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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 124B Finances FDC 2022 Lannemezan
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 124B Finances FDC 2022 Lannemezan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau | - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan _ suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2022/124 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES. Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lannemezan pour le financement de travaux sur bâtiments communaux (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lannemezan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur bâtiments communaux. Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de rénovation de Subventions 45 000.00 €
s torure de léeole Eds 91632.81€| Fonds de concours CCPL 5 000.00 € Moulias et du centre de
Loisirs Autofinancement commune 41 632.81€
Total 91 632.81 € Total 91 632.81
Monsieur Bernard PLANO, Maire de la commune de Lannemezan se retire de la Séance et ne
participe pas au vote.
LE BUREAU
f ‘
Le Premier Vice-Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la commune de Lannemezan
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
auer
Le
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Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLAN Alain PLASER
\ RAU DE 4 An ERPRA
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Affichée le LAS SE | RAT €]
06 OCT. 2022 ITS J | RSS A 5 QUE :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-124B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022