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Compte-Rendu - CR 25082026
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune d'Oudezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25082026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
L’an deux mille vingt-six, le 25 août à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Jean-Luc DEBERT, Maire, suivant convocation transmise le
18/08/2026 par voie dématérialisée.
Etaient présents : Jean-Luc DEBERT, Pierre CAVROIS, Emilie SMAL, Yasmina SCHABAILLE, Bruno
BREBION, Béatrice DELORME, Ghislaine DENAES, Xavier COLPAERT.
Madeline LIENARD a donné pouvoir à Ghislaine DENAES.
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine DENAES a été élue secrétaire de séance.
REFERENCE OBJET VOTES
2026-08-20 Délibération relative à la révision
des tarifs de cantine, garderie,
salle des fêtes
9 pour
2026-08-21 Désignation d’un représentant au
conseil d’administration à la
maison de Flandre
9 pour
2026-08-22 Avis enquête publique société
Leurs Volailles
4 avis favorables
5 avis défavorables
2026-08-23 Instauration de la taxe sur la
vacance des logements
d’habitation
9 pour