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Déliberation - 2026 051 designation des delegues au syndicat departemental d energie des co
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 designation des delegues au syndicat departemental d energie des co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune
de
PLOUÉZEC
-
Consei
Municipal
du
15/04/2026
Délibération
N°
DE_2026_051
:022-212002147-20280421-200651-DE
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants
: 23
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-six,à
20
heures
00, Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances, sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelie
LE
JEUNE,
Madame
isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILEOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
OBJET :
1.12
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DENERGIE
DES
COTES
DARMOR
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d’Armor.
Celui-ci
a
pour
mission
:
-La
maitrise
d'ouvrage
et
la
maitrise
d'œuvre
sur
les
travaux
de
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications
-La
maintenance
des
foyers
d'éclairage
public
des
communes
membres
-L’achat
groupé
d'énergies
-Les
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
-La
cartographie
numérique
-Le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
-Le
conseil
en
énergie
pour
les
communes
ne
disposant
pas
de
conseil
en
énergie
sur
leur Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Commune
de
PLOUÉZEC
-
Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Publié
le
Délibération
N°
DE_2026_051
ID : 022-212202147-20260421-202651-DE
territoire. Ce
syndicat
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
de
délégués
élus
au
sein
de
7
collèges
composés
des
représentants
des
communes
(6
collèges)
et
des
EPCI
(1
collège).
Chaque
commune
désigne
un
représentant
et
un
suppléant
par
tranche
de
5000
habitants.
Il
convient
par
conséquent
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
de
Plouézec
(1
titulaire
et
1 suppléant).
Les
candidats
suivants
sont
proposés
:
-Titulaire
: BRIENT
Jean-Marie
-Suppléant
: ANDRE
Thierry
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121
-29
;
L2121
-—
33
; L5711
—
1
et
suivants
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
mars
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
Entendu
l’exposé
du
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
dont
les
noms
suivent
pour
représenter
la
commune
de
Plouézec
au
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Cotes
d'Armor: -Titulaire
: BRIENT
Jean-Marie
-Suppléant
: ANDRE
Thierry
Fe Le Secrétaire
de
séance,
ê
=
Le
Maire,
£
Monsieur
Florent
BIZZARO
Gilles
PAGNY, Envoyé
en f
» le 21/04/2026
R
1/04/2026
er
pré
Publié
le
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Délibération
N°
DE_2026
051
ID
:022-212202147-20260421-202651-DE
La présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le
Représentant
de l'État,