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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 tarifs du séjour proposé par laccueil de loisirs hiver 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉCISION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
DECISION N° 2026-01-01
Nature de l’acte : 7.1.3. Tarifs des services publics.
OBJET: TARIFS DU SÉJOUR ENFANCE-JEUNESSE PROPOSÉ PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DURANT L'HIVER 2026
SAINT SATURNIN LES AVIGNON le 22 janvier 2026.
Le Maire de la Commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n°2020-06-12 du 04 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie des missions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la délibération n°2016-05-37 du 9 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, la fixation des tarifs des séjours organisés par l’accueil de loisirs sans hébergement en respectant les taux de participation indiquées ci-dessous :
- séjours avec nuitées,
activité exceptionnelle (journée au ski, karting,.…).
Quotient familial | <—400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Taux de
participation des
familles (coût
hors animateurs)
40% 50% 55% 60% 65% 100%
Durant l’hiver 2026, l’accueil de loisirs organise le séjour suivant :
— Séjour montagne à Villard de Lans (38250) du 16 au 20 février 2026.
o Public: 11-17 ans,
© 23 places disponibles.
1/2 DÉCISION N°2026-01-01
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables à ce séjour proposé durant l’hiver
2026 par l’accueil de loisirs sans hébergement,
DECIDE
Article 1 : la tarification des séjours avec hébergement est la suivante :
Quotient familial Séjour montagne à
Villard de Lans
inférieur ou égal à 400 187€
de 401 à 649 233 €
de 650 à 870 257€
de 871 à 1099 280 €
supérieur ou égal à 1100 304€
Extérieurs (non résidents) 467 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera transcrite sur le registre spécialement prévu à cet effet, et dont ampliation sera transmise
à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 23/01/2026,
de la publication sur le site internet de la commune le 23/01/2026.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la publication
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