Procès Verbal - PV 17.09.2018

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Procès Verbal - PV 17.09.2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.09.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

Séance du 17 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Michèle THIÉBAUD, Patrice MARTIN, Date de la convocation : 10/09/18

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avions débattu et accepté le principe du déclassement avec les conditions éventuelles liées aux travaux de mise en conformité du Conseil Départemental (revêtement aux enrobés à chaud, conservation des ralentisseurs existants). Une fois les travaux validés par la Maitrise d'ouvrage, le Conseil Départemental fera une proposition de programmation des travaux. Cette route n'a pas d’intérêt d'itinéraire pour le Département, elle dessert uniquement des habitations à l’intérieur de l’agglomération.

Dans ce cadre-là, il est possible d'envisager son déclassement au sein de la voirie communale.

Le Conseil Départemental nous demande de prendre une délibération pour la transmettre à la commission départementale qui aura lieu le 18.10.2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce principe.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Alexandre REY, adjoint, en charge du dossier. Il expose que le SMEG a avancé la date de commencement des travaux d’enfouissement rue du Puits de Descarsses. Dans un temps très limité et afin de

coordonner les différents acteurs de ces travaux (Eau potable, eaux pluviales et voirie

(Mairie de Brignon), Assainissement (Alès agglomération), Réseaux électriques, Télécoms et éclairage public (SMEG)), un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour le choix de l’entreprise avec les critères en priorité le délai des travaux et le prix. Cet avis fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au mercredi 12 septembre 2018 12h00. Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2018, deux candidatures ont répondu dans les délais : Société d’Exploitation des Etablissements BONNEFILLE de SAINT CHRISTOL LES ALES et BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC.

Après analyse, le cabinet CEREG propose la candidature répondant le mieux aux critères demandés : BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC.

Après lecture de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC, pour un montant de 82 797 € H.T. soit 99 356,40 T.T.C.

01 – Déclassement voirie D7b N° 2018-033

02 – Choix entreprise travaux AEP et création d’un réseau pluvial rue du Puits de Descarsses N° 2018-0342

Afin de présenter dans le détail les travaux à venir et répondre aux questions des riverains, une réunion publique aura lieu le mardi 18 septembre 2018 à 18h30 à la bibliothèque.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 318,79 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 127,77 au 2ème trimestre 2018, l’indice précédent étant de 126,19 au 2ème trimestre 2017 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

318,79 x 127,77 : 126,19 = 322,78

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 322,78 €,

 Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2018.



Madame le Maire précise au Conseil Municipal que suite au départ des locataires, l’appartement de droite au-dessus de l’école est en cours de rénovation. Il convient de revoir le montant du loyer. Ce dernier est actuellement de 448,53 €. Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 500 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du loyer l’appartement de droite au-dessus de l’école à 500 €.

Madame le Maire rappelle qu’i faut réaliser le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 2017.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. En voici un résumé :

Nombre d’abonnés : 452

Volume d’eau pompé : 57 444 m3

Volume d’eau facturé : 41 830 m3

Linéaire de réseau : 8,7 km

Taux de rendement : 72,8 %

Tarif :

- Abonnement : 20 €

- Consommation : 1,30 € par m3

- Redevance Pollution : 0,29 € par m3

Pour 120 m3 : 176 €.

04 – Révision du loyer de l’appartement de droite au-dessus de l’école N° 2018-036

05 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable : RPQS EAU 2017 N° 2018-037

03 – Révision du loyer appartement Mme Muller au-dessus de la cantine N° 2018-0353

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que cela concerne tous les élèves habitant à moins de 3 km du collège. Le Conseil Syndical du SMTBA a voté la modification du tarif de l’abonnement Scolaire Plus qui est porté à 72 € par année scolaire à partir du 1er juillet 2018. L’effectif varie entre 38 et 42 élèves.

Compte-tenu du nouveau tarif scolaire instauré pour les élèves ayants droits, il convient de revoir la répartition de la prise en charge financière des frais de transport. En conséquence, il est convenu ce qui suit : en application des règles d’intervention du SMTBA en matière de transport scolaire, les élèves non ayants droits ont des frais de transport de 150€ par année scolaire :

 Les familles prendront en charge 72€, équivalents aux frais de transport des scolaires ayants droits (au lieu de 70 €),

 La commune de Brignon prendra en charge 25% des 78€ des frais de transport restants, soit 19,50€ par élève et par an (au lieu de 20 €),

 Alès Agglomération prendra en charge 75% des 78€ de frais de transport restants, soit 58,50€ par élève et par an (au lieu de 60 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant N°2 de la convention pour la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droit de Brignon joint en annexe,

Madame le Maire explique ce que signifie la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Suite à la fusion d’Alès Agglomération avec les 23 communes des Cévennes, Alès Agglomération est composée de 73 communes, chaque commune membre doit désormais adopter ce rapport.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver, à l’unanimité, le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui a pour objectif de déterminer les modalités de régularisation de transfert et évaluation des compétences ainsi rendues aux communes.

01 – TRAVAUX ECLAIRAGES ET VOIRIE : Les anciens éclairages du chemin de Brienne ont été placés rue des Bambous. Les éclairages du champ de foire ont été changés.

Les travaux de l’éclairage du stade vont commencer en octobre. Travaux de voirie à venir :

- Impasse des aires,

- Impasse des écoliers.

Madame le Maire soulève un problème d’évacuation des eaux pluviales rue de Brienne qui va nécessiter la mise en place d’un caniveau.

02 – TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE ET ECOLE : Les travaux de la mairie et de l’école seront terminés après les vacances de la Toussaint.

Questions diverses et dates à retenir

06 – Avenant N 2 de la convention de prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droit (NAD) de Brignon N° 2018-038

07 – Détermination du coût des charges transférées Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Année 2018 N° 2018-0394

03 – COLLEGE : Une esquisse de plan a été présentée à la réunion de l’aménagement du parking du collège ayant pour objectif de mettre en sécurité les élèves.

04 – TOUR DE L’HORLOGE : Suite à la visite annuelle de l’horloge, il faut envisager de changer le cadran en verre qui est vétuste. Un devis a été proposé.

05 – SIGNALETIQUE ET TABLE D’ORIENTATION : Madame le Maire a confié à Madame Christiane BILLAZ, Conseillère Municipale, le travail de la réalisation de panneaux sur les différents sites inscrits aux monuments historiques et d’une table d’orientation qui pourrait être positionnée à côté de la fontaine du griffe. Des esquisses ont été proposées. Ce travail sera finalisé avec l’aide de Monsieur MONHEIM

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres