Déliberation - LAV53DA26AR3108A19726 Désignation DES Membres du Clspd 2026

Documents similaires

Déliberation - 2026 034 Designation membres CLSPD

Déliberation - 2026.04.09 5 designation des membres au clspd

Déliberation - LAV53DA26DCM09 R13 EMPLOI COORD CLSPD RECOURS EMBA

Arrêté - 27 2024 Designation des membres du CLSPD

Arrêté - LAV53DA25AR0602A03925 DÉSIGNATION MEMBRES COMITÉ D

Arrêté - LAV53DA26AR0612A17526 DÉSIGNATION MEMBRES COMITÉ D

Arrêté - LAV53DA26AR0602A16926 DESIGNATION MEMBRES JURY CON

Déliberation - 2023 09 26 07 I C CLSPD STRATEGIE TERRITORIALE

Arrêté - ARRETE 25 255 CREATION ET DESIGNATION MEMBRES CLSP

Arrêté - 27 2024 Designation des membres du CLSPD 2

Déliberation - LAV53DA26AR3108A19726 Désignation DES Membres du Clspd 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26AR3108A19726 Désignation DES Membres du Clspd 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité sociale, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 197 / 2026

DU 31 AOÛT 2026

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L132-1 et suivants,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,

Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2013 relative à la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2023 relative à la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,

Vu l'arrêté n° 93 / 2024 du 20 juin 2024 relatif à la désignation des membres du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

Considérant que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance,

Qu'il participe à la mise en œuvre et à l'évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD),

Qu'il y a lieu de désigner les représentants siégeant au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

ARRÊTONS

Article 1er

L'arrêté n° 93 / 2024 du 20 juin 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 2

Sont désignés membres de la formation restreinte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance :

- le maire de la ville de Laval, en tant que président du CLSPD,

- l'adjoint au maire en charge de la sécurité, de la règlementation et de la vie institutionnelle,

- la préfète de la Mayenne, ou son représentant,

- la procureure de la République, ou son représentant,

- le directeur départemental de la police nationale, ou son

représentant,

- la coordinatrice du CLSPD.

Article 3

Sont désignés membres de la formation plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, outre les membres de la formation restreinte :

- l'adjointe au maire en charge de l'éducation, de la jeunesse, de l'égalité et des associations,

- l'adjointe au maire en charge des solidarités, de la santé et des aînés,

- l'adjointe au maire en charge du sport et de la dynamique de quartier,

- la conseillère municipale chargée de la prévention de la délinquance,

- le conseiller municipal chargé de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations,

- un conseiller municipal membre de l'opposition municipale,

- le président du conseil départemental de la Mayenne, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) de l'action sociale de proximité du conseil départemental de la Mayenne, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) solidarité, enfance, famille et insertion du conseil départemental de la Mayenne, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le/la directeur(trice) de la Caisse d'allocations familiales, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) départemental(e) de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- le/la directeur(trice) académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant,

- l'inspecteur(trice) de l'Éducation nationale de la circonscription de Laval, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) territorial(e) de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant,- le/la directeur(trice) du service pénitentiaire d'insertion de probation, ou son représentant,

- le/la chef(fe) du centre d'incendie et de secours de Laval, ou son représentant,

- le/la délégué(e) territorial(e) de l’agence régionale de santé, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) général(e) de Mayenne Habitat, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) général(e) de Méduane Habitat, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) général(e) de Podeliha, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) général(e) du centre hospitalier, ou son représentant,

- le/la directeur(trice) des transports urbains lavallois, ou son représentant,

- le/la président(e) de la mission locale, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur du GLEAM, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur de l'association Victimes et prévention Pénale 53, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur(trice) de l'association Femmes Solidaires, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur(trice) d'INALTA, ou son représentant,

- le/la président(e) du CIDFF, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur du centre lavallois d'éducation populaire, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur(trice) d'Enosia, ou son représentant,

- le/la coordinateur(trice) de l'association Alcool assistance Croix d'Or, ou son représentant,

- le/la président(e) et/ou le directeur(trice) de l'association Addictions France, ou son représentant,

- le/la directeur(e) régional(e) de l'association Prévention Routière, ou son représentant,

- pour Laval Agglomération : la direction du renouvellement urbain,

- pour la ville de Laval : la direction du cabinet du maire, la direction générale des services, les directions générales adjointes, le Centre

communal d'action sociale et la police municipale.

Article 4

Selon l'ordre du jour, le président pourra convier au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d'autres partenaires, en tant que de besoin.Article 5

Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6

Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Signé : Florian Bercault