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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 218B Finances FDC Ecole Avezac Prat Lahitte
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 218B Finances FDC Ecole Avezac Prat Lahitte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 16
Lannemezan - pour : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/218 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PTASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet _: Finances - Attribution d'un fonds de concours ECOLE à la commune d'Avezac-Prat-
Lahitte pour le financement de travaux sur bâtiments communaux (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la CCPL pour l'opération: travaux sur bâtiments communaux,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
24: Fonds de concours CCPL 3 500 € Travaux sur bâtiments 13 555.07 €
communaux Autofinancement commune 10 055,07 €
Total 13 555,07 € Total 13 555,07 €
Monsieur Albert BEGUE, Maire de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte, se retire de la séance et
ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la commune d'Avezac-Prat-
Lahitte pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments communaux.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-218B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 77 DEC. 2077
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrulif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-218B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022