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Déliberation - 2024 06 36 tarifs du séjour SEIGNOSSE accueil de loisirs été 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 36 tarifs du séjour SEIGNOSSE accueil de loisirs été 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉCISION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
DECISION N° 2024-06-36
Nature de l’acte : 7.1.3. Tarifs des services publics.
OBJET: TARIFS DU SEJOUR ENFANCE-JEUNESSE PROPOSÉ PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DURANT L'ETE 2024
SAINT SATURNIN LES AVIGNON le 18 juin 2024.
Le Maire de la Commune de S4/NT SATURNIN LES AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n°2020-06-12 du 04 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, une partie des missions prévues à l’article L.2122-22 du
CGCT,
VU la délibération n°2016-05-37 du 9 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, la fixation des tarifs des séjours organisés par l’accueil de
loisirs sans hébergement en respectant les taux de participation indiquées ci-dessous :
- Séjours avec nuitées,
-_ activité exceptionnelle (journée au ski, karting, .…).
Quotient familial | <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Taux de
participation des
familles (coût
hors animateurs)
40% 50% 55% 60% 65% 100%
Durant l’été 2024, l’accueil de loisirs organise le séjour suivant :
— Séjour nature avec hébergement à SEIGNOSSE (40510) du 07 au 12 juillet 2024.
© Public : 11-16 ans,
o 23 places disponibles.
1/2 DÉCISION N°2024-06-36
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables à ce séjour proposé durant l’été 2024 par l’accueil de loisirs sans hébergement,
DECIDE
Article 1 : la tarification des séjours avec hébergement est la suivante :
Quotient familial Séjour nature à
SEIGNOSSE
inférieur ou égal à 400 158 €
de 401 à 649 197 €
de 650 à 870 217€
de 871 à 1099 237€
supérieur ou égal à 1100 256 €
Extérieurs (non résidents) 394 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transcrite sur le registre spécialement prévu à cet effet, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse.
Le Maire
Serge MALEN
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture le 20.06.2024
de l’affichage le 20.06.2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification
2/2