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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020st13)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Services Techniques
Département des Hautes-Alpes
BP28
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/ST/13
Prescrivant Fouverture conditionnée des
déchèteries intercommunales pour les particuliers
et les professionnels
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique/ Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais en vigueur et portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés^ Vu les récépissés de déclaration au titre des Installations classées relatif à l'ouverture des déchèteries de Fontchristîane à Briançon, Clos Jouffrey à Saint-Chaffrey/ Guisane à Le Monêtjer les Bains, de la Ciarée à Vaf des Prés et de la Hautes Romanche à Villar d'Arêne, Considérant que, par mesure de sécurité publique, afin de limiter la propagation du coronavirus- COVID19/ il convient d'ouvrir les déchèteries dans des conditions sfcrictes/ Considérant que les conditions de l'organisation retenue :
La configuration des lieux permet une séparation importante entre les personnes Le port d'un masque ou foulard de protection est obligatoire Une distance de 3 mètres doit être respectée avec le gardien et avec ies autres usagers 3 véhicules maximums pourront être présent simultanément dans i'enceinte de la déchetfcerie/ des ft'fes d'attente pourront être organisées pour éviter les contacts rapprochés Le placement des dépôts dans les bennes dédiées ne pourra être réalisé par les gardiens/ chaque usager devra donc assurer le déchargement de son véhicule de façon autonome Les enfants ne seront pas autorisés à sortir des véhicules,
Que la CCB prévoit de garantir le respect des mesures de sécurité ainsi que les mesures de contrôle mises en place, Considérant que ces mesures sont propres à garantir la santé publique/ Considérant le plan de circulation du site/
ARRETE
ARTICLE l : Les déchetteries intercommunales sont ouvertes pour les particuliers et ies professionnels jusqu'au 31 mai 2020 selon les modalités suivantes :
Déchetterie de Fontchristiane à Briançon
o Du mercredi au Samedi de 8h30 à l2h et de 13h30 à 17h
Arrête no2020/Servtces Techniques/13 _„_Page l sur 2
Briançon - Cen/ières ~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salie les Alpes - Val des Prés ~ Viliar d'Arene - Viiiard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200514-A2020ST13-AR Reçu le 14/05/2020 Publié le 14/05/2020 Services Techniques
Déchetterie de Clos Jouffrey à Saint Chaffrey :
o Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Déchèterie de la Guisane à Le Monetier les Bains :
o Les mardis/ jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Déchèterie de La Clarée à Val des Prés :
o Les lundis et mercredis de 8h à 13h
Déchèterie de la Haute-Romanche à Villar d'Arêne:
o Semaines paires : le mercredi et vendredi de 13h30 à16h30 0
Semaines impaires : le mercredi et samedi de 13h30 à 16h30
ARTICLE 2 ; Les mesures particulières d'acœs suivantes sont mises en place et portées à la connaissance des usagers afin de garantir la sécurité sanitaire des usagers et personnels de gardiennage : port d'un masque ou fouiard de protection est obligatoire, disfcance de 3 mètres entre les personnes, 3 véhicules pouvant être présent simultanément dans l'enceinte de la déchèterie/ dépôt dans les bennes par les usagers eux même et sans aide du gardien, enfants non autorisés à sortir des véhicules. Le Président prendra toutes mesures pour assurer le respecfc de ces dispositions. ARTICLE 3 ; La Déchèterie pourra être fermée, à tout moment et sans préavis/ par arrêté du Président de la communauté de communes :
En raison de révolution des désordres constatés sur le site, En fonction du non-respect de la bonne organisation et le bon déroulement de la déchetterie En cas de non-respect des mesures dites barrières
ARTICLE 4 : Les mesures d'hygiène et de distandation sociale, dites barrières définies au niveau national doivent être observées en toute circonstance par ['ensemble des personnes présentes sur le lieu des déchetteries. ARTICLE 5 : Cette autorisation entre en vigueur dès Faccomp lisse ment des mesures de publicité. FaitàBriançonJe H MA! 2020
^^^ w^y. ^ ëfDépartemwtdesy^l
Gérahl FROMM
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être défère dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseliie à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté no2020/Serviœs Techmaues/13_
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Briançon ~ Cen/ières ~ La Grave ~ Le Monêtier les bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes ~ Val des Prés ~ Villar d'Arène - Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200514-A2020ST13-AR Reçu le 14/05/2020 Publié le 14/05/2020