Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE OUVERTURE
Arrêté - Arrete STM 16.2023 levant linterdiction de peche a
Arrêté - AP 10 11 23 renouvellement des membres CCLE avec a
Arrêté - AP 10 11 23 renouvellement des membres CCLE avec a
PLU - Annexes - info surf 16 1
Arrêté - interdiction baignade plage du moulin
Arrêté - Peche a pied autorisee Plage du Moulin 1 1
Arrêté - 94 portant interdiction de baignade et de peche a
Arrêté - Arrete de securite et police des plages saison 202
Arrêté - Arrete n2022ARRIST16 de securite et police des pla
Arrêté - ARRETE OUVERTURE
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OUVERTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
BINICTABLES ——
SUR
MER
=——
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Arrêté
n°
2024/ARR/I/UR/0007
OUVERTURE
DU
BINIC
FOLKS
BLUES
FESTIVAL
Le
Maire
de
la
commune
de
Binic-Etables
sur
Mer,
-Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
réunie
le 03
juillet
2024
portant
sur
le dossier
M-055-00223
- Vu
avis
favorable,
suite
à
la
visite
d'ouverture
du
26
juillet
2024,
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
( dossier
M-055-00223
)
ARRETE
Article
1 :
L'association
«
LA
NEF.D.FOUS
»
est
autorisée
à
ouvrir
le
festival
«
BINIC
FOLK
BLUES
FESTIVAL
»,
le 26 juillet
2024.
Article
2
:
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
dans
son
PV
du
26
juillet
2024
joint
au
présent
arrêté.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera :
-
Affiché
en
Mairie
principale
ainsi
qu’en
Mairie
annexe
durant4
jours,
à compter
du
26 juillet
2024.
-__
Notifié
à l'organisateur
du
festival
-__Notifié
au
Préfet
Fait
à Binic-Etables
sur
Mer
le 26
juillet
2024
Pour
Le
Maire,
Nathalie
MOBUCHON,
Maire
délégué
de
BINIC
« La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent.
Elle peut
également faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
de
Binic-Etables
sur Mer.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
»
Notifié,
affiché,
le 26 juillet 2024