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Déliberation - documents 20231221122313 662 2014 191 dissolution du syctomec reduit
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122313 662 2014 191 dissolution du syctomec reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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FE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
30 SEP, 2014
Communauté de Communes du
Caudrésis - Caiésis SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/191
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :_
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ
Bertry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
ÉEIReRgOUn Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
NES 4 Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
és Brigitte ROLAND BEC Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET
SG Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Camières Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Catilon-sur-Sambre Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Gattenières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
sas Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
ne Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
DaREs Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Eos Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Estourmel Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Fontaine-au-Pire Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
tsuceurt-ar-Gie Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY
EE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
ne Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
SEC s Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
OQuiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE,
Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PECQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
wWww.caudresis-catesis.fr ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 30 septembre 2014 et de la publication
Le 30 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Guy BMICOUT
Pour expédition conforme
Caudry, le 30 septembre 2014
[Sous PREFECTURE DE CAMBR
ARRIVEE LE "
30 SEP. 2014
Le Président,
Maire de CAUD
ConseiMer Général du Nor
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. DISSOLUTION DU SYCTOMEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du SYCTOMEC en date du 28 août 2012 portant sur sa dissolution
au 1% janvier 2013,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis en date
du 23 octobre 2012 approuvant la dissolution du SYCTOMEC au 1° janvier 2013,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Solesmois en date du 21
novembre 2012 sollicitant le retrait du SYCTOMEC pour le compte des communes de
HAUSSY, MONTRECOURT et SAULZOIR
Vu la délibération du SYCTOMEC en date du 20 décembre 2012 acceptant le retrait de
la Communauté de Communes du Pays Solesmois,
Vu la délibération du SIAVED en date du 04 avril 2013 émettant un avis favorable sur
le retrait de la Communauté de Communes du Pays Solesmois du SYCTOMEC é
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis en date
du 11 avril 2013 émettant un avis favorable sur le retrait de ces 3 communes,
Vu la délibération d'ECOVALOR en date du 03 janvier 2012, sollicitant le retrait de la
partie du territoire communautaire correspondant aux anciennes Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis et Haute Sambre Bois l’'Evêque,
Vu la délibération d'ECOVALOR en date du 12 décembre 2013 autorisant à
l’unanimité le retrait de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération des Portes du Hainaut portant
sur le retrait du Syndicxat ECOVALOR et l'adhésion au SIAVED pour la totalité de son
territoire,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
* de solliciter les services de l’Etat afin que la dissolution du SYCTOMEC
intervienne impérativement au plus tard le 31 décembre 2014
* de solliciter l'adhésion au SIAVED pour la totalité du territoire de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.