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Déliberation - CCAS 26 03 2024 Deliberations
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en
fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
: Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEYER
a donné
procuration
de
vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
d’ Administration
(CA)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
de
confier
cette
fonction
à M.
Steeve
DIETENBECK.
Le
CA
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Monsieur
Steeve
DIETENBECK,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
À—
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 28
mars
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
: Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEVER
a donné
procuration
de vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
à donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2023
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
CA
du
CCAS
du
12
octobre
2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
Til
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 28
mars
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
: Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEVER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEVER
a donné
procuration
de
vote
à Christine
MEVER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
et,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures :
* déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le percepteur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
À
LA
e
A}
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 28
mars
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d'administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
: Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEVER
a donné
procuration
de vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de
vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
4.
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Martine
BALL,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
dressé
par
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et Présidente,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’exercice
considéré
;
- donne
acte
à Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et Présidente
du
CCAS,
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
section
de
fonctionnement
réalisé
section
d’investissement
réalisé
Recettes
5
934,00
€
Recettes
0 €
Dépenses
10
157,91
€
Dépenses
0€
Situation
de
l’exercice
2023
- 4
223,91
€
0€
- reconnaît
l’absence
de
restes
à réaliser
aussi
en
dépenses
qu’en
recettes
d’investissement,
- constate
les
excédents
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+6015,61
€
en
section
d’investissement
0 € - constate
les
excédents
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+1
791,70
€
en
section
d’investissement
0€
- vote
le présent
compte
administratif 2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
(Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et Présidente,
a quitté la salle et n’a pas participé
au
vote)
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 28
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Steeve
DIETENBECK
TX ALT) | F2
ACT Mn
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
:
Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEVER
a donné
procuration
de vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
à donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
5.
Affectation
du
résultat
2023
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
informe
les
membres
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
apparu
au
compte
administratif 2023
qui
s’élève
à
1 791,70
€.
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
affecte
le
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
soit
1 791,70
€
au
compte
002
« résultat
de
la section
de
fonctionnement
reporté
».
Ce
montant
apparaîtra
avec
les recettes
de
la section
de fonctionnement
dans
le budget
primitif
2024.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 28
mars
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en
fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
:
Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de
vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEYER
a donné
procuration
de vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
6.
Vote
du
Budget
primitif
2024
Mme
le Maire
présente
aux
membres
du
CCAS
le budget
primitif 2024.
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
voter
le budget
primitif du
C.C.A.S.,
tel que
suit :
recettes
dépenses
Fonctionnement
10
831,70
€
10
831,70
€
Investissement
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK LL
CZ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 28
mars
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 07
Procurations
: 05
Séance
du
26
mars
2024
à
18h00
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
: Mmes
et
M.
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
BALL,
Florian
BUCHMANN,
Emmanuel
NUSSBAUM,
Agnès
KNAUB,
Marie-Reine
MARTZ,
Christine
MEYER.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
Annette
SCHMALTZ
a donné
procuration
de vote
à Agnès
KNAUB
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
a donné
procuration
de vote
à Florian
BUCHMANN
Josiane
MEVYER
a donné
procuration
de vote
à Christine
MEYER
Estelle
KOLHEB
a donné
procuration
de vote
à Martine
BALL
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de vote
à Marie-Reine
MARTZ
Membre
absent
non
excusé
:
Alexandre
ULM
7.
Bilan
de
la
fête
des
Aînés
2023
Mme
la Présidente
revient
sur
la fête
des
Aînés
2023
et présente
le bilan
financier.
Elle
rappelle
que
128
aînés
étaient
présents.
Le
coût
de
revient
du
repas
tout
frais
confondus,
c’est-à-dire,
(apéritif,
bretzel,
entrée,
plat,
fromage,
dessert,
boissons.)
s’élève
à environ
37
€ par
personne
(aînés
et invités
compris).
Les
retours
sont
globalement
positifs.
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
* Prend
acte
des
informations
ainsi
présentées.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
T7
|
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
mars
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 28
mars
2024