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Déliberation - 2023047 Designation Membres Mapa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023047 Designation Membres Mapa)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
5.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Mairie
de
R
éf
le
19/04/2023
e
t
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Fo
SL
Publié
le
(Mayenne)
ID
: 053-200054716-20230414-2023047-DE
2023-047
Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 11/04/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 11/04/2023
Le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHMARD
EH
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
BEENLS
Re
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PABIEAL-ErE
PRERICHET Ney
RENARE-Kre
VANNLER
Gaaiet
Autres
présents :
Absent{e}s
et
excuséle}s
: Mmes
Laëtitia
ECHIVARD,
Anne
de
Jenlis,
Catherine
Guérot,
Nelly
Périchet,
Mrs.
Eric
Parizeau,
Marc
Renard,
Daniel
Vannier
Pouvoirs
: de
M.
Anne
de
Jenlis
à
M.
Michel
Galvane,
de
M.
Marc
Renard
à
M.
Julien
Barrier,
de
M.
Daniel
Vannier
à
Mme
Laurette
Boucly
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
(dont
3
pouvoirs)
M.
Alain
BARILLER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CO
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MAPA
(marchés
publics
à
procédure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
commissions
MAPA
(marchés
publics
à procédure
adaptée)
doit
être
créée.
Par
opposition
avec
les
procédures
formalisées,
la
procédure
adaptée
laisse
à
l'acheteur
public
une
plus
grande
liberté
dans
le choix
des
règles,
sans
en
oublier
les
grands
principes
de
la
commande
publique
(liberté
d'accès,
égalité
de
traitement
des
candidates
et transparence
des
procédures). Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 053-200054716-20230414-2023047-DE
La
commission
MAPA
n'aura
aucun
pouvoir
de
décision
propre;
elle
a
pour
mission
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
et
de
formuler
des
avis
sur
les
projets,
affaires
qui
lui
sont
présentés.
Il
s’avère
nécessaire
de
rappeler
que
les
avis
émis
par
cette
commission
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
Municipal,
ce
dernier
pouvant
décider
de
ne
pas
suivre
les
orientations
émises
par
la
commission.
Il est
rappelé
qu’une
commission
« Appel
d'Offres
» a été
créée,
par
délibération
du
conseil
municipal,
lors
des
élections
municipales
de
2020
dont
les
membres
sont
les suivants
:
Didier
ECHIVARD
Philippe
LEFEUVRE
Nelly
PERICHET
Laurette
BOUCLY
Marc
RENARD
Alain
BARILLER
Cette
commission
analyse
et
propose
au
conseil
municipal
les
attributaires
des
marchés
publics,
passés
selon
une
procédure
formalisée,
pour
un
montant
supérieur
ou
égale
à
215
000
€
HT
(marchés
de
fournitures
et
de
services)
et
à
5
382
000
€
HT
(marchés
de
travaux).
La
commission
consultative
MAPA
interviendra
en-dessous
de
ces
seuils
et
son
rôle
sera
donc
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
rapport
des
analyses
des
offres,
le
classement
des
offres
et
le
choix
des
titulaires.
En
aucun
cas,
elle
n’attribuera
le marché
public.
Le
guide
interne
de
l'achat
public
rappelle
les
différentes
modalités
de
fonctionnement. Les
commissions
(MAPA
ou
CAO)
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire,
mais
lors
de
la
1°"
réunion,
la commission
désignera
un
Président
qui
pourra
convoquer
la
commission
et
présider
celle-ci
en
l'absence
du
maire.
Au
vu
de
la
mise
en
place
du
guide
interne
de
l'achat
public,
Monsieur
le
Maire
proposé
de
créer
une
commission
consultation
MAPA
qui
ne
pourra
excéder
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Mme
Aline
Davoust,
présidente
de
la
commission
«
finances
et
ressources
»,
puisse
faire
partie
de
la
commission
consultative
MAPA
de
par
ses
fonctions.
Il
est
rappelé
que
tout
membre
empêché
d'assister
à
une
séance
de
la
commission
pourra
donner
pouvoir
à
l’un
des
membres
(un
seul
pouvoir
par
membre). Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-200054716-20230414-2023047-DE
Il est
également
ajouté
que
pour
tout
sujet
évoqué,
nécessitant
des
connaissances
dans
des
domaines
précis,
le
Président
de
séance
pourra
inviter
également
des
personnalités
extérieures
ainsi
qu’un
ou
plusieurs
agents,
en
raison
de
leurs
compétences,
capables
d'éclairer
la
commission
dans
le jugement
de
ses
dossiers
et
le choix
des
attributaires.
Les
débats
ne
pourront
se
tenir
que
si
la
majorité
des
membres
est
présente,
ce
quorum
s’appréciera
dès
l’ouverture
de
la séance.
Chaque
séance
devra
faire
l’objet
d’un
procès-verbal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
-
APPROUVE
la
création
de
la
«
Commission
Consultative
MAPA
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
-
APPROUVE
la composition,
le rôle
et
le fonctionnement
de
la commission
-
DECIDE
de
désigner
les
membres
de
la
«
Commission
consultative
MAPA,
à
savoir
:
Didier
ECHIVARD
Philippe
LEFEUVRE
Aline
DAVOUST
Laurette
BOUCLY
Marc
RENARD
Alain
BARILLER
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
le
18
avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
: 053-200054716-20230414-2023047-DE
TT