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Arrêté - A 2025 065 CIR Entrep MGB grenaillage et marquage enrobe CHA signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 065 CIR Entrep MGB grenaillage et marquage enrobe CHA signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»1B E À A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
21 YALLON Trois villages
une commune EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°
A-2025-065-CIR
Règlementation de circulation pour les travaux de grenaillage et marquage des enrobés
route du Pilat, route des Varennes, rue de Larzellier, rue des Chazeaux et route de la
Chaudane par l’entreprise Grenaillage 42 et AZ Marquage pour le compte de l’entreprise
MGB, Village de CHASSAGNY
ANNEXE :
- Sans objet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 06 mai 2025, présentée par l’entreprise MGB,
située au 140 rue Frédéric Monin ZI les Platières, 69440 MORNANT,
CONSIDERANT que pendant les travaux de grenaillage et marquage des enrobés route du
Pilat, route des Varennes, rue de Larzellier, rue des Chazeaux et route de la Chaudane par
l’entreprise Grenaillage 42 et AZ Marquage, sur le village de CHASSAGNY, commune de
BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article premier :
Du lundi 12 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;
durant les travaux de grenaillage et marquage des enrobés route du Pilat, route des Varennes, rue
de Larzellier, rue des Chazeaux et route de la Chaudane par l’entreprise Grenaillage 42 et AZ
Marquage , site de CHASSAGNY sera réduite au droit du chantier et indiquée par une
signalisation adaptée. La circulation sera alternée manuellement avec panneaux Kio et la vitesse sera limitée à 30 Km / heure avec interdiction de dépassement.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères
dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON. Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place.
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] B F- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
VALLON ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux de grenaillage et marquage des enrobés
LL route du Pilat, route des Varennes, rue de Larzellier, rue des Chazeaux et route de la
ARRÊTÉ N° Chaudane par l’entreprise Grenaillage 42 et AZ Marquage pour le compte de l’entreprise A-2025-065-CIR MGB, Village de CHASSAGNY (suite et fin)
Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise MGB chargée des
travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par cette
entreprise.
ANNEXE:
- Sans objet Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la
période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon,
- L'entreprise MGB chargée des le 09 mail 2025, travaux
-__ Monsieur le président du SITOM
- Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Mornant
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.