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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020st10 1 decheterie fontchristiane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020st10 1 decheterie fontchristiane)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Afpes
Services Techniques
COMMUNAijîE DE COM!-lUhES DU
Les Cordeliers
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/ST/10
Portant dérogation aux mesures générales
nécessaires pour faire face à Fépidémie de COVID 19 dans le cadre de Fêtât cTurgence sanitaire et prescrivant Fouverture temporaire et conditionnée de la déchetterie Fontchristiane à Briançon pour les
particuliers
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais en vigueur et portant compétence en matière de collecte, traitement/ élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, Vu les récépissés de déclaration au titre des Instaliations classées relatif à l'ouverture de la déchetterie de Fontchrisfciane à Briançon Considérant que les déchetteries participent aux activités indispensables à fa continuité de !a vie Considérant qu'en milieu urbain et rural/ la crise sanitaire accentue le dépôt sauvage des ordures et des encombrants dans des milieux urbains mais aussi sauvages et à préserver/ que ia fermeture des déchetteries pour les particuliers ainsi que les modalités de confinement ne facilitent pas la préservation des espaces notamment pour les personnes ne disposant pas d'un moyen de stockage/ Considérant que les conditions de l'organisation retenue :
La configuration des lieux permet une séparation importante entre les personnes Que les mesures particulières d'accès mises en place afin de garantir ia sécurité sanitaire des usagers et personnels de gardiennage (port d'un masque ou foulard de protection est obiigatoire/distance de 3 mètres entre les personnes, 3 véhicules pouvant être présent simultanément dans Fenœinte de la déchetterie, dépôt dans les bennes par les usagers eux même et sans aide du gardien/enfants non autorisés à sortir des véhicules) Que la CCB prévoit de garantir le respect des mesures de sécurité ainsi que les mesures de contrôle mises en place/
Considérant que ces mesures sont propres à garantir la santé publique Considérant que la déchettene objet de la présente autorisation répond à un besoin de la population/ Considérant le plan de circulation du site Vu Furgence/ Arrêté no2020/Sen/içesTeçhn!_ques/îO
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Briançon ~ Cervières ~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy SainÈ André
Puy Saint Pierre ~ Saint-Chaffrey ~ La Salle ies Alpes ~ Va! des Prés -~ Viiiar d'Arène - Vilfard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200416-A2020ST10B-AR Reçu le 16/04/2020 Publié le 16/04/2020 Services Techniques
ARRETE
ARTICLE l : La déchetterie de Fontchristiane située sur la commune de Briançon est réouverte temporairement pour les particuliers (uniquement) à compter du 16 avril 2020 selon les modalités suivantes :
Le vendredi matin de 7h30 à13h30 Le mercedi matin de 7h30 à13h30
ARTICLE 2 : Les mesures particulières d'accès suivantes sont mises en place et portées à la connaissance des usagers afin de garantir la sécurité sanitaire des usagers et personnels de gardiennage : port d'un masque ou foulard de protection est obligatoire, distance de 3 mètres entre les personnes/ 3 véhicufes pouvant être présent simultanément dans l'enceinte de la déchetterie/ dépôt dans les bennes par les usagers eux même et sans aide du gardien, enfants non autorisés à sortir des véhicules. Le Président prendra toutes mesures pour assurer le respect de ces dispositions ARTICLE 3 : La déchetterie pourra être fermée/ à tout moment et sans préavis, par arrêté du Président de la communauté de communes :
En raison de révolution des désordres constatés sur le site, En fonction du non-respect de la bonne organisation et le bon déroulement de la déchetterie En cas de non-respect des mesures dites barrières/
ARTICLE 4 : Les mesures dtiygiène et de distanciation sociale/ dites barrières définies au niveau national doivent être observées en toute circonstance par Fensemble des personnes présentes sur le lieu des déchetteries ARTICLE 5 : Cette autorisation entre en vigueur dès Faccomplissement des mesures de pubiicité FaitàBriançonJe !1 6 AVR.
érard FROMM V^C'-'^
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n °2020/Serv!ces Techniaues/10 _Page 2 sur 2
Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre ~ Névache ~ Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey ~ La Salle les Alpes - Va! des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200416-A2020ST10B-AR Reçu le 16/04/2020 Publié le 16/04/2020