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Arrêté - 194 25 ACADEMIE 23 gala de danse salle polyvalente signe
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 194 25 ACADEMIE 23 gala de danse salle polyvalente signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°194-25
PORTANT REGLEMENTATION SUR UNE INTERDICTION
DE STATIONNEMENT POUR LE GALA DE DANSE ACADEMIE 23
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande de l’Association ACADEMIE 23 - Mairie de VILLECROZE -— Place de la Souvenance — 83690 VILLECROZE, sollicitant une demande de stationnement
pour un gala de danse.
ÉÉééÉ
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
stationnement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Salle Polyvalente et Culturelle (4 places de parking à côté du Théâtre de Verdure) du Samedi 21 Juin 2025 à partir de 07h00 au
Dimanche 22 Juin 2025 jusqu’à 04h00.
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police
Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : 4 | 4 lg TT pa Danser rovence,
e |
Le Maire,
EEE D
Alain CAYMARIS