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Déliberation - 2023 03 10 tarifs séjours accueil de loisirs avril 2023 tampon
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 10 tarifs séjours accueil de loisirs avril 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
s Affiché le
DECI STI ON ID : 084-218401198-20230814-D20230310-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
d g
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avisnon
DECISION N° 2023-03-10
Nature de l’acte : 7.1.3. Tarifs des services publics.
OBJET: TARIFS DES SEJOURS ENFANCE-JEUNESSE PROPOSÉS PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS EN AVRIL 2023
SAINT SATURNIN LES AVIGNON le 13 mars 2023.
Le Maire de la Commune de S4INT SATURNIN LES AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n°2020-06-12 du 04 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie des missions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la délibération n°2016-05-37 du 9 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la fixation des tarifs des séjours organisés par l’accueil de loisirs sans hébergement en respectant les taux de participation indiquées ci-dessous :
- séjours avec nuitées,
- activité exceptionnelle (journée au ski, karting, .…).
Quotient familial | <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Taux de
participation des
familles (coût
hors animateurs)
40% 50% 55% 60% 65% 100%
En avril 2023, l’accueil de loisirs organise le séjour suivant :
— Séjour nature à AUREL (84390) du 24 au 28 avril 2023.
o Public : 9-16 ans,
© 24 places disponibles.
12 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
h Affiché le
DÉCISION ID : 084-218401198-20230814-D20230310-AR
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables à ce séjour proposé en avril 2023 par l'accueil de loisirs sans hébergement,
DECIDE
Article 1 : la tarification des séjours avec hébergement est la suivante :
Quotient familial Séjour neige à
Villard-de-Lans
inférieur ou égal à 400 77€
de 401 à 649 96 €
de 650 à 870 106 €
de 871 à 1099 116€
supérieur ou égal à 1100 125 €
Extérieurs (non résidents) 193 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transcrite sur le registre spécialement prévu à cet effet, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Le Maire
Serge MALEN
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture le 14.03.2023
de l’affichage le 14.03.2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification
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