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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2024 21 Horaires Eclairage Public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
2024/21
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
DEPARTEMENT
REGISTRE
DL2:05326302596-20240917,DB_
2024 21-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2024
/ 21
Séance
du
13
SEPTEMBRE
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
9
10
Date
de
la
convocation
: 06
septembre
Le
TREIZE
SEPTEMBRE
DEUX-MIL-VINGT-QUATRE,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HERITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Charlotte
COGAN,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLP)I,
Vincent
BAFFALEUF,
Robert
SERVIER.
Absents
: Valérie
BUISSON
; Pierre
LOISEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
SERVIER
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN
OBJET
: Délibération
approuvant
le
changement
d'horaires
de
l’Eclairage
Public
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
reflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public
en
2022.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
par
un
affichage
spécifique.
Lors
de
la
réunion
publique
du
1°’ juin
2024,
les
usagers
ont
expréssement
demandés
à
ce
que
les
horaires
d'éclairage
public
soient
modifiés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
YŸ
DECIDE
des
nouveaux
horaires
de
l'éclairage
public
comme
suit :
-
Du
lundi
au
vendredi
: de
06h30
à
8h30
et
de
17h00
à
20h00
-
Les
samedi
et
dimanche
: de
17h00
à
20h00
7
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
ainsi
que
les
mesures
d’information
de
la
population.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
our
copie
conforme,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
Alain
HERITIER