Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU COSNEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 – COMMUNE DE SAINT VALÉRIEN

Le 5 juin 2026 à 18h15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Salle du Conseil, sous la présidence de Mme JAUD Sonia.

Présents : Yoann CHARNOLÉ, Stéphanie CHAUVIN, Guillaume COULAIS, Céline DUBE, Cédric GACHIGNARD, Sophie HEUZÉ, Sonia JAUD, Éric VALOTEAU.

Absents excusés : Thierry GEAY (pouvoir à Cédric GACHIGNARD), Éva PORCHER (pouvoir à Sonia JAUD), Nicole ROUSSEAU (pouvoir à Stéphanie CHAUVIN), Julia STRUMANNE (pouvoir à Sophie HEUZÉ), Guillaume BODIN, Émilie HAUCK.

Absents :

La séance a débuté à 18h15.

Madame Céline DUBÉ est désignée secrétaire de séance.

L'ordre du jour :

✓ Élection des délégués titulaires et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales ;

✓ Finances :

▪ Demande de subvention ‘’Amendes de polices’ ’ ;

▪ Présentation Devis SQUARTIS ;

✓ Autorisation de recruter des agents contractuels ;

✓ Création d’un poste ATSEM ;

✓ Questions diverses.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES :

Voir annexe ci-jointe.

N°2026-JUIN-01 : DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICES » : Dans le cadre de travaux de voirie, le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie et un aménagement de sécurisation vont être réalisés Route de Pouillé, Route de l’Hermenault ainsi qu’aux abords de l’école.

Madame le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention, au titre de l’année 2026, dans le cadre des « Amendes de Police » pour cet aménagement, pouvant atteindre 40% du coût des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à :

• DÉPOSER un dossier de demande de subvention « Amende de Police » auprès du Département, • EFFECTUER toutes les démarches nécessaires correspondantes.

N°2026-JUIN-02 : VALIDATION DU DEVIS POUR LE MATÉRIEL INFORMATIQUE Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il lui a été signalé que les deux ordinateurs de l’école ne sont actuellement plus en état de fonctionnement.

PROCES-VERBAL DU

COSNEIL MUNICIPAL DU

5 JUIN 2026PROCES-VERBAL DU COSNEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 – COMMUNE DE SAINT VALÉRIEN

Elle précise également que l’ordinateur de la mairie est lui aussi hors d’usage.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Squartis relatif la mise en service de trois ordinateurs portables destinés à la mairie et à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE le devis de l’entreprise Squartis la mise en service de trois ordinateurs portables pour un montant total de 2337,94 € HT.

• AUROTISE Madame le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

N°2026-MAI-03 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES : Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’autoriser le recrutement d’agents contractuels afin de remplacer les agents publics momentanément indisponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Madame le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget primitif de l’année en cours.

2026-MAI-04 : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM

Madame le Maire rappelle que, suite à la décision du Conseil médical, l’agent occupant le poste d’ATSEM, ne pourras pas reprendre ses fonctions.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal,

La création d’un emploi permanant de catégorie C, à temps non complet, soit 21 h par semaine, à compter du 24 août 2026, pour les missions suivantes :

• Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice…)

• Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants

• Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques

• Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants

• Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux

• Surveillance lors des récréations

• Accompagnement lors des sorties scolaires

• Gestion des stocks de produits d’entretien et de l’armoire à pharmacie

Les candidats devront justifier d’un CAP AEPE et/ou du concours d’ATSEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaire, à compter du 24 août 2026 ;

• PRÉCISE que cet emploi relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;

• PRÉCISE que l’agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des ATSEM ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.PROCES-VERBAL DU COSNEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 – COMMUNE DE SAINT VALÉRIEN

DIVERS :

Voirie – lotissement :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion s'est tenue le 21 mai dernier afin de faire le point sur le marché de voirie du lotissement avec les représentants de Vendée Expansion et de l'entreprise EIFFAGE.

À l'issue de cette rencontre, Madame le Maire a été chargée d'engager la procédure de demande de financement par la souscription d'un emprunt, afin de permettre la réalisation du projet de voirie du lotissement.