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Arrêté - A 2025 019 CIR Nacelle SOMLEC sentier des Galets 1003 signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 019 CIR Nacelle SOMLEC sentier des Galets 1003 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] ER L- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
= VALLON
Trois villages
DAS EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR STATIONNEMENT D’UNE NACELLE PL POUR
A-2025-019-CIR REALISATION DE TRAVAUX SUR UN PYLONE TELECOM, SENTIER DES GALETS, VILLAGE DE
(Page 1 sur 2) CHASSAGNY
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE :
- Sans objet Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 21 février 2025, présentée par La société
SOMLEC, 89 Route Nationale 6, 69380 LES CHERES, pour le stationnement d’une nacelle PL permettant la réalisation de travaux sur un pylône télécom, au sentier des Galets, sur le village
CHASSAGNY, commune de BEAUVALLON
CONSIDERANT que pendant le stationnement d’une nacelle PL au sentier des Galets au village
de CHASSAGNY, commune de BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article premier :
Du lundi 10 mars au jeudi 13 mars 2025,
Durant les travaux sus-visés, sentier des Galets (69700), village de CHASSAGNY, Commune de
Beauvallon ;
Le sentier sera barré au droit du chantier. La circulation et le stationnement seront interdits
à tous les véhicules sauf pour les riverains et les services de sécurité et de secours.
Une déviation sera mise en place par la route des Carrières et la route des Varennes. La mise
en place de la signalisation temporaire est à la charge de la société SOMLEC.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères
dont l’intervention à lieu chaque vendredi, ainsi que le lundi pour les points d’apports
volontaires, sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON.
Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM afin de valider les dispositions adaptées à
mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] B F- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
TZ VALLON une commune EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR STATIONNEMENT D’UNE NACELLE PL POUR
REALISATION DE TRAVAUX SUR UN PYLONE TELECOM, SENTIER DES GALETS, VILLAGE DE CHASSAGNY ARRÊTÉ N° A-2025-019-CIR
(Page 2 sur 2)
Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise SOMLEC chargée
des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par
cette entreprise.
Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ANNEXE : Article 8
- Sans objet
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon, - L'entreprise SOMLEC chargée des le 25 février 2025, travaux
- Monsieur le Commandant de la Françoise TRIBOLLET Gendarmerie de Mornant
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
- Le SITOM SUD RHONE
Maire déléguée
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.