Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, @ Longué

Jumelles Une Vitêe à Vivre DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 18 H 30

L'an deux mil vingt-cing, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE

Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ

Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -

MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS

Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim

Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain

MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre

CHAUSSERAIS Samuel

BOUDIN Maryvonne

Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

EG EE

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

Finances — rapport d’orientations budgétaires 2025 — débat

Finances — Budgets primitifs 2025 de la CA Saumur Val de Loire — présentation

Finances — Budget Lotissement La Gravauderie — clôture

Finances — subventions aux associations — attribution

Finances — travaux de rénovation du presbytère — participation de la paroisse — convention

Finances — investissements 2025 — subventions DETR et DSIL

Finances — investissement 2025 — subvention « amendes de police »

Finances — exonérations fiscales France Ruralité Revitalisation — retrait

Finances — Eclairage public — fonds de concours au SIEML

Finances — Résidence Les Charmilles - Convention de gestion Ville/CCAS/Meldomys - avenant

Aménagement du territoire — adressage postal — dénomination de voies

Aménagement du territoire — SIEML — convention d'enfouissement de réseaux - Route de la Loge

Ressources humaines — tableau des effectifs au 31.12.2024

Ressources humaines — tableau des effectifs — mise à jour

Ressources humaines — assurance statutaire — contrat assurance groupe

Questions diverses

Haha1. Ajout de nouveau(x) point(s) à l’ordre du jour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l’ajout de nouveau(x) point(s) à l’ordre

du jour :

- Droit de place — food truck

2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Sans remarque, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

3. Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- Décision, après consultation selon la procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code de

la commande publique, de signer pour l’opération « Renouvellement du parc lumière à l’espace

culturel Le Cube à Longué-Jumelles » la proposition de la société ALIVE TECHNOLOGY (59200) pour

un montant de 24 653,98 € HT soit 29 584,78 € TTC correspondant à la tranche ferme, et d’affermir

les tranches optionnelles n° 1, 5, 6 et 7 de cette même offre pour les montants suivants :

-_ Tranche optionnelle 1 : 19 294,92 € HT soit 23153,90 € TTC

-_ Tranche optionnelle 5 : 9 705,04 € HT soit 11 646,05€ TTC

-_ Tranche optionnelle 6 : 6 785,92 € HT soit 8 143,10 € TTC

-_ Tranche optionnelle 7 : 2 915,80 € HT soit 3 498,96 € TTC

Le marché est donc notifié pour un montant global de 123 815,88 € HT soit 148 579,06 € TTC

- Décision de signer la proposition de la société TPPL pour la réfection d’une partie de la Place Sainte Barbe à LONGUE (marché 2024VO104), pour un montant de 16 705.65€HT, soit 20 046.78 €TTC

- Décision de vendre la remorque agricole GOURDON immatriculée CQ 388 QJ à Monsieur Christophe BERSON, domicilié au 5 route de la Mairie à La Lande Chasles. Cette remorque est cédée moyennant la somme de 3 500 €, et est vendue en l’état.

Madame RUEL s'interroge sur.les modalités de publicité des ventes du matériel communal. Il lui est répondu que les ventes de matériel restent occasionnelles, que c'est souvent sur proposition de l'acheteur et que son offre est alors examinée, qu’il est parfois fait appel à des plateformes

spécialisées en cas de matériel spécifique, en référence à la vente du parquet de la salle de basket. Monsieur le Maire annonce être favorable à ce qu’une publicité soit faite en amont sur les réseaux ou sur des plateformes spécialisées.

- Décision de signer la proposition de M ALBERT Pierre pour la réfection de la toiture de la billetterie du stade de la Guiberderie pour un montant de 5 551.26 €HT, soit 6 661.51 €TTC.

- Décision de louer le logement communal de type T4 au 1er étage situé 6 Chemin du Tourniquet à JUMELLES à Madame CONSTANTIN Victoria et Monsieur MORIN Joris, moyennant un loyer payable d'avance par mois de 520,00 euros. Date de prise d'effet : le 1er décembre 2024.

- Décision, après consultation des établissements bancaires CAISSE D'EPARGNE et CREDIT AGRICOLE, de contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE un emprunt d'un montant de 132.000,00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

-_ Objet du prêt : Financement de l’achat des véhicules 2024

-_ Montant du prêt : 132.000,00 Euros (Cent trente-deux mille euros)

EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 Page 2-_ Durée du prêt : 7 ans

- Périodicité des échéances : Trimestrielle (28 échéances)

- Mode d'amortissement : Progressif à échéances constantes

- Taux d'intérêt fixe : 3,34 %

-_ Coût du crédit : 16.579,48 €

-__ Frais de dossier : 300,00 Euros (Trois cents euros)

-_ Versement des fonds : Avant le 31/12/2024

- Décision de signer la proposition de la SARL 4M, 49160 Longué-Jumelles, pour la fourniture et la pose d’une façade au local commercial 10 rue Yvonne COMPERE pour un montant de 5 490.12 €HT, soit 6 588.14 €TTC.

Monsieur LEFEBVRE rappelle que l’immeuble est composé d’une partie commerciale et d’une partie logement, obligeant à des travaux spécifiques de sécurité. Si le local commercial devait accueillir VETI SHOP, provisoirement installé rue de la Libération et qui in fine y resterait, l'essentiel est de conserver cet espace commercial en cœur de ville.

- _ Décision de signer la proposition de M. HERVÉ Mickaël, 49160 Longué-Jumelles, pour la réfection du local commercial 10 rue Yvonne COMPERE pour un montant de 9 901.46 €HT, soit 11 881.75 €TTC.

- Décision de louer le local commercial situé au 3 rue de la Libération à LONGUE-JUMELLES, à Madame Morgane BRUTO, représentante de l’entreprise VETI SHOP, moyennant un loyer payable d'avance de 150,00 euros par mois, pour une durée d’une année. Il est autorisé à Madame Morgane BRUÜTO d'occuper les lieux gracieusement du 13 au 31 décembre 2024 afin d'installer son commerce pour une ouverture prévue en janvier 2025. Date de prise d’effet : le 1 janvier 2025.

- __ Décision de signer la proposition de POMPES FUNEBRES ASSISTANCE, 37170 CHAMBRAY LES TOURS, pour la création de trois ossuaires au cimetière de Longué pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.

Monsieur LEFEBVRE explique que cette installation fait partie du projet de reprise de concession et a été validée en Commission funéraire.

- Décision, après consultation selon la procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique, de signer des marchés de travaux avec les entreprises suivantes pour

l'opération «travaux d'aménagement intérieur des sanitaires et de la salle multi activités au

Presbytère à Longué-Jumelles », et pour les montants suivants :

Lot 1 : SAS GUIOCHEAU -— 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX pour un montant de 7 252.10€HT soit

8 702.52€TTC

Lot 2: Mickaël HERVÉ — 49160 LONGUE-JUMELLES pour un montant de 7 920.14€HT soit

9504.17£TTC. |

-__ Lot 3 : NETX SYSTEM — 49650 ALLONNES pour un montant de 8 786.55€HT soit 10 543.86€TTC.

- Lot 4: SAS DELALANDE-RETHORE — 49160 LONGUE-JUMELLES pour un montant de 13 006.76€HT

soit 15 608.11€TTC.

- Lot 5 : SARL 4M — 49160 LONGUE-JUMELLES pour un montant de 6 575.54€HT soit 7 890.65Æ€TTC.

- Lot 6: EIRL FD PEINTURE — 49160 LONGUE-JUMELLES pour un montant de 3 802.52€HT soit 4 563.03€TTC.

Monsieur LEFEBVRE confirme que la salle multi-activités est réservée à la Paroisse.

- Décision, après consultation selon la procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique, de signer des marchés de travaux avec les entreprises suivantes pour l'opération « travaux d'aménagement intérieur et redistribution des locaux au Gymnase de la Tête Noire à Longué-Jumelles », et pour les montants suivants : |

- Lot 1 : SAS GUIOCHEAU -— 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX pour un montant de 2501 €HT soit 3001.2 €TTC

+ ULULULUL oo

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 3- Lot 2 : M. Mickaël HERVÉ — 49160 LONGUE-JUMELLES pour un montant de 4661.99 €HT soit 5594.39 €TTC

-__ Lot 3 : NETX SYSTEM — 49 650 ALLONNES pour un montant de 5180.18 €HT soit 6216.22 €TTC - Lot 4 : SARL 4M — 49 160 LONGUÉ-JUMELLES pour un montant de 8946.55 €HT soit 10735.86€TTC.

Monsieur LEFEBVRE ajoute que qu’un espace convivialité sera ainsi créé au bénéfice des clubs de badminton, volley et gymnastique.

- Décision de signer la proposition de l’entreprise HDPS MATEX, 79100 PLAINE ET VALLÉES pour

l’acquisition de bacs à végétaux pour les deux cimetières de la commune pour un montant de 12 104.00€HT soit 14 524.80€TTC.

Monsieur le Maire ajoute que l'installation est programmée à réception du matériel.

- Décision de signer la proposition de la société TP PINEAU pour le curage de fossés collecteurs sur la commune de LONGUE, pour un montant de 17 384 €HT, soit 20 860.80 €TTC.

- Décision de mettre à disposition la parcelle cadastrée 168XC65 pour partie sise Les Hauts à Jumelles à

Monsieur RIO Francis, moyennant son entretien conformément aux conditions fixées par convention. Date de prise d'effet : le 1er janvier 2025.

- Décision de signer la proposition de NETX SYSTEMS, 49650 ALLONNES, pour la mise en place d’un

système d’alarme et d’un contrôle d'accès au Pôle Technique Municipal pour un montant de 6 679.83

€HT, soit 8 015.80 €TTC.

- Décision de vendre à M. RABOIN Stéphane du bois issu du domaine public à la suite de la chute d'un

arbre sur l’accotement de la route de {a Duboiserie pour un prix de 17€ par stère. La vente est

encadrée par une convention.

- _ Décision de signer la proposition de la société SAS EDEN COM, 49280 MAZIERES EN MAUGES, pour la

réalisation d’une aire de jeux aux abords de la salle Raymond Launay pour un montant de 20 957.84 €HT, soit 25 149.41 €TTC.

- _Décide de valider le virement de crédit suivant en section d'investissement du budget primitif 2024 du budget principal :

LIBELLE Chapitre Chapitre de | Montant en € d'origine destination

AJUSTEMENT CAPITAL DE LA DETTE 21 16 100,00 €

TOTAL DES VIREMENTS EFFECTUES 100,00 €

Pourcentage des dépenses réelles de la section d'investissement 0,000003 %

- _Décide de valider le virement de crédit suivant en section de fonctionnement du budget primitif 2024 du budget annexe Gravauderie :

LIBELLE Chapitre Chapitre de | Montant en € d’origine destination

SOLDE RELIQUAT DE TVA 011 65 1,00 € TOTAL DES VIREMENTS EFFECTUES 1,00 €

Pourcentage des dépenses réelles de la section de fonctionnement 0,00003 %

ER

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 4- Décision de signer un contrat pour une durée de 36 mois avec la société SEGILOG de LA FERTE

BERNARD (72400) visant à lui confier l’acquisition du droit d'utilisation des logiciels et l'obligation de

maintenance et de formation, à destination du matériel informatique de la Mairie de Longué-

Jumelles moyennant une tarification annuelle comme suit, à compter du 15 décembre 2024 :

2025 2026 2027

Montant Montant Montant Montant Montant Montant

En € HT En € TTC En € HT En € TTC En € HT En € TIC

Cession du droit 11 421,00 13 705,20 12 168,00 14 601,60 | 12951,00 | 15541,20

d'utilisation € € € € € € . . 1 269,00 1 522,80 1352,00 1 622,40 1 439,00 1 726,80 Maintenance/Formation € € € € € €

12 690,00 15 228,00 13 520,00 16 224,00 | 14 390,00 17 268,00

TOTeE € € € € € €

Monsieur le Maire précise que ces tarifs ont été négociés pour contenir la hausse et que ces logiciels

restent indispensables au bon fonctionnement des services supports.

- Décision de signer la proposition des Ateliers BARTE-BORDEREAU, 49170 SAINT LÉGER DES BOIS, pour

la restauration générale de la rosace en vitrail du Transept Ouest de l’Église Notre Dame de la Légion

d'Honneur pour un montant de 24 227,00 €HT, soit 29 072.40 €TTC.

4. (01/2025-1) - Finances — rapport d’orientations budgétaires 2025 — débat

Conformémentà la règlementation, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales a

budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Monsieur le Maire présente les principaux éléments à retenir du rapport d’orientations budgétaires, à

savoir :

- RECETTES

e PRODUIT FISCAL

Le produit fiscal de la commune est estimé à 2 648 382 € soit une évolution de + 1,54 % par

rapport à l'exercice 2024, après application du coefficient correcteur (-827.659€), alimentant un

fonds de péréquation national assurant un équilibre des recettes fiscales entre communes à l'issue

de la réforme fiscale de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire précise que cette dernière réforme a également eu pour effet de nouvelles

pratiques de déclaration de logements vacants ou de résidences secondaires, soumis à la TH. De

fait, la Ville s’est vu notifier en janvier 2025 un rôle supplémentaire de 100.000€ au titre de 2024

qui devrait être fortement réduit après régularisation par l'administration fiscale en cours d'année

2025.

° DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

L'éligibilité de la Ville à France Ruralité Revitalisation permet de bénéficier d’une revalorisation

substantielle de la DGF (+10.57%) pour atteindre en 2025 1.384.796€.

+ __ FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL

o aLaLuL om OS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 5Ce fonds de péréquation horizontal a pour objectif de réduire les écarts de richesse au sein du bloc

communal. L'Agglomération, étant bénéficiaire, répartit le produit entre les Communes en

fonction de la population et de la richesse fiscale. Ce dernier se maintient à 98.000€ (-0.25%).

e LES RECETTES REELLES D FONCTIONNEMENT (RRF)

Les RRF sont constituées à 62,2 % d'impôts et taxes et à 30,5 % de dotations.

L'année 2024 a été marquée par une hausse des recettes fiscales de 190 747 € (chap 73). Deux

recettes exceptionnelles ont été constatées, à savoir l’application d’une pénalité de 63 OO0€ sur

un marché (chap 75) et une recette exceptionnelle de 55 000€ demandée par la Trésorerie (chap

70). Nous ne retrouverons pas ces recettes en 2025. Elles concernent le projet de parc ludique, qui

aura finalement coûté 118.000€ de moins que prévu, et donc moins de 400.00€ hors subventions.

Sur 2025, hors produits exceptionnels, nous constaterons une diminution de 120.000€ de recettes

de loyer au chapitre 75, du fait de la vente de la gendarmerie au 1*' trimestre 2025. Cette

diminution sera compensée par une augmentation de 137 000 € de la DGF au chapitre 74, grâce à l’éligibilité de Longué-Jumelles au zonage FRR.

- DEPENSES

+ DEPENSES DE GESTION

En 2024, les charges de gestion (chapitres 011 et 65) représentaient 47,06 % du total des

dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci devraient représenter 46,7 % du total de

cette même section.

Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 3,84 % entre 2024 et 2025.

e DEPENSES DE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelant l’objectif de ne pas dépasser le ratio de 50% des RRF, les charges de

personnel ne devraient augmenter que de 1,86%, sans pour autant que le projet de l'Etat

d'augmenter dès 2025 de plusieurs points le taux de cotisation CNRACL ne soit clairement établi à

ce jour.

- AUTOFINANCEMENT

Pour l’année 2025, l’objectif est de stabiliser l’autofinancement aux alentours de la moyenne de

l’autofinancement dégagé les dernières années, à savoir 600 000 €. Cette somme contribue au

financement des futurs investissements. Monsieur le Maire précise que les évolutions de recettes

et de dépenses seront particulièrement suivies et les arbitrages seront pris afin d'optimiser cette

enveloppe.

- DETTE

L’en-cours de dette poursuite sa baisse et marque en 2025 une diminution de 10,5 % en passant

de 5.149.321 € à 4.610.390 €. De fait, la capacité de désendettement s'établit aujourd’hui à 4.53

ans, bien en deçà du seuil d’alerte fixé par l'Etat à 12 ans. Ce ratio confirme la bonne santé

financière de la Ville, sa bonne capacité à emprunter demain pour de nouveaux projets et classe Longué-Jumelles parmi les communes les moins endettées de sa strate démographique.

- INVESTISSEMENTS

Les bons résultats financiers et budgétaires permettront en 2025 de programmer des investissements entre 1.600.000 et 2.000.000€, suivant les principaux axes suivants :

°__ Rénovation énergétique des bâtiments — afin de poursuivre la baisse des charges de fluides

+ _ Développement du photovoltaïque (Bâtiment PTM) — en développant l'auto-consommation et ainsi générant de substantielles économies à terme

EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 6e Maintien des efforts sur la Culture et le Sport

° Poursuite de la politique Habitat et Commerce, par le soutien de la rénovation des cœurs

de ville et le développement de nouvelles zones résidentielles

= Réhabilitation ancien centre hospitalier (Budget Annexe)

Les travaux de démolition sont décalés de quelques semaines du fait de la présence

de 26 espèces protégées.

= |lot Chauveteau (15 logements et un espace commercial) — 50.000€ jusqu’en 2028

Les travaux de démolition sont programmés dès ce mois de février.

= Transformation de la salle Montplaisir (un logement et un local commercial)

= Transformation de l’ancienne boulangerie de Jumelles (6 logements) — 60.000€

= Réalisation de la 2ème phase des logements séniors

= Quartier Varencière — 75.000€ par an jusqu’en 2049. Monsieur le Maire rappelle

que cette seule zone rapportera à terme 200.000€ de recettes fiscales

supplémentaires

+ Mise en place d’un plan de réfection des routes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la tenue des Débats d'Orientations Budgétaires relatifs à l'exercice 2025 ;

- APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5, Finances — Budgets primitifs 2025 de la CA Saumur Val de Loire — présentation

Suite à l'adoption des Budgets primitifs 2025 par le Conseil Communautaire, Monsieur le Maire présente

à l'assemblée les investissements programmés par l’Agglomération sur le territoire et s’élevant à

7.324.000€.

- Médiathèque : 2.617.000 €

- Station d'épuration de Longué 3.000.000€

- Ateliers relais : 1.270.000€

- Pépinière d'entreprise : 30.000€

- Piscine: 74.000€

- Urbanisme PLUIi Loire Longué : 220.000€

- Habitat — OPAH-RU : 47.000€

- Gens du voyage : 66.000€

Monsieur le Maire ajoute que l’Agglomération aura investi lors de ce mandat sur Longué-Jumelles plus de 20.000.000€. Monsieur le Maire se félicite de ce résultat démontrant non seulement que Longué-Jumelles

ne s’est pas isolé mais que la Municipalité sait travailler de concert avec l’Agglomération au service du territoire longuéen-jumellois.

6. (01/2025-2) - Finances — Budget Lotissement La Gravauderie — clôture

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe « Lotissement Gravauderie » avait

été ouvert pour répondre à la création du lotissement communal de la Gravauderie à Longué-Jumelles. À ce jour la totalité des lots a été vendu et les travaux sont terminés.

eu oO

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 7Pour solder les opérations en cours, il convient de procéder au versement d'une subvention d'équilibre

par le budget principal d'un montant de 2 746,25€ par un mandat au compte 65736211 et constater une

recette de 2 746,25€ au compte 7573621 du budget annexe lotissement Gravauderie.

Monsieur le Maire rappelle que les derniers aménagements ont été revus pour être en adéquation avec

les besoins du moment, ce qui a permis de réaliser quelques économies et ainsi clore ce budget avec une subvention d'équilibre réduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :

- AUTORISE la clôture du budget annexe lotissement la Gravauderie au 31 décembre 2024;

- DEMANDE à Monsieur le comptable du SGC Saumur, de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

7. (01/2024-3) - Finances — subventions aux associations — attribution

Monsieur le Maire rappelle que les tous les conseillers municipaux ayant un lien avec les associations en

question devront sortir de la salle et ne pas prendre part au vote. Considérant que le travail a été fait en

Commission Finances du 14 janvier 2025, il est proposé de voter en bloc les subventions attribuées aux

associations pour lesquelles aucun conseiller n’est membre des bureaux ou conseils d'administration.

Madame PLOQUIN présente le tableau des subventions pour une enveloppe globale de 102.851,33€, dont 55.574€ pour les associations sportives et 46.677,33€ pour les autres associations.

Madame PLOQUIN apporte les précisions suivantes

- Classes transplantées: la somme correspondant à une enveloppe ouverte utilisée au gré des

besoins des écoles du territoire suivant les mêmes conditions financières que les années passées,

à savoir l'attribution d’une subvention forfaitaire de 75 € par enfant résidant sur la Commune de

Longué-Jumelles à tout projet de classe transplantée organisée au titre de l’année scolaire en cours pour les écoles élémentaires et maternelles.

- _Les Planches Jumelloises. La somme est identique à l’an passé.

- La Source Garouste : nouvelle association proposant des ateliers aux jeunes en dehors du conventionnement mairie.

- Le Collectif artistique : nouvelle association

- Anjou Accompagnement (anciennement appelé SSIAD) : pour financer des ateliers et des sorties

organisés par les aidants.

Madame RUEL s'interroge sur la distinction du GDON et des Piégeurs de Longué. Monsieur PEGE explique

que leurs champs d'intervention sont différents: GDON, action large (frelon, raticide, chenilles

processionnaires.….) et Piégeurs de Longué, que les rats et n’intervenant que sur agrément après

formation.

Sur proposition de Mme PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge des Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 8- VOTE, à l'unanimité, les subventions communales de fonctionnement pour l'année 2025

conformément au tableau ci-annexé.

Subv 2025

BENEFICIAIRES

Base 2025 Excep Total 2025

AUTO CLUB JUMELLOIS 1 228,00 € 2500,00 3 728,00 €

BADMINTON 2 495,00 € 500,00 2 995,00 €

BASKET 3 265,00 € 2500,00 5 765,00 €

CANICROSS 1 194,00 € 1 194,00 €

CYCLISME COMPETITION 1 370,00 € 500,00 1 870,00 €

CYCLO MARCHE 2 194,00 € 2 194,00 €

ELAN SPORTIF LONGUE 1 710,00 € 1 710,00 €

FOOTBALL LONGUE 2 481,00 € 500,00 2 981,00 €

FOOTBALL EST ANJOU 1 100,00 € 1 100,00 €

LONGUE RUN TRAIL 1 264,00 € 2000,00 3 264,00 €

JUDO 1 524,00 € 1 524,00 €

TENNIS LONGUE 1 933,00 € 1 933,00 €

TENNIS DE TABLE 1 446,00 € 1 446,00 €

TRIATHLON 0,00 € - €

VOLLEY-BALL 3 439,00 € 3 439,00 €

LE MUR 1 592,00 € 1 592,00 €

LEARNING BOXING GREF 2 300,00 € 6000,00 8 300,00 €

PETANQUE 5 153,00 € 1000,00 6 153,00 €

MODELISME 0,00 € - €

RANDO JUMELLES 1 759,00 € 1 759,00 €

Ailes longuéennes 500,00 € 500,00 €

Association festive du Champ de Foire 800,00 € 800,00 €

Atelier du Rempart 300,00 € 300,00 €

Boule de fort : amicale des retraités 800,00 € 800,00 €

Boots Hat of Country 300,00 € 300,00 €

Carpe 49 200,00 € 200,00 €

Carré d'AS poker 200,00 € 200,00 €

Chorale Arpège Longué 500,00 € 500,00 €

Classes transplantées 10 000,00 € 10 000,00 €

Club du 3ème âge de Longué 450,00 € 450,00 €

Collège F. Truffaut : Association sportive 500,00 € 500,00 €

Collège St Joseph : Parents d'élèves 100,00 € 100,00 €

Comité des Fêtes Longué 1 500,00 € 1 500,00 €

Comité de Jumelage Calverton 250,00 € 4 000,00 € 1 250,00 €

Comité de Jumelage Sinsheim 250,00 € 2 000,00 € 2 250,00 €

Conciliateur (Cour d'Appel) 250,00 € 250,00 €

Conjoints Survivants (ex. Veuves Civiles) 500,00 € 500,00 €

Ecole Pub. Jumelles : Parents d'élèves 500,00 € 500,00 €

Ecoles Pub. Longué : C. parents

d'élèves 750,00 € 750,00 €

Ecoles Privées Longué : A.P.E.L. 750,00 € 750,00 €

Familles Rurales 1 500,00 € 1 500,00 €

Fédération (FNATH) 200,00 € 200,00 €

Gaule du Lathan 250,00 € 250,00 €

Les Amis des lavoirs 500,00 € 500,00 € a NUL SC

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 20250,00 €

150,00 €

0,00 € 0,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

877,33 €

600,00 € 900,00 €

500,00 €

650,00 €

200,00 €

400,00 €

750,00 €

100,00 €

100,00 €

250,00 €

150,00 €

500,00 €

100,00 €

400,00 €

-_ VOTE à l’unanimité des membres présents (Monsieur TOUATI étant sorti de la salle),

[NATATION | 262700€|

- VOTE à l'unanimité des membres présents (Madame RUEL étant sortie de la salle),

- VOTE à l'unanimité des membres présents (MM SCHOUBERT, JOUBARD, NIORE étant sortis de la

salle),

(EEE 1 000,00€| 40000€[ 7 14000€ |

- VOTE à l’unanimité des membres présents (Monsieur NIORE étant sorti de la salle),

| Comité des Fêtes de Jumelles | | 70000€[ 7ovwe |

- VOTE à l'unanimité des membres présents (Monsieur PEGE étant sorti de la salle),

lGboN(destrnuisibies)=""\| 000,00 €|

- VOTE à l'unanimité des membres présents (Monsieur NIORE étant sorti de la salle),

- VOTE à l'unanimité des membres présents (Monsieur GABILLER étant sorti de la salle),

[Société de Chasse de Longué | so00vel

- VOTE à l'unanimité des membres présents (Mme RUEL étant sortie de la salle),

- VOTE à l’unanimité des membres présents (sans le pouvoir de M MARIONNEAU),

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 10lComté de Jumensecarenon"| 250,00€| _100000€ 1 250,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Monsieur le Maire remercie Mme Nathalie PLOQUN et M Jean-Pierre LEGENDRE pour le travail de rencontre et d'accompagnement des associations.

8. (01/2025-4) - Finances — travaux de rénovation du presbytère — participation de la paroisse —

convention

Dans le cadre de travaux de rénovation du presbytère, la Municipalité a rencontré la Paroisse afin de

convenir d’une participation financière de cette dernière à cette charge. Accord de la Paroisse a été

donnée pour une contribution de 32.000€ sur un total de travaux valorisés à hauteur de 67.000€.

Monsieur le Maire remercie le Général MARCHAND et Madame Marie SEYEUX pour ce partenariat

novateur.

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la participation financière de la Paroisse aux travaux de rénovation du presbytère, à

hauteur de 32.000€ ;

- DECIDE d’acter cette participation de la Paroisse par convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

9. (01/2025-5) — Finances — Réfection d’un mur d’enceinte du cimetière de Longué — Subvention

DETR

La réfection d’un mur d’enceinte du cimetière de Longué présente un coût prévisionnel de 85.000,00 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l'État au titre de la DETR secteur

d'intervention « Constructions publiques », de la DSIL ou tout autre dispositif porté par l'Etat. Monsieur

LEFEBVRE précise qu’il s’agit du mur longeant les équipements sportifs et d’autres réfections seront à prévoir les prochaines années.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 relative à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2025

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Cimetières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection du mur d’enceinte du cimetière de Longué ;

EE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 11- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel, dans le

cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2025, aussi élevée que possible, à savoir 35% du coût hors taxes ;

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de l'attribution de la

subvention ;

- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Réfection mur d'enceinte - cimetière | à 00,00€ |'Autofinancement communal 55 250,00 € de Longué

DETR (35%) 29 750,00 €

TOTAL 85 000,00 €|TOTAL 85 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. (01/2025-6) — Finances — Réfection d’un mur d’enceinte du cimetière de Jumelles — Subvention

DETR

La réfection d’un mur d'enceinte du cimetière de Jumelles présente un coût prévisionnel de 35.800,00 €

HT. Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR secteur d'intervention « Constructions publiques », de la DSIL ou tout autre dispositif porté par l’Etat.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 relative à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2025

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Cimetières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection du mur d'enceinte du cimetière de Jumelles ;

- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel, dans le

cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2025, aussi élevée que possible, à

savoir 35% du coût hors taxes ;

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de l'attribution de la

subvention ;

- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES -HT RECETTES

Réfection mur d'enceinte - cimetière 35 800,00 € | Autofinancement communal 23 270,00 €

de Jumelles

DETR (35%) 12 530,00 €

——_—__— uupLpLuLpu ON RE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 12TOTAL 35 800,00 € | TOTAL 35 800,00 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

11. (01/2025-7) - Finances -— Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle

Technique Municipal (PTM) — Subvention DSIL

L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle Technique Municipal (PTM) présente

un coût prévisionnel de 180.000,00 € HT. Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de

l'État au titre de la DSIL volet Grandes priorités d'investissement (développement des énergies renouvelables), de la DETR ou tout autre dispositif porté par l'Etat.

Monsieur LEFEBVRE présente le projet d'installation en auto-consommation incluant les différents

bâtiments communaux dans un rayon de 2 km. Avec une baisse de la facture estimée à 34.000€ par an, le retour sur investissement est calculé sur une courte durée de 7 à 8 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 relative à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour 2025 ;

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Cimetières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle

Technique Municipal (PTM),

- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel, dans le

cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local pour 2025, aussi élevée que possible, à savoir 35% du coût hors taxes,

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de l'attribution de la

subvention,

- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Renforcement des charpentes des 2 | 4; 60,00€ |Autofinancement communal 117 000,00 € bâtiments

ACNALENpoSeeS MoQMes 120 000,00 € |DSIL (35%) 63 000,00 € photovoltaïques

Raccordement au transformateur 18 000,00 €

TOTAL 180 000,00 € [TOTAL 180 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

12. (01/2025-8) - Finances — Construction d’un terrain de padel — Subvention DETR

NE © À à NN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 13La construction d’un terrain de padel présente un coût prévisionnel de 40.000,00 € HT. Le projet est

susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR secteur d'intervention « Solidarité-Santé-Sport-Culture », de la DSIL ou tout autre dispositif porté par l'Etat.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 relative à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2025 ;

Sur proposition de Monsieur LEGENDRE, Adjoint au Maire en charge des Sports,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de construction d’un terrain de padel sur un ancien terrain de tennis,

- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel, dans le

cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2025, aussi élevée que possible, à savoir 35% du coût hors taxes,

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de l'attribution de la subvention,

- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Construction terrain de padel 35000,00€ |Autofinancement communal 26 000,00 €

Travaux de préparation dusolet 5000,00€ |DETR (35%) 14 000,00 €

raccordement électrique

TOTAL 40000,00€ |TOTAL 40 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

13. (01/2025-9) - Finances — investissement 2025 — subvention « amendes de police »

Le projet d’achat d’un radar pédagogique est éligible au dispositif de répartition du produit des amendes

de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants par le Conseil Départemental de Maine et Loire.

Vu les articles R2334-10, R2334-11 et 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, cadrant la

répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants par le Conseil Départemental ;

Vu le projet d’achat d’un radar pédagogique ;

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'acquisition d’un radar pédagogique ;

nn 2

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 14- SOLLICITE une subvention « Amendes de police » pour 2025, aussi élevée que possible, à savoir

20% du coût hors taxes ;

- SOLLICITE une dérogation pour réaliser l'investissement avant notification de l'attribution de la

subvention ;

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Achat d'un radar pédagogique 2 478,00 € | Autofinancement communal 1 982,40 €

Subvention Amendes de police 495,60 €

TOTAL 2 478,00 € | TOTAL 2 478,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

14. (01/2025-10) - Finances — exonérations fiscales France Ruralité Revitalisation — retrait

Par délibération n°09/2024-5 du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal à accordé une exonération de 5

ans, de taxe sur le foncier bâti en faveur des immeubles implantés en zonage FRR et rattaché à un

établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE. Cette exonération n'étant accordée qu’au bénéfice des professions médicales libérales.

Faisant suite à des précisions ministérielles de ce tout nouveau dispositif et postérieures à la décision,

Monsieur le Sous-préfet de Saumur précise que les conditions d’exonérations doivent bénéficier à toutes

les créations et reprises d'établissement exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

professionnelle non commerciale, tout activité confondue. Par conséquent, la délibération ne peut limiter

le champ d’application de l'exonération à la catégorie d'activité des professions médicales libérales.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ RAPPORTE la délibération n°09/2024-5 du 16 septembre 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

15. (01/2025-11) - Finances -— tarification communale - modifications

Monsieur le Maire rappelle la délibération au dernier Conseil Municipal fixant un tarif journalier

applicable au food-truck, bien supérieur aux différentes pratiques recensées sur le territoire et propose à

l'assemblée une rectification. Un débat s'engage duquel ressortent les points suivants : la présence de

food-truck répond à un besoin et participe à l’animation du territoire, vigilance à une potentielle

distorsion concurrentielle avec les commerçants déjà installés, nécessaire de distinguer les food-truck

complétant l'offre commerciale et ceux venant en concurrence, en référence à un projet de guinguette

saisonnière.

nu I

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 15Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- MODIFIE la délibération (12/2024-) en date du 02/12/2024 comme suivant :

Emplacement food-truck (jour de présence) 25.00€ > 7,50€

| Emplacement autre (jour de présence) 25,00€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

16. (01/2025-12) - Finances — Eclairage public — fonds de concours au SIEML

Dans le cadre du budget Commune 2025, l'assemblée sera amenée à voter une enveloppe budgétaire

pour les prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :

REPARATION — REMPLACEMENT ARMOIRE AU PIED DU MAT H-1163-3 — STADE DE LONGUE — DEV180-24-

811

- Montant des travaux : 2 680.50 €

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours : 2 010.38 €

REPARATION — REMISE EN ETAT DU RESEAU EP AUX PL956 ET 955 — RUE BASSE - DEV180-24-849

- Montant des travaux : 1 257.17 €

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours : 942.88 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

17.(01/2025-13) - Finances -— Résidence Les Charmilles — Convention de gestion

Ville/CCAS/Meldomys - avenant

Vu la convention de gestion concernant la Résidence Autonomie « Les Charmilles » entre MELDOMYS, le CCAS de Longué et la Ville de Longué-Jumelles,

Considérant la demande présentée par le gestionnaire auprès de MELDOMYS — Office public de l'habitat

par courrier du 5 décembre 2024, de plafonner l’évolution de l'indice INSEE du coût de la construction à

3,26% pour l’année 2025 alors que l'indice affiche des progressions 100% supérieures.

Vu l'accord du Conseil d'administration MELDOMYS faisant droit à la demande,

2 uLuLpgpuu LU UE

Procès-verbal du Conseïl Municipal du 27 Janvier 2025 Page 16Sur proposition de Madame PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°9 par lequel la décision est prise de plafonner l’évolution de l'indice

INSEE du coût de la construction à 3,26% pour l’année 2025, cet indice servant de base de

calcul pour déterminer le taux de la provision pour travaux ainsi que les frais de gestion des

redevances de la résidence autonomie « Les Charmilles » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision

18. (01/2025-14) - Aménagement du territoire — adressage postal - dénomination de voies

Dans le cadre du plan d’adressage initié par la Ville, des adresses doivent être attribuées à des propriétés

accessibles uniquement par des voies situées sur les communes voisines. Dans cette situation, les deux

communes doivent délibérer sur le même nom de voie.

Les communes concernées, à savoir MOULIHERNE et BEAUFORT EN ANJOU ont déjà dénommées lesdites

voies. L’ajout du nom de ces voies dans la liste de dénomination des voies de la commune permettra ainsi

de délivrer une adresse aux propriétés concernées, adresse certifiée sur la base adresse nationale.

Monsieur PEGE précise qu'aucune habitation longuéenne-jumelloise n’est recensée sur ces voies et que

les propositions de dénomination ont été faites par les communes riveraines.

Sur proposition de Monsieur PÉGÉ, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'intégrer les voies « route forestière de Vendanger » et « rue de la Fourcelle » dans la

liste de dénomination des voies de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

19.(01/2025-15) - Aménagement du territoire — SIEML — convention d'enfouissement de réseaux -

Route de la Loge

Vu les travaux d'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (réseaux

électriques et télécom) route de la Loge programmés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la

ZAC les Varencières,

Vu le projet de convention d'enfouissement de réseaux Ville — SIEML — ORANGE,

Sur proposition de Monsieur PÉGÉ, Adjoint au Maire en charge de la voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention proposé ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. RÉ GS RO Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 1720. (01/2025-16) - Ressources humaines — tableau des effectifs au 31.12.2024

Monsieur LEFEBVRE précise que le poste vacant au 21.12.2024 correspond à l’un des postes d'agent de

police municipale et ajoute que son remplaçant a pris ses fonctions la semaine passée. Il s’agit de Kévin

ALLAIX venant de la Police Municipale du Havre.

Suite aux ouvertures et fermetures de postes au cours de l’année 2024,

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs arrêtés au 31 décembre 2024 suivant :

EE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 18à k

n id un É a 2 à 8 EH

GRADES OU EMPLOIS 6 É 2 = È ë ô 2 = = BE|S2|SE) 8 |£2| 3

8 |[85|£8| $ |E8 |. À æ £ œ Li

&

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000à 10 000 Hab. 1 1 1

Attaché principal 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe 2 2 2

Rédacteur 3 2 1 3

Adjoint administratif principal 1ère cl 2 2 2

Adjoint adminitratif principal 2ème cl 4 4 4

Adjoint administratif 2 2 1 1

Total| 15 14 1 14 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1 1

Technicien principal 1ère classe 1 1 1

Technicien 1 1 1

Agent de maîtrise principal 1 1 1

Agent de maîtrise 3 2 1 3

Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 4

Adjoint technique principal 2ème classe 10 10 6

Adjoint technique 25 17 8 16 9

Totall 46 37 9 33 13 0

FILIERE POLICE

Brigadier chef principal 1 1

Gardien-brigadier 1 1 1

Total| 2 1 0 1 0 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent spécialisé principal 1ère classe 3

Agent spécialisé principal 2ème classe 2

Totall 5 5 0 0 5 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1 1 1

Total] _1 0 1 1 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 1

Total] 1 1 0 0 1 0

FILIERE SPORT

Educateur APS principal 1ère classe 1 1

Opérateur des APS 1 1

Totall 2 2 o | 1 1 0

Total Générai| 72 60 50 21 1

21. (01/2025-17) - Ressources humaines — tableau des effectifs — mise à jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 19Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération en date du 27 janvier 2025,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Considérant l’arrivée d’un policier municipal par voie de mutation à compter du 21/01/2025,

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DECIDE la suppression d’un poste de brigadier chef principal à temps complet et simultanément la création d’un poste de brigadier à temps complet à compter du 21 janvier 2025 au service police

municipale ;

- _ DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;

- __ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

22. (01/2025-18) - Ressources humaines — assurance statutaire — contrat assurance groupe

Vu l’article 26 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 {en vigueur conformément aux dispositions de

l’article 8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021), autorisant le Centre de Gestion à souscrire

pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires liés au personnel.

Par délibération en date 4 novembre 2024, l’assemblée a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour

son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l'exception du congé de maladie ordinaire.

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 2024, autorisant la Présidente du

Centre de Gestion à signer le contrat groupe et à passer avec les collectivités et les établissements la présente convention.

Vu le contrat d'assurance groupe « risques statutaires » conclu auprès des compagnies Groupama LOIRE BRETAGNE (porteur du risque) et SIACI SAINT HONORE (courtier).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités -121 agents Collectivités +120 agents

Agents CNRACL 723% 7.23%

Agents IRCANTEC 0.99 % 0.99 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue

——————— EL peu Le

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 20pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI.

(Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus

définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de

l'assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera

forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et

de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des

renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2025. Les calculs des appels

prévisionnels de prime des années 2026 et 2027 se feront respectivement au vu des

renseignements comptables des exercices 2025 et 2026, fournis par chaque adhérent à

l'assureur.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les conditions du contrat d'assurance groupe présenté

- _ APPROUVE la convention ci-jointe avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

23. Questions diverses

Monsieur JOUBARD partage à l'assemblée l’interrogation de Monsieur MARIONNEAU quant aux travaux

de réseaux au Vieux Bourg et Rue de la Rigauderie. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont sous

maîtrise d'ouvrage communautaire, que le temps pluvieux ne permet pas aux équipes techniques

d'avancer aussi rapidement que souhaité et propose à ce que le Courrier de l’Ouest s’en fasse l’écho pour information des riverains.

Madame ROGEREAU demande s’il existe un nouveau plan de la ville suite au ré-adressage postal.

Monsieur le Maire répond par la positive rappelant qu’il a été distribué à tous les résidents via le Journal

Municipal de décembre 2023. Des exemplaires restent à disposition en mairie en cas de besoin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le prochain conseil est fixé le 17 mars 2025.

nan

Délibérations n° 01/2025-1 à 01/2025-18

Approuvées par les membres du Conseil Municipal présents le 27 janvier 2025

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 21La Secrétaire de séance,

RE N. PLOQUIN

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 Page 22