Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - wfczzwysixmwp9
Déliberation - hdb9sgc9ql3r2m
Déliberation - 030otthq9wwzssa
Déliberation - 7fkpx6158xft5xf
Déliberation - gzeulitncdj8137
Déliberation - 4d658272l51itpe
Déliberation - 0oyzawm4xzflvp
Déliberation - eopno8u83pnph3u
Déliberation - m9loyun280q3jwa
Arrêté - lumsc7ebuxmhxly
Déliberation - mb6znfr2std3jf
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - mb6znfr2std3jf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
FOLIO 2024-091
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION
** GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n°8.1, délibération n°2024- 039) - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Gérard DUGAVE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) — Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Philippe SIMONNET - Brian SINICKI
Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 9
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY
Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Anaïs DURET
DEL N° 2024-042 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER « ENTRE LACS ET MONTAGNES » : APPROBATION
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée délibérante le projet de réalisation d’une aire de glisse au centre bourg.
Action 3 du dispositif Petites Villes de Demain, la collectivité peut à ce titre solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER « Améliorer la qualité de vie et d'accueil des cœurs de bourg et de village ».
Le coût des travaux est de 395 496.40 € HT (maitrise d'œuvre, travaux...) et le plan de financement pourrait être assuré comme suit :
> Etat - DETR : 120 000,00 €
> Département - CDAS : 100 000,00 €
> LEADER : 50 000,00 €
> Autofinancement : 125 496,40 €
Néanmoins, en cas de non-financement ou de financement partiel, la Commune s'engage à augmenter son autofinancement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE le projet susvisé et son plan de financement prévisionnel,
e SOLLICITE une subvention FEADER -LEADER de 50 000 euros du montant total du projet de 395 496.40 euros, au titre du programme LEADER Entre Lacs et Montagnes,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 2 avril 2024 FOLIO 2024-092
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de la Présidente du GAL Entre Lacs et Montagnes, au titre du programme LEADER ;
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs DURET Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 3 /L\2e2t
Publié le: @tUlro2t
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 2 avril 2024