Déliberation - 32.Autorisation de signature Modification n 1 au marche de maitrise d oeuvre pour la construction d un conservatoire de musique

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Déliberation - 32.Autorisation de signature Modification n 1 au marche de maitrise d oeuvre pour la construction d un conservatoire de musique Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 32.Autorisation de signature Modification n 1 au marche de maitrise d oeuvre pour la construction d un conservatoire de musique)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ville d~s~le~bel Séance du Co nseil Municipal du ve ndredi 27 juin 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025

N°32/Ma rchés publics

Autorisation de signature - Modification n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel

Le vendredi 27 juin 2025, à 19h30 , le Conseil Muni cipal régulièrement convoq ué en séance le 19 juin 2025 , s'est réuni sous la préside nc e de Mm e Djida DJALLALI-TECHT ACH.

Secrétaire: M. Cé mil YARAMIS

Présents : Mm e Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAIN IA U, M. A ll aou i HA LIDI , Mme Ro sa MACEIRA, M. Mauric e MAQ UIN, Mme Mar iam CI SSE - DO UCOURE, Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSS A, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILI NC, M. Léon EDART , Mme Géra ldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELH A DJELA, M. Mauri ce BONNARD, M. Wi lli am STEPHAN, Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE , Mm e Car men BOGHOSSI AN, M. Cé dric PLANCHETTE , Mm e Marine MACEIRA , M. Cé mil YARAMIS , M. J ean -Louis MARSA C, Mme Lilia GILLES , M. Ké v in QUENETTE , M. Sori DE M BELE , M. J ean -Pierre IBORRA , M. MohamedANAJJAR

Représentés : M. Faou zi BRIKH par M. Allaoui HALIDI , Mme Cécilia TO UNGS I-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : M. Bankaly KABA , Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Absent :

Madam e la Maire rappelle que la Ville de Villiers-le-Bel a souhaité pour suivre le

renou ve ll ement urbain dans l'Est du qu artier de Derrière-Les-Murs de Mon se ig neur ( DLM ), le quartier du Puits-La-Marlière ( PLM ) et ce lui du Village.

Ces sites sont inscrits en totalité ou pour partie dans la li ste des quartiers prioritaires et bénéficient à ce titre du Nouveau Pro gra mme Na tional de Renou ve ll emen t Urbain (NPN R U) prévu par la loi du 21 f év rier 20 14 de programmation pour la ville et de la cohésion urb aine.

A ce titre, le Co mit é d'Engagement de l' ANRU du 19 juill et 20 19 a validé le financem ent de la construction d' un nouvea u conservatoire de mu si que et de danse, et la conve ntion

pluriannue ll e a été signée le 14 mar s 2 02 3.

Madame la Maire rappelle que la commune dispo se actue ll eme nt d'un co nservatoire qui se trou ve dans une ancie nn e mai son bourgeoise, située dans le parc J ea n Vi la r, à pro ximité de la salle de spectacle Marcel Pagnol. Le bâtim e nt appartient à la Ville, q ui le m et à disposition d'une association qui gère les activités du conservatoire. Ces locaux ne répondent plus aux usa ges du conservatoire ni aux normes d'acc ess ibilité et posent de nombreu x problèmes

1 I 5

Mis en ligne le : 09/07/2025Séance du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2025

fonctionnels (isolation phonique insuffisante, surfaces exiguës , nombre insuffisant de salles disponibles, etc.). La construction d'un nou veau conservatoire permettra de consolider les activités existantes avec des l ocaux adaptés, mais éga lement de développer de nou velles

offres qui so nt so llicitées par les beauvillésois. Le nouvel équipement permettra de répondre

a ux nouv eaux besoins (renforcement de l'offre d'en s eignement mu sical, développement de l'enseignement chorégraphique) et de lui donn er plus de visibilité. L'ancienne maison

bourgeoise qui accueille actue ll ement les activités du conservatoire sera conservée pour d'autres usages.

Madame la Maire rappelle que la Ville de Villiers-le-Bel a missionné les cabinets IDA

CONCEPT et TRANS-FAIRE pour réaliser le programme du conservatoire et par délibéra tion en date du 2 février 2024 , les membres du Conseil municipal ont autor isé M. le Maire, à l' issue d'une procédure de concours, à signer le marché de maîtri se d 'œ uvre relatif à la

constructi on d ' un conservatoire de musique et de danse avec le groupe ment TRA CKS - MAKE INGENIERIE - AREA ETUDES NANTES - SERVICAD fNGENIEU RS CONSEILS

- ALTIA - DE LONG EN LARGE - E LIOTH - ECO+CONSTRUIRE ayant pou r mandataire TRACKS.

Madame la Maire rappelle que lors de la remise de son offre financière, le groupement TRACKS , lauréat du concours de maîtrise d'œuvre , a estimé un montant de tra vaux à 3 943 000 € HT; la rémunération de la maîtrise d'œuvre a été fixée, lors de l 'attributio n du

marché, avec un taux de rémunération de 14,1 5%, à 599 336 € HT so it 719 203 , 20 €TTC,

décomposé comme suit :

PRIX n° 1 partie forfaitaire définitive :

Mis sions Montant HT Montant TTC

complémentaires

BOF 13 800 , 50 € 16 560,60 €

CSSI 5 914,50 € 7 097,40 €

DQE 21 686,50 € 26 023,80 €

TOTAL 41401 , 50€ 49681 , 80 €

PRIX n°2 partie forfaitaire provisoire rendue définitive en phase APD :

Mis sions de base Montant HT Montant TTC

ESQ 39 055,42 € 46 866 ,50 €

APS 55 793,45 € 66952, 14 €

APD 89 269,52 € 107 123,42 €

PRO 89 269,52 € 107123,42 €

ACT 27 896,73 € 33 476 ,08 €

VISA 223 17 ,3 8 € 26 780.86 €

DET 212 015,11 € 254 418,13 €

AOR 22 317,38 € 26 780,86 € .

TOTAL 557 934,50 € 669521 ,41€

Madame la Maire indique aux membre s du Conseil Municipal que le coût prévisionnel des

2 15Séance du Co nse il Municipal du vendr ed i 27 ju in 2025

travaux, accepté par le maître d ' ouvrage en ph ase APD , établi sur la base de s cond itions

économiques à se pt embre 2024 s' élève à 4 474 300 € HT.

Le coût trava ux a augmenté de 53 l 000 € HT entre la phase concours et la phase A PD , pa ssa nt de 3 943 000 € HT à 4 474 300 € HT. Ce tte évo lutio n est due à de s évo lutions programm atiq ue s et du projet, à des contraintes t echniques et structurelles et à l' actua li sation de s prix pour intégrer l' évo lution de l' indice BTO l.

Par consé quent, Madame la Maire explique qu'il convient d' établir une modification n° 1 au marché de maîtrise d ' œuvre confonnément aux dispo sitions du code de la commande publique et aux pièces contractuelles pour intégrer les modificati ons suivantes :

Détermination de la rémunération définitive de la maîtrise d'œu vr e.

Ajout de la mi ssion Ordonnancement Pil ota ge et Coordination (OPC) et de la mi ssion

aménage ments extérieures comp lémentaires aux missions comp lémentaires de la maîtrise d' œuvre.

Madame la Maire indique que la m od ifi ca tion n°1 s'é l èveà150 578,95 € HT so it 180 694,74

€ TTC , se d éco mp osa nt conune suit :

Nouveau prix n° 1 : pa rtie forfaitaire définitive qui correspond à l' ajout de l' OPC et de la mi ssio n aménagement s extér ieures comp léme ntaires : 75 400 € HT

Nouveau prix n°2 : partie forfaitaire provis oire re ndue définitive en phase APD (mo nt ant supplémentaire) : 75 178,95 € HT

Madame la Maire indique que par conséquent, la nouvelle rémun ération de la maitri se d 'œ uvre s'é lève à 749 914 , 95 € HT soit 899 897 ,94 €TTC se d écomposa nt co mm e suit :

Nouveau prix n° 1 : partie forfaitaire définitive

Missions Montant HT Montan t TT C

comp lémentaires

BOF 13 800 ,5 0 € 16 560,60 €

CSS I 5 914 , 50€ 7 097 , 40 €

DQE 2 1 686 ,50 € 26 02 3,80 €

OPC 65 000 € 78 000 €

Aménagements 10 400 € 12 480 €

exté rieurs

comp lémentaires

TOTAL 116 801 ,50 € 140 161.8 0€

No u vea u prix n°2 : partie forfaitaire provisoire rendue définiti ve en ph ase A PD :

Mi ssions de ba se Montant HT Mo ntant TTC

633 113 ,45 € 759 736 ,14 €

Madame la Ma ire infom1e l es me mbr es du Conseil Municip al que la Co mmi ssion d' Appel d ' Offres réunie le 10 juin 2025 a ém is un avis favorable concernant l es m od ifications

s uivantes:

3 1 5Séance du Conseil Municipal du vendred i 27 ju in 2025

Détermination de la rémunération définiti ve de la maîtrise d 'œ uvre, pour un m on tant de 633 113,45 € HT so it 759 736, 14 € TT C;

Ajout de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OP C) et la mission aména ge ments exté ri e ur es comp lémentaires aux mi ssions complémentaires de la maîtrise d' œuvre, po ur un montant de 75 400 € HT soit 90 480 €TTC.

Madame la Maire demande aux membres du Conse il Municipal de l'autoriser à signer la modification n° 1 au marché de maîtrise d' œuvre pour la construction d'un conservato ir e de mu sique et de danse à Villiers-le-Bel pour un montant de 150 578,95 € HT soit 180 694,74 € TTC , se décomposant comme s uit:

No uveau prix n° 1 : pat1ie forfaitaire définitive qui co rrespond à l'ajout de l' OPC et de la mi ss ion aménagements extérieures complémentaires : 75 400 € HT ;

No uv ea u prix n°2 : partie forfaitaire provisoire rendue définitive en phase APD : 75 178,95 € HT.

Soit, une nouve ll e rémunération de la maitrise d 'œ u vre qui s'é lève à 749 914,95 € HT so it 899 897 ,94 € TTC se décomposant co mme suit :

No uveau prix n° l : partie forfaitaire définitive :

Missions Montant HT Montant TTC

com pl émentaires

BOF 13 800,50 € 16 560,60 €

CSSI 5 9 14,50 € 7 097,40 €

DQE 2 1 686,50 € 26 023 ,80 €

OPC 65 000 € 78 000 €

Aménagements 10 400 € 12 480 €

extéri eur s

complémentaires

TOTAL 11 6 801 ,5 0 € 14016 1,80€

No uveau prix n°2 : partie fo rfai taire prov isoire rendue définitive en phase APD :

Missions de base Montant HT Montant TTC

633 11 345€ 759 736, 14 €

Madame la Ma ire entendue,

Le Conse il Municipal en ayant dé li béré,

VU le Code Général des Co ll ectivités Territoriales,

VU le Code de la Co rmnande Publique,

VU la délib éra tion du Conseil Municipa l du 2 février 202 4 portant autorisation de signa ture - Marché de maîtrise d' œuvre du n ouvea u conservatoire de mu sique et de danse,

4 15Séance du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 20 25

VU l' avis favorab le de la Conunission d ' appel d'offres du 10 ju in 2025,

VU l' avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 12 juin 2025,

VU l' avis favorable de la Comm is sion Finances du 16 juin 2025,

AUTORISE Madame la Maire à signer la modification n°1 au marché de maîtrise d' œuvre pour la construction d' un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel, avec le groupement TRACKS - MAKE INGENIERIE - AREA ETUDES NANTES - SERVICAD INGENIEURS CONSEILS - ALTIA - DE LONG EN LARGE - ELIOTH -

ECO+CONSTRUIRE ayant pour mandataire TRACKS , pour un montant de 150 578,95 € HT soit 180 694, 74 €TTC, ce qui porte le montant du marché à 749 914,95 € HT soit 899 897,94 €TTC.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer tous le s documents aff érents et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Cém il YARAMIS

Publication le : - 9 JUIL. 2 025

Madame la Maire ,

Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Transmission en Sous-préfecture le : - 9 JUIL. 20 25

S / SMARCHES PUBLICS ET ACCORDS ~ CADR ES

MODIFICATION N°1

A - Identification du P-OUvoir ad"ud icateur (ou de l'entité ad " ud icatrice .

Mairie de Villiers le bel

32 rue de la République

95400 Villiers le bel

B - Identification du titulaire du marché ublic ou de l'accord- cadre.

Mandataire :

TRACKS

47 rue Popincourt - 75011 PARIS

T : 01 85 51 OO 65

Email : candidatures@tracks-archit ec t es .com

Siret : 799 316 682 00068

Cotraitants :

MAKE INGENIERIE

117 rue de Bagnolet- 75020 PARIS

T : 06 24 40 64 72

Email : contact@make-ingenierie.com

Siret : 809 919 327 00027

AREA ETUDES NANTES

6/8 route de la Forêt - ZA La Forêt

44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU

T : 02 40 32 64 30

Email : secretariat@areaetudes.net

Siret : 338 425 069 00022

SERVICAD INGENIEURS CONSEILS

Agence Paris IDF

10 quai Léon Blum - 92150 SURESNES

T : 014144 06 11

Email : paris@servicad.fr

Siret : 511617 029 00091

ALTIA

5 rue de Cléry - 75002 PARIS

T : 01 53 OO 90 65

Email : secretariat@altia-acoustique .com

Siret : 409 616 810 00035

DE LONG EN LARGE

11 rue Paul Bellamy- 44000 NANTES

T : 09 82 38 25 55

Email : paysage@delongenlarge.fr

Siret : 509 611141 00045

EXE10- Modification n°1

r-------- ---- vu et ANNE.XE

à la défibération du Conseil Municipal

en date, du

L 2 7 JUIN 2025 Madame la Maire OJlda DJAllAll·TECHTACH

Marché n° 2024/31

EXE10

Pa e : 1 / 7ELIOTH

4 rue Dolores Ibarruri

TSA 80006 F93188 MONTREUIL CEDEX

T : 01 49 20 13 10

Email : contact@elioth .fr

Siret : 712 036 276 00053

ECO+CONSTRUIRE

24 rue de Constantinople - 75008 PARIS

T : 01 42 65 54 24

Email : c.durandseidl@ecoconstruire.eu

Siret : 508 304 797 00055

C - Ob et du marché flublic ou de l'accord-cadre.

• Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel-

Marché n° 2024/31

• Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 14 mai 2024.

• Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre:

Le marché entre en vigueur à compter de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations et • 1

prend fin à l'achèvement des deux années de suivi de la démarche BF ou , si celle-ci est postérieure, à la date de

levée de la dernière réserve.

• Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre:

Le marché a été établi pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 3 943 000 € HT

• La mission est une mission de maîtrise d'œuvre est décomposée comme suit:

Conformément à l'article 4 de I'Acte d'engagement, il a été convenu que :

- Le taux de rémunération ta été fixé à 14,15% du coût travaux

- Le forfait provisoire de rémunération au regard de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage

est de 599 336 € HT, soit 719 203,20 TTC.

Répartition initiale des montants :

PRIX n°1 partie forfaitaire définitive :

Missions complémentaires MontantHT Montant TIC

BOF 13800,50€ 16560,60€

CSSI 5 914,50€ 7097,40€

DQE 21686,50€ 26023,80€

TOTAL 41401,50€ 49681,80€

PRIX n°2 partie forfaitaire provisoire rendue définitive en phase APD :

Missions de base MontantHT Montant TIC

ESQ 39055,42€ 46866,50€

APS 55 793,45€ 66 952,14€

APD 89269,52€ 107123,42€

PRO 89269,52€ 107123,42€

ACT 27896,73€ 33476,08€

EXE10- Modification n°1 Marché n° 2024/31 Pa e : 2 I 7VISA 22317,38{ 26780,86{

DET 212015,11{ 254418,13{

AOR 22317,38{ 26780,86{

TOTAL 557934,50{ 669 521,4 1{

D - Objet de la modification n°1

• Modification n°l introduite par le présent acte :

La présente modification n°l a pour objet :

1- de fixer le forfait de rémunération définitif du ma ître d'œuvre qui découle de la validation du montant des

travaux en phase APD.

2- d'ajouter des missions complémenta ires à savoir: la mission OPC et la mission aménagements extérieures

complémentaires

• Incidence financière de la modification n°l :

La modification a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord -ca dre :

D NON ~ OUI

1- Calcul de la rémunération définitive du maître d'œuvre :

Conformément aux dispositions de l' article 7.2.2 du CCAP , la rémunération provisoire devient définitive lors de

l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des

travaux.

Le coût prévisionnel accepté par le maître d'ouvrage en phase APD, établi sur la ba se des conditions économiques

à septembre 2024 est de : 4 474 300 € HT .

Soit une augmentation de 531 300 € HT soit 13,47% par rapport au coût prévisionnel des tr avaux

Conformément au x dispositions de l' article 8 .3 du CCAP, il est prévu un taux de tolérance de 3% entre le montant

initial des travaux et le montant de s travaux suite à I' APD .

Si le seuil de tolérance est dépassé, ce qui est notre cas, il est prévu au même article un abattement sur le tau x de

rémunération s'appliquant de la manière suivante :

Coût prévisionnel C (APD} Taux de rémunération définitif t'

C{APD) < C (montant travaux initial) t'= t

C{montant travaux initial) +3 % s C{APD) s C{montant travaux initial) + t'= t * 0.95

6%

C{montant travaux initial)+6% s C (APD) s C{montant travau x initial) + t'= t *0.90

10 %

C{montant travaux initial)+ 10% s C (APD) s C{montant travaux initial)+ t'= t*0.85

15 %

C{montant travaux initial)+ 15 % s C (APD) s C{montant travaux initial)+ t'= t * 0 .8 0

20 %

C (APD) ~ C{montant travaux initial)+ 20 % t'= t*0.70

EXE10-Modlficatlon n°1 (Marché n° 2024/311 Pa e: 3 I 7Avec:

t =taux de rémunération init ial

t' =taux de rémunération modifié

C (montant travaux initial) =enveloppe financière affectée aux travaux

C (APD)= coût prévisionnel accepté par le maître d'ouvrage (APD)

En l'espèce, les prestations supplémentaires conduisant à l'augmentation du montant des travaux en phase APD

sont exclusivement du fait de la maîtrise d'ouvrage.

Par conséquent, aucune prestation supplémentaire conduisant à l' augmentation du montant des travaux en

phase APD n' étant du fait de la maîtrise d' œuvre, aucun abattement sur le taux de rémunération de la maîtrise

d'oeuvre ne peut être appliqué. Le taux de rémunération initial de 14,15% devra s' appliquer au nouveau montant

des travaux validé en phase APD , soit :

Nouveau prix n°2 :

La rémunération définitive est donc égale à : 4 474 300 € HT x 14,15% = 633 113,45 € HT

2- Ajout de la mission OPC et la mission aménagements extérieures complémentaires

Selon devis de la maîtrise d'œuvre :

- L'ajout de la mission OPCs'élève à 65 000€ HT

- L'ajout de la mission aménagements extérieures complémentaires s' élève à 10 400 € HT

Soit un total de : 75 400 € HT

Nouveau montant du marché public selon décomposition en annexe:

Nouveau prix n°1 : partie forfaitaire définitive

Missions complémentaires Montant HT Montant TIC

BOF 13800,50€ 16560,60€

CSSI 5914,50€ 7097,40€

DQE 21686,50€ 26023,80€

OPC 65000€ 78000€

aménagements 10400€ 12480€

extérieures

complémentaires

TOTAL 116801,50€ 140161,80€

Nouveau prix n°2 : partie forfaitaire provisoire rendue définitive en phase APD :

Missions de base MontantHT Montant TIC

633113,45€ 759736, 14€

Montant total (prix n°1+ prix n°2) HT : 749 914,95 €soit899 897,94€TIC

Le pourcentage d'écart introduit par la modification n°1 par rapport au marché initial est de 25 ,12 %.

Justification juridique à la modification n°1 :

Conformément aux dispositions de l'article R2194-2 du code de la commande publique : « Le marché peut être

modifié lor sque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services

supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».

EXE10-Modlfication n°1 Marché n° 2024 31 Pa e : 4 I 7Conformément aux dispositions de l'article R2194-3 du code de la commande publique : « Lorsque le marché est

conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être

supérieur à 50 % du montant du marché init i al. Lorsque plusieurs modificati o ns successives sont effectuées, cette

limite s'applique au montant de chaque modification. Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour

objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. »

Justification technique à la modification n°l :

Divers éléments techniques ont mené à une évolution du coût prévisionnel des travaux, qui peuvent être

découpés en 3 catégories :

Des évolutions programmatiques, essentiellement liées à l'inscription dans le cadre de la démarche

Bâtiment Durable Francilien, dans le but d'atteindre les ambitions et objecti fs poursuivis par la commune

Des contraintes techniques et structurelles, à savoir un ajustement des dimensionnements et espaces

intérieurs

Des évolutions de projet qui regroupent les modifications des composantes des différents lots travau x

A ces évolutions du coût travaux s' ajoutent de s options et prestations supplémentaires demandées par la

commune au groupement de MOE, en complément des demandes et besoins identifiés initialement, qui

concernent l'équipement et le mobilier du conservatoire, ainsi que l' aménagement des espaces extérieurs.

Enfin, en raison du contexte d'inflation important, il convient également d' actualiser l es prix pour intégrer

l'évolution de l'indice de référence BT au stade des études APD .

Le tableau de répartition des honoraires par élément de mission et cotraitant est joint à la présente modification.

• Date d'effet de la modification n°l :

La date d' effet de la présente modification n°l court à compter de la notification de ce document au titulaire du

marché.

Toutes les clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu' elles ne sont pas contraires au x di spos itions

contenues dans la pr ése nt e modification n°l , lesquelles pr évalent en cas de différence.

E- SI nature du titulaire du marché ublic ou de l' accord-cadre.

Nom, prénom et qualité lieu et date de sign ature Signature

du signataire (*)

Moise Signatu re numérique de Moi se Boucheri e ON : c= FR, o= TRACKS, ou= 000 2 7993 16682, cn=Mol se

Boucher Boucheri e, sn =Bouche rle, gl ve nN ame=Moise, se ria1 Number= 8dfcb06 a5 de0ed 652 1963e86bf6cd2ef694832b 1, •

2.5 .4.97= NTRFR-7993 l 6682

1e Da te : 2025.05. 16 17:48:49 +02'00'

(*) Le signat aire do it avoir le pouvo ir d'enga ger la pe rsonne qu 'i l représente.

EXE10 - Modification n°1 Marché n° 2024[31) Page : 5 I 7F- Signature du ~ouvoir ad judicateur {ou de l'entité ad judicatrice.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou av is de l'autorité chargée du con trôle financier.)

Madame la Maire,

Djida DJALLALl-TECHTACH

A Villiers-le-Bel , le .......... ... ... .. .. .

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l' entité

adjudicatrice)

G - Notifieation de la mo dificati on n°1 au titu laire du marché ubli c ou de l'accord - cad re.

• En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie de la présente modification »

A ..... .. ............... .... ..... ....... .. , le ... ... ......... . .. ......... ..

Signature du titulaire,

• En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)• En cas de notification par voie électronique:

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marc hé public ou de l'accord-cadre.)

EXE10- Modification n°1 Marché n° 2024/31 Pa e : 7 J 7v .01 ANNEXE N" 1 : MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES- BASE+ MISS/ONS COMPLEMENTAIRES I AVENANT APD

Maitrise d'ouvrage - Ville de Villiers-Le-Bel (95)

Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-Le-Bel

Montant prévlslonnel H.T. des tvx 4 474 300 ,00

T•w: Indicatif 10,15 %

Coefflcent de complexité 1 ,39

Taux de rémunér.tlon 14,15%

Prop osition de rémun6111tlon H.T. 633 113,45

Décomposition Répartition par co-contractant

- A Com:1tptlon

1 ESQttq11l1 ..

l AP Otv.nlp"'jelclH•IH

• PR OP!Oj9ct

sous TOTAL A ; Concsptlon

-8 Î rlV8 Ul

1 VISA d Hdoa.lmenbcN1..,lrepren... rs

sous TOTAL B :TraVMIX

TOTAL de la MISSION ST1 {A+ B)

Misaions com ..ment.i res

DECOMPOSITION

DE LA MISSION

• u x et l'leparnnon goo• e

de rémuoêr11tlon en %

TOTAL : BASE + Co rn lémentaire s

.......- - ---------- --- -·-

VU et AN ;"''EXE

à la délibération du Con seil Municipal

en date, du

[21 JUIN 20~

Madame la Maire

Djida DJALLALl·TECHTACH

d es hono111ir.s

en % en Eu r r;is HT

7,00 %

17,00 'JI. 1 10160,U

18,0D % 1

5 .00 % 1

..... 341 23%,H 4,00 'JI.

37 ,DD 'JI. ll42l 1,72

4,00 'JI. UU.t ,64

41,00 % 214110 ,79

.1

14 15%

126622 ,69

!total TTC 759736,H I

2181850€

o.u X 5 1114 50 f

0 ,3 1 % 13800,50 €

1,U 65000,00E"

.,, 10400,00E"

2,11 fU!O f , 50 €

16 76% 749 914 95

TVA20%

ltotat TTC 899897 ,9 41

83,D'll.

51 ,0"'

4 5.7"'

51.0'll.

SS,8'11o

6 11$%

55 ,8%

T r11c ks

Archita>ct.

167084,97

1H6H ,93

353674,90

5586%

Tr11c ks

AR:hitect.

0, 00€

0,00f

0,00€

85 000, 00€

'500, 00 f

0,00

353674 ,90

8,0 '11.

12,0%

12,0%

12 ,0'11.

16,0 %

10 ,3 %

16,0'll.

MAKE

,, .

132"'

132"'

13 2 "'

40063,42

202 '1o

16 .6%

202"'

31161,16

72225 ,58

1141 %

MAKE

5 4 21 ,/lJE"

0,00f

0,00 €

0, 00€

O, OOf

1421,U

nM7 , 21

AREA

FluidH

AREA

44111,H

49205, SI

93371, 57

14 75%

Ecotconstru il'll

Economie

l ,0'11.

12 ,0 %

12 ,0'11.

50224 ,H

0 ,0 %

0,0%

'·" 0,0 %

'·"

50 224,89

79 3%

Eco•construil'9

Acoustiqu•

32. 8 ,4 % 2838,J'

32' 8 ,4% 4 051,03

3,0% 11.9 %

32 . J.t.t1 , 5-4 8 ,4 %

32 . 1012,ie 8,4 '11.

109'0,20 U.Ut ,71

32' 0 ,0'11.

l .l'!lo 0 ,0 %

32' 2,8%

!U1',43 1 316,H

20259, 63 2 954 8,87

4 6 7%

ALTIA Elioth

Fluides Eco nomie Acoustiqu• Enviro n n•mentlll

8505, 15 € 8 874,8 0€ 0,00 f 0,00 €

5914,60 € 0, 00€ O,OOf O, OOf

O , OOE" O, OOE" 0,00 € 13 800, 50€

0, 00 € O , OOE" 0, 00€ 0, 00 €

O , OO f O , OOf 0, 00 f 0, 00f

12420,41 1674,MI ,., U I00 ,50

106792,02 68 8H ,49 20259 ,63

Slgnatu..1.i..,.m.151111~ .. 11119rou~"*ll :

Signature numérique de Moise

Bouc her ie

M 0 I •se DN : c=FR, o=TRACKS , ou =0002 799316682, cn = Moise Boucherie, sn= Bou cherie, givenName=M oise,

B 0 U Ch er. 1 e seria lNum ber=8dfcb06a5deOed6 5 21963e86bf 6cd2ef694832b 1, 2.5.4.97=NTRFR -799316682

Date : 2025.05.16 17:49:31 +02'00'

4l 349,17

S.rvicad

VRO

0 ,9 '11.

0,9%

0 ,1%

2,2 '11.

2,2'11.

4&0f ,3l

2 ,2'11.

2,2%

2,2%

12H,8Z

11 0 92,15

175%

Servicad

VRD

542, 15€

0, 00 €

0, 00€

0, 00 f

3100, 00 f

142,1'

11634, 31

O. Long En L.erge

PayseIll'

1,l %

1,3 % 823,05

,,.

0,0'11.

'·"

0,0%

271 1,ol

0 ,0%

0 ,0%

'·" 0 ,0'11.

"" 2116 , 06

043%

O. Long En Large

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O, OOf

0, 00€

O, OO f

5100, 00 f

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3 268,22