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Procès Verbal - 2026 04 09 Designation des delegues communaux au Syndicat Departemental d Energies du Rhone SYDER
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 09 Designation des delegues communaux au Syndicat Departemental d Energies du Rhone SYDER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ate de publicatior Accusé de réception en préfecture Date d pu ÉAHON 069-216902387-20260409-DE260409CMA0409-DE Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE | place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-04-09
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Désignation des délégués communaux au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER)
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avril à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
ecrétai ê : Patrick WITHERS
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER
Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
Absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément
En application des articles L5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal doit désigner ses délégués qui vont Le représenter dans les différentes structures intercommunales.
Ainsi il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER).
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, ate de publicatio Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260409-DE260409CMA0409-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
1. DÉSIGNE Vincent GAUTHIER en qualité de délégué titulaire au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) et Patrick WITHERS en qualité de délégué suppléant, 2. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trib
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire