Compte-Rendu - CR 27 04 21

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Compte-Rendu - CR 27 04 21 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune d'Oudezeele. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 04 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

Date de convocation : 19 avril 2021

Présents : Jean-Luc DEBERT, Michel DERAEVE, Céline THIENPONT, Alexis DESSE, Jean DEFRANCE, Caroline HOCHART, Emilie SMAL, Angéla GHEYSENS, Béatrice DELORME, Xavier COLPAERT, Jacques BLAEVOET.

Absents excusés : Fanny MORONVAL qui a donné pouvoir à Jean-Luc DEBERT, Pierre CAVROIS qui a donné pouvoir à Jean DEFRANCE, Ghislaine DENAES qui a donné pouvoir à Alexis DESSE, François DRIEUX

Après avoir fait appel à candidature, Céline THIENPONT est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, l’approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2021 reçu par mail le 20 Avril 2021.

Après délibération, les membres du conseil acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.



1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30/03/2021

Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30/03/2021, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.

2) Délibération modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, « prise de compétence relative à l’organisation de la mobilité »Lors de sa séance du 16/03/2021, le conseil communautaire a adopté la délibération relative à la modification des statuts de la CCFI concernant la prise de compétence relative à l’organisation de la mobilité.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite délibération et propose de l’approuver.

Après délibération, les membres du conseil acceptent, à l’unanimité des votants, la proposition.

3) Délibération modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, « SMICTOM »

Lors de sa séance du 16/02/2021, le conseil communautaire a adopté la délibération relative à la modification des statuts de la CCFI concernant le SMICTOM.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite délibération et propose de l’approuver.

Après délibération, les membres du conseil acceptent, à l’unanimité des votants, la proposition.4) Délibération autorisant Monsieur le Maire à supprimer la régie photocopie

La collectivité territoriale peut mettre fin à tout moment à une gestion en régie. L'article R 2221-16 du CGCT précise que « la régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal ». L'article R2221-17 dispose que « la délibération du conseil municipal décidant de renoncer à l'exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci. Les comptes sont arrêtés à cette date. La régie photocopie n’étant plus utilisée, il n’y a plus nécessité de la maintenir. Monsieur le Maire propose la suppression de ladite régie et de ce fait décharge le régisseur et son suppléant.

Après délibération, les membres du conseil acceptent, à l’unanimité des votants, la proposition.

5) Délibération approuvant la mise en place du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement des conseillers municipaux, le Président de l’EPCI établit un rapport dont celui-ci comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat

Les conseils municipaux des communes membres sont tenus de donner un avis.

A cet effet, et après lecture dudit rapport, Monsieur le Maire propose d’approuver ledit rapport

6) Délibération autorisant Monsieur à signer la convention de mutualisation d’une mission de conseils et d’accompagnement à la gestion des archives avec la CCFI

Monsieur le Maire rappelle que les archives publiques communales sont régies par la Loi du 15/07/2008 intégrée au code du patrimoine.

Le Maire est responsable de ses archives dont il se doit d’en assurer la conservation et le traitement sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat.

A cet effet, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure propose des services de fonctions d’archivage « à la carte » pour ses communes membres.

Après lecture de la convention, les membres du conseil décident, à l’unanimité des votants, d’opter pour la prestation d’archivage dont les modalités sont reprises dans ladite convention.

7) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2021

Le compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2021, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.

8) Questions diverses

- Monsieur le Maire présente la mise à jour du livret d’accueil.

- Problème de dépôt à la plateforme à déchets verts,

- Travaux : les travaux du trottoir Route des 3 Rois ont débuté ce lundi 26/04/2021. - Au vue de la vitesse excessive en centre bourg Monsieur le Maire propose le passage à 30km/h avec pose de signalétique, plusieurs possibilités seront étudiées.- Monsieur le Maire présente la mise à jour du document unique et souligne les efforts réalisés pour la sécurité et le bien être des agents au travail.

- A. DESSE fait un point sur l’évolution du curage des fossés, de la plantation des fleurs autour de la mairie et du concours villes et villages fleuris

- C. THIENPONT informe les membres du conseil de l’annulation des 4 jours de Dunkerque

- Monsieur le Maire présente la vidéo de l’Eglise réalisée par M. Femery afin de visualiser l’état du monument.

- J. DEFRANCE évoque le projet éventuel d’une cuisine centrale locale.

Dates à retenir :

Prochain conseil municipal : 08 juin 2021(sous réserve)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h25.

Jean-Luc DEBERT Michel DERAEVE Céline THIENPONT Alexis DESSE Maire

François DRIEUX Jean DEFRANCE Fanny MORONVAL Caroline HOCHART EXCUSE EXCUSEE

Emilie SMAL Pierre CAVROIS Angéla GHEYSENS Béatrice DELORME EXCUSE

Xavier COLPAERT Jacques BLAEVOET Ghislaine DENAES EXCUSEE