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Arrêté - lumsc7ebuxmhxly
Déliberation - 0oyzawm4xzflvp
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 0oyzawm4xzflvp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
FOLIO 2024-218
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024
DELIBERATION
‘* GROISY * Conseillers en exercice : 24 - Présents : 16 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2024
Etaient présents: Isabelle BASTID - Régis BLANC - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES - David VERNEY
Etait absente : Fabienne ALTER
Pouvoirs : 7
Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Philippe MANDEREAU
DEL N° 2024-095 — FINANCES - REGIE DE RECETTES ESPACE D'ANIMATION ET MENUS PRODUITS - ACTUALISATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LADITE REGIE : APPROBATION
Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu la délibération du 29 mars 2005 relative à la création de la Régie de recettes de l'Espace Animation et menus produits divers,
Vu la délibération 2021-094 relative à la revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Collectivité,
Vu l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la délibération 2020-033 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité d’actualiser le fonctionnement et les moyens d’encaisse de ladite régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus produits divers, comme suit :
Article 1 : La régie de recettes de l'Espace Animation et menus produits divers est installée en Mairie de Groisy, 312, Route du Chef-Lieu, 74570 Groisy.
Ladite régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre de l’année.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 9 décembre 2024 FOLIO 2024-219
Les recettes émanant de l'Espace d'Animation et encaissées par ladite régie sont les suivantes : o Location de salle et matériel afférent — compte d'imputation : 752, o Recouvrement dus aux bris de matériels — compte d'imputation : 70878, o Redevances pour spectacles, salon des créateurs - compte d'imputation : 7062, Les recettes émanant des menus produits divers et encaissées par ladite régie sont les suivantes : o Photocopies, reproduction de documents administratifs — compte d'imputation : 70878, o Redevances jardins familiaux, cirques, emplacement marché, camion « ambulant snack », camion-magasin - compte d'imputation : 70323 ;
Article 2 : Les moyens d'encaisse des recettes de la régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus produits divers, sont les suivants :
- Numéraire,
- Chèque,
-_ Payfip,
- Virement sur compte de dépôt de fonds,
-__ Billetterie en ligne via une convention de mandat avec un prestataire de service de vente de
billetterie en ligne.
Un compte de dépôts de fonds dédié à ladite régie de recettes est ouvert au nom du Régisseur ès qualité auprès du Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) assignataire teneur de compte. Les recettes précitées sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance, d’une facture ou au moyen de tickets.
Les recettes de la régie de recettes de l'Espace d'Animation et menus produits divers sont encaissées par le Régisseur titulaire et les mandataires suppléants dans les conditions fixées par les arrêtés de nomination dédiés.
Article 3 : Le fonds de caisse mis à disposition du Régisseur est de 50 € (cinquante euros).
Article 4 : Le montant maximum de l'encaisse que le Régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € (trois mille euros). Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 200 € (deux cents euros).
Article 5: Le Régisseur est tenu de verser au Responsable du SGC assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 4, et au minimum une fois par mois.
Le Régisseur verse auprès au Responsable du SGC assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et au minimum une fois par mois.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE :
e d'approuver l’actualisation des modalités de fonctionnement de la régie de recettes Espace d'Animation et menus produits,
e_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable relative à la Régie de recettes de l'Espace d'animation et menus produits divers.
Le Secrétaire de séance,
Philippe MANDEREAU
Le Maire,
E GX Henri CHAUMONTET
do
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Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 13/22/ 2024
Publié le : 47 A7 tow _.
Le Maire, É
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY \ Er y 2/2 Conseil Municipal du 9 décembre 2024 _— é