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Déliberation - documents 20231221120132 544 2014 072 budget annexe batiment relais credit bail adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120132 544 2014 072 budget annexe batiment relais credit bail adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
En TT
<=
AE
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenieres
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Eslourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulleu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hitaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 072
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Comm u-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV. _
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard _PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à
l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d'un débat d’orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BRAUVOIS-en-Cambrésis
| EE |
Gérard DEVAUX\, | À
Commuvangé de Ca - ds
é Î ésident,
ire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Ci nie 4 DEVAUX-— Caudrés- Ca SË
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.