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Déliberation - 25 131 AC du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 129 AS du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 129 AS du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-242602474 209507 15-251 29-AS DE)
2 Do nan nee me Accusé certifié exécutoire
Réception parle pret : 18/57/2025
Afchage : 14/07/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 25/129/AS
OBJET: ACTION SOCIALE
CUISINE MUNICIPALE - Convention de fourniture de repas en liaison froide entre la
Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire. '
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Johanna GUIDICELLI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ;
Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration: Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Jeanne STROMBONI ; Stéphane CASTELLI
à Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/129/AS du 15 juillet 2025 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition du 9ême Adjoint délégué au service public de l'alimentation, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre d'une volonté d'inscrire son activité dans une démarche sociale, la Commune de Portivechju,
au travers de sa cuisine municipale a décidé de conventionner avec le C.C.A.S afin de proposer des repas
(sans le pain) en liaison froide.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de fourniture de repas en liaison froide ci-
annexée.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 11 juillet 2025,
Après en avoir délibéré.
DÉCIDE
d'approuver la convention de fourniture de repas en liaison froide entre la Commune et le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), ci-annexée.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention visée à l’article 1. ARTICLE 2 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLES :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations ______
Nombre de suffrages exprimés
18
6
24
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE/
m
Page 2 sur 3 Délibération n° 25/129/AS du 15 juillet 2025 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 25/129/AS du 15 juillet 2025