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Déliberation - Liste des deliberations du CCAS du 28 02 20223
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
28
février
2023
Numéro
Objet
Décision
I
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvée
2
Approbation
du
procès-verbal
du
26
septembre
2022
Approuvée
3
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Approuvée
4
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Approuvée
5
Affectation
du
résultat
2022
Approuvée
6
Vote
du
Budget
Primitif 2023
Approuvée
7
Nomenclature
comptable
et budgétaire
MS7
: Fongibilité
des
crédits |
Approuvée
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
8
Demande
d’aide
financière
pour
l’accueil
d’une
famille
de
réfugiés
Approuvée
Ukrainiens
par une
famille
Mothernoise
9
Bilan
de
la fête
des
Aînés
2022
Approuvée
Mothern,
le 06
mars
2023
Date
d’affichage
: 06
mars
2023
Date
de
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
: 06
mars
2023
(https://www.commune-mothern.eu/)