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Déliberation - DB 2024 21 Horaires Eclairage Public
Ordre du Jour - PLUI AficheReunionPublique 15 11 2022
Déliberation - DB 2023 01
Déliberation - DB 2023 02
Déliberation - DB 2023 46 PLUi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 46 PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 063-216302596-20231121-DB
2028 46-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 46
Séance
du
17
novembre
2023
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
6
7
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
Le
DIX-SEPT
NOVEMBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF.
Absentes
: Valérie
BUISSON,
Charlotte
COGAN,
Claire
VOLPI.
Représenté
: Stéphane
BÉAL
a
donné
pouvoir
à Alain
HERITIER.
Secrétaire
de
séance
: Alain
HÉRITIER.
OBJET
: Avis
de
la
Commune
d'OLLOIX
relatif
au
projet
de
PLUi
arrêté
Par
délibération
n°18-015
en
date
du
25
janvier
2018,
Mond'Arverne
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIÏ)
dont
le
travail
de
définition
des
ambitions
territoriales
de
développement
a
été
amorcé
par
l'étude
du
Projet
de
Territoire
conduite
en
amont
du
document
d'urbanisme.
Le
PLUi
est
un
document
prospectif
qui
traduit
le
projet
de
Mond'Arverne
Communauté
à
l'horizon
de
10
à
15
ans
et
qui
s'inscrit
dans
un
large
contexte
de
planification
territoriale
et
notamment
en
lien
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Clermont
(SCoT)
et
les
enjeux
et
les
objectifs
des
documents
cadres,
tels
que
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH
approuvé
en
2018)
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET
approuvé
en
2019).
Le
PLUi
de
Mond’Arverne,
après
son
approbation
courant
2024,
sera
opposable
à
toutes
demandes
d'urbanisme
et
remplacera
les
documents
d'urbanisme
aujourd’hui
en
vigueur.
Le
dossier
de
PLUi
comprend
plusieurs
documents
:
e
Le
rapport
de
présentation
expose
le
diagnostic,
détermine
les
capacités
de
densification,
présente
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
guide
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durables,
justifie
la
déclinaison
du
projet
territorial
dans
les
documents
règlementaires
et
évalue
les
incidences
des
orientations
du
PLUIi
sur
l'environnement
;
e
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
définit
les
orientations
stratégiques
de
développement
du
territoire
à
10
à
15
ans ;
e
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
définissent
des
principes
généraux
d'aménagement
pour
les
OAP
sectorielles
et
apportent
une
approche
globale
sur
un
enjeu
spécifique
pour
les
OAP
thématiques.
Le
PLUi
comporte
deux
OAP
thématiques
: la
Trame
verte
et
bleue
de
Mond'Arverne,
et
les
lisières
;
e
Les
règlements
écrit
et
graphique
(plan
de
zonage)
fixent
les
règles
d'utilisation
des
sols
pour
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
les
zones
naturelles
et forestières
dont
les
limites
de
chacune
sont
reportées
au
plan ;
e
Les
annexes
regroupent
les
documents
techniques
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
contraintes,
les
annexes
sanitaires
et
réseaux
publics. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
2
Publié le ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
Démarche
participative
et
prospective,
l'objectif
poursuivi
durant
l'élaboration
du
PLUi
est
de
créer
une
dynamique
territoriale
mobilisant
tous
les
acteurs
: habitants,
élus,
partenaires
institutionnels,
partenaires
économiques,
associations
.…,
mais
aussi
de
se
doter
d'une
vision
d'avenir
et
d’un
cap
pour
le territoire
pour
les
15
prochaines
années.
La
stratégie
du
projet
de
territoire
s'appuie
sur
deux
orientations
politiques
préalables
:
e
_Affirmer
et
défendre
la
vision
d’un
territoire
et
d’une
collectivité
qui
se
projette
sur
le
long
terme,
avec
ses
voisins,
mais
en
toute
indépendance ;
+
Mettre
le
développement
durable
au
cœur
des
politiques
publiques
d'aménagement,
de
développement,
de
services
et
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ce
projet
de
territoire
s’articule
autour
de
quatre
orientations
stratégiques
:
e
Une
collectivité
moderne
et
reconnue
;
e
Un
territoire
engagé
dans
la
promotion
du
tourisme
durable
et
un
développement
équilibré
du
tissu
économique
local
;
e
Une
communauté
solidaire
au
service
de
ses
habitants
et
de
son
territoire ;:
e
Un
territoire
vivant
et
attractif.
Le
contenu
du
PLU) :
[
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
traduit
l'ambition
intercommunale
du
territoire
et
se
structure
autour
de
4
axes
stratégiques
déclinés
en
différentes
orientations,
dont
chacune
d’entre
elles
s’articule
à
travers
des
objectifs
territoriaux.
L'axe
1
«un
territoire
vécu
et
attractif
»
se
distingue
cependant
des
autres
axes
avec
une
orientation
transversale
qui
décline
le
scénario
de
développement
et
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace.
Le
développement
de
ces
axes
stratégiques
s'appuie
sur
une
armature
du
territoire
multipolaire
qui
se
décline
en
trois
niveaux :
Q
Les
pôles
de
vie
: Ils
sont
identifiés
dans
l’organisation
en
archipel
du
Grand
Clermont
comme
des
points
relais
privilégiés
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations
et
des
fonctions
urbaines
de
proximité.
Ils
doivent
contribuer
à
la
réduction
des
disparités
sociales
et
économiques
et
permettre
de
contenir
la
périurbanisation.
Dans
le
cadre
du
PLUIi,
ces
pôles
de
vie
seront
les
polarités
principales
de
Mond'Arverne
Communauté,
moteur
de
la
dynamique
économique
et
résidentielle
du
développement
du
territoire.
[
Les
pôles
de
proximité
: Ensemble
de
communes
complémentaires
aux
pôles
de
vie
au
regard
des
fonctions
urbaines
qu’elles
développent
(équipements,
services,
..).
Dans
le
cadre
du
PLUIi,
ces
communes
sont
des
points
d'appui
du
développement
résidentiel
du
territoire
et
des
relais
pour
les
commerces
et
services
de
proximité.
[]
Les
communes
rurales
:
Ensemble
de
communes
de
Mond’'Arverne
Communauté
caractérisées
essentiellement
par
un
fonctionnement
résidentiel
en
lien
étroit
avec
les
pôles
de
proximité
et
les
pôles
de
vie. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
3
Publié
le
ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
Les
axes
du
PADD
AXE
1
: UN
TERRITOIRE
VECU
ET
ATTRACTIF
Orientation
transversale
: Scénario
de
développement
et
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
Mond’Arverne
Communauté
souhaite
à
travers
son
document
de
planification
mettre
en
œuvre
un
scénario
de
développement
maîtrisé
et
équilibré
en
accord
avec
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
afin
de
réduire
l’artificialisation
des
sols
tout
en
intégrant
de
nouveaux
modèles
de
développement.
Le
scénario
de
développement
du
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté
se
doit
de
répondre
aux
objectifs
de
croissance
résidentielle
fixée
dans
le
cadre
du
PLH
et
du
SCoT.
Selon
les
objectifs
du
PLH
et
du
SCoT,
la
constructibilité
pour
les
prochaines
années
sera
de : e
1
535
logements
entre
2018
et
2023
(soit
environ
256
logements
par
an) ;
e
4
343
logements
entre
2012
et
2030
(dont
2
024
pour
les
pôles
de
vie,
1
515
pour
les
pôles
de
proximité
et
804
pour
les
communes
rurales).
Rapporté
sur
la
période
2022
—
2034,
durée
d'application
du
PLUi
après
son
approbation,
et
considérant
les
logements
déjà
réalisés
entre
2012
et
2021
(environ
2466),
l'objectif
de
croissance
résidentielle
est
ainsi
d'environ
2800
logements,
soit
un
accroissement
du
parc
de
logements
de
1,1%,
pour
environ
215-220
logements
par
an.
Ces
objectifs
en
matière
d'habitat,
croisés
avec
les
prospectives
d’évolutions
sociétales
(diminution
de
la
taille
des
ménages,
part
des
résidences
secondaires...)
permettraient
à
Mond’Arverne
Communauté
d'atteindre
0,8%
d’évolution
démographique
par
an
et
d'atteindre
près
de
45
700
habitants
en
2034.
OBJECTIFS
QUALITATIFS
Optimiser
les
espaces
déjà
urbanisés
Le
premier
objectif
consiste
à
prioriser
le
développement
de
Mond'Arverne
Communauté
en
optimisant
les
espaces
déjà
urbanisés,
ou
prévus
de
l'être,
dans
les
secteurs
qui
s'y
prêtent
le
plus
: à
proximité
directe
des
centres
villes,
centres-bourgs
et
cœurs
de
villages,
où
se
concentrent
logements,
activités,
loisirs,
équipements
publics,
etc.
Environ
180
ha
sont
aujourd’hui
potentiellement
mobilisables
au
sein
des
espaces
urbanisés,
60%
en
dent
creuse
et
40%
après
division
parcellaire.
Dimensionner
les
espaces
à
urbaniser
Alors
que
la
consommation
foncière
liée
aux
précédents
documents
d'urbanisme
a
majoritairement
produit
du
logement
individuel
peu
dense,
la
consommation
des
nouveaux
espaces
pour
l'urbanisation
devra
être
optimisée
par
des
densités
plus
importantes.
Il a
été
retenu
les
densités
minimum
suivantes :
20
logements/ha
pour
les
pôles
de
vie,
15
logements/ha
pour
les
pôles
de
proximité
et
les
villages.
Ces
extensions
de
l'urbanisation
font
l’objet
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
afin
de
préciser
ces
densités.
OBJECTIFS
QUANTITATIFS
Mettre
un
œuvre
un
développement
urbain
permettant
une
gestion
économe
des
espaces
agricoles
et
naturels
en
réduisant
la
consommation
foncière
projetée
des
espaces
agricoles
et
naturels
à
un
maximum
de
140
ha
sur
la
période
2022-2034,
soit
une
consommation
annuelle
moyenne
d’environ
11
ha. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
4
Publié
le
ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
Le
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté
intègre
une
réduction
d'environ
-
49
%
de
consommation
d'espace
annuelle
par
rapport
à
la
période
passée
(2009-2020)
à
l'échelle
du
territoire.
Bilan
des
surfaces,
en
ha,
par
type
de
zone
avant
et
après
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
AVANT
APRÈS
Type
de
zone
PLU
/ CC
/ RNU
PLUI
BILAN
U
2715
2
504
- 211
AU
203
141
Total
U
et AU
2
918
2
645
À
18
272
Total A
et N
27
958
28
231
TOTAL
30
876
30
876
0
e
Orientation
1
: Adapter
l'offre
de
logements
aux
besoins
des
ménages
existants
et
à
venir
e
Orientation
2
: Valoriser
les
centres-bourgs
pour
renforcer
l'attractivité
des
communes
e
Orientation
3
:
Maintenir
un
niveau
d'équipements
et
de
services
adapté
au
développement
de
la
population
e
Orientation
4
: Protéger
et
valoriser
le
cadre
de
vie
du
territoire
AXE
2
: UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
ET
CONNECTE
e
Orientation
1
:
Accompagner
le
vieillissement
de
la
population
par
un
niveau
d'équipements
et
de
services
adapté
e
Orientation
2
: Répondre
aux
besoins
des
plus
fragiles
e
Orientation
3
: Favoriser
une
mobilité,
interne
et
vers
les
pôles
d'emplois,
plus
durable
e
Orientation
4
: Poursuivre
la
gestion
durable
des
ressources
du
territoire
AXE
3
: UN
POSITIONNEMENT
ECONOMIQUE
A
CONFORTER
e
Orientation
1
: promouvoir
les
ressources
du
territoire
et
les
savoir-faire
locaux
dans
une
perspective
de
qualité
et
de
rayonnement
e
Orientation
2
: Structurer
et
qualifier
une
offre
touristique
durable
conformément
à
la
stratégie
définie
e
Orientation
3
:
Soutenir
et
promouvoir
le
développement
d’un
tissu
économique
de
proximité,
au
sein
des
pôles
de
vie
et
des
centralités
e
Orientation
4
: S'engager
dans
une
restructuration
de
l'offre
au
sein
des
zones
d'activités
e
AXE
4
: UN
TERRITOIRE
DURABLE
ET
RESILIENT
e
Orientation
1
: Renforcer
la fonctionnalité
écologique
de
la
trame
verte
et
bleue
e
Orientation
2
: Inscrire
le
développement
du
territoire
dans
une
logique
de
résilience
vis-
à-vis
des
risques
naturels
et
technologiques
e
Orientation
3
:
Étudier
les
potentiels
de
développement
à
proximité
des
secteurs
de
pollution
et
de
nuisances
identifiés
e
Orientation
4
: Poursuivre
la gestion
durable
des
ressources
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
5
Publié le ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
D
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
viennent
préciser
les
objectifs
d'aménagements
en
termes
de
paysage,
cadre
de
vie
et
d'environnement.
Le
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté
compte
54
OAP
sectorielles
réparties
sur
les
communes
et
2
OAP
thématiques
qui
s'appliquent
sur
l’ensemble
du
territoire.
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématique
Trame
Verte
et
Bleue
a
pour
vocation,
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
le
PADD,
de
renforcer
la
place
de
la
nature
et
de
l'eau
au
sein
du
territoire.
Elle
est
ainsi
porteuse
d’un
projet
qui
favorise
le développement
d’un
milieu
environnant
de
qualité
pour
les
espaces
végétales
et
animales,
tout
en
dessinant
un
cadre
de
vie
et
de
bien-être
pour
l'Homme.
Elle
a
pour
objectif
la
prise
en
compte
des
spécificités
éco-paysagères
de
chaque
lieu
dans
tout
projet
d'aménagement
et
de
construction
afin
de
:
* Valoriser
et
développer
les
continuités
écologiques
et
la
trame
éco
paysagère
* Prendre
en
compte
et
renforcer
les
services
écosystémiques
rendus
par
la
biodiversité
dans
le
cadre
des
aménagements
et
plus
globalement
du
développement
projeté.
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématique
Lisières
Certaines
lisières
urbaines
présentent
des
qualités
certaines
grâce
à
un
contexte
paysager
et
environnemental
favorable
et
une
préservation
et
une
vigilance
éco-paysagère
du
fait
notamment
des
Parcs
Naturels
Régionaux
des
Volcans
d'Auvergne
et
de
Livradois
Forez,
d’autres
révèlent
des
problématiques
d'insertion
plus
complexes
et
des
lisières
traitées
de
manières
banalisantes
(par
exemple
: haies
de
thuyas
en
limite
de
zones
pavillonnaires
: usages
d’essences
exogènes
au
territoire
ne
participant
pas
à son
identité
et
potentiellement
moins
favorables
à
la
biodiversité).
Mond’Arverne
Communauté
souhaite
apporter
une
vision
d'ensemble
dans
le
traitement
des
différentes
lisières
du
territoire
dans
le
but
de
valoriser
et
connecter
de
manière
cohérente
et
qualitative
les
différentes
typologies
d'espaces
en
écho
aux
motifs
paysagers
identitaires
du
territoire,
à
la
préservation
voire
au
renforcement
de
la
perméabilité
de
la
TVB
urbaine
tout
en
permettant
dans
certains
cas
de
redéfinir
des
usages
à
ces
espaces
de
transition.
L'OAP
Lisières
a
pour
but
de
présenter
et
d'indiquer
des
préconisations
d'aménagement
et
de
gestion
des
différentes
typologies
de
lisières
rencontrées
au
sein
de
Mond'Arverne
communauté.
Q
Le
règlement
(écrit
et
graphique)
Le
PLUi
de
Mond’Arverne
définit
différentes
zones
en
correspondance
avec
des
règles
écrites
s'appliquant
sur
les
périmètres
portés
au
plan
de
zonage.
Les
autorisations
d'urbanisme
sont
délivrées
en
conformité
avec
les
règles
édictées.
Le
règlement
s'articule
autour
de
4
types
de
zones
: les
zones
urbaines,
les
zones
à
urbaniser,
les
zones
agricoles,
les
zones
naturelles
et forestières.
Dans
le
règlement
écrit
du
PLUi
de
Mond’Arverne
les
zones
sont
les
suivantes,
dont
chacune
d’entre
elles
sont
scindées
en
sous-zones
:
ZONES
URBAINES
ET
A
URBANISER
A
VOCATION
URBAINE
MIXTE
ET
D’HABITAT
+
La
zone
UC,
zone
urbaine
de
« Centralité
».
Elle
comprend
les
secteurs
UCa,
et
UCb
qui
se
distinguent
par
leurs
hauteurs
maximales.
e
La
zone
UH,
zone
urbaine
relative
aux
« hameaux
».
+
La
zone
UG,
zone
urbaine
« générale
».
Elle
comprend
les
secteurs
:
-___UGm,
secteur
de
mixité
des
fonctions
- __
UGr,
secteur
à
vocation
résidentielle
qui
comprend
différents
sous-secteurs
(UGr2,
UGr3,
UGr5,
UGr6
et
UGr7)
qui
se
distinguent
par
leur niveau
de
densité
décroissante. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
6
Publié le ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
+
La
zone
1AUG,
zone
à
urbaniser
à
vocation
résidentielle
faisant
l'objet
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
ZONES
URBAINES
ET
A
URBANISER
A
VOCATION
D’ACTIVITES
ET
D'EQUIPEMENTS
+.
La
zone
UA
correspond
aux
activités
économiques
:
-_
Uaa,
secteur
réservé
aux
«
activités
artisanales
» ;
-_
Uai,
secteur
réservé
aux
«
activités
industrielles
» ;
- _
Uam,
secteur
réservé
à
une
« mixité
»
des
activités
;
-
Uami,
secteur
réservé
à
une
«mixité
»
des
activités
contrainte
par
son
caractère
inondable
;
-_
Uat,
secteur
réservé
aux
«
activités
touristiques
» ;
+
La
zone
UE
relative
aux
principaux
équipements
communaux
et intercommunaux ;
+
La
zone
1AUA
correspond
aux
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'activités
économiques
concernées
par
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
;
- __
1AUAX,
secteur
réservé
aux
activités
artisanales
et
industrielles.
+
La
zone
TAUE
correspond
aux
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'équipement
concernées
par
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
ZONES
A
URBANISER
2AU
Les
zones
à
urbaniser
2AU
sont
réparties
en
secteurs
:
2AUa,
à
vocation
future
d'activité
e
2AUh,
à
vocation
future
d'habitat
2AUr,
à
vocation
future
de
renouvellement
e
2AUIH,
à
vocation
future
de
tourisme
L'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone
2AU
est
conditionnée
par
une
modification
ou
une
révision
du
PLUI
ainsi
qu'aux
résultats
de
l'étude
géotechnique
conduite
par
Mond'Arverne
Communauté. ZONES
AGRICOLES
e
Zone
A
agricole
générale
-_
Ap,
secteur
agricole
protégé
-_
Aa,
secteur
agricole
d'activités
-__
Ai,
secteur
agricole
touristique
-__
Apv,
secteur
agricole
autorisant
le photovoltaïque
-__
Afp,
secteur
agricole
ferme
pédagogique
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
e
Zone
N
naturelle
générale
-__
Np,
secteur
naturel
protégé
-__
Njf,
secteur
naturel
à
vocation
de
jardins
potagers
et/ou
d'agréments
- __
Nc,
secteur
naturel
de
carrière
-__
Nse,
secteur
naturel
dédié
à
l'accueil
de
station
d'épuration
-___N1,
secteur
naturel
dédié
aux
loisirs
-__
N!2,
secteur
naturel
inconstructible
dédié
aux
loisirs
-__
Nh,
secteur
dédié
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
-__
Ncab,
Secteur
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
(STECAL)
-
Ne,
secteur
naturel
dédié
aux
équipements
-__
Ni,
secteur
naturel
dédié
à
l’activité
touristique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
7
Publié le ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
_46-DE
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'Égalité
et
la
Citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Climat
et
Résilience,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
la
sous-section
3
relative
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(intercommunal)
encadré
par
les
articles
L153-14
à
L153-18
et
R153-3
à
R153-6, Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Clermont,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°16-02734
en
date
du
1°
décembre
2016,
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Allier
Comté
Communauté
»,
«
Gergovie
Val
d’Allier
»
et
«
Les
Cheires
»
à
compter
du
1° janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
Mond’Arverne
Communauté
et
notamment
sa
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
et
tenant
lieu
et
Carte
Communale
»,
Vu
la
charte
de
gouvernance
du
PLUi
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
juin
2017,
et
modifiée
par
délibération
du
28
septembre
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°18-015
en
date
du
25
janvier
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunautaire
et
définissant
les
modalités
de
concertation, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19-02264
en
date
du
20
décembre
2019
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Saulzet
le
Froid
de
la
communauté
de
communes
«
Mond’Arverne
Communauté
»
à
compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
le
premier
débat
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond’Arverne
Communauté
tenu
en
séance
du
26
septembre
2019,
Vu
le
deuxième
débat
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond’Arverne
Communauté
tenu
en
séance
du
27
octobre
2022,
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
13
juin
2023,
régulièrement
réunie,
lors
de
laquelle
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond’Arverne
Communauté
a
fait
l'objet
d’une
présentation
en
vue
de
son
arrêt,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°23-100
en
date
du
31
août
2023
arrêtant
le
projet
de
PLU)i
et
tirant
simultanément
le
bilan
de
la
concertation
en
application
de
l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°23-99
en
date
du
31
août
2023
prescrivant
l’'abrogation
des
cartes
communales
des
communes
de
Sallèdes
et
Pignols
selon
le
parallélisme
de
procédure
avec
celle
de
l'élaboration,
Vu
le
projet
de
PLUIi
arrêté
et
notifié
aux
communes
pour
avis,
notamment
les
principales
dispositions
relatives
aux
OAP,
aux
règlements
graphique
et
écrit
qui
concernent
la
commune,
Considérant
que
les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
et
à
émettre
d'éventuelles
demandes
de
modifications.
Il
est
rappelé
qu’en
vertu
de
l’article
L
153-15
du
code
de
l'urbanisme
:
«
Lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
Lorsque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
le
projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
»
En
complément,
il est
à
noter
qu'un
avis
défavorable
d'une
commune
est
susceptible
de
retarder
la
procédure
et
de
remettre
en
cause
le
calendrier
d'approbation
fixé
au
deuxième
trimestre
2024
et
souhaité
par
les
élus
de
Mond’Arverne
Communauté. 8
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 063-216302596-20231121-DB
2023
46-DE
Il
est
également
rappelé
qu'au
titre
de
l’article
R
153-5
du
code
de
l'urbanisme
: «
L'avis
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
prévu
à
l'article
L.
153-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents,
-
_Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
PLUi
arrêté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
31août
2023
;
-___Considère
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
quelques
ajustements
au
projet
de
PLU)i
et
de
les
porter
à
la
connaissance
du
public
lors
de
l’enquête
publique
:
Maisons
Route
de
Grandchamp
: zone
UGR6
du
PLUi
ne
correspond
pas
Zone
agricole
: ZK
69
et
ZI
3
à
revoir
ZE
20
: manque
1
bâtiment
+
stockage
fourrage
non
répertoriés
=
à
revoir
Quartier
entrée
Route
de
Grandchambp
: cartographie
erronée
=
à
revoir
Parcelle
ZI
210
: de
UD
passe
à
À,
la
commune
n’est
pas
d'accord
UGRE6
: manque
maison
sur
parcelle
ZI
240
En
zone
A
sur
PLUIi
: des
cours
d’eau
ont
été
matérialisés
alors
qu'ils
n'existent
pas
Les
parcelles
ZI
149
et
ZI
150
: urbanisation
de
ces
parcelles
imprécises
Un
cours
d’eau
a
été
matérialisé
sur
le
PLUIi
entre
les
parcelles
ZI
78
et
ZI
74
qui
n'existe
pas
Le
Pré
de
Barre,
en
zone
UL
sur
le
PLU
passe
en
«
zone
à
protéger
»
sur
le
PLUi
=
à
revoir
La
station
d'épuration
du
Loup
n’est
pas
schématisée
sur
le
PLUIi
Chemin
de
la
Roche
du
Grelet
: manque
zone
Agricole
ZE
80
(installation
classée)
Cours
d'eau
Route
des
Arnats
—
RD
74
représenté
sur
la
parcelle
ZL
82
du
PLU)i,
alors
qu'il
n'existe
pas
URG6
/UGR7
: cours
d’eau
représenté
sur
le
PLUi
qui
n'existe
pas
Parcelle
ZI
143
sur
PLUIi
devenue
non
constructible
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
sera
portée
au
registre
des
délibérations
municipales.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
0 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
21
novembre
2023
Le
1°’ Adjoint,
Pierre
SAVIGNAT