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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 96 DADEN Mandat spécial Jean Michel GENESTIER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 96 DADEN Mandat spécial Jean Michel GENESTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-96
Objet : Mandat spécial - Monsieur Jean-Michel GENESTIER
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l'accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l’arrêté n°AP2020/120 donnant délégation à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller
métropolitain membre du bureau de la métropole du Grand Paris
Vu l'arrêté du président n°2023-47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant les projets communs porté par la Métropole du Grand Paris pour le développement de la
logistique fluviale avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Métropole de Rouen
et la Ville de Paris.
Considérant que Monsieur Jean-Michel GENESTIER représente la Métropole aux COPIL du groupe de
travail Logistique fluviale Axe Seine.
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de développer la logistique fluviale.
Considérant que, compte tenu de sa délégation, il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur
Jean-Michel GENESTIER, conseiller métropolitain membre du bureau de la métropole du Grand Paris,
pour participer aux sixièmes rencontres de l’Axe Seine.
DECIDE
Article 1er : de donner mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER pour participer aux 6èmes
rencontres de l’Axe Seine qui se tiendront le 12 juin 2023 à Rouen, en présence de l’ensemble des élus
de l’Entente Axe Seine et dont l’objet est le bilan des projets menés par l’Entente.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230606-D2023-96-AI
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article 2 : que les frais de transport inhérents à l'exercice de ce mandat Spétiui scrure pris ri triage Par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris,le {6 JUIN 2023
Le Président de la métropole du Grand Paris
Ancien ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230606-D2023-96-AI
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023