Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026

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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026

Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Département des HAUTES-ALPES 1/7 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

PROCÈS-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 5 juin 2026 à 18 heures

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : Mme GARAGNON Michèle, M. PHILIP Frédéric, Mme RICHIARDONE Christelle, Mme CARTEAUX Laurinda, Mme CHAGNARD Amandine, Mme NIEDERGANG Miessa et Mme RAMBAUD Anny.

Absents : M. CARILLO Jean-François, M. BLANCHARD Gilles (pouvoir donné à M. PHILIP Frédéric) et M. ESCANDE Dimitri (pouvoir donné à M. FRANCOU Jacques).

Secrétaire de séance : Mme RICHIARDONE Christelle.

Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé.

Election d’un(e) délégué(e) et de trois suppléants pour constituer le corps électoral chargé d'élire le ou la sénateur(trice) :

Le conseil municipal,

Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du Ministère de l’intérieur en date du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté n° 05-2026-05-18-00003 de la préfecture des Hautes-Alpes en date du 18 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale,

Ont été désignés les délégués suivants, dont le résultat figure sur le procès-verbal ci-joint établi à l’issue du vote :

Titulaire : FRANCOU Jacques

Suppléants : GARAGNON Michèle, PHILIP Frédéric et RICHIARDONE Christelle.

Attribution des subventions aux associations 2026 :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que figure à la section de fonctionnement du budget principal une somme globale allouée aux associations qu’il convient de répartir aux vues des différentes demandes parvenues en Mairie. Dès lors qu’une subvention est attribuée elle sera versée sur justificatifs. Il précise que certaines associations sportives du Haut-Buëch ne peuvent être financées que sur l’enveloppe du budget d’Action Jeunesse.

Il est proposé de subventionner pour l'année 2026 les associations selon le tableau ci-après :

Montant Votants* Sens du vote Pour Contre Abstentions

Association Aspremontaise des Festivités (AAF) 1 500 €

9 9 Assoc° de Sauvegarde du Patrimoine Aspremontais (ASPA) 600 €

Association « De bouche à oreilles » 150 €

ACCA (Chasse) 150 €

10 10 A.A.P.P.M.A. La Truite du Buëch 150 € Association Animation Aspremontaise (AAA) 400 €

Amicale des sapeurs-pompiers du Haut-Buëch 300 €Département des HAUTES-ALPES 2/7 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Ecole de SAVOURNON 50 €

Union Sportive Serres Buëch - USEP USSB 150 € 10 10

Hautes-Alpes Modèles Air Club (HAMAC) 150 €

TOTAL 3 600 € * Élus ne prenant pas part au vote en tant que membre de l'association

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide le versement des subventions aux associations listées dans le tableau proposé.

Nomination d’un(e) délégué(e) suppléant(e) à la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) de la CCBD :

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy de nommer un(e) délégué(e) suppléant(e) à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Anny RAMBAUD comme déléguée suppléante à cette commission.

Commissions intercommunales : désignation de délégué.es :

M. le maire présente à l’assemblée un tableau des différentes commissions créées par la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy. Celle-ci propose aux communes adhérentes de désigner 2 membres pour chacune des commissions auxquelles ils souhaitent participer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les élus volontaires pour participer aux commissions suivantes :

Finances RAMBAUD Anny

Ressources humaines & communication GARAGNON Michèle

Gestion des déchets PHILIP Frédéric

Services aux habitants RICHIARDONE Christelle NIEDERGANG Miessa

Planification et solidarité territoriale NIEDERGANG Miessa RAMBAUD Anny

Attractivité & Développement du Territoire GARAGNON Michèle CHAGNARD Amandine

Services technique - GEMAPI PHILIP Frédéric

Désignation de 2 membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

M. le Maire rappelle que l'article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres, soit le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires.

Il précise que cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :

• participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

L’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Ces personnes doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, avoir 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstancesDépartement des HAUTES-ALPES 3/7 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, et être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

La Communauté de communes Buëch Dévoluy dont la commune d’ASPREMONT est membre demande à la collectivité de nommer 2 membres pour composer la liste de personnes appelées à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes suivantes pour composer la liste intercommunale des impôts directs : M. FRANCOU Jacques et Mme RAMBAUD Anny.

Nomination d’un représentant auprès d’Ingénierie Territoriale 05 (IT 05) :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère depuis de nombreuses années à l’Agence d’Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes (IT05), organisme du Département qui apporte des assistances à maitrise d’ouvrage, des conseils techniques, juridiques, administratifs, dans différents domaines aux collectivités de son territoire, et plus largement à toute personne morale de droit public du territoire haut-alpin.

Suite au renouvellement général du conseil municipal de Mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne le délégué représentant la commune d’ASPREMONT au sein d’IT05 : Mme RAMBAUD Anny.

Nomination de deux référents « Ambroisie » :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’organisme FREDON Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’interlocuteur des collectivités en ce qui concerne la problématique de l’ambroisie, espèce invasive à impacts sanitaires et agricoles importants, et qu’il est nécessaire de nommer deux référents « Ambroisie » pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les référents « Ambroisie » pour la commune d’ASPREMONT suivants : M. CARILLO Jean-François et M. BLANCHARD Gilles.

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2025 :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants,

Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.Département des HAUTES-ALPES 4/7 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2025. Il permet :

- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;

- De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;

- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;

- De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail) ;

- Pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc… ;

- D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;

- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;

- Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport social unique 2025.

Choix d’un référent déontologue :

Monsieur le Maire expose au conseil :

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local est paru : il prévoit les modalités d’application de l’article L. 1111-1-1 du CGCT, dans sa version modifiée par la loi « 3DS » (article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022) qui prévoit à son dernier alinéa que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ».

Sont concernés les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et également syndicats mixtes ouverts non-restreints.

Ce décret, qui insère les articles R. 1111-1-1 à D du CGCT, prévoit :

• Les modalités de désignation du référent déontologue, par l’organe délibérant, étant précisé que plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes peuvent désigner un référent commun par délibérations concordantes ;

• Les personnes, choisies en fonction de leur expérience et de leurs compétences pouvant être désignées référentes déontologues, lesquelles doivent être indépendantes de la collectivité (ni élu de la collectivité ou plus depuis 3 ans, ni agent, ni bien sûr plus généralement en situation de conflit d’intérêts). Le décret précise que plusieurs personnes formant un collège peuvent être désignées, ce collège se dote d’un règlement intérieur.

• Les mentions que comporte la délibération désignant le déontologue : durée des fonctions (qui peuvent être renouvelées selon un parallélisme des formes), modalités de saisine et d’examen, de rendu des avis, moyens matériels et rémunération.

Cette délibération et l’ensemble des informations permettant de consulter le ou les référents déontologues sont portés à la connaissance des élus locaux intéressés.

• Les modalités d’indemnisation du référent déontologue, sous la forme de vacations soumises à un plafond ; un remboursement de frais peut également être prévu dans les conditions applicable aux agents de la FPT ;

• Les obligations du ou des référents qui sont tenus au secret professionnel et à la discrétion dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce décret est entré en vigueur le 1er juin 2023, ce qui permet aux collectivités de délibérer dans ce délai.Département des HAUTES-ALPES 5/7 Arrondissement de GAP

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Commune d’ASPREMONT

Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L. 5721-2 du Code des collectivités territoriales (CGCT). Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

M. le Maire propose de désigner M. Jérôme CERNOIA comme référent déontologue de la collectivité pour les élus et pour les agents jusqu’à la fin du mandat municipal.

Il pourra être saisi par voie électronique directement par courriel à : jerome.cernoia@gmail.com

L’examen de la demande, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une visite sur place, serait effectué à distance. L’avis sera rendu par écrit, par voie électronique, en réponse sur l’adresse ayant servi à effectuer la saisine.

La rémunération s’élèvera à 80 € par dossier. Les éventuels frais de déplacement seront remboursés au réel, sur présentation des justificatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Jérôme CERNOIA comme référent déontologue de la commune pour les élus et pour les agents et autorise M. le maire à mandater les dépenses présentées et justifiées par le référent déontologue.

Exercice du droit à la formation des élus :

Le conseil municipal,

Vu les articles les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 10 % (soit 3 000 €) du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.Département des HAUTES-ALPES 6/7 Arrondissement de GAP

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Commune d’ASPREMONT

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses.

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Participation à la cantine scolaire de SERRES :

Le conseil municipal,

Vu le courrier de la commune de SERRES en date du 20 mai 2026 soumettant à la commune d’ASPREMONT une convention relative à l’accueil de la cantine scolaire des enfants domiciliés dans les communes extérieures et demandant de déterminer le montant des repas qui sera facturé aux familles, la commune de résidence prenant en charge la différence restante par rapport au prix de revient,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte de signer la convention relative à l’accueil à la cantine de SERRES des enfants domiciliés à Aspremont et inscrits à ce service.

Fixe à 6,50 € par repas le montant que la commune d’ASPREMONT accepte de prendre à sa charge, le reliquat étant facturé par la commune de SERRES aux parents.

Questions diverses :

Cérémonie : Le maire remercie les élus qui ont participé à la cérémonie commémorative du 8 mai dernier et qui sont régulièrement présents de manière plus générale lors des manifestations municipales.

Emploi saisonnier : Afin de renforcer l’équipe technique des employés il est proposé de recruter un ou deux jeunes étudiants de préférence pendant la période d’été. L’annonce sera publiée sur les réseaux sociaux de la commune.

Opération « Nettoyons le Sud » : Après un premier rendez-vous du 30 mai écourté par le temps orageux celui-ci a été reporté au samedi 6 juin à 8 h 45.

Boulangerie Au petit Délice : Les gérants de la boulangerie cesseront leur activité le Dimanche 7 juin prochain avec une reprise prochaine prévue dans une quinzaine de jours.

Epicerie du Buëch : Le commerce va installer des bacs de récupération d’ampoules et piles usagées afin d’étoffer ses services.

Intercommunalité : La CCBD qui projetait l’installation de bacs à compost pour récupérer les biodéchets a dû l’abandonner car ils se sont heurtés aux normes drastiques relatives au type de nourriture acceptée pour les lombrics.

Voirie : Suite à un incident survenu dernièrement sur le chemin Pré la Cour le maire a pris un arrêté municipal limitant la circulation des véhicules jusqu’à 9 tonnes maximum. Les poids-lourds souhaitant emprunter la route départementale devront demander une dérogation au Département.

Travaux en cours : Le réseau d’alimentation de Hauteville a été raccordé provisoirement sur la nouvelle conduite menant à Thuoux, ce qui devrait résoudre les problèmes de pression dans le hameau.

Enquête publique : Le projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau de l’ASA d’irrigation du Buëch va faire l’objet d’une enquête publique entre le 19 juin et le 20 juillet prochain avec deux permanences du commissaire enquêteur fixées en mairie pour ces deux dates, soit la matinée du 19 juin à l’ouverture entre 8 h 30 et 12 h et l’après-midi du 20 juillet entre 13 h 30 et 17 h à la fermetureDépartement des HAUTES-ALPES 7/7 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

de l’enquête. Une troisième permanence est prévue en mairie d’Aspres-sur-Buëch le vendredi 3 juillet de 13 h 30 à 17 h.

Sécurité routière : Il est constaté une vitesse trop importante des véhicules qui traversent le village sur la RD 1075 malgré la présence des panneaux lumineux installés et des plateaux ralentisseurs. Le maire répond qu’il n’y a pas de solution à court terme et qu’il faut étudier et consulter différents services pour pouvoir installer d’autres systèmes de ralentissement tels que des feux tricolores. Un relevé de vitesses peut être demandé au Département pour pouvoir justifier la pose d’un tel équipement. Au niveau national la question de pouvoir installer des radars dans les villages est toujours à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.