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Déliberation - documents 20231221102816 24 2012 017 signature d une convention avec le syctomec reduit
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102816 24 2012 017 signature d une convention avec le syctomec reduit)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lo Z
,'"e
KR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis _ Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Bertry, sur la convocati
DEVAUX, Pré € la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
e Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
et Maryse BASQUIN Alain RIQUET Jacky DUMINY
Beaumont-en-Cis Jacques DEBAERMAKER (S) Véronique BAYET {S) Daniel BLAIRON
Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
se Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
es AS Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Roger TIERCE (S)
Briastre Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Enr Gérard DEVAUX Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Cr ae Lionel BASIN Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Cattenières Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Caudry Paul SOUPLY Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ
SEASX Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
ct Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Élincourt Jacques LESNE Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Estourmel Didier MARECHALLE Charles BLANGIS
nec Peggy SZOPA Sylvie DECRESSONIERE
Dan Thierry WALEMME Mickaëlle LEGRAND
Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
La Groise Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Fe Se to Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Énvsoe Agnès BERANGER Isabelle PIERARD
Malincourt Gérard BEZIN Serge SIMEON
Meretz Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Na . Gérard BOURY Michèle BRULANT
ar S Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Montignÿ-en-Cis Maryline GODIN Marc PLATEAU
Neuvily Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
A Christiane MARANDE Pascal COQUELLE
FRET Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART
Reumont Bernard POULAIN Pierre LEBLON
Saint-Aubert Liliane RICHOMME Francis GOURAUD Saint-Benin
SntiereteCartr Membre excusé (5): Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX,
ape Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
reseau Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : signature d’une convention avec le SYCTOMEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de rationaliser et d’uniformiser la gestion des déchets dans l'attente de l’arrêté préfectoral d’adhésion de l’ensemble des communes de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Carésis au SYCTOMEC,
Le Conseil après en avoir délibéré :
Article 1 : propose de signer une convention avec le SYCTOMEC afin que ce dernier gère la problématique des déchets sur l’ensemble des communes du ressort territorial de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Article 2 : indique que la présente convention est à effet immédiat.
Article 3 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le_Le janvier 2012 Le Ze janvier 2012 et de la publication
le janvier 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb}
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
déiaid DEVAUX Communauté de Communes
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication