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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 160B Finances Fdc Lannemezan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 160B Finances Fdc Lannemezan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/160 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.,
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lannemezan pour le
financement de travaux de réhabilitation de bâtiments communaux.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lannemezan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 5 OO0€ à la CCPL pour l'opération : travaux de réhabilitation de
bâtiments communaux.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Fonds de concours CCPL 5 000.00 € réhabilitation de bâtiments 14 094.42 €
SOMMEIL Autofinancement commune 9 094.42 €
Total 14 094.42 € Total 14 094.42 €
Monsieur Bernard PLANO, Maire de la commune de Lannemezan ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la commune de Lannemezan
pour le financement de l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ? 6 NOV. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-160B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021