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Acte Administratif - Avis enquete publique Trapil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avis enquete publique Trapil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
EE
Préfecture
du
Nord
PRÈFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Bureau
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
autour
des
installations
du
dépôt
pétrolier
(Cambrai
D)
exploitées
par
le service
national
des
oléoducs
interalliés
(SNOT)
sur
les
communes
de
MARCOING,
RIBÉCOURT-LA-TOUR
et
VILLERS-PLOUICH,
Par
arrêté
préfectorai
en
date
du
6
août
2020
est
prescrite
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
autour
des
installations
du
dépôt
pétrolier
(Cambrai
D}
exploitées
par
le
Service
National
des
Oléoducs
interalliés
(SNOT
dont
te
siège
social
est
situé
au
Ministère
de
la
transition
écologique
—
Direction
générale
de
l'Energie
et
du
Climat
—
Tour
Séquoia
—
28ème
étage
92055
LA
DEFENSE
CEDEX
sur
les
territoires
des
communes
de
MARCOING,
RIBÉCOURT-LA-TOUR
et
VILLERS-PLOUICH.
Cette
demande
sera
soumise
à
l'enquête
publique
pendant
trente
deux
jours
consécutifs,
soit
du
1er
septembre
2020
au
2
octobre
2020,
où
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
contenant
une
notice
de
présentation
du
PPRT,
un
rapport
du
bilan
des
avis
des
Personnes
et
Organismes
associés
(POA),
un
projet
de
règlement
du
PPRT,
la
carte
réglementaire
du
PPRT,
courriers
et
Un
cahier
de
recommandations
ainsi
que
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
23
novembre
2016
conformément
au
Code
de
l'environnement,
tous
les
jours
ouvrables
aux
heures
d'ouverture
des
mairies,
et
formuler
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet.
Celles-ci
pourront
également
être
transmises
:
- par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: pref-instailations-classees@nord.gouv.fr
(préciser
: enquête
publique
du
PPRT
de
Cambrai
D)
;
- exceptionneilement,
de
façon
orale
au
commissaire-enquêteur
pendant
ses
permanences ;
- par
voie
postale
en
mairie
de
MARCOING
- Place
du
Général
de
Gaulle,
59159
MARCOING
—
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur. Le
public
est
averti
que
toutes
les
observations
et
propositions
seront
nominativement
accessibles
sur
internet.
Monsieur
Michel
RICHARD,
en
sa
qualité
de
commissaire-enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public,
au
lieu
de
consultation
du
dossier:
Mairie
de
MARCOING
: mardi
1er
septembre
2020
de
9h00
à
12h00,
Mairie
de
MARCOING
:
samedi
12
septembre
2020
de
8h00
à
12h00,
Mairie
de
VILLERS-PLOUICH
: jeudi
17
septembre
2020
de
9h00
à
12h00,
Mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR
: vendredi
25
septembre
2020
de
14h00
à
17h00,
et
Mairie
de
MARCOING :
vendredi
2
octobre
2020
de
14h00
à
17h00
(clôture)
Une
réunion
publique
d'information
est
organisée
le
lundi
7 septembre
2020
à
18h00
en
mairie
de
MARCOING
{salle
des
Fêtes
rue
Thiers
à
MARCOING)
- 30
personnes
maximum
en
respectant
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Pendant
toute
ia
durée
de
l'enquête,
une
version
numérique
du
dossier
sera
accessible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord,
rubrique
Prévention
des
risques
technologiques
et
miniers
: http//www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/
Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-plans-de-prevention-des-risques-technologiques-PPRT! PPRT-autour-du-depot-petrolier-de-Cambrai-D-sur-le-territoire-des-communes-de-Marcoing-Ribecourt-la-Tour-et-Villers- Plouich. Des
informations
complémentaires
relatives
au
projet
peuvent
être
obtenues
auprès
du
Ministère
des
Armées
-
Lieutenant
Colonel
JACQUES
Tél.:
06.62.64.68.71
-
francis.jacques@intradef.
gouv.fr
et
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
- Mme
PARIS
- Tél.:
03.28.08.85.28
- anne-gaelle.paris@nord.gouv.fr
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
précité
ainsi
qu'en
mairies
de
MARCOING,
RIBÉCOURT-LA-TOUR
et
VILLERS-
PLOUICH
pendant
une
durée
d’un
an.
A
l'issue
de
la
procédure,
la
décision
susceptible
d'intervenir
après
l'enquête
est
un
arrêté
conjoint
signé
du
Préfet
du
Nord
et
de
la
ministre
des
Armées,
approuvant
le
PPRT
prescrit
autour
du
dépôt
pétrolier
de
Cambrai
D
exploité
par
le
SNOI
sur
les
communes
de
MARCOING,
RIBÉCOURT-LA-TOUR
et VILLERS-PLOUICH.