidence des éclaircissements. Sommes-nous en train d’inventer une démocratie nouvelle où l’on débat

sans vote et où l’on vote sans débats ?

Alors, bien sûr, c’est la vision des citoyens et des gens qui sont sensibilisés aux affaires publiques et à la vie

de la collectivité, mais cela me paraît important, car pour vous les membres du Bureau Municipal, enfin je

vous laisse répondre, mais cela va demander des réponses précises.

Marc ANDREU SABATER : « Mais je vais les donner Madame GODBARGE, il n’y a aucun problème »

Catherine GODBARGE : « Merci »

Marc ANDREU SABATER : « Alors ce que je veux dire c’est que c’est important, le débat est là. Il faut

encore une fois distinguer ce qui relève de la commune déléguée et ce qui relève de la commune nouvelle

Vire Normandie, je suis désolé encore une fois de faire cette distinction là mais c’est important. Les

délibérations que nous allons par exemple proposer ce soir au vote du Conseil Municipal de Vire Normandie

et qui ont été approuvées, même si cela n’est pas forcément pour toutes à l’unanimité, ont du moins été

approuvées à la majorité du conseil communal de la commune déléguée. Toutes ces délibérations ont été

débattues publiquement puisque les séances sont publiques, la presse est présente et chacun peut venir

assister aux débats. Ainsi on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de débat démocratique, car il y a un débat en

conseil communal devant la presse, devant le public ; la presse a d’ailleurs rapporté les débats et les

expressions des uns et des autres. Donc on est exactement dans le même fonctionnement qu’antérieurement,

c’est-à-dire qu’il y a bien un débat public sur l’ensemble des délibérations présentées au Conseil de la

commune nouvelle Vire Normandie. Soit ce débat a lieu en séance publique lors du conseil communal, soitPage 7 sur 30

pour des délibérations qui concernent Vire Normandie ce débat a lieu en Conseil Municipal. Mais, de toute

façon, le débat a lieu publiquement, il n’y a absolument rien de caché, vous le savez bien puisque vous y

avez participé. Donc voilà sur cette question là ce que je peux répondre. Sur la dimension budgétaire, qui est

effectivement important, on vous présente ce soir le débat d’orientations budgétaires qui concerne Vire

Normandie, nous avons débattu en conseil communal de l’état spécial, c'est-à-dire qu’une fois le budget de

Vire Normandie adopté par le Conseil Municipal de Vire Normandie, un état spécial est constitué pour

chacune des communes déléguées et les sommes correspondantes sont reversées à chacune des communes

déléguées pour qu’elles puissent exercer les compétences qui sont de leur responsabilité. En séance de

conseil communal de la commune déléguée de Vire, nous avons débattu de l’état spécial, nous avons eu un

débat d’orientations budgétaires publique devant la presse, devant l’opinion publique présente ou pas dans la

salle mais en tout cas relayé par la presse, débat portant sur l’état spécial. Cela veut dire qu’à deux niveaux, il

y a bien un débat à la fois sur le budget qui aura lieu ici car on va ce soir parler du DOB (Débat

d’Orientations Budgétaires), et c’est Annie BIHEL qui va vous le présenter, il n’y aura pas de vote ce soir

parce que l’on ne vote pas sur le DOB puisque c’est un débat où l’on présente les grandes orientations. Puis

il y aura fin mars, je crois que c’est le 29 mars, le vote du budget avec là encore un débat sur le budget de la

commune nouvelle qui inclus, je dirais, toutes les recettes et les dépenses de la commune nouvelle. Je

comprends toutes les interrogations, car il vrai que tout cela est compliqué, il faut le temps que cela se mette

en place, on voit bien que l’on essai de progresser à chaque fois mais cela est complexe je le comprends tout

à fait, ce n’est pas toujours lisible pour nos concitoyens c’est à nous de faire un effort de pédagogie,

d’explication. Il faut, Madame GODBARGE, que vous puissiez rassurer votre ancien collègue élu sur le fait

que les règles démocratiques sont parfaitement respectées, il y a un débat à tous les niveaux, aucune

délibération ne passera en Conseil Municipal de Vire Normandie sans avoir été débattue soit, encore une fois

publiquement, en conseil communal de la commune déléguée, soit en Conseil Municipal de la commune

nouvelle. Voilà la réponse que je peux apporter à cette personne, mais je ne demande pas mieux que de

pouvoir recevoir cette personne, je vous le dis sincèrement, pour pouvoir discuter avec elle et lui expliquer

les choses. Mais cela montre qu’effectivement nous avons un effort à faire d’explication et de

communication sur ce fonctionnement. »

Catherine GODBARGE : « Oui parce qu’il se trouve qu’il a été élu et qu’il connaît bien les

fonctionnements et qu’il s’interroge. Il n’y a pas eu d’information vis-à-vis de la population. Alors dans les

communes extérieures peut être qu’il y a eu davantage d’information parce que la proximité fait que les gens

ont questionné, mais sur la commune déléguée de Vire il n’y a pas eu de communication particulière ni de

débats. L’une de mes questions c’est pourquoi les gros projets ne seraient pas portés à connaissance et

directement débattus au niveau de Vire Normandie. Vous dites que le débat à lieu de manière publique, oui

mais il a lieu dans chaque commune, or on demande à l’ensemble des conseillers municipaux de voter sur

des projets pour lesquels ils n’auront pas débattus. »

Marc ANDREU SABATER indique : « La charte a été élaborée par l’ensemble des élus, des Maires et des

Adjoints. On a organisé un séminaire pour élaborer ensemble la charte qui a été ensuite approuvée par

l’ensemble des conseils municipaux donc c’est quelque chose qui nous lie et le travail qui a été fait ne peut

pas être remis en cause. Clairement, dans la charte il est mentionné que les délibérations proposées par

chaque conseil communal des communes déléguées ne peuvent pas être remises en cause par le Conseil

Municipal de Vire Normandie. Cela repose sur un principe de confiance car tous les élus sont responsables,

tous les élus avaient des projets et ces derniers ne peuvent pas être remis en cause. Il y avait des engagements

qui ont été pris par les différentes équipes municipales dans leur mandat et il n’y a pas lieu de remettre en

cause ces engagements. C’est vraiment un principe de respect du fonctionnement des conseils municipaux

historiques, on n’a pas à remettre en cause les projets d’une équipe municipale.

Catherine GODBARGE : « Pourquoi insinuez vous que le débat remettrait obligatoirement en cause ces

porjets, au contraire c’est une base de travail en commun. Alors peut être que cela prend un petit peu de

temps mais c’est la base d’un travail en commun. » Page 8 sur 30

Marc ANDREU SABATER : « Le débat a lieu dans les conseils communaux des communes déléguées.

Franchement cela ne me gêne pas que le débat ait lieu lors des Conseils Municipaux de Vire Normandie.

Mais dans ce cas là, si l’on commence à discuter de chacun des projets présentés, ce qui serait sûrement très

intéressant, il faudra se préparer à sortir les cafetières et peut être la soupe à l’oignon tôt le matin. C’est pas

une question de censure ou de dissimulation de quoi que ce soit, c’est juste un principe de réalité qui fait que

l’on fait confiance à une équipe communale d’une commune déléguée qui présente des délibérations, car elle

a des instances, des commissions etc. qui fonctionnent en son sein. Les délibérations ont ainsi déjà été

débattues, décidées en conscience par les élus, et il n’y a pas lieu de le remettre en cause car c’est un principe

qui est inscrit dans la charte. A moins que l’ensemble des élus souhaite le mettre en cause et auquel cas on

reverra la charte mais cela me paraît quand même très compliqué donc je pense qu’il faut quand même que

l’on s’en tienne à cette règle là. Par contre, il faudra que l’on prenne le temps de débattre des dossiers de la

commune nouvelle Vire Normandie, comme on le faisait avant au niveau du Conseil Communautaire, voilà

les sujets dont on pourra débattre et il y a matière croyez moi. C’est pour cela d’ailleurs que mercredi on va

présenter les principaux projets d’investissement pour informer au maximum les élus sur ces projets et qu’ils

ne les découvrent pas par voie de presse ; c’est vraiment une volonté d’explication, de transparence et de

débat. »

Serge HAMEL : « J’ai bien compris ta réponse Marc, mais on va avoir une obligation d’évolution dans ce

système de fonctionnement, ne serait-ce que par rapport à 2020 où tout va changer. En terme d’évolution, ce

que j’aimerai, alors je sais que c’est peut-être un peu précipité, mais ce serait d’avoir un échéancier pour voir

quelles compétences on va essayer de mutualiser entre les différentes communes, dès maintenant à échéance

d’un ou deux ans jusqu’en 2020, parce que l’on ne va pas pouvoir tout continuer comme cela. C’est bien de

respecter ce qui a été dit dans la charte, c’est vrai, mais le problème c’est que l’on souffre de la mutualisation

de certaines compétences et pour cela je crois qu’il ne faut pas attendre 2020 pour embrayer sur une certaine

mutualisation, je pense à la jeunesse, je pense à un certain nombre de choses qui devraient être mutualisées

parce que l’on sait très bien que l’ancienne Communauté de Communes avait très peu de compétences. Il

faut accélérer d’ici 2020 ces choses là, on ne va pas répondre ce soir à cela, mais je pense qu’il faut qu’on le

garde sérieusement en tête. »

Marc ANDREU SABATER : « Des commissions ont été mises en place, elles sont installées, elles

fonctionnent. A ce titre d’ailleurs, par rapport à cela, et je laisserai Nadine (LETELLIER) en parler tout à

l’heure, mais il existe un problème qui a été soulevé par plusieurs d’entre vous, concernant les horaires fixés

pour certaines commissions, certains d’entre vous ne pouvant pas se rendre disponible pour y assister donc

on va essayer de revoir cela, puisqu’effectivement ce qu’il faut c’est que les élus puissent être présents dans

les commissions, peut être pas tout le temps, mais au moins qu’ils puissent participer activement et être

informés. Pour la commission qui semblait poser problème Nadine (LETELLIER) va proposer un

changement, tu peux le faire tout de suite Nadine si tu veux. »

Nadine LETELLIER : « Donc la Commission « Enfance, Jeunesse, Loisirs » qui était initialement prévue

jeudi prochain à 15 h 30 est reportée au vendredi 04 mars à 17 h 00 dans les locaux de l’ancienne

Communauté de Communes, rue d’Aunay. Mais on ne peut pas fixer cette commission après cet horaire

parce que l’on a besoin du personnel, en l’occurrence du Directeur de la Jeunesse, pour nous assister dans le

cadre de cette réunion et si l’on fait des réunions à 20 h 30, les personnels ne sont plus là

Marc ANDREU SABATER : « Pour répondre à la précédente intervention de Serge HAMEL donc les

commissions sont installées et c’est à elles maintenant de faire leur travail qui consiste à réfléchir sur ces

questions là. Je peux d’ores et déjà vous dire que la Commission « Action Sociale, Solidarité » travaille sur

des sujets tels que les possibilités d’extension, à l’échelle du territoire de la commune nouvelle, d’actions, de

politiques, de services qui fonctionnent déjà sur la commune déléguée de Vire.

C’est effectivement le rôle des commissions de faire des propositions par rapport à cela. Ce sera étudié par la

suite en Bureau Municipal, instance qui peut également faire des propositions. Je crois qu’il faut dans un

premier temps laisser le temps aux commissions de s’installer et de se mettre à fonctionner. J’ai cité laPage 9 sur 30

Commission « Action Sociale, Solidarité » parce que j’ai discuté récemment de ce sujet, pour les autres

commissions je ne sais pas où elles en sont mais elles vont s’emparaient de ces questions là bien

évidemment. Un des intérêts pour nos concitoyens c’est de bénéficier et d’avoir accès à de nouveaux services

qui sont déjà existants sur une partie du territoire et qui sont susceptibles d’être étendus à tout le territoire de

la commune nouvelle, je vais citer un exemple le pass vire jeunesse qui permettait jusqu’ici de faciliter

l’accès pour les jeunes de la commune déléguée de Vire aux associations, aux activités sportives et

culturelles, et bien la commission « Actions Sociales, Solidarité » étudie, en prenant en considération bien

évidemment les coûts engendrés, de faire bénéficier cette carte à l’ensemble des jeunes de la commune

nouvelle. Ceci me paraît être une bonne chose, car cela permet de payer une licence de sport, d’aller à la

médiathèque, de payer des places de cinéma, d’aller dans telle ou telle association. Ce n’est pas des sommes

considérables mais c’est quand même pour chaque famille une aide significative. C’est un exemple, il y en a

d’autres, l’important c’est de montrer concrètement à nos concitoyens ce qu’apporte la commune nouvelle,

c’est-à dire un service concret et un plus. Tout ceci devant être maîtrisé dans un cadre budgétaire qui est

contraint vous le savez bien. C’est ce type d’actions et de réflexions qui sont actuellement menées dans les

commissions et ça donne du sens à l’idée de se regrouper et de faire une commune nouvelle. Le travail de

réflexions et d’étude et les propositions faites par les commissions seront bien évidemment soumis au Bureau

puis au Conseil Municipal. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Donc je vous propose que l’on prenne l’ordre

du jour de la séance»

Débats

Délibération n°1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Marc ANDREU SABATER : « Il s’agit d’un débat sans vote et je vais laisser Annie (BIHEL) vous

présenter et vous expliquer ce qu’est le débat d’orientations budgétaires »

Annie BIHEL : « Les élus virois ont l’habitude de travailler sur le débat d’orientations budgétaires

puisque la tenue de ce débat est obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants. Pour la plupart

d’entre nous ce débat est nouveau puisque nous faisions partie de petites communes. La tenue de ce débat

d’orientations budgétaires est instaurée depuis une Loi du 06 juillet 1992. Comme Marc (ANDREU

SABATER) l’a dit c’est un débat qui n’est pas suivi d’un vote, c'est-à-dire qu’il s’agit simplement d’une

présentation qui nous permet de dégager des orientations pour nous aider à préparer le budget. Ce débat doit

se tenir dans les deux mois qui précède le vote du budget ; Marc (ANDREU SABATER) vous l’a rappelé le

vote du budget aura lieu le 29 mars prochain, nous sommes aujourd’hui le 29 février donc deux mois ne se

seront pas écoulés nous sommes ainsi tout à fait dans les délais. Ce débat d’orientations budgétaires a été

quelque peu difficile à préparer puisque, Catherine (GODBARGE) l’a rappelé toute à l’heure, nous venons

tout juste de créer la commune Vire Normandie donc pour ce document que vous avez reçu, j’ai un certain

nombre de remerciements à adresser. Je voudrais remercier Madame BOUVET, notre trésorière qui s’est

énormément impliquée dans la préparation de ce document et qui nous a fournis les chiffres dont nous avions

besoin. Je voudrais également remercier Madame Jocelyne PELÉ et les agents du service financier de la

commune déléguée de Vire et de Vire Normandie. Il convient également de remercier Monsieur

Pierrig LAURENT, Directeur des Ressources Humaines, mais aussi les secrétaires de Mairies et les

personnels de l’ancienne Communauté de Communes, en particulier Sylvie DALLET et Christine

LEHERICY, qui se sont fortement impliquées dans toute la partie budgétaire et Annie ROSSI, la Directrice

Générale des Services avec qui nous avons eu de multiples réunions avant de pouvoir vous présenter ce

document. Alors ce document, comme vous avez pu vous en rendre compte, est très copieux et très

conséquent, il est donc évident que nous n’allons pas en faire une lecture exhaustive. Ce que je voudrais vous

indiquer c’est la manière dont il a été conçu, il a ainsi été établi en huit parties qui sont les suivantes :

- une première partie qui traite des éléments structurants,

- puis les orientations budgétaires 2016 proprement dites,

- puis une partie consacrée aux dépenses de personnel,Page 10 sur 30

- vient ensuite une partie consacrée aux investissements de 2016 à 2020, ce qui constituera le PPI,

- il y a ensuite un rappel de la fiscalité et donc de la fiscalité 2016,

- vous sont présentés ensuite les budgets annexes, certains détaillés d’autres non.

- vous avez ensuite les orientations 2016 de Vire Normandie

- et enfin une dernière partie rapide sur les orientations et compétences des communes déléguées.

Ce DOB, je vous le rappel, comporte des chiffres mais ce ne sont pas des chiffres que vous retrouverez dans

le budget puisqu’il s’agit simplement d’une préparation. Il s’agit ici de grandes orientations qui sont à

dégager, il n’est pas parfait puisque c’est tout nouveau et que c’est un document que nous avons élaboré en

peu de temps donc il sera très certainement perfectible et il sera mieux présenté l’année prochaine, je n’en

doute pas, mais ce que nous espérons c’est que ce document vous aidera à préparer votre budget dans

chacune des communes historiques ; on a parler toute à l’heure de l’état spécial.

Concernant la première partie de ce document, vous la trouverez à la page 2 du document, ce sont les

éléments structurants des orientations budgétaires. Alors avant de parler des impacts budgétaires de la

création de Vire Normandie, quelques généralités vous sont données concernant le territoire ; ces données

figurent pour la plupart dans le Schéma de Mutualisation que nous avons tous adopté dans nos communes au

mois de décembre 2015

Madame BIHEL procède ainsi à la lecture de quelques données recensées dans les pages 2 à 4 du document

de présentation

A la page 5 du document, il s’agit d’une partie importante qui traite de la création de Vire Normandie et des

impacts budgétaires qu’à eu cette création. Des points importants de la Loi de finances 2016 appliqués à la

création de la commune nouvelle figurent sur cette page. Y figurent également des remarques importantes

pour l’élaboration des documents budgétaires.

Donc là il s’agissait de généralités, mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’interrompre, cela sera

plus facile de les traiter plutôt que d’y revenir à la fin.

Ensuite, nous arrivons à la page 6 du document, où il est question de chiffrage mais là encore je vous l’ai dit

dès le début, nous sommes dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, nous vous avons communiqué

des chiffres mais ces chiffres seront très certainement changés lorsque nous allons parler budget, c'est-à-dire

dans un mois lorsque nous allons attaquer vraiment le budget.

Avant de prendre les produits et les charges dans le détail, je voudrais vous donner un petit aperçu de ce que

nous déduirons de l’examen du compte de gestion 2015, qui n’est pas encore tout à fait finalisé mais qui va

vous permettre de voir les marges de manœuvre que nous allons avoir. Si on tient compte des restes à réaliser

en dépense, des restes à réaliser en recette et du déficit d’investissement global cumulé, nous arrivons à un

besoin de financement d’environ 1,6 millions. Ce besoin de financement est traité comme vous procédiez

avant dans vos communes, il est affecté au compte 1068. Si l’on regarde l’excédent de clôture 2015 en

fonctionnement il est lui de 9,9 millions, donc 9,9 millions moins 1,6 millions, il reste donc 8,3 millions ; ces

8,3 millions c’est ce qui sera dégagé en fonctionnement et qui pourra donc nous permettre de travailler pour

notre budget.

C’est donc 8,3 millions qui seront affectés en fonctionnement et qui seront ainsi utilisables pour que nous

puissions investir. Cette somme représente environ 32 % de nos recettes, et si nous regardons les dépenses

totales qui sont de 23 459 kilos €uros, c'est-à-dire que cela fait à peu près 23 millions d’€uros (1 kilo donc

vous rajoutez trois zéros), et si vous les divisaient par douze mois de l’année vous obtenez en gros 2 000

kilos €uros par mois, soit 2 millions d’€uros par mois. Nous avions toute à l’heure 8 millions d’€uros, je ne

vous apprendrez rien en vous disant que 4x2 cela fait 8, donc cela veut dire que avec ces recettes pendant

quatre mois et bien nous pourrions financer nos dépenses sans aucune autre recette ; ce qui est bien pour

notre collectivité puisque la plupart du temps on considère qu’il faut deux mois voire par fois même un moisPage 11 sur 30

de marge de manœuvre, et là nous cela nous donne quatre mois de marge de manœuvre. Ce sont des chiffres

que nous reverrons lorsque nous attaquerons vraiment le budget mais je voulais déjà vous donner ces

indications pour vous montrer que nous ne partons pas de rien et que nous avons déjà un petit peu de

réserves, cela fait du bien et cela rassure.

Madame BIHEL procède ensuite à la lecture de quelques données recensées à la page 6 du document de

présentation

Je vous précise également que l’ex SIAEPA de la Haute-Vire n’est plus maintenant un syndicat, et que

pendant deux mois il a dépendu de Vire Normandie notamment pour payer les salaires des agents qui y

travaillaient. Donc des données sont enregistrées dans les dépenses et dans les recettes puisqu’il va bien sûr y

avoir un reversement, et c’est ainsi que sont compris dans ces autres recettes les deux mois de salaires de l’ex

SIAEPA.

Concernant les charges de personnels, nous leur avons attribué une augmentation de 2 %. En général, on

considère cette augmentation à 1,5 % pour tenir compte du GVT (Glissement Vieillesse et Technicité), mais

là nous allons devoir, au cours de cette première année de fonctionnement de Vire Normandie, harmoniser

les régimes indemnitaires et donc nous avons préféré prévoir une marge et donc une augmentation de 2 %

par rapport à 2015.

Pour le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) c’est la grande inconnue. Ce fonds

augmente d’années en années depuis 2012 et nous avons donc préféré être sages et prévoir une augmentation

de 46 %, puisque c’est tout à fait ce qu’il est possible que nous ayons. L’année dernière nous étions à 505

kilos € et nous avons mis cette année 740 kilos €, nous avons préféré augmenter les charges tout le temps que

nous ne connaissons pas le montant officiel de ce FPIC.

Actuellement avec des ordres de grandeurs que nous avons donné en essayant d’être le plus près possible,

mais ces chiffres seront très certainement changés au moment du vote du budget dans un mois, nous

dégageons une épargne net de 975 kilos €, c’est-à-dire un petit millions d’€ pour l’année 2016.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises),

il s’agit de deux termes qui font parties de la contribution économique territoriale qui a remplacé la Taxe

Professionnelle lorsqu’elle a été supprimée.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente 20 % des recettes, et ce qui est important à

signaler c’est que la DGF s’est l’agrégation des communes et de l’ex Communauté de Communes mais en

nous regroupant nous avons évité de perdre 530 000 € que nous aurions dû donner pour la contribution au

redressement des finances publiques si nous ne nous étions pas regroupés en commune nouvelle.

En regroupant les dettes des communes et de l’ancienne Communauté de Communes, l’en cours de la dette

s’élève à 8 292 kilos €uros. Si l’on regarde le ratio d’endettement on a un taux de 32,83 %, alors dit comme

cela ça ne représente pas grand-chose mais vous le comparez à la moyenne pour les collectivités de notre

strate, c'est-à-dire entre 10 000 et 19 999 habitants et bien notre collectivité et à 32,83 % alors que le ratio

moyen pour les communes de notre strate est de 70,6 %, ce sont les chiffres qui nous sont communiqués par

l’INSEE, ce sont les valeurs 2013 nous n’avons pas les valeurs plus récentes. La dette par habitant est de

441,87 € pour la même strate elle est de 1 028 € par habitant, donc nous avons une collectivité qui est peu

endettée. Ce qui est important aussi c’est le nombre d’années que nous avons pour rembourser la dette, en

effet si l’on divise l’en cours de la dette 8 292 kilos € par la capacité d’autofinancement, l’épargne net qui est

de 975 kilos €, on trouve un ratio de 8 ans et demi, ce qui veut dire que nous mettrions 8 ans et demi pour

rembourser notre dette, alors bien sûr sans investir et sans recevoir d’autres financements, la durée critique

est de 10 à 12 ans, donc nous sommes loin de la durée critique.Page 12 sur 30

Donc ce sont des ratios importants qui nous permettent de nous situer par rapport à des communes qui sont

dans la même strate que la nôtre.

Avez-vous des questions avant que l’on aille plus loin ?

Daniel LECLERCQ : « Juste pour voir si j’ai bien compris. Cet état est une consolidation, ma question

c’est est-ce qu’il va y avoir moyen d’accéder aux différents budgets des communes que vous avez

agglomérés pour arriver à cette consolidation, comme cela avait été demandé. »

Annie BIHEL : « Alors je l’ai dit, nous sommes dans le débat d’orientations budgétaires, c’est-à-dire que

l’on pourrait très bien faire le DOB avec simplement de grandes idées et sans chiffres, c’est ce que font

certaines collectivités. Ici, nous avons préféré travailler avec des chiffres. Les chiffres nous ont été donnés,

proviennent des différentes communes, mais également de ce qui nous a aussi été donné par

Madame BOUVET et c’est pour cette raison que je la remerciais parce qu’elle a énormément travaillé avec

nous. Donc ce sont des chiffres qui actuellement ne sont pas encore définitifs car avant de vous présenter les

chiffres qui sont indiqués ici je vous ai parlé du compte de gestion 2015 or les chiffres du compte de gestion

2015 ne sont pas encore définitifs, et nous travaillons ici sur des hypothèses. En plus quand nous avons vu

toute à l’heure, à la page 6 du document, les recettes des contributions directes, je vous ai dit que ces recettes

s’appuyaient sur les bases 2015 parce que nous n’avons pas encore les nouvelles bases. Donc, ce sont des

chiffres approximatifs sur lesquels nous avons travaillé, qui ne s’éloigneront pas trop de ce qu’ils seront, et

ces chiffres là on ne les a pas sorti d’un chapeau, ils viennent de ce qui nous a été donné par les différentes

communes et lorsque nous travaillerons le budget là nous aurons les vrais chiffres ».

Daniel LECLERCQ : « Ma question n’est pas là. Ma question est : y a-t-il moyen ou y aura-t-il moyen

d’avoir accès aux éléments analytiques qui vous ont permis de faire cela et au niveau de chacune des

communes ? Parce que quand cela va être présenté en réunion budgétaire il sera trop tard pour faire l’analyse

ou ce ne sera pas le bon moment ».

Annie BIHEL : « De toute façon ce n’est pas aujourd’hui non plus que l’on peut faire l’analyse parce

qu’aujourd’hui c’est un débat, donc dans ce débat on vous présente aujourd’hui où l’on en est. A partir de ce

qui vient de 2015 et des estimations, ainsi je vous ai dit par exemple on prévoit d’augmenter de 2 % pour le

personnel, nous faisons donc des estimations qui seront ensuite affinées pour préparer le budget et ce dernier

sera préparé à partir des informations qui auront été données par chaque commune ».

Daniel LECLERCQ : « J’ai parfaitement compris cela, mais ma question qui est toujours la même c’est y

aura-t-il moyen d’avoir accès à ces éléments ? Pas aujourd’hui, mais quand y aura-t-il moyen d’y avoir

accès ? ».

Annie BIHEL : « Vous faites partie de la commission « Finances, Marchés Publics » »

Daniel LECLERCQ : « Oui »

Annie BIHEL : « Et bien dans la commission « Finances, Marchés Publics », nous allons travailler à la

préparation du budget, tous les chiffres seront là et seront à disposition. Toutes les informations sont à la

disposition de tout le monde, rien n’est caché, rien n’est secret. Quand on va travailler en commission, les

services auront les chiffres, il est bien évident que rien ne vous sera caché ».

Daniel LECLERCQ : « Merci beaucoup, j’ai ma réponse »

Annie BIHEL : « J’en suis ravie. Il n’y a pas d’autres questions ? » Page 13 sur 30

Madame BIHEL procède ensuite à la lecture de quelques données recensées à la page 8 du document de

présentation, et qui concernent les dépenses de personnel.

Nous n’avons pas de dépenses exagérées concernant le personnel, par rapport aux autres collectivités de

même catégorie que la nôtre.

Catherine GODBARGE : « 512 agents, ça ne comporte pas que des équivalents temps plein, ce nombre

comprend les contrats aidés, les temps partiels, etc... »

Annie BIHEL : « Oui, c’est ce que Raymond (GABILLARD) avait présenté lors de la première ou

deuxième réunion de Conseil Municipal »

Annie BIHEL : « De la page 9 à la page 12, vous allez trouver les orientations en matière d’investissement

pour 2016-2020. Pour les investissements VIRE NORMANDIE va se doter d’un outil, qui n’est pas habituel

dans nos petites collectivités c’est le PPI, le Programme Pluriannuel d’Investissement. Ce PPI va s’étaler de

2016 à 2020. Pour ces 5 ans, il y a des prospectives qui sont faites avec des montants qui obligatoirement

seront changés mais il fallait bien partir d’une base. Il a été demandé à chaque commune historique de

travailler avec une échéance 2020 et de prévoir quels seront les investissements qui seront à mettre en œuvre

sur les différentes communes. Cela a été difficile parce que nous avions peu de temps, c’est pour cela que les

montants indiqués ici pourront changer, il nous fallait une base de départ. Je vais vous expliquer ce que c’est

que des AP et des CP. Pour les 5 ans à venir pour ce PPI, nous parlons AP c'est-à-dire des Autorisations de

Programme. Les autorisations de programme, c’est le maximum que l’on estime aujourd’hui devoir mettre

en œuvre pour les 5 ans à venir. Ensuite nous déclinons année par année et ce sont les Crédits de Paiement,

les montants maximum que nous estimons pouvoir engager par année pour VIRE NORMANDIE. Il a été

demandé à chaque commune historique de dire dans tel ou tel domaine quels étaient les investissements

qu’elle avait prévue.

Dans le document, il est indiqué que la Chambre Régionale des Comptes, pour VIRE, puis VIRE avait déjà

sont PPI, avait suggéré de faire différentes catégories.

Vous allez retrouver :

- les autorisations de programme : cadre de vie

- les autorisations de programme : maintien, entretien et valorisation du patrimoine

- les autorisations de programme : numérique au service de l’administration et de l’enseignement

- et une dernière pour l’amélioration des équipements sportifs, culturels et des aires de jeux

- et l’accès aux soins pour VIRE NORMANDIE

Tout d’abord, est-ce que j’ai été suffisamment claire sur ce que sont les autorisations de programme et les

crédits de paiement ? C’est bon.

Annie BIHEL procède ensuite à la lecture de quelques données recensées de la page 9 de la page 13.

Annie BIHEL procède ensuite à la lecture de quelques données recensées de la page 14 à la page 18

concernant les budgets annexes.

Marc ANDREU SABATER : « Je vais prendre la parole à destination de la presse puisque dans ce

document vous avez des informations qui sont confidentielles puisqu’on travaille sur des projets avec des

entreprises et c’est à elles de parler de leur projet ou pas. Je vous demanderai de ne pas évoquer les 2 projets

qui figurent dans ce document, c’est aux entreprises elles-mêmes de décider de donner ou pas ces

informations. Je ne veux pas compromettre des projets majeurs pour le territoire ».

Reprise des éléments par Annie BIHEL.

Jérémy FOLLY : « Ma question a un rapport avec les enjeux dans la globalité. Dans la présentation des

éléments structurants des orientations budgétaires, vous avez noté un vieillissement de la population,Page 14 sur 30

accentué, par ailleurs, par une diminution de 15 et de 12 % des tranches des 15-29 ans et des 30-44 ans. Nous

savons aussi que les orientations budgétaires constituent les supports d’une politique générale. Vous avez

également noté, Monsieur le Maire, dans le volet économique et en particulier en ce qui concerne l’artisanat

que sur 284 établissements que comptent la commune nouvelle, 218 se situent sur la seule déléguée de VIRE

et que les chefs d’entreprises qui partiront en retraite dans les dix années à venir représentent ¼ des chefs

d’entreprises du territoire. Notons au passage que la baisse d’activés artisanales du centre au profit de la

périphérique ne va pas arranger les choses. Ce constat doit nous interpeller, nous, simples élus de base. Une

inquiétude qui peut être partagée par les artisans du centre ville. Ma question est la suivante Monsieur le

Maire : quelle stratégie, avec bien sûr des pistes concrètes, comptez-vous adopter pour favoriser davantage

l’attractivité du centre ville et redynamiser l’activité artisanale au sein de notre ville puisque ceux-ci

semblent figurer dans vos tous premiers enjeux ? ».

Annie BIHEL : « Avant de passer la parole à Marc (ANDREU SABATER), je voudrais dire que les chiffres

qui ont été indiqués ici sont des chiffres cités par l’INSEE et qui n’ont pas été inventés. Des chiffres de

l’INSEE qui datent de 2013 ».

Marc ANDREU SABATER : « Je vais essayer d’être bref car il y aurait beaucoup de choses à dire pour

répondre à cette question. Je vais parler du paradoxe de VIRE NORMANDIE. On a une vraie dynamique

économique sur VIRE, c’est une réalité. Il suffit de se comparer à d’autres territoires. Nous savons

aujourd’hui, de part les contacts que nous avons avec de nombreuses entreprises, que plus de 100 M€ seront

investis sur VIRE NORMANDIE dans les 3 à 5 ans qui viennent. Ils s’en rajoutent régulièrement, je fais

référence à l’implantation du projet qui va se situer dans les ex-locaux AIM qui concerne la création de

60 emplois et d’un atelier de conditionnement de porc. 60 emplois créés à VIRE et 5 M€ d’investissement

qui se font en 2016 et qui ne sont pas comptés dans les 100 M€. On est en contact direct avec le monde

économique et c’est Serge COUASNON qui s’occupe de tout cela. On a beaucoup de contacts avec des

industriels, des entrepreneurs tant virois que de l’extérieur. C’est le point extrêmement positif. On n’est pas

les plus beaux et les plus forts il y a aussi les investissements ailleurs mais, en tout cas, quand on voit de tels

montants d’investissement, croyez-moi cela surprend beaucoup de monde. Cela veut dire que le territoire est

attractif, que les investisseurs sont des investisseurs locaux qui croient en leur territoire. C’est un élément

très fort et il faut qu’on continue à travailler et on le fait au quotidien. Je vois beaucoup de chefs

d’entreprises, on participe à beaucoup de réunions avec le monde économique. Je crois pouvoir dire qu’on a

une relation de confiance avec le tissu économique local ce qui est très important au moment ou des choix

d’investissement peuvent être faits ici ou ailleurs.

Pour ce qui concerne la commune nouvelle, notre rôle c’est de permettre l’installation et le développement

d’activités. On vous a parlé du pôle environnement, de la zone PIPA avec quelques noms d’entreprises qu’il

ne faut pas citer pour le moment. On joue notre rôle, nous collectivité, de proposer du foncier, des

équipements qui permettent aux entreprises de se développer ou de s’installer pour celles qui le souhaitent.

C’est vraiment le rôle de la collectivité, c’est un rôle très important que nous assumons, je pense bien comme

cela a toujours été fait à VIRE. On est dans la continuité de ce qui a été fait. Si on a un tissu industriel fort

c’est parce qu’on a des industriels, des investisseurs qui croient en notre territoire et parce que la collectivité

a toujours joué son rôle pour aider ces projets à se concrétiser. Le paradoxe, c’est cette baisse de population.

On a eu 2 périodes. La période jusqu’à une dizaine d’années, je vais parler de la ville centre et des

communes périphériques, ou globalement l’augmentation de population dans les communes périphériques,

compensait la baisse de la population sur VIRE. Aujourd’hui ce n’est plus vrai et c’est préoccupant.

Clairement, cela veut dire que la commune déléguée centre perd beaucoup d’habitants et c’est loin d’être

compensé par l’augmentation de population sur les communes déléguées périphériques. C’est un vrai sujet

qui renvoie à 2 choses. L’attractivité de la ville, l’image de VIRE NORMANDIE aujourd’hui et la capacité

de notre collectivité a gardé et a attiré les habitants sur notre territoire. Nous avons engagé une action très

forte en matière d’habitat, c’est l’OPAH qui est une opération programmée de l’amélioration de l’habitat qui

était portée par la Communauté de Communes et qui est portée aujourd’hui par la commune nouvelle qui est

une action majeure et qui produit des résultats. Quand on échange avec les professionnels de l’immobilier,

cette action est un vrai levier pour dynamiser le marché de l’immobilier local. On a aidé à la rénovationPage 15 sur 30

d’une centaine de logements sur tout le territoire de la commune nouvelle. Cela permet d’élever le niveau

qualitatif du parc de logements sur le territoire. Il y a la problématique du centre ville mais il n’y a pas que

la problématique du centre ville, il y a aussi l’habitat en milieu rural qui n’est pas toujours de bonne qualité

et qui nécessite des investissements lourds pour les propriétaires. Cette politique est extrêmement

volontarisme, cela a démarré en mai 2014 et cela a produit des effets très intéressants. Cela marche beaucoup

mieux qu’ailleurs dans une période ou le marché de l’immobilier n’est pas extrêmement dynamique même

s’il semble, quelque peu, repartir. On a des actions extrêmement volontarismes, on travaille sur la question

du logement, question fondamentale si on veut que les gens aient envie d’habiter chez nous. Il faut qu’ils

trouvent un logement qui correspond à leur attente, à la fois en type de logement que qualité de logement. Je

rappelle que cela représente 3,5 M€ sur trois ans d’aide à l’investissement à porter par l’Etat et la collectivité.

Je fais le lien avec la question sur l’artisanat. Quand on apporte 3,5 M€ d’aide, cela représente environ 20 à

25 % du montant total des travaux. Vous multipliez par 4 ou 5, cela veut dire de 12 à 15 M€ de travaux qui

profitent, pour l’essentiel, à l’artisanat local. On a un engagement fort de la collectivité qui est un levier sur

le logement mais aussi sur l’activité économique et notamment sur l’artisanat. Voilà deux exemples que je

voulais citer pour dire ce qui est l’action de la collectivité pour faire en sorte qu’il y ait adéquation entre la

dynamique économique du territoire et une dynamique à améliorer sur le plan démographique. Je vais aussi

évoquer la question de l’image de la collectivité. Quand on regarde à l’externe, il n’y a pas d’image positive

ou négative, il y a une image un peu neutre. On a tout un travail à faire. Je vais parler de la commune

déléguée de VIRE qui a un rôle fondamental parce que c’est elle qui porte la plupart des équipements

structurants du territoire. Il faut les faire connaître. On a des atouts sur lesquels il faut communiquer. La

dimension image, communication est tout à fait essentielle. Il faut qu’on fasse parler positivement de notre

territoire. Il faut que les habitants de notre territoire soient fiers de notre territoire et en parlent positivement.

Il y aura des tas d’actions qui seront menées là-dessus pour essayer de répondre à ces problématiques. C’est

complexe, il n’y a pas de recettes miracles. On a la chance d’avoir un territoire bien équipé avec des outils de

formation de qualité, formation initiale, continue dans beaucoup de domaines (enseignement professionnel,

agricole, général). On a la capacité à intéresser des jeunes parce que l’on peut les former de manière

qualitative. On a une ville bien équipée, un territoire bien occupé avec des équipements de grandes qualités.

On a beaucoup d’atouts. Il faut les mettre en avant, en parler positivement. Cela prend du temps mais à terme

cela doit produire des résultats. Faire une commune nouvelle, c’est un élément très positif. Discutez avec le

monde économique sur ce qu’il pense de la commune nouvelle, vous verrez qu’il le vive très positivement et

qu’ils en parlent à l’extérieur. C’est compliqué, il n’y a pas de recette miracle, il faut agir sur tous les leviers

mais on en a. On a des atouts, mettons en avant, ne nous plaignons pas et au contraire soyons fiers de ce que

l’on fait. Ce n’était peut-être pas le moment de dire tout cela mais puisqu’on me pose la question, j’en profite

pour donner tous ces éléments là ».

Reprise du DOB par Annie BIHEL.

Annie BIHEL : « J’en ai terminé avec ce document je remercie les personnes qui ont participé à

l’élaboration de celui-ci » ».

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Je voudrais d’abord remercier tous ceux qui ont réalisé ce

document parce que franchement il est devenu lisible. J’y ai passé mon samedi. Je voulais remercier aussi

pour le logo car je le trouve, alors que le nom de la commune ne me plait pas du tout, le logo me plait

beaucoup. Je voudrais remercier Annie (BIHEL) parce que franchement, pour y avoir passé mon samedi, ce

document qui paraissait indigeste, tu l’as rendu comestible. Merci beaucoup. J’ai beaucoup de remarques

parce que j’ai lu attentivement. Cependant je vais m’arrêter à celle qui me vient à l’esprit et qui, pour

l’instant, me préoccupe beaucoup. Bien que page 12 il y a une orientation de 3920 k€ pour l’accès aux soins.

Je suis étonné de ne pas voir figurer page 3 du DOB dans le chapitre démographie et économie du territoire

le monde de la santé au côté de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat. Nous avons bien saisi que

l’indice de vieillissement de VIRE NORMANDIE est très élevé et moi personnellement, pour le savoir,

j’ajouterai qu’en 2040 un tiers de la population aura plus de 65 ans, un tiers sera encore étudiant et en fait il

n’y aura qu’un tiers de personnes pour travailler pour les deux tiers sans parler des chômeurs. Le monde dePage 16 sur 30

la santé a donc une conséquence non négligeable sur l’économie. Au-delà des libéraux, spécialistes, de

pharmacies, cliniques des oculistes et j’en passe, il y a l’hôpital qui, je le rappelle, est le premier employeur

de la commune nouvelle de VIRE NORMANDIE. L’hôpital c’est prêt de 800 emplois, pour un budget de

30 M€, certes ave 2,7M€ de déficit comme la plupart de tous les établissements de France et de Navarre. Au-

delà de mon étonnement de ne pas voir figurer cette ressource économique dans ce document, je voudrais

rappeler aux élus ici présents, que ce premier employeur pourrait bien s’amaigrir au point de devenir

moribond. En effet, avec la loi Santé de Marisol TOURAINE de décembre 2015, cette loi impose des

Groupements Hospitaliers de Territoire les GHT. Le Centre Hospitalier de VIRE livre déjà discussion avec

le CHIC des Andennes et le Centre Hospitalier de FLERS. L’ARS a en-tête une fusion dont il faut surtout

taire le mot pour l’instant. Il n’existe dans aucun document officiel.

- Considérant que les GHT peuvent se faire à l’échelle des départements,

- Considérant que la Manche est dans ce processus ainsi que la Seine Maritime et l’Eure,

- Considérant que FALAISE, bien qu’ayant des liens avec le CH d’ARGENTAN a demandé à se

rattacher vers CAEN,

- Les médecins de VIRE ont le choix de dépendre du GHT Orne ou d’un GHT Calvados. Les

médecins de l’hôpital se sont déjà prononcés en faveur d’un GHT Calvados et la CME va voter

demain son adhésion ou son appartenance mais, et c’est pour cela que je prends la parole, il en

ressort, dès maintenant, qu’une large majorité de spécialistes quittera l’établissement de VIRE s’ils

doivent travailler avec Flers et avec l’Orne. Notre attraction naturelle, on l’a tous constaté, va vers

CAEN. Nous avons pu observer ce qui s’est passé avec la fermeture de la maternité. Un quart

seulement des femmes a été accouché au Centre Hospitalier de FLERS. La balle est maintenant, du

moins jusqu’au 8 mars, dans le camp des élus et de la Fédération Française de France qui doivent se

prononcer avant que l’ARS ne prenne sa décision. Certes, ce n’est pas l’objet du DOB de ce soir

mais ce poids économique en plus du service rendu à la population est de taille. Il serait bien que la

commune nouvelle VIRE NORMANDIE exprime son souhait en la matière pour soutenir cette

activité. Je vous ai rédigé une motion de soutien.

Lecture de la motion.

Ce n’est certes pas l’objet du DOB mais j’aurai bien aimé, parce que le temps court, et qu’on doit, nous, se

prononcer demain, et donner la réponse à l’ARS pour le 8 mars. Je fais partie du conseil d’administration de

l’AFHS, a qui j’ai déjà exprimé notre souhait, et je sais, Monsieur le Maire, que vous-même, avec le Député

avez déjà pris les choses en mains et avez travaillé sur ce document. J’aimerai et je demande si c’est possible

car nous n’avons pas de réunion avant le 8 mars sur la commune de VIRE NORMANDIE que l’on soutienne

cette demande des médecins de VIRE pour éviter que l’on perde tous nos spécialistes. Merci ».

Marc ANDREU SABATER : « Un vaste sujet. J’avais prévu, puisqu’on se voit mercredi et que l’on va

parler des investissements de la commune nouvelle. Vous avez vu qu’il y a une autorisation de programme

proposée d’environ 4 M€. J’avais prévu mercredi d’aborder ces questions là. Je ne pouvais pas le faire ici en

conseil municipal. Cela nécessite trop de temps, il y a toute une compréhension globale à avoir qui nécessite

du temps d’explication. Mercredi soir, nous reviendrons sur ce sujet pour expliquer les enjeux de la santé sur

le territoire. La remarque sur le fait qu’il n’y ait rien là-dessus est justifiée, on peut rajouter un chapitre là-

dessus, cela ne pose aucun problème dans la mesure où la collectivité est très engagée sur la médecine de

ville avec le Pôle de Santé Libéral Ambulatoire qui est un très beau projet et très important pour le territoire.

On en parlera rapidement car il est déjà connu et bien avancé et je vous dirai ou on en est mercredi soir. Il y a

un autre projet dont je vous parlerai mercredi, je ne vais pas le faire ici car cela nécessiterait beaucoup

d’explications. C’est pour cela que l’on se réunit mercredi soir et j’espère que tu pourras venir Eric (du

ROSEL DE SAINT GERMAIN). On va aborder cette question globalement de la santé et le rôle que la

commune nouvelle peut jouer effectivement sur ce volet qui n’est pas forcément sa compétence première.

Pour revenir au Groupement Hospitalier de Territoire, c’est un sujet que je connais parfaitement. Je travaille

beaucoup avec les acteurs de la santé sur le territoire depuis de longs mois, que ce soit les acteurs du centre

hospitalier et pour cause, puisque je suis le Président du Conseil de Surveillance, mais aussi les autres acteurs

que ce soit la médecine libérale et c’est le cas du Pôle de Santé mais aussi la clinique Notre Dame qui estPage 17 sur 30

aussi un acteur de la santé. On n’a jamais évoqué ces questions dans cette instance mais au mois de juillet

dernier, j’avais réuni, dans cette salle, l’ensemble des maires sur un territoire très large. Il y avait au moins

60 maires présents, en présence des directions de la clinique et de l’hôpital, des présidents des Commissions

Médicales d’Etablissement de l’hôpital et de la clinique pour présenter différents projets dont certains se

concrétisent. Un des projets fera l’objet de notre discussion mercredi soir. Cette question est tout à fait

fondamentale et essentielle. Nous sommes à l’offensive à travers le PSLA et l’autre projet. Sur la question

des Groupements Hospitaliers de Territoires, c’est très technique, très compliqué, la loi de santé etc.

Effectivement on nous a raccordé au GHT de l’Orne, moi je conteste totalement ce rattachement. Je me suis

exprimé très clairement dans une réunion du Pôle Métropolitain à CAEN où était présente l’ARS et

l’ensemble des élus des villes moyennes de Basse-Normandie. J’ai exprimé le fait qu’il ne me paraissait pas

normal qu’on soit rattaché au Groupement Hospitalier de l’Orne. Si l’on est rattaché à l’Orne, c’est parce que

nous travaillons avec FLERS. Les coopérations avec Flers sont nécessaires, elles sont utiles et il faut

continuer à travailler avec FLERS. Ce n’est pas pour cela qu’il faut que l’on soit dans le Groupement

Hospitalier de Territoire de l’Orne. Je souhaite que l’on soit dans le Groupement Hospitalier de Territoire du

Calvados et nous avons fait un courrier commun avec le Député, moi-même et le Président de la

Commission Médicale d’Etablissement Fadi GHAZZAL, qui a validé le courrier mais qui ne l’a pas encore

signé, parce qu’il le signera demain et ce courrier partira à l’Agence Régionale.

Cette motion je suis tout à fait d’accord et que l’on puisse avoir le soutien des élus de VIRE NORMANDIE

dans cette démarche me parait une bonne chose. Je soutiens tout à fait cette démarche puisqu’elle correspond

à celle que j’ai déjà entreprise depuis une quinzaine de jours auprès de l’ARS qui connait mon point de vue.

Je vous propose que l’on mette aux voix cette motion de soutien et qu’elle soit adressée, dans les meilleurs

délais, à l’ARS. Cela viendra conforter effectivement la démarche que je mène avec le Député.

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Je vais être bref mais j’avais plusieurs questions qui m’ont

interpellées à la lecture du document. D’abord, on s’est mariés pour la dot et qu’il n’y a pas trop de projets

communs, je voudrais vous poser des questions. Page 6 : est-il possible de détailler les produits des services

du domaine et ventes diverses. Cette recette n’est pas pérenne. Je suppose que ces produits, c’est à la fois

l’accumulation de la Communauté de Communes, de VIRE et de toutes les communes. Simplement sur

VIRE, en 2013, c’était 729 000 €, en 2014 : 910 000 €. Exceptionnellement 2015 puisqu’on a eu une vente,

on a eu 1 063 000 €. Qu’est-ce qu’on a vendu, qu’est-ce qui s’est passé pour que ce soit moins important ?

Quelle est la moyenne de cette recette ? ».

Annie BIHEL : « Les montant qui ont été indiqués, c’est ce qu’on trouve, et je vous l’ai dit tout à l’heure,

les ventes. Si une commune, principalement VIRE, a des bâtiments à vendre, cela va se retrouver ici, et c’est

une estimation et ça peut changer. Figure aussi dans ces produits des services domaines et ventes diverses,

les recettes des cantines et des régies. Le montant qui a été indiqué ici tient compte des estimations qui ont

été faites par les différentes communes mais ce n’est pas le budget, c’est une estimation puisqu’on est encore

dans le débat d’orientations budgétaires et ce sera affiné ultérieurement ».

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Je ne vais pas mobiliser le micro, je m’inquiète pour la

Capacité d’Autofinancement Nette (CAF nette) qui est page 7 ? ».

Annie BIHEL : « Il ne faut pas du tout être inquiet ».

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « On l’affiche à 975 000 €. En 2014, on avait laissé à 1,3 M€ de

la Communauté de Communes. Comme on n’a pas de regard sur les comptes de la commune historique,

vous, vous avez parlé de confiance. On peut s’empresser de renouveler par ex. sa salle des fêtes, ses tracteurs

etc, faire énormément d’emprunts qui vont s’abattre en 2020 sur la commune nouvelle. Avec cette

augmentation des emprunts sur la CAF Nette, on risque d’avoir plus d’emprunts à rembourser que d’avoir

des possibilités d’investir avec la CAF. Tu as fait une très belle démonstration par rapport au remboursement

sur 8 ans etc. Vous partez sur le principe de la confiance. Mais si tout le monde se met à changer ses

tracteurs et une salle des fêtes ».Page 18 sur 30

Annie BIHEL : « Les montants qui ont été donnés, ce sont des montants qui sont agrégés des différentes

communes. On arrive, en agrégeant les montants des différentes communes, à 975 000 €. Je ne vois pas

pourquoi, les élus, on est tous ici réunis, auraient été raisonnables jusqu’au 1er janvier 2016 et pourquoi à

partir du 1er janvier 2016 et jusqu’en 2020, ils se mettraient à faire des dépenses inconsidérées. On fait un

état des lieux qui montrent, que par rapport aux collectivités de la même strate que la nôtre, nous avons une

dette par habitant qui est faible. 441 € pour nous 1 028 € pour la moyenne. Nous avons des ratios qui sont

tous très bons. Si nous avons ces montants, c’est parce que nous avons des collectivités, qui jusqu’à présent,

ont été bien gérées. Le fait de nous regrouper fait que nous n’allons pas contribuer au remboursement de la

dette nationale. Nous allons conserver notre DGF, que ce soit la communale ou celle de l’ex-EPCI. Nous

partons avec des bases que nous connaissons. Nous étions raisonnables et nous nous faisons confiances les

uns, les autres. C’est ce que nous avons mis dans la charte et je ne vois pas pourquoi nous irions dépenser de

façon inconsidérée. Le fait de dire actuellement nous avons une CAF qui est bonne, ne va pas nous faire

dépenser inconsidérément. ».

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Mais tout à l’heure, quand tu as dit, à titre de réflexion, notre

ratio d’endettement est de 32 % par rapport à 70 %, ça peut encourager beaucoup de communes à se dire ça

va, on est tranquille. De toute façon, on est en dessous alors allons-y empruntons ».

Annie BIHEL : « Cela voudrait dire que l’on a pas le droit d’être honnête entre nous. M. LECLERCQ m’a

posé la question à plusieurs reprises pour savoir si on pouvait avoir les chiffres. Les chiffes on vous les

donne. On vous montre que par rapport à d’autres communes nous avons des indicateurs qui sont bons et ce

n’est pas parce que nous avons de bons indicateurs que nous allons nous mettre à dépenser inconsidérément.

Les indicateurs sont bons et nous permettent d’avoir une dette qui n’est pas importante, ils nous permettent

d’avoir une capacité d’autofinancement de 5 M€ sur 5 ans. C’est un point positif que je ne tournerai pas en

point négatif. Nous nous faisons confiances les uns, les autres, nous sommes des élus responsables ».

Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Je te remercie d’avoir répondu à ma question et surtout de

cette confiance que tu émets. Merci beaucoup ».

Annie BIHEL : « Et moi je te remercie Eric parce que je vous avais dit au début que ce document, il était

perfectible, et bien nous y avions oublié la santé donc merci de nous l’avoir fait remarquer ».

Marc ANDREU SABATER : « Je passe la parole à Nicole (DESMOTTES) ».

Nicole DESMOTTES : « Pour conforter les propos qui viennent d’être dits, on avait bien spécifié dans la

charte qu’elle était basée sur la confiance, mais que nos budgets respectifs devaient être en adéquation avec

nos finances actuelles. C'est-à-dire que ce que l’on propose dans le programme pluriannuel d’investissement,

ce sont des réalisations que l’on aurait pu faire individuellement dans nos communes et cela on s’y était bien

attaché. Je pense que chacun de nous se doit de le respecter parce que sinon ce serait la dérive, alors il faut

impérativement, et on en a bien parlé, avoir la volonté de respecter les prévisions ».

Catherine GODBARGE : « Je me permets juste de rajouter, parce que vous l’avez souligné et que je suis

tout à fait d’accord, que le développement économique n’est pas tombé du ciel, il a été construit sur les

mandats précédents, et par des anticipations avec de forts investissements publics qu’ont été par exemple, la

station d’épuration qui était à l’époque surdimensionnée nous disait-on mais cela c’est finalement révélé

utile ; la station de production d’eau potable ; les terrains et le foncier d’avance. Tout cela demande des

investissements importants de la part de la collectivité et il ne faudrait pas, dans le contexte actuel de

politique générale où les investissements publics souffrent, on le voit très bien, qu’on le subisse aussi sur le

territoire de Vire. » Page 19 sur 30

Marc ANDREU SABATER : « Mais pourquoi avons-nous fait la commune nouvelle, c’est bien

effectivement pour conserver les dotations. On a vu le montant, c’est 550 000 € cette année ; au total sur trois

ans c’est 3,5 millions d’€, en créant la commune nouvelle on garde des dotations. Pour ceux qui s’intéressent

à la presse, allez regarder du côté de Falaise, dans Ouest France de la semaine dernière il y a un article sur la

Communauté de Communes de Falaise qui augmente ses impôts. Il n’y a pas de secrets, si on veut continuer

à développer notre territoire, si l’on veut investir il faut des moyens. Après on peut ne pas être d’accord avec

la politique de l’Etat, et je ne suis pas persuadé que cela va changer dans les années à venir ou peut-être que

cela changera, mais en tout état de cause aujourd’hui l’Etat est moins généreux qu’il ne l’était, donc ce qui

veut dire que lorsque l’on veut investir, tenir des budgets et que l’on a des ressources en moins et bien il faut

aller chercher l’argent ailleurs, ce qui veut dire aller chercher l’argent auprès du contribuable, et c’est peut

être ce que vont devoir faire d’autres collectivités. Pour nous, au regard des choix que nous avons fait, vous

avez vu que le montant total des investissements de programme c’est 25 millions d’€, cela veut dire que dans

les cinq ans qui viennent, nous nous donnons les moyen d’investir 25 millions d’€ sur le territoire. Croyez

moi, si nous n’avions pas fait la commune nouvelle, ce n’est pas 25 millions d’€ que nous investirions, nous

nous sommes donc bien donné les moyens de continuer à investir et effectivement d’accompagner comme

cela l’a toujours été sur le territoire, et cela est normal, les projets de développement des entreprises, parce

que la richesse de la collectivité, je le dis toujours et cela surprend parfois, elle est produite par les acteurs

économiques, par les entreprises et par les salariés qui y travaillent. S’il n’y a pas d’entreprises et s’il n’y a

pas de salaires versés aux salariés et bien il n’y a pas d’argent pour la collectivité et donc pas

d’investissements possible par la collectivité. Le développement de notre territoire, c’est bien le monde

économique qui le porte et notre rôle c’est bien de l’aider et on y a tout intérêt. Je suis désolé on a été long

mais c’était nécessaire, et je remercie vraiment les services pour le travail qui a été fait et les élus aussi parce

que c’est vraiment considérable, et surtout cela vous permet d’avoir un document référence de ce qu’est la

collectivité aujourd’hui, des différentes politiques qui sont menées et des moyens financiers que l’on se

donne pour les mener, c’est un document qui est vraiment important. Donc il n’y a pas de vote aujourd’hui,

je vous le rappelle, c’est uniquement un débat et il a lieu, c’est normal, toutes les questions et toutes les

remarques sont parfaitement légitimes et on essai d’y répondre le mieux possible avec nos moyens et nos

connaissances et ce que je retiens quand même c’est la solidité financière de la collectivité. Nous partons sur

de bonnes bases avec les moyens d’agir, une collectivité qui est bien gérée et on n’aura vraiment les moyens

d’investir et de continuer à aider notre territoire à se développer et à répondre aux besoins et aux demandes

de services de la population, c’est notre rôle mais encore faut-il en avoir les moyens et je crois que là, la

démonstration à travers ce DOB c’est que nous aurons les moyens, dans des limites évidentes, de répondre

aux besoins de notre territoire, que ce soit dans le domaine économique ou pour nos concitoyens. Je laisse la

parole à Gilles (MALOISEL) ».

Gilles MALOISEL : « Il convient de féliciter le bon niveau du débat parce que je pense que l’on est tous

ensemble, et je dirai que c’est quand même une chance que lui puisse aborder des grosses problématiques

d’une façon courageuse et aussi de donner une lisibilité sur le temps puisque l’on raisonne jusqu’en 2020. On

aborde les problèmes essentiels de territoire et je retiens deux chiffres importants qui ont été donnés toute à

l’heure : ¼ des entreprises se trouveront effectivement en transition et si on n’anticipe pas, on peut avoir des

métiers, des professions qui peuvent disparaître, on le connaît actuellement malheureusement dans le

domaine de l’agriculture où cela est difficile, il faudra certainement contractualiser avec la région, il y a des

schémas, il faudra que les territoires qui sont fédérés soient en capacité de proposition. Il a également été

évoqué1/3 des étudiants en 2040, j’espère que l’on sera dans un autre contexte et que l’apprentissage aura

repris le pas et qu’il faudra que les entreprises puissent avoir des jeunes très tôt pour les former. Cela va être

un travail que l’on va avoir à concevoir ensemble et je pense que cela est une chance que l’on puisse aborder

tout ces problèmes là. Ce qui est aussi important c’est les 252 € de dotation que l’on a quand même, je pense

qu’historiquement avec la Communauté de Communes en solo on devait être à 75 €, donc on quand même eu

une belle dotation donc il faut aussi savoir le rappeler. »

Marc ANDREU SABATER : « Merci Gilles. Y a-t-il encore des questions ou des remarques sur ce débat

d’orientations budgétaires ? Non ? Donc il n’y a pas de vote. On aura l’occasion d’en reparler au moment duPage 20 sur 30

vote du budget où là encore il pourra y avoir un débat encore plus précis et merci pour la qualité de ce débat,

je confirme ce qu’à dit Gille, c’est très bien ».

Les conseillers municipaux prennent acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Marc ANDREU SABATER : « Nous avons maintenant un certain nombre de délibération à étudier. Je

demanderai aux rapporteurs d’être le plus synthétique possible parce que le temps passe. »

Délibération n°2 : Indemnisation stagiaire

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°3 : Convention avec l'URSSAF

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°4 : CNFPT - Convention intra et mise à disposition

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°5 : Convention avec l'association ALFAH

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Marc ANDREU SABATER : « Pour information, vous avez des délibérations qui sont la conséquence de

décisions des communes déléguées, là en l’occurrence de la commune déléguée de Vire, mais tout ce qui

concerne les ressources humaines relève de la commune nouvelle donc c’est pour cela que l’on passe ces

délibérations. Si vous le souhaitez on peut donner plus de détails. »

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°6 : Modification du temps de travail

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibérationPage 21 sur 30

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°7 : Créations de CAE

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°8 : CT et CHSCT commun CCAS

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Serge HAMEL : « Pourquoi on inclus pas les personnels des deux EPIC, à savoir l’ex SIAEPA ? Sachant

que l’on inclus le CCAS ».

Raymond GABILLARD : « Non car ce sont des entités différentes « l’eau et l’assainissement ». Ce sont

EPIC donc des établissements publics à intérêt commercial. C’est la Loi ».

Marc ANDREU SABATER : « Le statut des EPIC ne permet pas d’intégrer ce dispositif mais ils ont quant

à eux leurs propres instances ».

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°9 : Mise à disposition de moyens pour les formations d'intégration

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°10 : Création de 2 emplois d'avenir

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°11 : Autorisation de conventionnement et de remboursement avec les régies eau et

assainissement Vire Normandie

Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture de la délibération Page 22 sur 30

Annie BIHEL : « Je vous en ai parlé toute à l’heure, je vous ai indiqué que l’on avait une recette et une

dépense correspondant à ces deux mois de salaires versés aux salariés de l’ex SIAEPA ».

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°12 : Convention portant entente relative à la gestion des TAP sur le territoire du SIVOS Vire

Normandie-Campagnolles – Désignation des représentants de Vire Normandie

Madame Nadine LETELLIER donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à un vote à scrutin public

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autre candidature.

Aucun autre conseiller municipal ne fait acte de candidature.

La liste des conseillers présentée est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°13 : Composition des commissions - Modification de la délibération du 1er février 2016

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Marc ANDREU SABATER : « Des modifications sont intervenues sur le texte de cette délibérations depuis

l’envoi de la note explicative aux conseillers. En effet, lorsque nous avons fait la composition des

commissions, on a bien mentionné dans le règlement que pour les élus de la commune déléguée de Vire, 6

élus issus de cette commune plus moi pouvaient siéger au sein des commissions, hors en faite lors de la

constitution des commissions on m’a inclus dans les six membres de la commune déléguée de Vire. Personne

n’a vu cela, et on s’est donc rendu compte qui manquait un élu de la commune déléguée de Vire par

commission. Donc on va vous proposer de désigner ces membres, mais pas à ce Conseil Municipal comme

cela était initialement prévu, parce qu’il y a des propositions de candidature qui n’ont pas été validées donc

on va en rediscuter au niveau de la commune déléguée de Vire et on reviendra vers vous au prochain conseil

municipal pour vous proposer le nom de ces élus. Ce soir ils vous est donc demandé de bien vouloir vous

prononcer sur la désignation de M. Joël DROULLON en qualité de membre suppléant de la Commission «

Environnement, Aménagement Rural » et la désignation de M. Samuel BINET en qualité de membre

suppléant de la Commission « Travaux, Systèmes d’information et Transition Energétique » ».

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°14 : Convention portant entente pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de

restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vère et du Noireau –

Désignation des représentants de Vire Normandie Page 23 sur 30

Monsieur Fernand CHENEL donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à un vote à scrutin public

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autre candidature.

Aucun autre conseiller municipal ne fait acte de candidature.

La liste des conseillers présentée est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°15 : Convention portant entente pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel des

restaurations des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vire amont –

Désignation des représentants de Vire Normandie

Monsieur Fernand CHENEL donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à un vote à scrutin public

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autre candidature.

Aucun autre conseiller municipal ne fait acte de candidature.

La liste des conseillers présentée est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°16 : Entente Vire amont – programme de restauration des milieux aquatiques – Délégation

de maîtrise d'ouvrage du SIVOM de St-Sever à Vire Normandie

Monsieur Fernand CHENEL donne lecture de la délibération

Marc ANDREU SABATER : « C’est un sujet important. Je crois qu’il y a une visite de prévu sur le terrain

un samedi matin pour les membres de la Commission ; cette visite aura lieu le 12 mars prochain. Tous les

documents sont disponibles sans problèmes, on peut vous les adresser si vous le souhaitez ».

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°17 : Programme Local de l'Habitat (PLH) – Opération Programmée d'Amélioration de

l'Habitat (OPAH) – subventions aux particuliers

Madame Nicole DESMOTTES donne lecture de la délibération Page 24 sur 30

Marc ANDREU SABATER : « Ce sont des délibérations que vous verrez régulièrement parce que l’on a

des dossiers de demande en permanence, donc c’est ce que j’expliquais toute à l’heure sur la politique de

l’habitat et l’OPAH »

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°18 : Espace Numérique des Entreprises : pose d’une signalétique – signature de

l’autorisation d’urbanisme

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Catherine GODBARGE : « Je voudrais savoir qui dessine les signalétiques, aussi bien celle-ci que celle du

cinéma, car l’EPN est situé, sur un plan architectural, dans un bâtiment qui est un très beau bâtiment de la

reconstruction et pour le cinéma il y a une très belle façade et je voulais savoir qui vous a dessiné les

signalétiques. ».

Serge COUASNON : « la signalétique de l’ENE va consister à reproduire en lettre ce qui a été fait pour

signaler la médiathèque, donc en lettre en inox sur le fronton ».

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°19 : Parc commercial « La Douitée » : vente d’un terrain au profit de la SCI LEROM

Marc ANDREU SABATER : « A la demande de l’acquéreur, ce point sera examiné à huis clos, je vais

donc demander aux représentants de la presse de sortir de la salle quelques instants. »

Les représentants de la presse sortent de la salle.

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Les représentants de la presse réintègrent la salle.

Délibération n°20 : Echange foncier Commune de Vire Normandie / M. Patrick AMAND

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote Page 25 sur 30

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21 : Chemin rural n°5 dit « Moulin de Tracy ». Régularisation de l’emprise foncière.

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Marc ANDREU SABATER : « Tout cela est lié au « Pôle Environnement ». Ce sont des équipements

nécessaire ».

Délibération n°22 : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : inscription de 4

chemins ruraux et suppression d’un chemin rural.

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°23 : Création d'un giratoire et d'une voie de desserte dans le cadre de la création du Pôle

Environnement

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Marc ANDREU SABATER : « C’est l’investissement majeur de la collectivité cette année. Cet

investissement est absolument nécessaire à la fois pour le Pôle Environnement mais aussi pour d’autres

projets qui ont été évoqués toute à l’heure. Nous avions pensé mener ce projet en 2017, mais à la demande

d’industriels nous réalisons ce projet dès cette année pour permettre des développements industriels et donc

de la création d’emplois. On monte actuellement des dossiers pour demander des financements, des

subventions que l’on est susceptible d’avoir ».

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Marc ANDREU SABATER : « Nous en avons terminé avec toutes les délibérations qui concernent la

commune nouvelle, maintenant les délibérations qui concernent les communes déléguées vont vous être

présentées. Je vais donc demander aux rapporteurs d’être très très brefs ».

Commune déléguée de Vire :

Délibération n°24 : Demande d’avance sur subvention pour le Rugby Club du Bocage Virois (R.C.B.V)

Monsieur Yohann LEFEBVRE donne lecture de la délibération Page 26 sur 30

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°25 : Demande d’avance sur subvention pour l’association du Football Virois (A.F.V)

Monsieur Yohann LEFEBVRE donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°26 : Musée – Acquisition de costumes et de coiffes

Monsieur Pascal BINET donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Marc ANDREU SABATER : « Je vous précise pour information que M. HENRY, que l’on a rencontré la

semaine dernière avec Pascal (BINET), va nous proposer l’organisation d’une noce Normande le 09 juillet

dans les rues de Vire Normandie, avec un dîner normand. Cela va être un très gros évènement, c’est le genre

de chose qui attire beaucoup de monde ».

Pascal BINET : « Avec environ une centaine de figurants, défilé d’attelage, costumes d’époque, ce qui

vaudra le « coup d’œil ». Pour information, une visite du musé se fera le mercredi 16 mars à 18 h 15, elle est

prévue pour durée une heure, les inscriptions pour cette visite étant nombreuses, peut-être que l’on fera deux

groupes, en tout cas le rendez-vous est fixé au Musée ».

Délibération n°27 : Dépôt de candidature au programme Européen « L’Europe pour les Citoyens »,2014-

2020, volet 2 : engagement Démocratique et participation Civique, mesure « Réseaux

des villes »

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°28 : Cinéma Le Basselin : pose d’une enseigne lumineuse – signature de l’autorisation

d’urbanisme

Monsieur Pascal BINET donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote Page 27 sur 30

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°29 : Vente des certificats d’économie d’énergie

Monsieur Gaëtan PREVERT donne lecture de la délibération

Marc ANDREU SABATER : « Pour ceux qui ne sauraient pas ce que sont les certificats d’énergie, je vous

invite à questionner Gaëtan (PREVERT), il vous apportera toutes les explications nécessaires »

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°30 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le lancement d’une étude

ambitieuse concernant la restauration de la continuité écologique

Monsieur Gaëtan PREVERT donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Marc ANDREU SABATER : « Je souhaitais préciser qu’il n’a jamais été question de couvrir et de faire

disparaître l’écluse, certains l’ayant interprété comme cela. D’abord, il ne s’agit que d’une étude et donc on

attendra d’avoir les résultats de l’étude avant de voir quoi faire, bien évidemment. Il y a différent scénario

possible, mais il ne s’agit pas de couvrir l’écluse, je le précise car j’ai eu quelques remarques à ce sujet ».

Daniel LECLERCQ : « Au cas où cela déboucherait sur des travaux, par qui seront supportés les travaux, la

commune déléguée de Vire ou la commune nouvelle? »

Marc ANDREU SABATER : « Cela le sera par la commune déléguée de Vire. »

? : « Ces travaux sur la place Sainte-Anne c’est programmé pour quand ?

Marc ANDREU SABATER : « Rien n’est programmé, c’est une étude qui est demandée sur différents

scénario et il n’y a aucun travaux programmés pour le moment. On attend d’obtenir les résultats de l’étude et

on avisera le moment venu.

? : « Lorsque vous dites que c’est la commune déléguée de Vire qui paiera les travaux, ce ne sera

certainement pas fait avant 2020 donc ce sera la commune nouvelle Vire Normandie qui paiera ces

travaux ».

Marc ANDREU SABATER : « En 2020, il y aura une équipe municipale qui sera élue, qui aura ses projets

et qui les présentera aux électeurs »

? : « Oui mais soyons réaliste, il ne faut pas dire que ce sera la commune déléguée de Vire qui paiera, ce sera

la commune nouvelle. Pour moi, cela ne change rien si ces travaux sont nécessaires, mais de nous dire que

c’est la commune déléguée de Vire qui paiera alors que se sera réalisé.... » Page 28 sur 30

Marc ANDREU SABATER : « Je répondais à la question de M. LECLERCQ, ce n’est pas un projet de la

commune nouvelle, c’est une étude commandée par la commune déléguée de Vire, les mots ont leur

importance. Quand on parle du Pôle Environnement c’est un projet de la commune nouvelle, là l’étude qui

est commandée l’est pas la commune déléguée de Vire

? : « Je suis tout à fait d’accord, mais c’est un peu jouer sur les mots en disant que cela sera payé par la

commune déléguée de Vire »

Marc ANDREU SABATER : « Pour le moment, rien n’est décidé, c’est une étude qui est lancée, il n’y a

aucun €uros d’engagé sur ce projet là, c’est la seule réponse que je puisse faire »

Délibération n°31 : Demande d’autorisation pour réaliser des travaux en site classé

Monsieur Gaëtan PREVERT donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°32 : Signature d'une convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de la réalisation

des travaux d'aménagement de la rue Jean Lehoux

Monsieur Gaëtan PREVERT donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Christelle ESNAULT : « Avez-vous un délai sur la date de réouverture de la rue ? »

Gaëtan PREVERT : « Elle va être ré-ouverte, on l’espère, au 1er septembre 2016. Les travaux devaient être

réalisés à partir de mars mais il y a eu un retard, au niveau du département, concernant l’entreprise qui devait

être retenue pour effectuer ces travaux. Donc le début des travaux ont été reportés de un mois voire deux. Ce

que je peux donc vous assurer c’est que les travaux seront terminés au 1er septembre, je ne vais pas

m’engager sur une autre date ».

Délibération n°33 : Acquisition auprès des consorts JOUSSELIN, sentier de la Bouille

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°34 : Village Equestre du Bocage Virois : demande de subvention à la Région Normandie

pour le remplacement du sol sportif du Centre Equestre. Page 29 sur 30

Monsieur Serge COUASNON donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Commune déléguée de Roullours :

Délibération n°35 : Création d'un comité consultatif

Madame Nicole DESMOTTES donne lecture de la délibération

Nicole DESMOTTES : « Je pense que toute l’équipe municipale sera très sensible à ce que ces personnes

nous rejoignent car ce sont des jeunes actifs et que l’on formait une bonne équipe »

Marc ANDREU SABATER : « Je pense que c’est tout à fait indispensable que l’on puisse approuver cette

délibération pour que ces deux élus puissent rejoindre et travailler de nouveau avec le conseil communal de

la commune déléguée de Roullours »

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende :

Délibération n°36 : Vote des subventions 2016

Monsieur Gérard MARY donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard MARY : « Parmi ces subventions, certaines seront regroupées au niveau de Vire Normandie, ceci

afin d’éviter que chaque commune donne chacune une subvention »

Délibération n°37 : Achat du terrain de la Gourdellière à l'E.P.F. Normandie : choix du notaire

Monsieur Gérard MARY donne lecture de la délibération Page 30 sur 30

Monsieur le Maire, après avoir demandé s’il y a des questions ou des remarques, soumet cette délibération

au vote

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Roselyne DUBOURGUAIS : « 12 voix pour et 3 voix contre, donc ce n’est pas adopté ? »

Marc ANDREU SABATER : « Si la majorité du conseil à adopter cette délibération »

Gérard MARY : « Concernant ce résultat du vote, en réalité ce n’était pas trois voix contre l’ensemble des

montants des subventions, il y a trois personnes qui ont voté contre pour une ou deux subventions qui se

trouvent dans la liste »

Marc ANDREU SABATER : « Un grand merci à tous ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à minuit.