Procès Verbal - PV 15.12.2021

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Procès Verbal - PV 15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Séance du 15 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRIGNON, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Présents en téléconférence (Article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021) : Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Félix VARNIER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 06/12/21

Conseillers municipaux en exercice : 13

Présents : 7

Présents en téléconférence : 2

Absents : 4

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents. Il est donc atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de :

➢ Retirer 1 point à l’ordre du jour :

- Point 4 M57 : Monsieur Desclaux ne peut fournir les éléments nécessaires faute de surcharge de travail en cette fin d’année et suite à la restructuration des services. Le passage à la M57 se fera en janvier 2023.

➢ rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- point 4 : Achat Terrain Daymier ,

- point 14 : Indemnités des adjoints,

- point 15 : Décision Modificative N°2.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 qui prévoit qu’un correspondant incendie et secours devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant incendie et secours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Cédric INCHAUSPE, Conseiller Municipal en tant que correspondant incendie et secours de la commune.

Le Maire de la commune déclare que

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Correspondant incendie et secours

Cédric INCHAUSPE

01 - Désignation d’un conseiller correspondant incendie et secours. N° 2021-89

02 - Contrat d’assurance pour les risques statutaires. N°2021-90-91

. N°2021-742

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

➢ La commune a, par la délibération N° 2019-053-054 en date du 30 août 2019, ratifié l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion CDG 30 qui avait retenu la proposition du Courtier GRAS SAVOYE, avec AXA comme réassureur, pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2020, dont une première durée ferme de trois ans, reconductible pour un an.

➢ Le Courtier GRAS SAVOYE ayant dans un courrier du 10 juin 2021 dénoncé ce même contrat au 31 décembre 2021, nous avons à nouveau mandaté le CDG 30 pour mettre en œuvre une procédure d’appel d’offre pour ce renouvellement du contrat cadre d’assurances contre les risques statutaires.

➢ Le Centre de Gestion, mandaté par la commune, a procédé à un nouvel appel d’offre où elle propose de reconduire le Courtier GRAS SAVOYE pour la prestation « tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours » à un taux de 7,20 % pour un montant de 6 633,57 € et pour la prestation « tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours »à un taux de 0,60 % pour un montant de 23,84 €.Le taux concernant les charges patronales est fixé à 48 %.

➢ Parallèlement, la commune a sollicité une offre chez GROUPAMA. GROUPAMA propose un taux de :

➢ 6,69 % pour un montant de 6 160,75€ pour la prestation « tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours »,

➢ 1,07 % pour un montant de 42,51 €pour la prestation « tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours »,

➢ Le taux concernant les charges patronales étant fixé à 42 %.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’approuver l’offre la moins disante présentée par l’assureur GROUPAMA concernant le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des personnels de la commune,

➢ De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes relatifs à ce contrat.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame ABOULINC Yvelise 3011 route des vignerons 30360 Cruviers-Lascours vend des oliviers.

Le montant d’un olivier est de 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Approuve l’achat de 9 oliviers à Mme ABOULINC Yvelise de Cruviers-Lascours au prix de 100 € l’unité soit un montant total de 900 €.

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées Section E 1319 et E 121 lieu- dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 4 566 m2 au prix de 1.50 € le m2 soit 6 849 euros. Ces terrains sont vendus par Monsieur DAYMIER Patrick demeurant Domaine de La Tour 30190 Saint-Chaptes propriétaire des parcelles référencées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Jérôme PIEROTTI, 6 voix contre : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, 0 abstention, N’approuve pas l’achat des parcelles cadastrées Section E 1319 et E N° 121 lieu-dit Sous- Gardon.

03 - Achat d’oliviers. N°2021-92

04 - Achat de parcelles E 1319 et E 121. N°2021-933

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N 2020-034 en date du 10 juillet 2020 désignant Madame Anastasia ARCHER, Conseillère Municipale, coordonnateur d’enquête pour le recensement de la population en 2022.

Vu la démission de Madame Anastasia ARCHER, il est nécessaire de désigner un nouveau coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE de désigner comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, INSEE, Monsieur Cédric INCHAUSPE, Conseiller Municipal,

➢ PRÉCISE que le coordonnateur s’il est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT,

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que Brignon figure dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement de la population en 2022. La dotation forfaitaire allouée à la commune est de 1478 €.

Deux candidatures ont été reçues.

Les agents recenseurs proposés sont :

➢ Madame Audrey GILBERT domiciliée 240 chemin de Valaurie 30350 LÉZAN, ➢ Madame Carole COUDIÈRE domiciliée 10 rue du Puits de Descarsses 30190 BRIGNON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Décide que les agents recenseurs seront Mesdames Audrey GILBERT et Carole COUDIÈRE,

➢ Décide que la dotation forfaitaire octroyée à la commune leur sera allouée, soit 739 € chacun,

➢ Charge Monsieur le Maire de nommer ces agents par arrêtés.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation. Ce projet s'élève à 57 052,00 € HT soit 68 462,40 € TTC. La participation de la commune s'élèvera approximativement à 2 850,00 €.

Définition sommaire du projet : La commune de BRIGNON souhaite effacer les réseaux secs aériens et les renforcer sur la rue des Bambous. Le projet se situe sur route communale dont une partie très étroite.

Les travaux projetés sont les suivants : Mise en discrétion du réseau BT par enfouissement des réseaux secs (BT/TELECOM/ÉCLAIRAGE PUBLIC) sur environ 130 ml.

05 - Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement de la population en 2022. N°2021-94

06 - Désignation des agents recenseurs pour le recensement 2022 et fixation des indemnités. N° 2021-095

07 - 19-DIS-20 Rue des Bambous - Dissimulation du réseau électrique. N° 2021-96-974

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 57 052,00 € HT soit 68 462,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 2 850,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. 5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

➢ le premier acompte au moment de la commande des travaux. ➢ le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 594,68 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public.

Ce projet s'élève à 19 056,00 € HT soit 22 867,20 € TTC. La participation de la commune s'élèvera approximativement à 22 870,00 €. Une subvention de 9 528 € H.T. sera demandée au SMEG à la fin des travaux. La part communale sera donc 9 528 € H.T. soit 11 433,60 € T.T.C.

Définition sommaire du projet : La commune de BRIGNON souhaite effacer les réseaux secs aériens et les renforcer sur la rue des Bambous.

Le projet se situe sur route communale dont une partie très étroite Les travaux projetés sont les suivants : Création d’un réseau souterrain Éclairage Public comprenant environ 2 candélabres 5ml et 1façade avec lanterne à LED Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 19 056,00 € HT soit 22 867,20 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 22 870,00 €.

08 - 19-EPC-28 Rue des Bambous - Eclairage Public. N° 2021-98-99

2021-0975

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

➢ le premier acompte au moment de la commande des travaux. ➢ le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 252,94 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication. Ce projet s'élève à 18 109,50 € HT soit 21 731,40 € TTC. Définition sommaire du projet : La commune de BRIGNON souhaite effacer les réseaux secs aériens et les renforcer sur la rue des Bambous.

Le projet se situe sur route communale dont une partie très étroite. Les travaux projetés sont les suivants : Création d’un réseau souterrain télécom avec pose de 4 chambres de tirage et reprise de 6 branchements. Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 18 109,50 € HT soit 21 731,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 21 730,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

➢ le premier acompte au moment de la commande des travaux. ➢ le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 199,44 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

09 - 19-TEL-28 Rue des Bambous - GC Telecom. N° 2021-100-1016

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019, Vu la délibération C2021_08_21 du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2020, présenté par Monsieur le Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019, Vu la délibération C2021_08_20 du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service eau potable, Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2020, présenté par Monsieur le Maire, sur le prix et la qualité du service eau potable, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-7, Considérant que pour répondre à une volonté d’économie d’échelle et de bonne gestion des deniers publics, 42 Communes de la Communauté Alès Agglomération entendent constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113- 7 du Code de la commande publique en vue de la passation d’un marché de prestations de services de contrôles de poteaux incendie,

Considérant que ce groupement de commandes doit être acté par convention,

10 - Assainissement collectif - Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020). N° 2021-102

10 bis - Eau potable - Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020). N° 2021-103

11 - Groupement de commandes (Articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique) entre 42 Communes de la Communauté Alès Agglomération en vue de la passation d’un marché de prestations de services de contrôle de poteaux incendie. N° 2021-1047

Considérant que ladite convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la préparation, le lancement et l’exécution du marché relatif à des prestations de services de contrôles de poteaux incendie, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITÉ, ➢ DÉCIDE la création d’un groupement de commandes entre 42 communes de la Communauté Alès Agglomération pour la passation d’un marché relatif à des prestations de services de contrôles de poteaux incendie.

➢ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente.

➢ DÉSIGNE la Ville d’Alès, représentée par son Maire, en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes.

➢ AUTORISE Monsieur Rémy BOUET, en sa qualité de Maire de Brignon, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les avenants correspondants et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre. ➢ AUTORISE Monsieur Rémy BOUET, en sa qualité de Maire de Brignon, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les avenants correspondants et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts, Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Vu la délibération n° 2021-031 du 10 novembre 2021 de la commune de Cruviers votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n° 2021-083 du 25 novembre 2021 votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022, Considérant la nécessité d’établir de nouveaux règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon à compter du 1er janvier 2022, Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers- Lascours doit voter les règlements identiques,

Monsieur le Maire fait lecture des règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon,

➢ DÉCIDE qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2022, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts, Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Vu le projet de délibération pour adhérer au service commun « personnel des écoles » de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022,

12 - Règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon à compter du 1er janvier 2022. N° 2021-105

13 - Convention d’entente RPI Brignon Cruviers Lascours. N° 2021-1068

Considérant la nécessité d’établir une convention d’entente intercommunale entre Brignon et Cruviers-Lascours, pour une durée de 3 ans, définissant les conditions dans lesquelles les « communes » unissent leurs efforts en vue de maintenir et de permettre le fonctionnement efficace, économique et efficient du RPI des écoles maternelles et élémentaires de Brignon et Cruviers-Lascours. Elle définit notamment : - les conditions d’organisation de la semaine scolaire,

- les modalités de fonctionnement et la répartition des frais de fonctionnement du « service des écoles »,

- les conditions d’organisation des accueils périscolaires,

- les conditions d’organisation de la restauration scolaire.

Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers- Lascours doit voter la même convention d’entente,

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’entente du Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours.

➢ APPROUVE la convention d’entente du Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours pour une durée de 3 ans renouvelable par période de 3 ans par voie d’avenant,

➢ DÉCIDE qu’elle sera applicable à compter du 1er janvier 2022, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2020 N° 2020-019 fixant le taux de l’indemnité de fonction du Maire et de la première Adjointe. Il convient de reprendre une délibération pour la nomination des 2 adjoints supplémentaires. Il informe le Conseil Municipal :

➢ qu’il y a lieu de fixer les taux pour le calcul des indemnités des élus, ➢ que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, au maximum (40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Il propose de fixer l’indemnité des adjoints aux taux maximal prévu par la loi (10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la loi des Finances pour 2020 – article 3 ;

Vu les délibérations 2021-076 et 2021-077 en date du 25 novembre 2021 concernant l’élection des 2 adjoints supplémentaires ;

Considérant que la population INSEE de la commune est de 771 habitants ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, avec effet au 1er décembre 2021 :

DÉCIDE de fixer l’indemnité des deux adjoints supplémentaires au taux maximal prévu par la loi (10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Considérant qu’en application de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, la Communauté d’Alès Agglomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, compétente à compter du 1er janvier 2020 en matière d’eau potable et d’assainissement.

14 - Taux de l’indemnité de fonction du des 2 Adjoints supplémentaires. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 2021-078 DU 25.11.2021. N° 2021-107

15 - Décision Modificative N°2. N° 2021-1089

Monsieur le Maire expose qu’il convient de solder le compte 27638 puisque le prêt est définitivement transféré à Alès Agglomération et régulariser les différences de centimes suite à une erreur budgétaire.

Il convient donc d’ajuster les comptes budget Communal 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

66111

7588

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intérêts

Autres produits divers de gestion

courante

+ 0,06 €

+ 0,06 €

1641

21318

27638

1641

00821

SECTION D’INVESTISSEMENT

Emprunts

Bâtiments communaux

Autres établissements publics

Emprunts

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h54. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres