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Déliberation - 15 DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS EXTERIEU
Procès Verbal - 2026 04 11 Designation des delegues communaux au Syndicat Interdepartemental pour l Amenagement de la Coise SIMA
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 11 Designation des delegues communaux au Syndicat Interdepartemental pour l Amenagement de la Coise SIMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
£ e publication : Accusé de réception en préfecture Date de pubIIÉARION 069-216902387-20260409-DE260409CMA04 1 1-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 |
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-04-11 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Désignation des délégués communaux au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Aménagement de la Coise (SIMA)
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avril à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
L nvocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance: Patrick WITHERS élu en application de l'article L.21217-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE
Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
Absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément Je-pubtication Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260409-DE260409CMA0411-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
En application des articles L5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués qui vont Le représenter dans les différentes structures intercommunales.
Ainsi il y a lieu de désigner Les nouveaux représentants de La commune au Syndicat Interdépartemental Mixt pour l'Aménagement de La Coise (SIMA).
Le conseil municipal
Aprés en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. DÉSIGNE Vincent GAUTHIER en qualité de délégué titulaire au sein du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Aménagement de la Coise (SIMA) et Jérôme BANINO en qualité de délégué suppléant,
2. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance co, Le Maire