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Déliberation - documents 20231221124902 901 2015 203 dm budget batiment industriel credit bail clary reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124902 901 2015 203 dm budget batiment industriel credit bail clary reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 16 DECE,
OÙUS PREFECTURE DE CAMERAN
Délibération N°2015/203 ARRIVÉE LE |
Date de convocation : 08 décembre 2015 Î
Nombre de conseillers en exercice : 77 2 3 DEC. 205 |
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures tre les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle êtes- de
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (53 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S)
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (7) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
Pascal COQUELLE, Denis COLLIN.
Membre ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr DECISIONS MODIFICATIVES N°2015/203
11/ Budget Bâtiment Industriel Crédit Bail Clary (Décision Modificative 2015/001)
Monsieur le Vice-Président sollicite les membres du conseil afin de modifier le budget comme suit :
Y Au 63512 : 93,00€
Ÿ” Au 758 : 93, 00€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Va,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départe Vice-Président du Conseil Départemental
BRICQUT Guy BRICOUT
Communauté de Conrnunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.