Procès Verbal - PV 08 12 2025 SIGNE

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Procès Verbal - PV 08 12 2025 SIGNE Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 12 2025 SIGNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Loisirs, @ Longué PROCES-VERBAL

Jumelles Una Vies à Vivre DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 DECEMBRE 2025 à 18 H 30

L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE

Patrice - LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ

Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel - DUPUIS Alain -

RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-

Noël - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre

Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à PLOQUIN Nathalie

LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain

MORAND Edgar donnant pouvoir à MORTIER Frédéric

SCHOUBERT Odette donnant pouvoir à RUEL Guylène

MANCEAU Nathalie

GABILLER Christophe

Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

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Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

Environnement - projet de parc solaire sur site des Youïs — financement participatif

Santé — Pôle de santé pluridisciplinaire — projet extension

Economie — commerces en centre-ville — point de situation

Finances — budget Commune 2025 - décision modificative n°1

Finances — budget Commune 2025 — provision pour comptes épargne temps

Finances — budget Commune 2026 -— autorisation de réaliser des investissements avant le vote du

budget primitif

Finances — services municipaux — tarification 2026

Finances — admissions en non-valeur et créances éteintes

Finances — abandon de créance — société AVIE

Finances - SIEML — éclairage public - fond de concours

Urbanisme — convention prestation de service ADS - renouvellement

Voirie — Allée des Sablons — convention de rétrocession de voirie

Voirie — Impasse de la Forge - convention de rétrocession de voirie

Réseaux — gestion des eaux pluviales urbaines — convention de mandat CA Saumur Val de Loire /

Ville - avenant n°1Patrimoine — salles municipales - dénomination

Patrimoine — bilan de saison — présentation

Culture — bilan de saison — présentation

Evènementiel — bilan de saison — présentation

Ressources Humaines -— rapport social unique 2024

Questions diverses

aa aa

1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Sans remarque, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

2. Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020

1. Décision de vendre à M. RABOIN Stéphane du bois issu du domaine public sur l’accotement de la

route des Brulis pour un prix de 17€ par stère. La vente est encadrée par une convention.

2. Dans le cadre du renouvellement de 7 photocopieurs, décision de signer : - Un contrat de location avec BNP PARIBASLEASE GROUP — PUTEAU (92) d’une durée de 60 mois

pour un loyer trimestriel de 642,00 € HT ;

- Un contrat de maintenance avec la société PREMIUM — SAINT SYLVAIN D’ANJOU (49) d’une

durée de 60 mois avec les coûts page suivants :

MF 3201 : noir et blanc à 0,0027 € HT et couleur à 0,027 € HT (Ecole Raymond Renard)

MF 3201 : noir et blanc à 0,0027 € HT (Ecole Raymond Renard)

INEO +251 : noir et blanc à 0,0027 € HT et couleur à 0,027 € HT (Ecoles Raymond Renard +

Andrée Boissin + Félix Landreau)

MF 259 : noir et blanc à 0,0027 € HT et couleur à 0,027 € HT (Police Municipale +

Ressources Humaines)

Monsieur le Maire précise que cette location s'inscrit dans le cadre d’une cession de créance de la

société PREMIUM à leur banque.

3. Décision, afin de prendre en compte des modifications apportées pour la fourniture et mise en

œuvre d’un terrain de Padel à Longué Jumelles, de signer la proposition de la société SAS 2B PLAY

formalisée dans l'avenant n°1 pour un montant de 1 322,10 € HT, portant ainsi le nouveau

montant de l'opération à 27 843,95 € HT.

4. Décision de louer diverses parcelles de terrain « agricoles », moyennant le prix de 108,49 euros

l’hectare, payable à terme échu, pour la période allant du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

5. Décision, conformément à la convention de location du 23 octobre 2012, d'appliquer la clause de

révision annuelle du logement T1 Bis sis 27 Rue des Garandeaux loué à Mme EVANO Claire.

Révision suivant l'indice de référence des loyers (IRL). Indice de base : 3ème trimestre 2012 :

123,55. Au 3ème trimestre 2025, l’IRL s'établit à 145,77 soit une évolution annuelle de + 0,87 %.

1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 2Le montant du loyer mensuel est porté à la somme de 164,47 euros. Date de prise d’effet : le 1er

décembre 2025.

6. Décision, conformément au contrat de location du 11 janvier 2018, d’appliquer la clause de

révision annuelle du logement T3 sis 6 Chemin du Tourniquet à JUMELLES loué à Mme

PERROCHON Lydie. Révision suivant l'indice de référence des loyers (IRL). Indice de base : 3ème

trimestre 2017 : 126,46. Au 3ème trimestre 2025, l'IRL s'établit à 145,77 soit une évolution

annuelle de + 0,87 %. Le montant du loyer mensuel est porté à la somme de 402,55 euros. Date de

prise d’effet : le 1er janvier 2026.

7. Décision, conformément à la convention de location du 28 novembre 2024, d'appliquer la clause

de révision annuelle du logement communal de type T4 au 1er étage du 6 Chemin du Tourniquet à

JUMELLES loué à Madame CONSTANTIN Victoria et Monsieur MORIN Joris.

Révision suivant l'indice de référence des loyers (IRL). Indice de base : 3ème trimestre 2024 :

144,51. Au 3ème trimestre 2025, l’IRL s'établit à 145,77 soit une évolution annuelle de + 0,87 %. Le

montant du loyer mensuel est porté à la somme de 524,53 euros. Date de prise d’effet : le 1er

décembre 2025.

8. Décision de signer la proposition de la société 4M, 49160 Longué-Jumelles, pour le remplacement

de la porte d'entrée de la salle de la Tête Noire pour un montant de 6 655.55 € HT, soit 7 986.66 €

TTC.

9. Décision de vendre à M. JUTEAU Jean-Claude et M. PETEL Tony du bois issu du domaine public sur

l’accotement de la route des Hayes pour un prix de 9€ par stère. La vente est encadrée par une

convention.

10. Décision, après consultation des établissements bancaires CAISSE D’'EPARGNE et CREDIT

AGRICOLE, de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE un emprunt d'un montant de 240.000,00 €

et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet du prêt : Financement de l’achat des véhicules 2025

Montant du prêt : 240.000,00 Euros (Deux cent quarante mille euros)

Durée du prêt : 7 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle (28 échéances)

Mode d'amortissement : Progressif à échéances constantes

Taux d'intérêt fixe : 3,25 %

Coût du crédit : 29.303,72 €

Frais de dossier : 300,00 Euros (Trois cents euros)

Versement des fonds : Avant le 31/12/2025

Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe de 252.000€ était prévue au BP2025 et que du fait

d’une consultation des concessionnaires plus favorable, l'enveloppe est diminuée en

conséquence. Il ajoute qu’un second emprunt de 150.000€ était programmé pour le déploiement

de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux. L'investissement étant décalé,

l'emprunt ne sera pas réalisé sur l'exercice 2025.

3. Environnement - projet de parc solaire sur site des Youïs — financement participatif

Dans le cadre du déploiement d’un parc solaire sur le site des Youïs, l'enquête publique s’est achevée le

02/12/2025. A réception du rapport du commissaire enquêteur, la procédure administrative se

© +

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 3poursuivra par l’approbation de la modification du PLUi Loire Longué en Conseil Communautaire le 05

février 2026 et la délivrance du permis de construire par le Préfet au plus tard le 05 mars 2026.

Au vu de l’avancement de la procédure administrative, la société engage la partie opérationnelle de

l'opération à compter de la fin du 1° semestre 2026, avec notamment le lancement du financement

participatif, souhaité par la Municipalité que Messieurs BELEBEN et THELLIEZ — société NADARA — sont

venus présenter.

Pour mémoire, le chiffres clés du projet

- _4,99MW de puissance installée

- __6,48GWh produits (équivalent 3000 personnes)

- Superficie de 5,8ha

- 194 tonnes de CO2 évitées

- _3,5m entre les rangées de panneaux avec une hauteur max de 3m - Environ 2000€/Ha par an de rente locative et environ 3000€ de fiscalité pour la commune

- Coût du projet : environ 4,5M£€

- Intégration d’un plan de gestion biodiversité du plan d’eau à la charge de Nadara

Le financement participatif pour les projets solaires consiste à mobiliser des fonds auprès de particuliers

via des plateformes en ligne ou banques offrant ce service. Plutôt que de recourir uniquement à des prêts

bancaires, le porteur de projet propose aux citoyens d'investir directement dans la construction ou

l'exploitation d’une centrale photovoltaïque.

- Montants accessibles : souvent dès 10 € par investisseur.

- Objectif : impliquer la population dans la transition énergétique et favoriser l’acceptabilité locale

du projet.

- il s’agit de prêt rémunéré : Les investisseurs prêtent de l'argent et perçoivent des intérêts.

Le financement participatif pour un projet solaire est un levier innovant pour associer les citoyens à la

transition énergétique, tout en leur offrant un rendement attractif à prise risque identique et une

implication locale. C’est un co-financement citoyen d’une partie du projet, avec des intérêts attractifs sur

une période de 2 à 4 ans. Les taux de rendement sont actuellement entre 6 et 7% bruts. Tout le monde

peut contribuer au financement, des critères de proximité géographique peuvent être mis en place. Un

taux préférentiel est possible pour les habitants de Longué-Jumelles. Un seuil bas de participation

minimal peut être mis en place afin de permettre à chacun de contribuer au financement. Il est ajouté

que si le projet de ne réalise pas in fine, la mise est récupérée et n’est pas perdue.

Il repose sur des plateformes spécialisées, avec des mécanismes sécurisés et encadrés par l'Autorité des

Marchés Financiers. Et les intérêts perçus par le financement participatif sont des « produits de

placement à revenu fixe ». Ils sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, entré en vigueur

au 1er janvier 2018). En pratique, les entreprises auxquelles vous prêtez vous reversent vos intérêts après

un prélèvement forfaitaire unique et fixe de 30% qui se décompose comme suit :

- Une retenue de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu,

- Une retenue de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Sont présentées les 3 principales plateformes avec lesquelles le projet e développera

- ENERFIP, créé en 2014, 617 projets financés

- KIWAI, créé en 2019 par la Caisse d'Epargne

- _KENDOSPHERE, créé en 2014, 763 projets financés.

L'assemblée prend acte du prochain déploiement du dispositif de financement participatif.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 4Monsieur le Maire remercie MM BELEBN et THELLIEZ pour cette précieuse collaboration, empreinte de

confiance depuis le lancement du projet.

4. Santé — Pôle de santé pluridisciplinaire — projet extension

Le pôle de santé pluridisciplinaire regroupe à ce jour un ensemble de professionnels de santé (médecin

généraliste, dentiste, kiné, infirmière, ostéopathe...). De nouveaux besoins se font apparaître afin de

satisfaire la forte demande de prise en charge. Madame PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge de la

Santé, explique que les médecins installés ne prennent plus de nouveaux patients, que certains médecins

installés dans les communes aux alentours ne sont plus conventionnés, leur patientèle pouvant se

tourner vers de nouveaux médecins conventionnés pour raison financière. C'est pourquoi, la

communauté médicale et la Municipalité ont sollicité le groupe Podeliha afin que soit étudiée sur site une

extension accueillant de nouveaux cabinets.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les esquisses et l’étude financière réalisées par Podeliha qui

seront soumises à l'assemblée générale de la copropriété.

Les principaux éléments à retenir

- Surface d'extension de 153.20 m?

- Création de 4 cabinets de 98.60m? et d’un espace commun supplémentaire

- Un besoin médical validant l’extension

- De futurs loyers aux prix du marché dans le cadre d’un amortissement sur 25 ans

- Un stationnement et une circulation réaménagés, avec un parking supplémentaire dédié au

personnel.

Monsieur le Maire ajoute que cette extension est aussi l’occasion de retravailler les flux routiers pour en

améliorer le fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de vacance des cabinets, il pourra être demandé à la Ville de

prendre en charge les loyers. Au vu des besoins du territoire, le risque s’il existe serait de courte durée.

Madame PLOQUIN ajoute que la jeunesse de l’équipe médicale en place et l'accès autoroutier sont des

atouts. Monsieur MARIONNEAU s'interroge sur le nombre de médecins en attente d'installation. Madame

PLOQUIN confirme que le pôle de santé a pu refuser l’installation de nouveaux médecins faute de place.

L'assemblée prend acte du projet d'extension du Pôle de Santé Pluridisciplinaire et se prononce favorable

à la poursuite du projet d'extension.

5. Economie — commerces en centre-ville — point de situation

Monsieur le Maire regrette certains propos pouvant être entendus selon lesquels les commerces en

centre-ville ferment. S'il y a eu des mouvements commerciaux, force est de constater un solde positif de 5

commerces réouverts et que la situation à Longué-Jumelles s'avère plus positive que dans les autres

communes saumuroises.

Dans le cadre de sa politique commerciale, la Municipalité poursuit l'accompagnement des commerçants

sur les plans financier et administratif. Madame DELAUNAY, Adjointe au Maire en charge du Commerce,

présente un état de la situation des commerces.

US

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 5SYNTHÈSE COMMERCE

ONT ÉTÉ REPRIS ONT FERME CREATIONS

TOTAL 9| | TOTAL 5 TOTAL 5

Monsieur le Maire rappelle l'importance de conserver les commerces et services en cœur de ville et

confirme le refus de les voir migrer vers les zones commerciales ou artisanales. Même si les Municipalités

n’ont pas totalement la main, elles peuvent favoriser cette politique de préservation des centres-villes et

accompagner les porteurs de projet en ce sens. C'est ainsi que sur l’ancien magasin BERGE, des

investisseurs conserveraient deux locaux commerciaux de 60m? et réhabiliteraient la surface restante en

6 logements.

A défaut de pouvoir maintenir des cellules commerciales, la Municipalité soutient via l'OPAH-RU la

rénovation et la transformation des rez-de-chaussée commerciaux en habitations cf le restaurant La

Cuisine au beurre, l’étude notariale place Clémenceau...

Monsieur le Maire annonce un prochain dispositif de soutien au commerce, visant principalement les

nouvelles installations.

Monsieur le Maire remercie Madame DELAUNAY, Adjointe au Maire en charge du Commerce, pour son

plein investissement tout au long du mandat à la rencontre quotidienne des commerçants des cœurs de

ville.

Madame RUEL demande ce qu’il en est pour Jumelles. Madame PEHU, Maire déléguée de Jumelles,

confirme le maintien des 3 commerces existants: supérette, coiffeuse et esthéticienne. Madame

RAPICAULT précise que contrairement aux rumeurs le bar-supérette fonctionne très bien et si les

locataires actuels vendent leur fonds de commerce — les murs appartenant à la Ville - ce n’est pas pour

raison financière. Monsieur le Maire rappelle que le projet de boulangerie-pâtisserie-snacking dans

l'immeuble communal Place Montplaisir est toujours d'actualité même s’il est compliqué de trouver un

investisseur en ce domaine.

6. (12/2025-1) - Finances — budget Commune 2025 - décision modificative n°1

Dans le cadre du budget primitif 2025, considérant qu’un ajustement comptable des crédits est

nécessaire, la Commission Finances réunie le 17 novembre dernier propose à l'assemblée la décision

modificative n°1 suivante.

Sur proposition de de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 6- APPROUVE les modifications suivantes :

LL RS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 7Pra

Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-316 : Achats de prestations de services (sauf 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

terrains à aménager)

D-6068-326 : Fournitures non stockées - Autres matières 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

et fournitures

D-6068-510 : Fournitures non stockées - Autres matières 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 €

et fournitures

D-6068-511 : Fournitures non stockées - Autres matières 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

et fournitures

D-611-326 : Contrats de prestations de services 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558-847 : Entretien et réparations sur autres biens 0,00 € 3 617,00 € 0,00 € 0,00 €

mobiliers

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 360,00 € 29 017,00 € 0,00 € 0,00 €

R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 €

personnel

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 €

R-722-01 : Production immobilisée - Immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 €

corporelles

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 €

sections

D-65748-326 : Subv. de fonctionnement aux autres 0,00 € 360,00 € 0,00 € 0,00 €

personnes de droit privé

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 360,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6815-020 : Dot. aux prov. pour risques et charges de 0,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 €

fonctionnement

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 €

R-756-316 : Libéralités reçues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

R-756-326 : Libéralités reçues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 €

R-75888-847 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 617,00 €

TOTALR 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 617,00 €

Total FONCTIONNEMENT 360,00 € 30 207,00 € 0,00 € 29 847,00 €

INVESTISSEMENT

D-2128-511 : Autres agencements et aménagements 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21314-316 : Constructions bâtiments culturels et 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

sportifs

D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 €

sections

D-2128-01 : Autres agencements et aménagements 0,00 € 71 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21314-01 : Constructions bâtiments culturels et 0,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 €

sportifs

D-21318-01 : Constructions autres bâtiments publics 0,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2138-01 : Autres constructions 0,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2031-01 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92 500,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 92 500,00 € 0,00 € 92 500,00 €

D-204182-515 : Subv org. publics divers - Bâtiments et 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €

installations

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21314-316 : Constructions bâtiments culturels et 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sportifs

D-21316-025 : Equipement de cimetières 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2151-845 : Réseaux de voirie 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 56 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 56 400,00 € | 148 900,00 € 0,00 € 92 500,00 €

Total Général 122 347,00 € 122 347,00 €- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Monsieur le Maire ajoute que cette unique décision modificative du budget 2025 porte sur 1% du

montant du Budget Primitif, démontrant toute la justesse des estimations budgétaires du début d'année

pour lesquelles il félicite Laurent MARTY, Directeur général des services et Guillaume PERCHERON,

Directeur financier.

7. (12/2025-2) - Finances — budget Commune 2025 — provision pour comptes épargne temps

Conformément :

- à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, prévoyant l'obligation

de constater les provisions pour risques et charges, notamment celles relatives au Compte

Épargne-Temps (CET) ;

- au Plan de comptes M57 et notamment le compte : 1541 — Provisions pour Compte Épargne-

Temps (régime semi-budgétaire) ;

- à l’article R.2321-3 CGCT relatif aux provisions, disposant que les conditions de constitution, de

reprise et d'ajustement des provisions doivent être fixées par délibération

Au vu des modalités d'alimentation et de liquidation du CET délibérées par l'assemblée et applicables dans

la collectivité ;

Considérant que les jours épargnés au titre du CET par les agents constituent un engagement susceptible

d'entraîner une charge future pour la commune, et qu’il convient, conformément au principe comptable

de prudence, de constituer une provision destinée à couvrir ces charges potentielles ;

Considérant que la collectivité souhaite retenir le régime semi-budgétaire, qui prévoit une inscription de

la provision au passif du bilan, sans inscription budgétaire directe en dépense au budget principal ;

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’instituer, à compter de l’exercice 2025, une provision pour Compte Épargne-Temps

(CET) destinée à couvrir les charges futures liées à la monétisation ou à l'indemnisation des

jours stockés par les agents. La provision sera comptabilisée au compte 1541 — Provision pour

Compte Épargne-Temps (régime semi-budgétaire).

- DECIDE de réévaluer annuellement la provision sur la base :

o Du nombre de jours inscrits au CET de chaque agent au 31 décembre de l'exercice ;

o Multiplié par la valeur financière applicable (traitement brut + charges employeur,

ou selon mode de liquidation retenu).

o Sont déduits :

o Les jours déjà programmés pour congés,

o Les jours non susceptibles d'être indemnisés.

- PRECISE que les mouvements de la provision seront enregistrés comme suit : o Dotation : compte 6815 - « Dotations aux provisions pour risques et charges »

{opération non budgétaire)

A om Un O

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 9o Reprise : compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. (12/2025-3) - Finances — budget Commune 2026 - autorisation de réaliser des investissements

avant le vote du budget primitif

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’en

attendant le vote du Budget Primitif 2026, l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la

liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget total voté de 2025,

Sur proposition de de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les ouvertures de crédits suivantes :

Compte Crédits votés Ouverture de Budget 2025 25% en 2026

20 - Immobilisations incorporelles 68 410,00 17 102,50

2031 - Frais d'études 53 000,00 13 250,00

2033 - Frais d'insertion - -

2051 - Concessions et droits similaires 15 410,00 3 852,50

204 - Subventions d'équipement versées 378 700,00 94 675,00

2041512 - Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 98 000,00 24 500,00

204181 - Subv org.publics divers - Biens mobiliers, matériel et études - -

204182 - Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 223 200,00 55 800,00

20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 57 500,00 14 375,00

21 - Immobilisations corporelles 1534 720,00 383 680,00

2111- Terrains nus 10 000,00 2 500,00

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes - -

2128 - Autres agencements et aménagements - -

21311 - Constructions bâtiments administratifs - -

21312 - Constructions bâtiments scolaires 85 500,00 21 375,00

21314 - Constructions bâtiments culturels et sportifs 193 337,00 48 334,25

21316 - Constructions équipements du cimetière 173 000,00 43 250,00

21318 - Constructions autres bâtiments publics 350 820,00 87 705,00

21321 - Constructions immeubles de rapport - -

21351 - Install générales … des constructions - Bâtiments publics - -

2138 - Autres constructions - -

2151 - Réseaux de voirie 235 500,00 58 875,00

2152 - Installations de voirie 9 500,00 2 375,00

21531 - Reseaux d'adduction d eau - -

21533 - Réseaux câblés 29 000,00 7 250,00

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 000,00 1 500,00

215731 - Matériel roulant - -

Lu US UE

Page 10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025215738 - Autre matériel et outillage de voirie 258 195,00 64 548,75

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 4 000,00 1 000,00

21828 - Autres matériels de transport 31 050,00 7 762,50

21831 - Matériel informatique scolaire 710,00 177,50

21838 - Autre matériel informatique 25 000,00 6 250,00

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 400,00 100,00

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 7 950,00 1987,50

2185 - Matériel de téléphonie 10 000,00 2 500,00

2188 - Autres immobilisations corporelles 104 758,00 26 189,50

23 - Immobilisations en cours - -

2313 - Constructions (en cours) - -

2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) - -

238 - Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles - -

27 - Autres immobilisations financières 1 500,00 375,00

275 - Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 375,00

1983 330,00 495 832,50

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Monsieur le Maire rappelle la tradition consistant à laisser la futur équipe municipale voter le premier

budget du mandat.

9. Finances — subventions- politiques contractuelles

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le point des subventions Europe-Région-Etat-CASVL réparties

sur le territoire saumurois, ayant fait l’objet d’une présentation en Conférence des Maires le 04 décembre

à l’'Agglomération. Sur les 26,86 millions €, la Ville de Longué-Jumelles a bénéficié de 5,21 millions €, soit

19% de l’enveloppe communautaire globale, le reliquat étant réparti sur les 44 autres communes.

10. (12/2025-4) - Finances — services municipaux -— tarification 2026

Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs, sur avis de la Commission Finances réunie le 17 novembre

dernier,

Sur proposition de de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE ainsi qu’il suit les tarifs applicables au 1er janvier 2026 :

D

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 11TARIFS 2026

CULTUREL ET ANIMATIONS

pot. HS 2 T'SALTES SE TR NE er LOCATION LE CUBE, ESPACE CULTUREL E.JOULAIN*

Associations de Longué-Jlumelles

Salle de spectacle + office + espace réception par jour 465,00 €

Salle de spectacle par jour 355,00 €

Office + espace réception par jour 130,00 €

Forfait répétition journalier en semaine (de 1 à 5 jours) avant spectacle le week-

end 300,00 €

Autres Longué-Jumelles

Salle de spectacle + office + espace réception par jour 630,00 €

Salle de spectacle par jour 465,00 €

Office + espace réception par jour 180,00 €

Hors Longué-Jumelles

Salle de spectacle + office + espace réception par jour 800,00 €

Salle de spectacle par jour 635,00 €

Office + espace réception par jour 180,00 €

Collèges Longué-Jumelles

Deux premières locations à but pédagogique (hors ménage et technicien) Gratuité

Dès la troisième location à but pédagogique {hors ménage et technicien) 150,00 €

Location semaine (plusieurs jours sur une même semaine, à partir de 4 jours)

Salle de spectacle + office + espace réception par jour 355,00 €

Salle de spectacle par jour 300,00 €

Office + espace réception par jour 110,00 €

Autres locations Longué-Jumelles

Privatisation esplanade par jour 565,00 €

Table par jour 9,50 €

Chaise par jour 3,50 €

Mange debout par jour 22,50 €

Barrière de sécurité par jour 9,50 €

Grille d'exposition par jour 27,50 €

Barnum 3mX3m par jour 71,50 €

Conteneur poubelle par manifestation Suivant devis Kyrielle

Caution par occupation 3 000,00 €

Régie technique

Mise à disposition technique et technicien à l'heure (évalué par le technicien, 60,00 €

devis réévaluable en fonction du réel)

Ménage

Zone 1 : SAS entrée, sanitaires entrée, bar, espace détente 100,00 €

Zone 2 : Fontaine inox 55,00 €

Zone 3 : Cuisine centrale, local plonge, local poubelle, circulation traiteur, WC 80,00 €

traiteur

Zone 4 : Salle de spectacles 75,00 €

Zone 5 : Gradin 100,00 €

Zone 6 : Loges, sanitaires loges, couloir loges, douches loges 55,00 €

Zone 7 : Scène, service scène 40,00 €

mo EE——————————

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 12Zone 8 : Arrière-scène 30,00 €

Zone 9 : Vitrerie SAS entrée, billetterie, hublot portes et fenêtres de bureau x2 105,00 €

Zone 10 : Zone détente : nettoyage mécanisé de la moquette 180,00 €

Zone 11 : Nettoyage des sols, évier, comptoir du bar annexe + nettoyage des sols 30,00 €

de la salle de réunion

Cautions

Salle (par occupation) 800,00 €

Ménage (par occupation) 300,00 €

Gradin {par occupation) 400,00 €

*Les associations de Longué-Jumelles bénéficient d'une gratuité par an soit au Cub soit à la salle Raymond Launay

e, espace culturel E. JOULAIN

LOCATION SALLE CONFERENCE EIP

Associations non longuéennes, comités d'entreprise (par occupation à la journée) 100,00 €

2°ANIMATIONS CULTURELLES

BILLETTERIE POLE CULTUREL Effectif à partir du 15 août

2026

Jeune Public 5,00 €

Spectacle catégorie 1 8,50 €

Spectacle catégorie 2 16,00 €

Spectacle catégorie 2 - 12 ans 10,00 €

Spectacle catégorie 3 24,00 €

Spectacle catégorie 3 - 12 ans 12,00 €

Spectacle catégorie 4 30,00 €

Spectacle catégorie 4 - 12 ans 15,00 €

Spectacle hors catégorie 35,00 €

Spectacle hors catégorie - 12 ans 25,00 €

Carton d'invitation Gratuit

Invitation Gratuit

LECTURE DE CONTE JEUNE PUBEIC Gratuit

ANIMATION CHASSE AUX ŒUFS (par enfant) 3,00 €

EVENEMENTIEL

Kit caisse à savon en carton 5,00 €

Emplacement marché de l'avent : .

Avec abris pour les 2 jours (habitants de Longué-lumelles) 35,00 €

Avec abris pour les 2 jours (non-habitants de Longué-Jumelles) 70,00 €

Libre (6ML max) pour les 2 jours (habitants de Longué-Jumelles) 25,00 €

Libre (6ML max) pour les 2 jours (non habitants de Longué-lumelles) 50,00 €

libre (6ML max) pour 1 jour (habitants de Longué-Jumelles) 20,00 €

libre (6ML max) pour 1 jour (non habitants de Longué-Jumelles) 40,00 €

emplacement marché de produits locaux :

um LE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 1330€ à l'engagement et

rendus à la fin s'ils ont été

caution présents à toutes les dates auxquelles ils s'étaient

engagés

DROITS ENTREE MOULIN Etes nntnQu fer ES octobre 2026

Visite libre (pour les + de 12 ans) 3,50 €

visite libre - 12 ans gratuit

Visite guidée (pour les + de 12 ans) 5,50 €

Visite guidée (pour les - de 12 ans) gratuit

Porteurs de la carte culturelle longuéenne Gratuit

visite guidée Hydronef et lavoirs 7,00 €

Visite pédagogique 4,00 €

Visite pédagogique + atelier 5,00 €

Visite pédagogique + 2 ateliers 6,00 €

Visite pédagogique + atelier pour les écoles primaires de la commune Gratuit

Visite pédagogique + atelier pour les collèges de la commune 1,00 €

Accompagnateur durant visite pédagogique Gratuit

MERCREDI DE L'HYDRONEF (par enfant) 3,50 €

animation enfant au moulin (exemple jeu de piste) 3,50 €

BOUTIQUE MOULIN

bouteille isotherme 22,00 €

livre Hydronef 5,50 €

livret patrimoine 1,50 €

vinaillou 5,50 €

magnet 2,00 €

casse tête 4,50 €

stylo 4 couleurs 3,00 €

carte postale 0,80 €

Ancien modèle tote bag 3,00 €

Nouveau modèle tote bag 5,00 €

mug 7,00 €

carnet 2,50 €

puzzle 15,00 €

SPORT

il nn : 1°SPORT VACANCES =

Activité jaune

Habitant Longué-Jumelles 4,50 €

Hors Longué-Jumelles 8,50 €

Activité rouge

Habitant Longué-Jumelles 8,50 €

Hors Longué-Jumelles 13,00 €

Activité blanc

L UE AS à

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 14Habitant Longué-Jumelles 15,00 €

Hors Longué-Jumelles

Habitant Longué-Jumelles

21,00 €

80,00 €

Hors Longué-Jumelles 120,00 €

Habitant Longué-lumelles 28,00 €

Hors Longué-Jumelles 50,00 €

Tee-shirt - Octobre rose 5,00 €

CANTINE ET PERISCOLAIRE A compter du 20 août 2026

MATERNELLE (par repas) 3,40 €

ELEMENTAIRE (par repas) 3,60 €

ADULTES (par repas) 5,30 €

Frais inscription annuel 10,00 €

QF<229 (par quart d'heure) 0,65 €

OQF>229 (par quart d'heure) 0,75 €

Pénalités de retard (par quart d'heure et par enfant) 5,00 €

DROIT DES PLACES

Non sédentaires 0 à 6ml 4,10 €

Non sédentaires 7 à 10ml 6,10 €

Non sédentaires 11 à 15ml 8,20 €

Non sédentaires 16 à 20ml 10,50 €

Non sédentaires abonnés annuel (/ml/semaine de présence) 0,35 €

Non sédentaires abonnés trimestriel (/ml/semaine de présence) 0,40 €

Electricité abonnés gros consommateurs (réfrigérateurs, éclairage, …) (Par 110€

semaine de présence) L

Electricité abonnés petits consommateurs (éclairage) (Par semaine de présence) 0,60 €

Emplacement autres (jour de présence) 7,70 €

Emplacement food-trucks (jour de présence) 26,00 €

Surcoût abonnement électrique 6kw (droit annuel)

Non sédentaires 10 à 25 ml {par jour)

Petit cirque (<300m2)

26,00 €

55,00 €

Grand cirque (>300m2)

Terrasses (au m2 par an)

155,00 €

éme S

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 15FUNERAIRE | |

30 ans 210,00 €

50 ans 320,00 €

15 ans 450,00 €

30 ans 725,00 €

15 ans 160,00 €

30 ans 210,00 €

50 ans 320,00 €

30 ans 1,00 €

SALLES MUNICIPALES DE JUMELLES

LOCATION SALLE RAYMOND LAUNAY

1/2 journée 95,00 €

1 journée (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire) Fe Fee Ie

2 journées (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire) 580€ - 370€ - 320€

3 journées (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire)

1/2 journée

640€ - 430€ - 320€

110,00 €

1 journée (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire) 475€ - 345€ - 270€

2 journées (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire) 640€ - 430€ - 320€

3 journées (Utilisation familiale : repas, baptême, mariage, anniversaire)

1 journée (Assemblée générale, repas, arbre de Noël)

1 journée (Assemblée générale, repas, arbre de Noël)

685€ - 475€ - 430 €

120€ - 90€ - 75€

475€ - 345€ - 270€

2 journées (Assemblée générale, repas, arbre de Noël) 640€ - 430€ - 320€

Location 1 jour 30%

Location 2 jours 30%

Location 3 jours 30%

Location 3 jours

Zone 1 : Sanitaires

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025

Location 1 jour 800,00 €

Location 2 jours 800,00 €

800,00 €

90,00 €

Page 16Zone 2 : Petite salle 50,00 €

Zone 3 : Grande salle 90,00 €

LOCATION SALLE MONTPLAISIR

Le : 1°PARTICULIERS

1/2 journée (sépulture) | 50,00 €

2°SOCIETES, PARTICULIERS COMMUNE et HORS LONGUE-JUMELLES : l

1 journée 110,00 €

Caution 300,00 €

*Les associations de Longué-Jumelles bénéficient d'une gratuité par an soit au Cube, espace culturel E. JOULAIN

soit à la salle Raymond Launay

LOCATION AUTRES SALLES MUNICIPALES re

Lathan {par occupation) 95,00 €

Vieux Lathan (par occupation) 95,00 €

Foyer ACL (par occupation) 115,00 €

Caution foyer ACL 400,00 €

| Salle du Pôle Administratif Longuéen (PAL) 95,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

11. (12/2025-5) - Finances — admissions en non-valeur et créances éteintes

Vu la présentation des admissions en non-valeur et des créances éteintes transmises par le Service de

Gestion Comptable de Saumur,

Sur proposition de de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADMET en non-valeur pour 2 603,01 €, les créances suivantes des exercices 2015 à 2024 :

Années Montant |Personne Juridique | Raisons ANV Article

Effacement de dettes suite à

2023 579,10€ |Personne Physique | rétablissement personnel après 6542

surendettement

Effacement de dettes suite à

2015/2016/2017 | 1 536,55 € | Personne Physique | rétablissement personnel après 6542

surendettement

2024 0,01 € Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541

2023 50,00€ | Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541

2021 24,80€ |Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541

2022 5,60 € Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541

2024 16,60€ |Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541

Effacement de dettes suite à

2020 124,95€ |Personne Physique | rétablissement personnel après 6542

surendettement

2016 265,40 Personne morale Clôture pour insuffisance d'actifs 6542

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 1712.(12/2025-6) - Finances — abandon de créance -— société AVIE

Dans le cadre d’un signalement constaté par le service de Police Municipale de Longué-Jumelles pour un

abandon de déchets sur la voie publique, le titre de recettes n°653 d’un montant de 68€ a été émis le 4 septembre 2025 à l'encontre de la société AVIE, dont le siège social se situe à Longué-Jumelles.

Après retour des mis en cause, l'abandon de déchets sur la voie publique est intervenu car la benne de

récupération des vêtements « ASPIRE » était pleine. Au regard de cet argument prouvant la bonne foi des contrevenants, Monsieur le Maire ne s’opposera pas à l'abandon de cette créance.

Vu L'instruction codificatrice N° 05-050-M0O du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique prévoit que « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut

présenter à la collectivité locale une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa

faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la

collectivité ou de l'établissement public local, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. »

Considérant que l'annulation de ce titre de recettes requiert l'approbation du Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de renoncer au recouvrement du titre de recettes n°653, bordereau n°105 d’un

montant de 68€ émis le 4 septembre 2025 à l’encontre de la Société AVIE,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

13. (12/2025-7) - Finances - SIEML — éclairage public - fond de concours

Dans le cadre du budget Commune 2025, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours à verser

et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :

RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 — Rue des commerces à Jumelles, Rue de la Tête

noire et Route de Vivy à Longué - KBR180.25.02

- Montant de l'opération : 71 024,82 € HT

- Taux du fonds de concours : 55 %

- ___ Montant du fonds de concours : 46 166,13 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

EEE EEE oo om

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 1814. (12/2025-8) - Urbanisme — convention prestation de service ADS - renouvellement

Considérant le terme de la convention de prestation de services relative à l'instruction des ADS conclue

avec les 16 communes du Pôle ADS de Longué-Jumelles (Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, Courléon, La

Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, Mouliherne, Neuillé, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-

Peuple, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier et Vivy) en date du 31 décembre

2025 ;

Considérant la capacité du service d'instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles à instruire les

autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et des autorisations et actes relatifs à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes de ces communes ;

Considérant la nécessité de renouveler la convention ADS pour une durée de 8 ans soit une validité allant

jusqu’au 31 décembre 2033 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention ADS, jointe à la présente, pour une durée de 8 ans soit une validité allant jusqu’au 31 décembre 2033 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Monsieur le Maire se félicite d’avoir conservé au sein des services municipaux la gestion de l'instruction

des actes d'urbanisme, facilitant grandement la résolution des difficultés que peuvent rencontrer les administrés. Il remercie vivement Doreen SEYEUX, Responsable du Pôle ADS, pour la qualité du service

rendu.

15. (12/2025-9) - Voirie — Allée des Sablons - convention de rétrocession de voirie

Dans le cadre de l’opération de construction de 13 logements située Allée des Sablons à LONGUE-

JUMELLES, MELDOMYS a obtenu le 15 décembre 2021 un permis de construire PC 049 180 21 MO0058 sur

la parcelle cadastrée AK 816.

A travers cette opération, MELDOMYS s'engage à transférer à la Ville, à l'issue des travaux de

construction et de réhabilitation, la propriété de certains espaces communs, conformément à l’article R.

442-8 du Code de l’urbanisme.

Aussi, une convention de rétrocession a été réalisée avec pour objet le transfert dans le domaine public

de la Ville la propriété des espaces ouverts au public à usage de voirie, stationnement, espaces verts et

trottoirs, réseau collecteur d'eaux pluviales, étant précisé que cela inclut le mobilier et équipements

implantés le cas échéant (mâts et réseaux d'éclairage), à l'issue d’une période de trois années suivant

l'achèvement des travaux et moyennant l'euro symbolique.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

a aLULULULULEUL US UN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 19Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de rétrocession des équipements communs dans le cadre du projet Habitat de construction de 13 logements sis Allée des Sablons à Longué-Jlumelles, telle que

présentée en séance et annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

16. (12/2025-10) - Voirie — Impasse de la Forge - convention de rétrocession de voirie

Dans le cadre de l'opération portant sur l'Ilot Chauveteau de construction d’un ensemble immobilier

située 11 rue Voltaire à LONGUE-JUMELLES, composé d’un îlot collectif (4 logements et 2 locaux

commerciaux), d’un îlot intermédiaire de 8 logements, d’une maison individuelle et de la réhabilitation de

deux logements, MELDOMYS a obtenu le 23 décembre 2024 un permis de construire PC 049 180 24

M0034 sur les parcelles cadastrées AL 83 — AL 90 — AL 306 — AL 307.

A travers cette opération, MELDOMYS s'engage à transférer à la Ville, à l'issue des travaux de

construction et de réhabilitation, la propriété de certains espaces communs, conformément à l’article R.

442-8 du Code de l’urbanisme.

Aussi, une convention de rétrocession a été réalisée avec pour objet le transfert dans le domaine public

de la Ville la propriété des espaces ouverts au public à usage de voirie, stationnement, espaces verts et

trottoirs, réseau collecteur d'eaux pluviales, étant précisé que cela inclut le mobilier et équipements

implantés le cas échéant (mâts et réseaux d'éclairage), à l'issue d’une période de trois années suivant

l'achèvement des travaux et moyennant l’euro symbolique.

La Ville reprend également en propriété les réseaux relevant de son domaine de compétence excepté la

citerne de rétention et d'infiltration des eaux pluviales ainsi que la pompe de relevage intégrée. Ces

ouvrages feront l’objet de servitudes entérinées par acte notarié, nécessaires à l’exploitation, à

l'entretien et à la réparation constituées au profit de MELDOMYS.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de rétrocession des équipements communs dans le cadre du projet

Habitat de réhabilitation de l’Ilot Chauveteau sis 11 rue Voltaire à Longué-Jumelles, telle que présentée en séance et annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

17.(12/2025-11) - Réseaux — gestion des eaux pluviales urbaines — convention de mandat CA Saumur Val de Loire / Ville - avenant n°1

Vu

EEE oo

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 20- les articles L. 2224-10 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales et au zonage « eaux

pluviales et de ruissellement » ;

- les articles L.5216-7-1 et L.5215.27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énoncent

que la communauté « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la

création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses communes

membres à une ou plu- sieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre

collectivité territoriale ou établisse- ment public » ;

- le courrier de M. le Préfet de Maine-et-Loire en date du 25 novembre 2020 autorisant la

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à mettre en œuvre ces conventions ;

- la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 Décembre 2020,

- la délibération n°02/2021-3 du Conseil Municipal en date du 08 février 2021,

Considérant que la convention de mandat pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales

urbaines » entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la commune était initialement prévue pour la période 2021-2025 et qu’il y a lieu de prolonger sa durée d’une année jusqu'au 31

décembre 2026, par voie d’avenant,

Monsieur le Maire explique cet état de fait de part l’absence de décision prise au sein de l’Agglomération

et explique que ce dossier devra être géré dès le début du prochain mandat par le nouveau Président

avec toute la complexité qu'il emporte.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mandat pour l'exercice de la compétence « gestion

des eaux pluviales urbaines » entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la

commune pour prolongeant celle-ci jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

18. (12/2025-12) - Patrimoine — salles municipales - dénomination

La Ville dispose de nombreuses salles à pratiques sportives variées réunies sur un même secteur. Si les

longuéens ont une parfaite connaissance des localisations de ces dernières, cela l’est moins pour les sportifs et visiteurs extérieurs. Aussi, et parallèlement à la refonte de l’adressage postal, la Municipalité a

engagé un travail de dénomination de chaque salle et sites sportifs avec un groupe de travail composé

d’élus municipaux.

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE les dénominations suivantes

o Complexe sportif Emile Joulain - avec dénomination de chaque salle par type activité

avec logo de l’association utilisatrice

"“ Salle de basket

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 21“ Salle escalade

“ Salle de judo

“ Salle danse

“" Salle des activités douces

“ Halle de Tennis

o Complexe sportif Jean Moulin

“ Salle de gymnastique

“ Salle de volley

“ Salle de badminton

“Salle de tennis de table

o Salle « Foyer ACL » : Salle de l’Esplanade

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

17. Patrimoine -— bilan de saison — présentation

Suite à la Commission Patrimoine-Culture-Evènement réunie le 23 octobre dernier, Madame LE COQ,

Conseillère municipale déléguée au Patrimoine, présente à l'assemblée un bilan de la saison 2024-2025.

Bilan des visites

- 513 visites : Visite libre du Moulin Hydronef (adultes + enfants)

- 208 enfants pour les animations (Halloween au Moulin, mercredis de l’Hydronef, interventions

pour un accueil de loisirs, animation au marché de l’avent)

- 324 personnes pour les journées nationales (Journées Européennes du Patrimoine, Journées

de l'architecture, Nuit des Musées, Journées des Moulins...)

- 34 personnes pour les visites guidées (Cyclo Club Angevin, Mustang Club de France)

- 94 personnes pour la Fête du Pain

- 90 enfants lors des interventions scolaires (Nuits de la lecture / Journées de l’architecture)

Journées spécifiques 2025

° Nuits de la lecture-Janvier 2025

- Interventions scolaires : Création collective d’une histoire illustrée pour les Niveaux CM1-CM2

- Tout public :

Vendredi : Spectacle au Cube avec les conteurs de Logres « Le Conte du Roi Arthur »

Samedi : Après-midi jeux de société

Dimanche : Animation bricolage sur la saga Harry Potter

*__ Nuit des Musées-Mai 2025 :

- Visite contée au Moulin Hydronef avec l'intervention d’une conteuse

+ _ Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins : Juin 2025

- Jeu de piste au Moulin Hydronef sur le thème des céréales

* Journées Européennes du Patrimoine - 20 au 21 Septembre 2025: - Samedi : Visite du Moulin Hydronef en accès libre et gratuit + animation fabrication d’une

maquette en papier du Moulin

- Dimanche : Visite guidée du Moulin Hydronef + jeu de boules de fort

* Journées de l'Architecture — 17 au 19 octobre 2025:

- 17 octobre : Intervention scolaire auprès des 3 écoles de Longué-Jumelles sur le thème de la

construction de la ville du futur Le ———— a oO

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 22- 18 octobre : Atelier Land Art

- 19 octobre : Circuit du Patrimoine et de découverte sous forme de jeu

° __ Halloween au Moulin : 29 au 31 octobre 2025

- 29 octobre : Accueil tout public sur deux créneaux

- 30 et 31 octobre : Accueils de 3 centres de loisirs

+ __ Marché de l’avent : 29 et 30 novembre 2025

- Visite libre et gratuite du Moulin Hydronef sur les deux jours de 15h à 17h + animation fabrication d’un sapin de Noel

18. Culture — bilan de saison — présentation

Suite à la Commission Patrimoine-Culture-Evènement réunie le 23 octobre dernier, Madame LEROUX,

Adjointe au Maire en charge de la Culture présente à l'assemblée un bilan de la saison 2024-2025.

Programmation culturelle marquée par une très forte augmentation du nombre de spectateurs,

avoisinant sur la dernière saison complète 6000 spectateurs.

Programmation composée de :

- _4lectures de contes

- 6 spectacles gratuits

- 7 spectacles dont 1 jeune public

- 1 soirée concert

- 4 ateliers artistiques ado

- 4 classes artistiques

- 3 classes médiation R.Hadef + périscolaire

- 5 expositions

- 3 résidences artistiques

- 9 week-ends cinéma (1231 spectateurs) + 9 journées de cinéma scolaire (1039 entrées), en

partenariat avec Familles Rurales et Balad’Images

19, Evènementiel — bilan de saison — présentation

Suite à la Commission Patrimoine-Culture-Evènement réunie le 23 octobre dernier, Monsieur NIORE,

Adjoint au Maire en charge de l’'Evènementiel présente à l'assemblée un bilan de la saison 2024-2025.

- Marché des produits locaux

- 15 artisans inscrits

- Marché allant de 8 à 13 exposants

- Pas d’exposants fruits et légumes

- Difficulté de mobiliser les artisans/commerçant/producteurs — plus de 200 contacts pris

M NIORE précise que les prochains Marchés auront lieu place de la Mairie en regroupement

auprès des commerces de centre-ville pour créer une unité.

- Forum des Associations

- 45stands

- Animation simulateur course automobiles + animations par les assos

- Temps officiel à 11h30 à 13h entre la Municipalité et les associations

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 23- Ouverture au public de 14h à 18h30, une réduction sur la demi-journée sans que cela

n'ait eu d'effet négatif sur la fréquentation.

- Descente de caisses à savon

- Avec 12 caisses participantes

- 10 bénévoles et un agriculteur mobilisés

- Fête de la Bière

- Forte fréquentation

- Maintien sur la place de la Mairie

- Avec le souhait de faire participer à l’animation de la buvette 2 associations locales, au

vu des bénéfices réalisés.

- Tablées du Moulin

- Restauration

- Spectacle pyrotechnique

- Orchestre de variétés internationales

- Structures gonflables

Monsieur le Maire se félicite de tous ces évènements patrimoniaux, culturels et évènementiels qui

animent le territoire tout au long de l’année et remercie vivement MM LECOQ, LEROUX et NIORE pour

leur investissement.

20. (12/2025-13) - Ressources Humaines — rapport social unique 2024

Conformément à l’article L231-4 du code général de la fonction publique, après présentation au Comité Social Territorial le 28/11/2025,

Le rapport social unique 2024 présente les données issues de la base de données sociales ainsi que les analyses permettant d'apprécier notamment :

- Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du Comité Social Territorial (CST) ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité

- La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution

- La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à

l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Sur présentation de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,

L'assemblée prend acte du présent rapport.

21. Questions diverses

Monsieur PEGE souhaite sensibiliser l'assemblée sur l’importance de la lutte contre le frelon asiatique et

le travail réalisé par les bénévoles Gérard Leblé et Jean-Luc Rabouin. Ce sont 120 interventions réalisées

par ces même bénévoles et 7 interventions par des entreprises spécialisées. Jusqu'à présent grâce au

soutien de la Municipalité, ce service est rendu gracieusement à la population. La Fédération souhaiterait

davantage faire intervenir les entreprises sachant qu’une prestation privée coûte entre 70 et 90€.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 24Monsieur le Maire partage sa volonté de poursuivre le fonctionnement bénévole actuel avec le soutien

municipal.

Face à des interrogations reçues, Monsieur le Maire présente un point d'avancement des principaux projets résidentiels engagés sur Longué et Jumelles.

-__ Projet résidentiel « ex Centre hospitalier »

Réalisation de 92 logements avec priorisation des 18 logements en accession du bâtiment historique Désamiantage en cours avec compléments, suite à l’avancement des travaux

Déconstruction engagée jusqu’en avril 2026

La Ville a reçu une subvention 6.804,73€ de la Ligue de protection des Oiseaux (LPO) Pays de la Loire pour

la gestion de la biodiversité et de l'habitat d'espèces protégés réalisée par la commune sur ce projet, considéré comme pilote par la LPO

- Projet résidentiel - commerce « Ilôt chauveteau »

Réalisation de 15 logements et 2 cellules commerciales

Travaux de viabilisation : 1er trimestre 2026

Construction à compter du 2e trimestre 2026

Livraison prévisionnelle : 2e semestre 2027

Locaux commerciaux : 2 cellules de 40 et 60 m2 - 10.95€ HT/m? - pour lesquels la Municipalité a déjà des contacts avec des commerçants intéressés.

- Projet résidentiel — Place Montplaisir - Jumelles

Réalisation de 6 logements

Travaux de viabilisation : Décembre 2025

Livraison prévisionnelle : 3e trimestre 2027

Monsieur le Maire rappelle les dates prochaines cérémonies de vœux

- Salle Launay à Jumelles le 18 janvier 2026 à 11h

- Le Cube à Longué le 19 janvier 2026 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le prochain conseil est fixé au 09 février 2026.

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Délibérations n° 12/2025-1 à 12/2025-13

Approuvées par les membres du Conseil Municipal présents le 08 décembre 2025

_La Secrétaire de séance,

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N. PEOQUIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025 Page 25