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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B7K Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B7K)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 octobre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 029-8586/20/BM

 Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting

Club de la Pointe Rouge (YCPR), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3 MET 20/14528/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de service public n°06/192, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse », sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge, à Marseille. Ce contrat a été conclu pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2007. Trois avenants approuvés par délibérations du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016, du 14 décembre 2017 et du 18 mai 2018 ont permis de reporter le terme du contrat jusqu’au 31 août 2018.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport, compte tenu du renouvellement de la DSP avec effet au 1 er septembre 2018, a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains et dont la synthèse est jointe en annexe, couvre la période du 1 er janvier au 31 août 2018.

En effet, pour leur 1 er exercice, les quatre nouveaux délégataires (périmètre du Vieux-Port et de la Pointe Rouge) ont eu la possibilité d’effectuer un premier exercice de 16 mois (du 1er septembre au 31 décembreMétropole Aix-Marseille-Provence

TCM 029-8586/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

2019) au lieu de 4 mois (du 1 er septembre au 31 décembre 2018). Seul le CNTL (DSP périmètre 1) n’a pas opté pour cette possibilité. Le YCPR présentera donc son rapport d’activité 2019 en intégrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code des transports ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 approuvant la convention de Délégation de Service Public relative à la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse», sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge ; • La délibération MER 005-899/16/CM en date du 19 septembre 2016 portant approbation de l’avenant n°4 de prolongation d’un an de la Délégation de Service Public consentie au Yachting Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille – Périmètre 3 ; • La délibération MER 003-3365/17/CM du 14 décembre 2017 portant approbation de l’avenant n°5 de prolongation de six mois de la Délégation de Service Public consentie au Yachting Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille – Périmètre 3 ; • La délibération MER 003-3875/18/CM du 18 mai 2018 portant approbation de l’avenant n°6 de prolongation de deux mois de la Délégation de Service Public consentie au Yachting Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille – Périmètre 3 ; • L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2020 ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 13 octobre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le rapport annuel du délégataire du 1er janvier au 31 août 2018 a été remis par Le Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) titulaire de la convention de délégation de service public, relative à la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse », sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge à Marseille – Périmètre 3, n° 06/192.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

TCM 029-8586/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire du 1er janvier au 31 août 2018, remis par le Yachting Club de la Pointe-Rouge, délégataire de service public titulaire du contrat de DSP n° 06/192 relatif à « la gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse » sur une partie du plan d’eau et des terre pleins du port de la Pointe-Rouge à Marseille – périmètre 3.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL