Arrêté - LAV53DA25AR0602A03925 Désignation Membres Comité DES Halles Alimentaires

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Arrêté - LAV53DA25AR0602A03925 Désignation Membres Comité DES Halles Alimentaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA25AR0602A03925 Désignation Membres Comité DES Halles Alimentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 39 / 2025

DU 2 JUIN 2025

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DES HALLES ALIMENTAIRES

Nous, Maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2224-18,

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 approuvant le projet de réaménagement de la place du 11 Novembre,

Vu les délibérations du 6 décembre 2021 relatives à la création des halles alimentaires publiques et à la délégation de leur gestion,

Vu la saisine préalable des organisations professionnelles intéressées réalisée en application de l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’absence de remarque des organisations professionnelles,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 mai 2025 approuvant le règlement des Halles alimentaires et mentionnant le comité des Halles,

Considérant que la ville de Laval a confié, par contrat jusqu'au 24 février 2047, la gestion quotidienne de l'équipement à la SPL LMA qui, en qualité de gestionnaire, gère les relations avec les commerçants, la communication, l'animation des Halles de Laval et de son comité,

Que le comité des halles est une instance consultative chargée de soutenir le gestionnaire dans les domaines suivants : les procédures d'attribution des stands, la médiation et le programme d'animation ; il est également chargé d'évaluer la qualité de service rendu,

Qu'en application du règlement des halles, ce comité est composé des représentants suivants :

- six élus issus de la majorité de la ville de Laval et notamment les élus en charge du commerce, des marchés et des halles ; de la transition alimentaire; de la tranquillité publique, de la sécurité et de la réglementation ; de l'aménagement urbain et l'attractivité du centre-ville, et un représentant de l'opposition,

- du gestionnaire et notamment du manager des halles,

- des agents de la ville de Laval et de Laval Agglomération et notamment de la mission commerce, de la direction règlementation et gestion du domaine public, du service foncier,

- parmi les commerçants présents dans les Halles de Laval :

o un représentant des stands dédiés aux activités traditionnelles,

o un représentant des stands dédiés aux activités de traiteur,

o un représentant de l’exploitant du bar/restaurant,

Qu'il y a lieu de désigner les représentants de la ville de Laval, siégeant au comité des halles,ARRÊTONS

Article 1er

Sont désignés membres du comité des halles :

- Antoine Caplan, adjoint en charge notamment de l'attractivité commerciale,

- Solange Bruneau, conseillère municipale en charge des commerces et rayonnement de la ville,

- Geneviève Pham-Sigmann, conseillère municipale en charge de la transition alimentaire et des circuits courts,

- Georges Hoyaux, conseiller municipal en charge de la tranquillité publique, la prévention, la médiation, la sécurité et les crises sanitaires, - Bruno Bertier, adjoint en charge notamment de la transition urbaine, - Ludivine Leduc, conseillère municipale en charge du cœur de ville et cœurs de quartiers,

- James Charbonnier, conseiller municipal.

Article 2

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 3

La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Antoine Caplan Notifié à Solange Bruneau adjoint conseillère municipale Le Le

Notifié à Geneviève Pham-Sigmann Notifié à Georges Hoyaux, conseillère municipale conseiller municipal

Le Le

Notifié à Bruno Bertier Notifié à Ludivine Leduc adjoint conseillère municipale Le Le

Notifié à James Charbonnier

conseiller municipal

Le