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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020st014)
Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Services Techniques
Département des Hautes-Alpes
-Si
CO^UtiAifTÉ Dt COî^U'lES BU
BP28
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon œdex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/ST/014
Prescrivant Fouverture soumise à conditions
particulières des déchèteries intercommunales pour
les particuliers et les professionnels
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le Code générai des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu les statuts de la Communauté de Communes du BriançonnaEs en vigueur et portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, Vu les récépissés de déclaration au titre des Installations classées relatif à Fouverture des déchèteries de Fontchristiane à Briançon, Clos Jouffrey à Saint-Chaffrey, Guisane à Le Monêtier les Bains, de la Clarée à Val des Prés et de la Hautes Romanche à Villar d'Arêne/ Considérant que, par mesure de sécurité publique/ afin de limiter la propagation du coronavirus- COVID19/ il convient d'ouvrir ies déchèteries dans des conditions sanitaires strictes/ Considérant que pour faciliter ['accès des déchèteries pour les professionnels et réduire le temps cTattente pour tous les usagers/ des créneaux réservés pour les professionnels sont mis en place à partir dans les déchèteries de Clôt Jouffrey à Saint-Chaffrey et de Fontchristiane à Briançon/ Considérant que ces créneaux pour ies professionnels seront proposés en complément des créneaux tous publies (particuliers et professionnels) dont les horaires ont été adaptés/ Considérant que les conditions de Forganisation retenue :
La configuration des lieux permet une séparation importante entre ies personnes Le port d'un masque est obligatoire pour les usagers et le personnel de la déchèterie Une distance de 3 mètres doit être respectée avec le gardien et avec les autres usagers Le placement des dépôts dans les bennes dédiées ne pourra être réalisé par les gardiens/ chaque usager devra donc assurer le déchargement de son véhicule de façon autonome Les enfants ne seront pas autorisés à sortir des véhicules,
Que la CCB prévoit de garantir le respect des mesures de sécurité ainsi que les mesures de contrôle mises en place, Considérant que ces mesures sont propres à garantir la santé publique/ Considérant le ptan de circulation du site/
ARRETE
ARTICLE l : Les déchèteries intercommunales sont ouvertes pour les particuliers et les professionnels du 2 au 20 juin 2020 selon les modalités suivantes :
Déchetterie de Fontchristiane à Briançon
o Pour les professionnels uniquement : les mercredi matin de 8h30 à12h o Pour les particuliers et professionnels :
• Les mercredis après-midi de 13h30 à17h • Les jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h et 13h30à17h
Un créneau supplémentaire pourra être mis en place un autre jour de la semaine en complément de ces horaires. Arrêté
n°2020/Sen/ices
Techniques/
__._,._
^^_
_^^^
______
Page
l
sur
2
Briançon - Cen/ières ~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Saiîe les Alpes ~ Val des Prés ~ Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200528-AR_2020_ST_014-AR Reçu le 28/05/2020 Publié le 28/05/2020 Services Techniques
Déchetterie de Clos Jouffrey à Saint Chaffrey :
o Pour les professionnels uniquement ; les lundis matin de 8h30à12h o Pour les particuliers et professionnels : les mardi/ mercredi et jeudi de 8h30
àl2hetdei3h30àl7h
Déchèterie de la Guisane à Le Monetier les Bains :
o Les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Déchèterie de La Clarée à Val des Prés ;
o Les lundis et mercredis de 8h à 13h
Déchèterie de la Haute-Romanche à Villar d'Arêne:
o Semaines paires : le mercredi et vendredi de 13h30 à16h30 o Semaines impaires : le mercredi et samedi de 13h30 à16h30
ARTICLE 2 : Les mesures particulières d'accès suivantes sont mises en place et portées à !a connaissance des usagers afin de garantir ia sécurité sanitaire des usagers et personnels de gardiennage : ie port d'un masque est obligatoire, distance de 3 mètres entre les personnes/ le placement des dépôts dans les bennes dédiées ne pourra être réalisé par les gardiens, chaque usager devra assurer le déchargement de son véhicule de façon autonome, les enfants ne seront pas autorisés à sortir des véhicules. Le Président prendra toutes mesures pour assurer le respect de ces dispositions. ARTICLE 3 : La déchèterie pourra être fermée, à tout moment et sans préavis/ par arrêté du Président de la communauté de communes :
En raison de révolution des désordres constatés sur le site, En fonction du non-respect de la bonne organisation et le bon déroulement du fonctionnement de la déchetterie et de Faccueil des usagers, En cas de non-respect des mesures dites barrières, précisées à Farticle 2.
ARTICLE 4 : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites barrières définies au niveau national doivent être observées en toute circonstance par Fensemble des personnes présentes sur le lieu des déchetteries. ARTICLE 5 : Cette autorisation entre en vigueur dès l'accomplissement des mesures de publicité. Fait à Briançon, le
2 8 MAI 2JZO
Le Président ^
Le délai de recours contentieux contre ia présenEe décision peut être défère dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrête no2020/Sen/iœs Techniques/
Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains - MonÉgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilîar d'Arène - Vilfard Saint Pancraœ
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AR Prefecture
005-240500439-20200528-AR_2020_ST_014-AR Reçu le 28/05/2020 Publié le 28/05/2020