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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 12 2014 assemblees et affaires juridiques convention de mutualisation du cabinet avec la ville de niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – CONVENTION DE MUTUALISATION DU CABINET AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c02-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 2-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – CONVENTION DE MUTUALISATION DU CABINET AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Les évolutions législatives et règlementaires de la réforme territoriale ont depuis quelques années mis en avant des outils nouveaux destinés à renforcer les possibilités de synergies entre les groupements et leurs communes membres.
Ces démarches dites de « mutualisation » rentrent dans des objectifs de partage de compétences et de savoir-faire dans un contexte de restriction des finances publiques.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée dans l’élaboration d’un schéma de mutualisation qui sera proposé aux conseillers communautaires lors d’un vote au début de l’année 2015.
Dans l’objectif de répondre aux enjeux qui seront défendus dans ce document, la Communauté d’Agglomération et la Ville se sont rapprochées pour étudier, à la demande du Président Maire, les possibilités de mise en place d’un cabinet commun.
Ce dernier sera composé :
- D’un Directeur de cabinet recruté par la Communauté d’Agglomération à temps plein
- De deux collaborateurs de cabinet recrutés par la Ville de Niort
La convention jointe en annexe vise à définir les modalités de gestion de ce cabinet commun.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de mutualisation du Cabinet jointe en annexe et autoriser le
Président à la signer.
Motion adoptée par 77 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c02-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014