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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 302 DADEN mandat spécial GENESTIER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 302 DADEN mandat spécial GENESTIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-302
Objet: Mandat spécial —- Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Conseiller métropolitain délégué à la
logistique métropolitaine, pour la participation au conseil d’orientation du grand port fluvio-maritime
de l’Axe Seine d’Haropa Port
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté AP2024/649 donnant délégation à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller délégué à la
logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2021/12/17/21-13 portant sur la désignation en qualité de représentant titulaire
pour siéger au sein du conseil d'orientation du grand port fluvio-maritime de l’axe seine de Haropa Port,
de Monsieur Jean-Michel GENESTIER,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris de participer au conseil d'orientation du grand
port fluvio-maritime de l’Axe Seine d’Haropa Port,
Considérant que, compte tenu de sa délégation, il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur
Jean-Michel GENESTIER, conseiller métropolitain membre du bureau de la métropole du Grand Paris,
pour participer au conseil d'orientation du grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine d’Haropa Port qui
se tiendra le 29 novembre 2024 au Havre,
DECIDE
Article 1er: de donner mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Conseiller métropolitain
délégué à la logistique métropolitaine pour participer au conseil d'orientation du grand port fluvio-
maritime de l’Axe Seine d’Haropa Port qui se tiendra le 29 novembre 2024 au Havre.
Article 2 : que les frais de transport et de logement inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs
des dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241129-D2024-302-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le 2 9nuv 2074
Le Président de la métropole du Grand Paris
LLIER
inistre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe
que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241129-D2024-302-AI
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024