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Acte - DLB 20240131 081
Acte - DLB 20240131 075
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240131 075)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 2 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Rapport d’orientations budgétaires 2024
L’An deux mille vingt-quatre le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme TAFAT
M PROST
M DREUX
M PLOUZE-MONVILLE
M DUCHESNE
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme CONTE
Mme TAFAT à Mme SMAANI
M PROST à M MONNIER
M DREUX à M MEUNIER
M PLOUZE-MONVILLE à M NICOT
M DUCHESNE à Mme EMONET-VILLAIN
SECRETAIRE :
Eric ROGER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, que chaque année, est présenté, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La note de synthèse, annexée au présent projet de délibération, comportant l’ensemble des informations indiquées, permet la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires du budget principal 2024.
Ainsi, et à l’appui de ce rapport, il est proposé aux membres de l’assemblée de débattre sur les orientations retenues par la municipalité et d’en prendre acte.
.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2312-1,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 12 octobre 2020, portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal régissant la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note de synthèse et le rapport d’orientations budgétaires, adressés par Madame le Maire aux membres du Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que dans le cadre de la préparation du budget de la commune, un débat d’orientations générales doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget,
Considérant que le débat s’est tenu, à l’appui du rapport d’orientations budgétaires, lors de la séance du 29 janvier 2024 pour le budget principal 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte :
- De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour le budget principal 2024,
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Rapport des orientations
budgétaires 2024
Séance du Conseil municipal du 29 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 2
SOMMAIRE
1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ......................................................................................................................... 3
2 - LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2024 .............................................................................................. 4
3 – LA CONSTRUCTION DU BUDGET 2024 ...................................................................................................................................... 5
3.1 – LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................................................................................. 6
3.2 – LES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.................................................................................................. 6
4 – LES ELEMENTS IMPORTANTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................. 7
5 – LA GESTION DE LA DETTE ............................................................................................................................................................ 10
6 – LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................ 11
7 - LES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENT ET LEUR FINANCEMENT ................................................................ 113
8 - LES INVESTISSEMENTS COURANTS DES SERVICES MUNICIPAUX ........................................................................... 14
9 – LA PROSPECTIVE FINANCIERE 2024-2026 ......................................................................................................................... 14
10 – LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA ....................................................................................... 15
ANNEXE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL..........................................................................................................................................
Le Rapport d’Orientations Budgétaires qui vous est proposé ici par la direction des finances, servira de
support au Débat d’Orientation Budgétaire de la ville de Poissy. Ce riche document, qui met en perspective
l’évolution de nos charges et recettes en termes de fonctionnement et d’investissement, en prenant
pleinement en compte le contexte économique et financier, va permettre à notre assemblée municipale de
faire des choix avisés dans la perspective du vote du Budget Primitif 2024.
Comme l’ensemble des collectivités, notre commune doit en effet concevoir son budget dans un
environnement particulièrement contraint et incertain. La hausse des coûts de l’énergie, la remontée des
taux d’intérêt ou encore la baisse du soutien de l’Etat et de divers financeurs, ont des impacts considérables
sur l’équilibre financier des municipalités.
C’est donc un véritable défi que notre Ville va – une nouvelle fois en 2024 – s’employer à relever pour
maintenir ses ambitions. En générant de nouvelles économies, en initiant de nouveaux efforts de gestion, en
renforçant notre recherche active de subventions, nous poursuivrons nos engagements. Avec le soutien et
le sens des responsabilités des élus et des agents, comme nous le faisons depuis maintenant 10 ans, nous
maintiendrons la qualité du service rendu aux administrés tout en poursuivant une importante politique
d’investissement, dans les domaines de l’éducation, de la culture, du patrimoine… et ce sans recourir au
levier de la fiscalité locale.
Nous poursuivrons notre combat pour le pouvoir d’achat des Pisciacais, pour favoriser le bien-vivre à Poissy,
et pour renforcer l’attractivité de notre territoire. Les grandes victoires se construisent ensemble.
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Maire de Poissy
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise
Conseillère régionale d’Île-de-France
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Maire de Poissy
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise
Conseillère régionale d’Île-de-France
Karine CONTE
1re Adjointe au Maire déléguée
à l'administration générale, aux finances,
aux ressources humaines et au numérique
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 3
1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Les orientations budgétaires 2024 interviennent dans un contexte financier défavorable et incertain.
D’une part, l’objectif de réduction du déficit et la dette publique a pour conséquence un affaiblissement
continu du soutien de l’Etat, de nos financeurs et de notre autonomie financière. Pour exemple, la dotation
globale de fonctionnement qui a été divisée par deux en 10 ans.
La Ville, comme l’ensemble des collectivités, pourrait être mise à contribution pour réduire ses dépenses
sous le niveau de l’inflation, selon les termes de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
D’autre part, le maintien de l’inflation pèse sur nos coûts de fonctionnement. Depuis 2022, les dépenses
d’énergie ont augmenté de 31% soit une augmentation de 700 K€ passant de 2,3 M€ à 3 M€ projetés en
2024. Les revalorisations successives des salaires des agents publics décidées par l’État pour contrer la
perte de pouvoir d’achat ne s’est pas accompagnée d’une révision de nos dotations et ressources, alors que
la masse salariale représente plus de la moitié de nos dépenses courantes.
La politique de remontée de taux d’intérêt renchérit également le coût du financement de nos
investissements et porte, indirectement, un coup d’arrêt à la dynamique des droits de mutation, recettes
financières importantes pour notre collectivité.
Le contexte macroéconomique :
Pour l’année 2024, le gouvernement anticipe une prévision de croissance pour le PIB à hauteur de + 1,4 % contre 1% en 2023 et une inflation en recul ciblée à 2,6% en 2024 contre 4,9% en 2023.
Par ailleurs, la trajectoire de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027
prévoit plusieurs objectifs comme :
- une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements de 0,5 point en volume au cours de chacune des années,
- la baisse du déficit public grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques,
- une baisse du déficit budgétaire
- et enfin, une stabilisation de la dette publique.
A noter que l’avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) considère que la prévision de
croissance du gouvernement pour 2024 semble élevée.
La loi de finances (LF) 2023-1322 du 29 décembre 2023
Dans ce contexte économiquement tendu, l’évolution des concours aux collectivités locales sera assez modérée avec :
-une relative stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des autres dotations (DSU, DSR) hormis pour les communes les plus défavorisées,
-une réintégration dans l’assiette du FCTVA des dépenses d’aménagements de terrains qui avaient été exclues et pénalisaient lourdement les collectivités locales investissant dans des équipements sportifs et l’aménagement d’espaces naturels,
-le « verdissement » d’un certain nombre de subventions nationales.
➔Une loi de Finances sans impact majeur, favorable ou défavorable, pour les collectivités locales et en particulier les communes.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 4
2 - LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES
POUR 2024
Au regard du contexte d’incertitudes qui continue de peser depuis la crise de la covid-19, il s’agit pour la
Ville de Poissy, de bâtir un budget 2024 responsable en faisant des choix courageux et assumés pour
permettre la continuité de l’action volontariste conduite depuis 2020 au service des Pisciacais.
Cette ambition municipale s’appuiera sur un budget communal fondé sur trois choix fondamentaux :
* la non-augmentation des taux de fiscalité notamment de la taxe foncière, conformément aux engagements
pris et tenus depuis 2014 ;
* la dynamique de co-construction de l'ambition urbaine et du vivre-ensemble que nous portons avec le
maintien à un haut niveau de l’accompagnement des acteurs associatifs et des projets citoyens soutenus
dans le cadre du budget participatif
* la poursuite du programme d’investissement pour entretenir, developper la Ville et s’adapter aux evolutions climatiques et energetiques qui figure dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement,
Ainsi, malgré les fortes contraintes qui pèsent sur nos finances, la Ville continuera sa politique d’investissement qui se traduit par les projets suivants :
• La dernière phase de construction de l’école rouget de L’Isle,
• L’extension de l’école Fournier qui entre dans sa deuxième phase,
• La première phase de l’extension de l’école Victor Hugo,
• Le lancement du programme de rénovation urbain de Beauregard,
• La réhabilitation de la Collégiale -travaux de mise hors eau des couvertures et déambulatoire, • La deuxième phase de la construction du conservatoire,
• La continuité des travaux de végétalisation des cours d’écoles,
• Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments,
Afin de financer ce programme d’investissement, la Ville recherche activement des subventions auprès de ses partenaires et met tout en œuvre pour contenir les effets du contexte inflationniste sur ses dépenses de fonctionnement pour préserver son autofinancement.
Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des Pisciacais,
à travers :
• Une Ville attractive, accueillant de nouveaux habitants, donnant aux jeunes ménages l’envie de résider à
Poissy,
• Une Ville animée (commerce, culture, sport, loisirs…) où il fait bon vivre,
• Une Ville dynamique, créatrice d’emplois et de richesses,
• Un patrimoine bâti et non bâti valorisé et mieux entretenu,
• La volonté de contenir les effets du contexte inflationniste sur nos dépenses de fonctionnement pour
préserver nos capacités d’autofinancement,
• Une gestion raisonnée des ressources fiscales,
• Le maintien d’une politique d’investissement soutenue et responsable.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240129-CM_20240129_02-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 5
L’EVOLUTION RETROSPECTIVE DES GRANDES MASSES 2019-2022
en millions d'euros CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
RECETTES REELLES 70,00 66,62 69,22 68,39
Dont Produits des services 5,10 3,00 4,10 4,57
Impôts et taxes 47,00 48,00 46,60 47,95
Dotations, subventions et participations 9,70 9,50 11,40 11,23
DEPENSES REELLES 57,21 54,59 56,09 57,31
Dont Charges à caractère général 13,82 11,82 13,09 13,81
Charges de personnel et frais assimilés 34,76 34,73 34,21 35,01
Autres charges de gestion courante 6,36 5,96 6,25 6,37
Charges financières 1,20 1,12 1,02 0,91
Capacité d'autofinancement brute (CAF) 12,79 12,03 13,13 11,08
Les recettes réelles de fonctionnement ont baissé de 2019 à 2022. Cette diminution résulte de la baisse de plusieurs postes comme la DGF qui est passée de 1,6 M€ à 0,8 M€. Par ailleurs, la crise sanitaire a entrainé une baisse des produits des services. En 2021, la réforme de la taxe d’habitation et l’exonération de 50% du foncier entreprise ont eu pour conséquence une perte de produit fiscal. Les compensations octroyées sont majorées chaque année mais pas dans la même dynamique que précédemment.
En parallèle, les charges de fonctionnement se sont contenues. Une baisse pendant la crise sanitaire, puis la hausse des matières premières et de l’énergie ont eu un impact conséquent en 2022. A noter que les charges de personnel via la hausse du point d’indice ont augmenté mécaniquement.
Ces effets économiques ont entrainé une légère baisse de l’autofinancement.
3 – LA CONSTRUCTION DU BUDGET 2024
Pour maintenir une capacité d’investissement élevée, il faut tout à la fois contenir les dépenses et améliorer
les recettes de fonctionnement
Le cadrage des recettes
Les variables essentielles se situent au niveau de la fiscalité d'une part et des dotations de l'Etat d'autre part.
En matière de fiscalité directe, la prévision à ce stade est établie avec les hypothèses suivantes : - croissance des bases de foncier bâti de + 3,9 %, correspondant à la revalorisation nationale. La Dotation globale de fonctionnement est en baisse par rapport au montant perçu en 2023 en revanche la Dotation de Solidarité Urbaine est évaluée dans l’hypothèse d’une hausse.
Le cadrage des dépenses
- Pour les dépenses d’énergie, les simulations actuelles conduisent à anticiper une augmentation des dépenses énergétiques de 300k€ en 2024 (malgré le plan de sobriété énergétique mis en oeuvre) ; - Pour les achats de prestations de services (les assurances, les crèches, le nettoyage) et surtout la restauration collective subissent les effets de l’inflation soit environ + 10% en deux ans. - Pour les charges de gestion courante, l’objectif est de maintenir dans le contexte inflationniste l’évolution des charges à 2,4 % avec des objectifs d’économies pour y parvenir n’impactant pas le service rendu aux usagers ;
- Pour les frais de personnel, ils augmenteront de la hausse règlementaire du point d’indice, - L’enveloppe prévue pour le subventionnement des associations reste stable, - L’enveloppe des subventions aux Etablissements Publics locaux pour le conservatoire, le théâtre et le centre communal d’Action sociale augmenterait d’environ 5%..
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 6
3.1 – LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le budget prend en considération la baisse globale des dotations, la hausse de la dotation de solidarité
urbaine (+28k€) ne compensant pas la diminution de la dotation globale de fonctionnement (-322k€), et
l’évolution de la fiscalité. Concernant cette dernière, les bases communales évolueront règlementairement
selon l’indice de consommation des ménages situé à 3,9% pour 2024 mais le taux de taxe foncière devrait
diminuer de 0,4 points selon la volonté municipale afin de redonner intégralement aux pisciacais le produit
de la hausse de l’attribution de compensation provenant de la communauté urbaine évalué à 320k€. Cette
évolution positive pour Poissy correspondant à l’harmonisation sur le territoire des charges forfaitaires
annuelles de taxe d’ordures ménagères.
Le budget prend aussi en compte la diminution des droits de mutation après des dernières années
florissantes et le rétrécissement du marché immobilier à la suite de la hausse des taux d’intérêts. La taxe
sur la consommation finale d’électricité est prévue à la hausse (+70 k€) après les résultats 2023 et la
consommation d’électricité plus importante avec le retrait des combustibles. Le poste de la taxe
additionnelle aux droits de mutation (DMTO) sera projeté à la baisse compte tenu du ralentissement des
ventes de l’immobilier soit environ 1,8 M€ en 2024 (contre 2 M€ au BP 2023).
Concernant les tarifs des activités municipales, ils augmenteront au minimum de l’inflation en 2024 et des
hausses pourront être décidées au cas par cas selon le niveau de participation actuel au cout du service.
La gestion des locations restera identique avec des hausses de loyers règlementaires et un patrimoine
immobilier de revenus qui ne devrait pas évoluer.
Les financements extérieurs provenant de l’Etat ou bien d’autres collectivités devraient perdurer aux
alentours de 250k€ alors que les recettes provenant de la CAF devraient diminuer d’environ 500k€ par
rapport au budget de 2023 afin d’être en cohérence avec l’exécution à venir de cet exercice comptable.
Au final, les recettes réelles de fonctionnement du BP 2024 devraient se situer entre 68 M€ et 69 M€, en
progression par rapport au BP 2023 (66,4 M€).
Les marges réduites qui existent sur les recettes exigent de porter une attention particulière à nos dépenses
de fonctionnement et de faire une utilisation optimale des moyens disponibles.
3.2 – LES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En matière de dépenses, le budget 2024 cherchera à préserver la qualité de service offerte aux Pisciacais et
les dépenses de perfectionnement et de modernisation des services continueront d’être encouragées.
Toutefois, pour maintenir un équilibre budgétaire sain et cohérent, la collectivité a entrepris un plan
d’examination progressif de la pertinence de certaines dépenses en plus de questionner et remettre en
concurrence les marchés publics récurrents.
Ainsi, les couts de fonctionnement devraient le plus possible se maintenir au niveau de l’inflation.
L’objectif principal pour 2024 reste de maitriser les charges courantes en limitant leur progression globale
aux seules hausses qui s’imposent à la collectivité. Ainsi, les dépenses liées aux contrats de prestations (la
petite enfance, la restauration scolaire, le nettoyage, les maintenances ainsi que les fluides) passeront de 11
à 13 M€. Depuis 2022, la ville a mis en place des mesures visant à réduire la consommation d’énergie dans
les bâtiments communaux. L’enveloppe pour les charges à caractère général se situerait entre 16 et 17 M€.
En dépenses de personnel, la volonté pour 2024 est de limiter l’évolution aux seules dispositions
réglementaires qui seront nombreuses : point d’indice en année pleine, attribution de 5 points
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 7
supplémentaires à tous les agents au 1er janvier, effet GVT, reclassements indiciaires, augmentation des
cotisations (CNRACL), frais d’élections.
Les subventions aux associations devraient rester à un niveau stable de 2M€ tandis que les subventions aux
établissements publics locaux de la ville (CCAS, théâtre, Conservatoire) risquent d’augmenter de quelques
centaines de milliers d’euros.
Au final, les dépenses réelles de fonctionnement du BP 2024 devraient se situer entre 63 et 64 M€, en
progression par rapport au BP 2023 (62,7 M€).
4 – LES ELEMENTS IMPORTANTS DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Malgré la réforme de la taxe d’habitation compensée par la part départementale de la taxe foncière qui
réduit la marge de manœuvre des collectivités notamment en termes de levier fiscale, on constate que la
fiscalité reste une ressource particulièrement dynamique pour la commune.
A noter qu’à compter de 2021, la compensation de taxes foncières est enregistrée au poste « Dotations et
participations ».
Sur la période, les droits de mutations ont progressé de 32 % (1,9 M€ en 2019 contre 2,6 M€ en 2022)
témoigne d’un marché de l’immobilier dynamique sur la commune.
Quant aux produits de gestion dont le produit des services, ils varient fortement sur la période concernée,
en raison principalement de la crise sanitaire qui a entrainé la fermeture de certains services.
• Les recettes fiscales
En 2024, le taux d’augmentation des bases serait de l’ordre de 3,9%. A la suite de l’harmonisation fin 2023
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la communauté Urbaine qui restitue 320 000 € sur
l’attribution de compensation, le produit de la taxe foncière sera diminué d’autant. Ainsi le taux proposé est
de 28,93% contre 29,33% en 2023
Prévision 2024
Base 2023 Hausse base Bases 2024 Taux 2024 Contributions 2023
Taxe d’habitation – résidences secondaires +
logts vacants 3 842 116 3,90% 3 991 958,52 16,78% 669 850,64
Coefficient correcteur – suppression TH 3 350 000,00
Taxe foncier bâti 77 800 331 3,90% 80 834 543,91 28,93% 23 388 687,95
Taxe foncière non bâti 390 906 3,90% 406 151,33 39,35% 159 820,55
TOTAL 85 232 654 27 568 359,14
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• L’attribution de compensation
En 2023, l’attribution de compensation a fait l’objet d’une révision suite à l’harmonisation de la taxe
d’enlèvements des ordures ménagères soit une recette supplémentaire de 320 093,68 €. Cette recette sera
affectée sur la taxe foncière et viendra diminuer le taux de la taxe .
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023 2024
INVESTISSEMENT (dépense) 1 708 253,00 € 1 708 253,00 €
FONCTIONNEMENT (recette) 13 725 931,14 € 14 046 024,82 €
TOTAL 12 017 678,14 € 12 337 771,82 €
• Les dotations
Pour 2024, les dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement DGF, dotation de solidarité urbaine
DSU et la dotation pour les titres sécurisés et la dotation hygiène) resteront stables sauf la DGF qui continue
fortement de diminuer pour disparaître en 2026.
DOTATIONS 2023 2024
DGF 893 923,00 € 572 000,00 €
DSU 633 261,00 € 661 000,00 €
Autres dotations 85 090,00 € 86 190,00 €
TOTAL 1 612 274,00 € 1 319 190,00€
Evolution de la DGF (en millions d’euros M€) 2014-2026
6.4
4.9
3.3
2.2 1.9
1.6 1.3 1.1
0.8 0.9 0.6 0.2
0.0 0.0 1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
7.0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Prév
CA
2023
Prév
2024
Prév
2025
Prév
2026
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Evolution de la DSU (en euros €) 2016-2024
• Les subventions aux associations
Pour 2024, l’enveloppe dédiée aux subventions aux associations reste stable soit environ 2 M€. Les secteurs
du Sport et du Développement social urbain sont en baisse à contrario l’action sociale qui augmente.
Certaines activités de la DSU ont été transférées dans un service de la ville à hauteur de 60k€. Quant aux
Etablissements Publics Locaux (EPL), la Régie du Théâtre et la Régie du Conservatoire de Musique, de Danse
et d’Art Dramatique l’enveloppe sera augmentée. Comme toutes les entités, ils subissent les augmentations
des prestations extérieures (nettoyage, maintenance, informatique…) ainsi que la masse salariale.
Ainsi, le montant prévisionnel 2024 serait porté à 4,28 M€ contre 3,98 M€ en 2023.
446 484
508 532
556 582
606 633
661
0.0
100.0
200.0
300.0
400.0
500.0
600.0
700.0
800.0
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prév CA2023
Prév 2024
+ 48, 23%
972 300 €
686 500 €
59 500 € 67 250 €
12 790 €
903 400 €
627 000 €
182 100 €
64 500 €
14 130 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
SPORTS DÉVELOPPEMENT
SOCIAL URBAIN
CITOYENNETÉ -
ACTION SOCIALE
ACTIONS
CULTURELLES
AUTRES
Subventions aux associations 2023 - 2024 en €
SUBVENTION 2023 : 1 798 340 € PROJECTION 2024 : 1 791 130 €
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5 – LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2024, l’encours de la dette s’élève à 18,91 millions d’euros. L’annuité sera de 3,46 M€ dont
2,70 M€ d’amortissement et 0,70 M€ d’intérêts.
L’encours de dette des 14 contrats dont 13 sont en taux fixe, est réparti à 100% dans la catégorie 1-A selon
la Charte Gissler. A noter que le taux moyen de la dette 2024 est de 4,03 %.
Le niveau de l’endettement de la commune est situé à 470 euros / habitant (source Insee au 1er janvier 2024
Poissy : 40 312 habitants(population totale), contre 999 euros/habitants pour la strate (Source : DGCL 2021).
Pour 2024, le recours à l’emprunt pour le financement de l’investissement sera étudié notamment pour les
équipements comme l’Ecole Rouget de Lisle, le conservatoire.
Extinction de la Dette au 1er janvier 2024 (en millions d’euros M€)
Répartition de la Dette par prêteur pour 2024 (en euros) :
% Montant
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 57,12 10 799 112,65
CAISSE D'EPARGNE 31,54 5 962 840,32
CREDIT MUTUEL 7,40 1 400 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3,55 670 520,65
0,40 75 000,00
TOTAL 18 907 473,62
Prêteur % Montant
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 57,12 10 799 112,65
CAISSE D'EPARGNE 31,54 5 962 840,32
CREDIT MUTUEL 7,40 1 400 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3,55 670 520,65
DEXIA CREDIT LOCAL 0,40 75 000,00
TOTAL 18 907 473,62
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6 – LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’optimisation de la gestion des ressources humaines sera une nouvelle fois placée au cœur de la stratégie financière de la collectivité. L’annee 2024 se traduira comme en 2023 par la mise en œuvre d’un programme de maî trise de la masse salariale couple d’un pacte de transformation de l’administration ayant pour objectif absolu de garantir aux Pisciacais un service public de qualite.
Il s’agira de contenir strictement l’evolution des depenses de personnel aux facteurs externes (revalorisation des echelles indiciaires, evolution des charges patronales, glissement vieillesse technicite - GVT) qui sont des imponderables.
Pour atteindre cet objectif de performance publique, le schema directeur des ressources humaines 2024 s’articulera comme en 2023 autour de plusieurs lignes directrices complementaires :
1. STRUCTURE DE L’EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2023
Le tableau suivant presente une photographie de la structure de l’effectif de la collectivite au 31 decembre 2023.
Cette structure devrait etre similaire en 2024.
Unités
Fonctionnaires 500
Non titulaires sur emploi permanent 153
Vacataires, remplaçants, contrats occasionnels 102
Collaborateurs de cabinet 1
Assistantes maternelles 43
Apprentis 20
Emplois aidés (CUI-PEC, Adultes-relais) 3
Total 822
23% 77%
Répartition de l'effectif
permanent par statut
Non titulaires Titulaires
8%
13%
79%
Répartition de l'effectif
permanent par catégorie
hiérarchique
A B C
60% 40%
Répartition de l'effectif
permanent par sexe
Femmes Hommes
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2. AXES DE POLITIQUE RH
2.1 BILAN 2023
CHAPITRE 012 : « CHARGES DE PERSONNEL » | DECOMPOSITION DU REALISE 2023
Décomposition du « 012 »
POSTE Coût % 012
Rémunérations brutes 25 385 025 € 72,5 % Cotisations obligatoires
(URSSAF, retraites,
ASSEDICS)
8 332 970 24%
Cotisations
GIG/CNFPT/Assurance/
Médecine
570 705 € 1,5%
Titres restaurant 709 131 € 2%
TOTAL 34 997 831 € 100 %
En 2023, les salaires et charges afferentes ont augmente seulement de 1,5% par rapport a 2022, malgre :
- la nouvelle revalorisation du point d’indice (1,5%),
- la revalorisation du SMIC,
- la reconduction de la Garantie Individuelle du pouvoir d’achat (48 000 €) - et les mesures categorielles concernant certaines filieres et categories statutaires.
Ces mesures ont represente une depense supplementaire de 430 000 euros sur la seule annee 2023 et sont venues s’ajouter au Glissement Vieillesse Technicite (deroulement automatique de carriere). Elle se sont egalement ajoutees a la precedente augmentation du point d’indice (2022) a hauteur de 3 ,5% (pour un cout representant 1,1 million d’euros en annee pleine). S’y ajoute a compter du 1er janvier 2024 l’augmentation de 5 points d’indice pour tous les agents remuneres sur la base des grilles indiciaires de la fonction publique, pour un surcout RH evalue a 270 000 €. L’ensemble de toutes ces mesures represente un cout global de 1,8 millions d’euros depuis 2022 et a supporter chaque annee.
2.2 SCHEMA DIRECTEUR RH 2024
POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RATIONALISATION DES EFFECTIFS :
Les facteurs exogènes précités impactent les équilibres budgétaires et c’est pourquoi ils impliqueront la poursuite de la rationalisation et de la gestion prévisionnelle des effectifs,
34.4 34.4
33.8
34.5
34.9
33
33.5
34
34.5
35
EVOLUTION 012
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE 2019 - 2023
en M€
2019 2020 2021 2022 2023
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des emplois et des compétences.
Elle sera comme en 2023 fondee sur des principes directeurs visant a maintenir les equilibres budgetaires tout en garantissant la continuite et la qualite du service rendu aux Pisciacais : • Priorité aux dispositifs de mobilité interne aux fins de valoriser les parcours de nos collaborateurs, les recrutements externes étant limités aux emplois requérant des compétences clés,
• Politique volontariste de prévention de l’absentéisme (Plan d’action 2023-2026) • Audits de gestion par directions tenant à l’organisation, l’effectif et la qualité du service rendu aux Pisciacais
• Principe de non-remplacement systématique des départs en retraite (20 prévus en 2024) – réorganisation des services
• Priorité aux services en lien direct avec la population
• Priorité à la récupération des heures supplémentaires
• Poursuite de la diminution du parc des logements de fonction
• Poursuite de la transformation numérique
POURSUITE DU PACTE DE TRANSFORMATION DE L’ADMINISTRATION : PACTE RH :
Pour accompagner au mieux les nécessaires restructurations RH le PACTE initié en 2023 sera
poursuivi en 2024 autour des 4 axes stratégiques définis par les élus et déclinés dans le cadre d’un
dialogue social riche et constructif :
1. La qualité du management
2. L’accompagnement des parcours et la valorisation du mérite professionnel o Centre de formation interne (200 participants en 2023 contre 130 en 2022) 3. La qualité de vie au travail :
o Le taux d’absentéisme médical global (tous motifs d’absences confondus) : il s’élève à 7,7% en moyenne pour les communes de 350 agents et plus, et il est de 5,07% à POISSY (données centre interdépartemental de gestion)
o 50 000 € ont dépensés en 2023 pour l’achat de matériel ergonomique et de prévention o Politique sociale : 346 000 € dépensés en 2023 hors subvention COS 4. L’Egalité professionnelle (lutte contre les discriminations, politique handicap)
7 - LES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENT ET
LEUR FINANCEMENT
Principaux programmes et opérations du Plan Pluriannuel d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement seront inscrites à hauteur de la projection de réalisation des travaux
des différents programmes et des opérations.
L’enveloppe globale 2024 des dépenses d’équipement se situerait entre 27 et 30 M€.
Intitulé de l'opé ra tion Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tte s Dé pe nse s Re c e tt e s
Exte nsion e c ole Fournie r 8 2 2 0 0 0 0 3 5 6 6 4 0 0 5 9 4 8 7 9 0 3 6 3 8 4 8 3 2 11 4 6 0 1 7 2 4 6 8 0 4 0 0 0 3 15 1 7 2 4 6 8 0 4 9 4 9 8 117 0 4 0
Ec ole Rouge t de Lisle 17 9 3 0 0 0 0 13 4 0 4 6 0 4 7 8 7 3 4 9 1 6 4 3 4 9 4 2 5 8 9 0 8 4 3 2 4 4 6 9 12 2 5 6 6 3 3 7 4 5 2 2 7 5 0 1 5 9 9 3 2 9
Conse rva toire Ba time nt dont sc é nogra phie 14 8 3 0 0 0 0 9 2 5 0 0 0 1 7 4 6 9 7 0 0 2 0 2 1 2 4 6 9 2 5 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 3 0 6 1 7 8 4
Ada p A P ARTIR DE 2 0 2 3 3 5 0 0 0 0 0 3 1 7 8 3 0 7 3 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 1 3 3 8 2 17
More a u 2 5 0 0 0 0 0 5 0 0 8 0 2 0 2 3 2 3 8 1 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 2 6 6 8 18
Murs 1 0 0 0 0 0 0 6 9 4 2 5 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 3 0 5 7 5
S qua re La bbé 9 3 6 0 0 0 4 6 8 0 0 0 0 0 17 10 0 14 7 0 0 5 0 0 0 0 6 0 5 2 0 0 3 5 1 0 0 0 2 6 3 7 0 0 10 2 3 0 0 0
Re struc tura tion Ma lra ux (Ré ha bilita tion) 3 8 5 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 3 6 15 6 0 3 9 3 4 5 8 7 3 8 9 0 6 0 0 0 0 0 2 5 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 4 0 0 6 0 9 0 0
Re c onstruc tion LP Corne ille e t P la c e 1 3 5 6 0 0 0 8 7 3 0 2 7 3 1 6 8 2 0 17 0 3 4 4 10 0 0 0 5 5 4 2 0 0 7 0 3 5 3 4 3 4 3 0 8 4 16 9 4 9 3 0
Q ua rtie r de Be a ure ga rd P RU (hors La bbé e t Ma lra ux e t Corne ille 7 8 0 0 0 0 3 9 0 0 2 9 0 0 3 9 0 0 0 0 19 5 0 0 0 3 9 0 0 0 0 19 5 0 2 9 0
Ec ole V ic tor HUG O - e xte nsion CO DO S 1 5 11 2 5 2 1 0 0 7 5 0 1 0 0 19 4 2 8 5 7 6 0 0 0 5 0 3 7 5 1 6 7 6 0 0 0 503 751 2 3 9 8 2 4 0
V é gé ta lisa tion de s c ours d'é c ole s 6 0 0 0 0 0 8 6 0 0 0 6 7 6 8 5 0 5 2 4 8 9 3 2 5 0 0 0 8 6 0 0 0 10 0 0 0 0 5 4 8 2 7 0
TO TAL 5 7 0 13 2 5 2 2 1 9 2 0 5 6 1 10 9 5 2 8 7 2 6 4 3 4 9 4 2 8 6 5 3 7 13 3 3 8 6 6 12 17 4 4 2 6 8 7 7 4 3 7 18 1 14 8 8 6 8 2 8 4 0 7 7 9 6 5 3 14 1 5 4 2 5 8 3 8 6 2 1 9 3 5 6 10 0
2 0 2 6 + + CO UT O P ERATIO N REALIS ATIO N AU 3 1/ 12 / 2 0 2 3 REP O RTS 2 0 2 3 sur 2 0 2 4 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6
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Date de réception préfecture : 02/02/2024 p. 14
8 - LES INVESTISSEMENTS COURANTS DES
SERVICES MUNICIPAUX
En dehors des grands projets d’investissements de la collectivité, le budget 2024 reprendra des éléments
fixes de programmation à destination des services pour 1,8M€ relativement au renouvellement du matériel
et pour 2,7M€ concernant de nouveaux investissements.
La dépense au chapitre 204 correspondra au versement de l’attribution de compensation à la communauté
urbaine pour 1 708 253,02€.
Des opérations pour compte de tiers et donc neutre pour la ville devraient encore perdurer en lien avec la
construction de la maison de santé.
Pour financer ces dépenses, la ville pourra compter sur une recette de FCTVA (Fonds de compensation pour
la taxe sur la valeur ajoutée) calculée sur les investissements 2022 et devant s’élever aux alentours de 1,1M€
en 2024. A celle-ci s’ajoutera les cessions de la ville pour 7,8M€ mais dont 4,5M€ concernent une opération
d’acquisition/cession à l’EPFIF et des subventions complémentaires pour 100k€ qui concernent
principalement les sports et l’environnement.
9 – LA PROSPECTIVE FINANCIERE 2024-2026
en millions d'euros PROJEC 2023 PROJEC 2024 PROJEC 2025 PROJEC 2026
RECETTES REELLES 68 856,00 68 240,00 69 557,00 70 570,00
dont Produits des services 4 055,00 4 936,00 5 196,00 5 431,00 Impôts et taxes 50 240,00 50 525,00 51 754,00 52 636,00 Dotations, subventions et
participations 10 533,00 11 115,00 10 916,00 10 789,00
DEPENSES REELLES 59 102,00 61 113,00 62 667,00 64 157,00
dont Charges à caractère général 15 509,00 16 379,00 17 035,00 18 073,00 Charges de personnel et frais assimilés 35 200,00 36 600,00 37 332,00 38 832,00
Autres charges de gestion courante 6 776,00 6 489,00 6 475,00 6 489,00 Charges financières 798,00 768,00 903,00 1 048,00
Capacité d'autofinancement brute (CAF) 9 754,00 7 127,00 6 890,00 6 413,00 Source : Projection du compte administratif ville 2023 // Ressources Consultant Finances 2024-2025-2026
Ce tableau projette la prospective des réalisations entre 2023 et 2026. A ce jour, les comptes 2023 ne sont
pas arrêtés avec le Comptable Public.
Entre 2024 et 2026 les dépenses augmenteront plus vite que les recettes, (+ 4,98% contre 3,4%). En effet,
sur les 70 M€ de recettes, 23M€ sont figées puisqu’il s’agit des fonds de compensation de l’Etat et de
l’attribution de compensation de la CU. Les subventions et les participations stagnent et en 2026 la DGF sera
réduite à néant. Seule la fiscalité augmentera uniquement avec la revalorisation fixée par l’Etat car la
projection n’intègre pas de hausse des taux.
En face, les dépenses contraintes et maîtrisées n’augmenteront qu’en fonction des mesures
gouvernementales comme les charges de personnel avec une hausse ciblée à 2% par an. Les charges à
caractère général absorberont les hausses des coûts des matières premières, des fluides, des contrats de
prestation, l’entretien des bâtiments.
Avec ces projections, la capacité d’autofinancement brute sera située à environ 6 M€.
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10 – LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS
SOUMISES A TVA
La Ville de Poissy dispose d’un budget annexe des operations soumises a TVA pour les opérations suivantes :
• La gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON
• Le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondant pour le journal « Le Pisciacais ».
Ce budget intègre que des dépenses et des recettes de fonctionnement.
La projection du Compte Administratif 2023 devrait permettre de dégager un excédent global de clôture
d’environ 140k€. Le budget prévisionnel 2024 de ces opérations est estimé à environ
220k€ de dépenses et à environ 230k€ de Recettes.
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Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 ANNEXE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget.
La Loi d'Administration Territoriale de la
République du 6 février 1992 prévoit une
obligation préalable au vote du budget primitif
par l’assemblée délibérante des communes de
plus de 3500 habitants (Article L. 2312-1 du
CGCT) : le débat d'orientation budgétaire (DOB)
doit être organisé dans les deux mois précédant
le vote du budget lui-même.
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) apporte des modifications : l’article 107
relatif à l’amélioration de la transparence
financière précise « que le DOB des EPCI doit être
transmis obligatoirement aux communes
membres ».
Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la
mise en ligne par les collectivités territoriales et
parleurs établissements publics de coopération
intercommunale de documents d’informations
budgétaires et financières.
La loi de programmation des finances publiques
(LPFP) 2018-2022 introduit de nouvelles règles
concernant le DOB des collectivités territoriales
et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI).
En effet, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1. L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement.
2. L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
effectifs, des avantages en nature et du temps de travail. Transmis au Préfet et au Président de
l’EPCI dont la commune est membre, il fait l’objet d’une publication.
3. L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. Lorsqu’un site
internet de la commune existe, le rapport adressé au Conseil municipal à l’occasion du débat sur
l’orientation budgétaire doit être mis en ligne. Cette disposition s’applique également aux EPCI de plus de
10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
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