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Déliberation - 25 087 SSS du 12 mai 2025
Déliberation - 25 089 AS du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 089 AS du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Mnténeur
CA TEDOORE T1 20505 72-32 5-089-AS-GE
Accusé certifié exécutoire
Réception park préfet : 1605/2025
Publication : 14/05/2025
Pour Fauiornté compétente par défénalion
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 MAI 2025 N° 25/089/AS
OBJET : ACTION SOCIALE
Convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) - Abrogation de la délibération n° 24/033/AS du 13 mars 2024.
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 mai 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Jean-
Michel SAULI.
Absents ; Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Didier LORENZINI à
Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/089/AS du 12 mai 2025 Page 1 sur 4 Fr
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020. le Conseil Municipal a approuvé la création du Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Par délibération n° 21/153/AS du 11 octobre 2021, une première convention de mutualisation a été approuvée
afin de fixer les dispositions générales régissant les modalités de concours et moyens apportés par la Ville de
Porto-Vecchio pour participer au fonctionnement du C.C.A.S.
A cet effet, le C.C.A.S. bénéficie au travers de la convention de mutualisation, du support régulier des services
de la commune de Portivechju pour l'exercice de certaines fonctions dûment définies. Cette convention
dresse l'étendue et la nature des concours apportés par la commune dePortivechju au C.C.A.S. lui permettant
d'assurer pleinement ses fonctions dans ses domaines de compétence.
Suite à la réorganisation de l'Administration Générale et du Juridique et suite au lancement du projet de mise
en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), cette convention doit être mise
à jour.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de nouvelle convention de
mutualisation entre le C.C.A.S. et la Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 approuvant la création du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération n° 21/153/AS du 11 octobre 2021 approuvant la convention de mutualisation entre la ville de
Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération n° 24/033/AS du 13 mars 2024 approuvant la convention de mutualisation entre la ville de
Portivechju et le Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le projet de convention de mutualisation entre la Ville de Portivechju et le Centre Communal d'Action
Sociale de Portivechju et ses 9 annexes,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes 09 mai 2025,
Après en avoir délibéré.
DECIDE
d'abroger la délibération n° 24/033/AS du 13 mars 2024. ARTICLE.! :
d'approuver le projet de convention de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre
Communal d’Action Sociale ainsi que ses 9 annexes.
ARTICLE 2:
d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières nécessaires à l'exécution de cette délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
ARTICLE 3:
Les crédits de dépenses et recettes correspondants seront inscrits dans les budgets des
exercices respectifs pour la Commune et le C.C.A.S.
ARTICLES :
Délibération n° 25/089/AS du 12 mai 2025 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes : Pour
dont procurations
Contre
dont procurations
Abstention
dont procurations
Unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, tEMAIRE,/
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Délibération n° 25/089/AS du 12 mai 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 25/089/AS du 12 mai 2025 Page 4 sur 4